LA MAISON

Dénomination : LA MAISON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 474.328.515

Publication

11/12/2014

�� MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise : 0474.328.515

D�nomination

(en entier) : LA MAISON

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Bellaire, 13, 4120 NEUPRE

Obiet de pacte : D�missions - Nominations - Reconductions.

3) D�mission de M. Walth�re Davister, tr�sorier et de M. Francis Bekaert

L'Assembl�e G�n�rale est inform�e de la d�mission de M. Walth�re Davister qui a pris sa retraite et e

demand� � �tre d�charg� de ses missions ainsi que de la d�mission de M. Francis Bekaert,

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de ces d�missions.

4)Nomination de deux nouveaux administrateurs

Suite aux d�missions de M. Bekaert et Davister, deux nouveaux membres ont �t� propos�s par le Conseil d'Administration, il s'agit de Madame Sophie Lenaerts et de Monsieur Edouard David. L'Assembl�e G�n�rale approuve leur nomination et leur souhaite la bienvenue.

10) Nomination/reconduction des mandats des administrateurs

Le mandat des administrateurs ayant expir� le 27 janvier 2014, il est d�cid� de le reconduire pour 4 ans, le ` Conseil d'Administration se compose donc de :

-M. Jean JACOB, Pr�sident

-M. Herv� SAMYN, Administrateur d�l�gu�

-Mme Sophie LENAERTS, Tr�sori�re

-Mme Annik COLLET, Secr�taire

-M. Edouard DAVID, Administrateur

-M, Pierre DAVID, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

25/04/2012

��r" . Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv� 111111111111111111111

au *12079789*

Moniteur

belge

ERRATUM dans la publication num�ro 10080834 du 4 juin 2010

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� en date du vingt-sept janvier deux mil dix, l'assembl�e g�n�rale d�cida, � l'unanimit� de fixer le nombre des administrateurs � cinq et de nommer les personnes suivantes comme administrateurs :

- Monsieur Herv� SAMYN, domicili� � Neupr�, rue 13onry, num�ro 27,

- Monsieur Jean JACOB, domicili� � Neupr�, Avenue du Ch�ne Madame, num�ro 22, - Monsieur Walth�re DAVISTER, domicili� � 4100 Seraing, rue de des An�mones, I7,

- Madame Annik COLLET, domicili�e � 4260 Braives, Chemin du Via, 16, - Monsieur Francis BEKAERT, domicili� � 4100 Seraing, Route de la Vecqu�e, 352,

Or, une sixi�me personne, Madame CHATELIN Bernadette, appara�t erron�ment sur ladite publication en tant qu'administratrice. Il est express�ment pr�cis� que Madame CHATELIN Bernadette n'est pas administratrice de ('ASBL.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

D'un proc�s-verbal dress� en date du 10 juin 2011, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'association sans but lucratif "LA MAISON", dont le si�ge social est �tabli � 4121 Neupr�, Chauss�e de Marche, 100, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Li�ge, a pris les r�solutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit :

L'assembl�e g�n�rale d�cida :

- de transf�rer le si�ge social vers la rue Bellaire, 13 � 4120 Rotheux-Rimi�re ;

- de nommer Monsieur Pierre DAVID, domicili� � Neupr�, rue Linette, 31, comme administrateur,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� Herv� SAMYN, Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Voler B Au recto Nor', e' ._- a " ,rotare instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir oe e,,.-=.:n" ei associaton. ta fondation ou t organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nors e" . ,cure

Bijlagen-bij het Belgidseh-Staatsblad-25/04i2012 _ A--nnexesdu-Moniteur belge

N� d'entreprise 0474.328.515

D�nomination

(en entrer LA MAISON

(en abrege

Forme juridique ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge Chauss�e de Marche, 100 � 4121 Neupr�

Objet de l'acte ERRATUM PUBLICATION 10080834 DU 0410612010 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL. - NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

15/07/2015

��44, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

111

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R�serv�

au

Moniteur

belge

*1510 76*

N' d'entreprise ; 0474.328.515

.D�nomination

(en entier) : LA MAISON

(en abr�g�)

Forme juridique ; asbl

Si�ge ; Rue Bellaire, 13, 4120 NEUPRE

Objet de l'acte : MODIFICATION ET REFONTE DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� en date du 24 juin 2015, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale ordinaire des

" associ�s de l'association sans but lucratif � LA MAISON �, dont le si�ge social est �tabli � 4120 Neupr�, rue Bellaire, 13, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Li�ge, a pris les r�solutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit :

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s de l'association sans but lucratif � LA MAISON �, ayant son si�ge social � 4120 Neupr�, rue Bellaire, 13.

