LA MAISON DES BERLURONS

Association sans but lucratif


Dénomination : LA MAISON DES BERLURONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 872.643.375

Publication

06/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 0872.643.375

Dénomination

(er( entier' : La Maison des Berlurons asbl

(en abroge)

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Paul Janson, 174 - 4460 GRACE-HOLLOGNE

Cblet de Pacte : Modifications des statuts - PV de l'AG du 18.06.2013 à 19h30

TITRE III -- Membres

Article 5

« La Maison des Beriurons » comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les

partenaires qui sont représentés par leur mandataire. La Maison des BerIurons comprend au plus 25 membres

effectifs.

Article 7

Abrogé

TITRE IV Affiliation, démission, suspension et exclusion

Article 8

Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif sont adressées par écrit au Président de

l'A.S.B.L. « La Maison des BerIurons» et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des statuts.

TITRE V  Droits et obligations des membres

Article 13

.111.

Les droits des membres effectifs sont déterminés comme suit : les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VI  Structure de I'A.S.B.L. « Maison des Berlurons », modes de représentation et pouvoirs, durée des mandats.

Article 16

La structure de la « Maison des Berlurons » comprend une Assemblée Générale et un Conseil d'Administration composé d'un Président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier, de deux Administrateurs délégués et de deux Vice-Présidents

Article 18

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président ou en cas d'empêchement de celui-ci d'un des deux vice-présidents. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'Assemblée Générale doit être convoquée lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social,

Article 19

L'Assemblée Générale est constituée des membres effectifs et des partenaires de I'A.S.B.L. « La Maison des Berlurons ». Chaque membre peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois Mre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une Voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou d'un Vice-Président qui le remplace est prépondérante.

Article 20

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président, les vice-Présidents et tous les Administrateurs présents.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre ;

Article 22

Le Conseil d'Administration est constitué par des Administrateurs nommés et révoqués par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale choisit les Administrateurs parmi ses membres. La durée du mandat des administrateurs est fixée à 6 ans. Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

d'Administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils. Lorsque, pour quelque motif que se soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation est ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 23

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou d'un vice-président aussi souvent que l'exigent les intérêts de ('ASBL. L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le président ou par un vice-président et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits. Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, si les 2i3 des membres sont présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-Président qui le remplace est prépondérante. Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 26

Le président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration. Il entre en fonction immédiatement après avoir été nommé. La durée de son mandat est de six ans, il est renouvelable

Article 27

Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplacé par un des vice-présidents. Il représente l'ASBL « La Maison des Berlurons » au plus haut niveau.

Article 28

Les administrateurs délégués sont chargés de la gestion journalière de l'ASBL. Ils sont nommés et révoqués par le conseil d'administration sur proposition du président. Ils sont membres de droit du conseil d'administration : ils exercent leurs pouvoirs individuellement. A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :

- signer la correspondance journalière,

- représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société,

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en ouvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Les administrateurs délégués pourront sous-déléguer, sous leur responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à tout autre personne de leur choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, les administrateurs délégués ne pourront exercer leurs pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de 250 euros par projet ou unité d'exploitation unique. Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet de ('ASBL ou à l'une de ses unités d'exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions d'une unité d'exploitation unique. Au-delà de ce montant, les administrateurs délégués devront obtenir l'accord du conseil d'administration ;

Les administrateurs délégués jouissent, après accord du Président, même au-delà des limites de la gestion journalière, mais à concurrence des montants précisés ci-après, des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous :

-prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à concurrence de 250 ¬ par opération ;

- proposer l'engagement ou le licenciement de tout salarié de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement ; la décision est de la compétence d'un C.A. valablement convoqué.

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance à concurrence d'un montant de 250E par opération ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association ;

- négocier et conclure tout contrat de transaction ; représenter l'association en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter ;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble, à concurrence d'un montant maximal de 250 ¬ par opération ;

- prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens, à concurrence d'un montant maximal de 250 ¬ par opération ;

- conclure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble, à concurrence d'