Association constitu�e aux ternies d'un acte sous seing priv� re�u le douze f�vrier deux mil un, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux mars suivant, sous le num�ro 005564, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le vingt sept janvier ' deux mille dix, publi�e aux Annexes au Moniteur Belge du vingt six mai 2010, sous le n� 10080834.

L'assembl�e g�n�rale d�cide, � l'unanimit�, de modifier les statuts de l'asbl et de les arr�ter comme suit CHAPITRE 1 : D�nomination Si�ge Dur�e et buts de l'association.

Article 1

L'association est une asbl r�gie par la loi du 27 juin 1921. Elle est d�nomm�e � LA MAISON �.

Article 2

Elle a son si�ge social �tabli Rue Bellaire, 13 � 4120 NEUPRE et d�pend de l'arrondissement judiciaire de

LIEGE.

Le si�ge de l'association est situ� sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son champ

d'activit� territorial.

Article 3

La dur�e de l'association est illimit�e. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourrait d�cider de dissoudre

l'association, et ce dans les conditions �tablies par les articles 8 et 20 de la loi du 2 mai 2002,

Article 4

L'association a pour objet de favoriser l'insertion sociale de personnes en �tat de pr�carit�, notamment en leur permettant d'acc�der pendant cette phase � un logement d�cent � des conditions compatibles avec leurs. revenus et en assurant une aide psychosociale pendant cette p�riode,

Pour ce faire, l'association peut proc�der � l'acquisition, la location et � la r�novation de b�timents pour les mettre � disposition de personnes nomm�es.

L'asbl LA MAISON est reconnue comme Association de Promotion du Logement (A.P.L.) en R�gion! Wallonne et tant que cette reconnaissance perdure, l'association contribue plus particuli�rement � la mise en: oeuvre du droit � un logement d�cent en procurant une assistance juridique.

�HAP,ITRE 2 =Membres :7 Admissions -,D�rnjssjotls,et eX�lusie~ de Y.assvcjafi0rk. _ __ __ _ _ _ _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 5

L'association se compose de membres effectifs. Leur nombre est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � six.

C'est le Conseil d'Administration qui d�cide de l'admission de nouveaux membres sans devoir motiver sa

d�cision.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6

La d�mission d'un membre effectif doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'Administration. Cette d�mission

ne peut porter pr�judice � l'association.

Article 7

L'exclusion d'un membre est du ressort de l'Assembl�e G�n�rale, qui d�lib�re dans ce cas � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ce pouvoir ne peut �tre exerc� que dans le respect des droits de la d�fense.

Un membre exclu ou d�missionnaire ou les ayants droit d'un membre d�c�d� ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens et le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaire.

Article 8

Les membres sont astreints � un droit d'entr�e et � une cotisation sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

CHAPITRE 3 ; Assembl�e G�n�rale

Article 9

Sur convocation du Pr�sident, l'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois l'an dans le courant du

premier semestre. Elle n'a que les pouvoirs que lui conf�re la loi dans son article 4.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration �ventuelle ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'exclusion d'un membre ;

8� le transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des membres

effectifs en exprime le d�sir par �crit. Dans ce cas, le Conseil d'Administration doit la convoquer dans les vingt

et un jours de la demande, afin qu'elle se tienne au plus tard le quaranti�me jour suivant la demande,

Une modification des statuts s'op�re selon la loi.

Un membre a le droit de proposer des points � l'ordre du jour,

Les membres sont inform�s d'une Assembl�e G�n�rale par convocation �crite, au moins deux semaines

avant la date fix�e..

La convocation comportera l'ordre du jour.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf

restrictions pr�vues par la loi.

Toutefois, toute modification des statuts ne peut �tre d�cid�e que si elle est pr�vue dans la convocation et si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union sera convoqu�e au minimum quinze jours apr�s la premi�re et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification des statuts requiert en outre une majorit� des deux tiers des voix, et ce m�me lors de la deuxi�me r�union.

Mais s'il s'agit d'une modification qui porte sur le but social ou la dissolution de l'association, une majorit� des voix des quatre cinqui�mes sera alors requise.

Une majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est requise pour l'exclusion d'un membre. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit lui-m�me �tre membre. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, elle invite le Fonds � d�l�guer un observateur � chaque r�union de ses organes de gestion et de contr�le, il si�ge avec voix consultative,

t'A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Les d�cisions sign�es par le pr�sident et le secr�taire sont retenues sont forme de proc�s-verbal et consign�es dans le registre des Assembl�es G�n�rales et seront accessibles � tous les membres, sans d�placement du registre, ainsi qu'aux tiers pour ce qui fes concerne (art. 2, 6� de la loi).

CHAPITRE 4 : Conseil d'Administration.

Article 10

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres minimum, d�sign�s par l'Assembl�e

G�n�rale parmi ses membres, pour un terme de 4 ans.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Article 11

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un secr�taire et un tr�sorier.

Article 12

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. La convocation contient l'ordre du jour. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix et sont consign�es dans un registre sp�cial sous forme de proc�s-verbaux.

Article 13

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration. Toute attribution qui n'est pas express�ment r�serv�e par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale ou un autre organe, sera exerc�e par le Conseil d'Administration.

En outre, le Conseil d'Administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, ia d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration, end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer ses pouvoirs en tout ou en partie � un ou plusieurs de ses membres ou � des tiers. Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journali�re de l'association � un Administrateur d�l�gu�.

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui d�passe la gestion journali�re, l'association sera valablement repr�sent�e par deux administrateurs n'ayant pas � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du Conseil d'Administration.

L'Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re aura procuration pour r�ceptionner les colis postaux et les recommand�s et pour g�rer les comptes bancaires,

Article 14

Le Conseil d'Administration peut �dicter un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 15

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion,

Article 16

La d�mission d'un administrateur ne peut causer de pr�judice � l'association. Elle ne sera effective qu'� la

date du prochain Conseil d'Administration.

CHAPITRE 5 : Bilan et budget,

Article 17

L'ann�e sociale commence le ler janvier de chaque ann�e et finit le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002.

Article 18

Le Conseil d'Administration soumet au vote de l'Assembl�e G�n�rale les comptes annuels de l'exercice

�coul� et le budget de l'exercice suivant.

CHAPITRE 6 : Dissolution Liquidation.

Article 19

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet. B - Suite

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social,

Si cette dissolution se produit durant la p�riode d'agr�ment r�gional, l'actif net de l'association dissoute est attribu�, avec l'accord du Fonds, � un autre organisme � finalit� sociale, de pr�f�rence au m�me type, qui accepte.

Article 20

Tous les documents relatifs � l'association sont vers�s dans un dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement de Li�ge, et ce conform�ment aux articles 23 et 26novies de la loi du 2 mai 2002. Toute personne peut en prendre connaissance,

Article 21

L'Association s'engage � respecter le Code Wallon du logement et de l'Habitat durable et l'arr�t� du

gouvernement wallon du 12 d�cembre 2013 relatif aux organismes de logement � finalit� sociale.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur sera r�gl� j par la loi du 27/06/1921 r�gissant les Associations Sans But Lucratif, telle que modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Article 22

Sont r��lus pour une p�riode de 4 ans, les administrateurs suivants et le Conseil d'Administration se

compose de :

-M. Jean JACOB, Pr�sident, domicili� � 4121 Neupr�, avenue du Ch�ne Madame, 22 -M. Herv� SAMYN, Administrateur d�l�gu�, domicili� � 4121 Neupr�, rue Bonry, 27 -Mme Sophie LENAERTS, Tr�sori�re, domicili�e � 4600 Lixhe, rue aux Chevaux, 22 -Mme Annik COLLET, Secr�taire, domicili�e � 4260 Eraives, Chemin du Via, 16

-M. Edouard DAVID, Administrateur, domicili� � 4120 Neupr�, avenue du Beau Site, 18 -M. Pierre DAVID, Administrateur, domicili� � 4122 Neupr�, rue Linette, 31

Le mandat des administrateurs est gratuit, ainsi que les mandats de Pr�sident, d'Administrateur d�l�gu�, de Tr�sorier et de secr�taire, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

Fait � Neupr�, le 2410612015, en 3 exemplaires.

Sign� Jean JACOB, Pr�sident

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Coordonnées
LA MAISON

Adresse
RUE BELLAIRE 13 4120 NEUPRE

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA MAISON

Coordonnées
LA MAISON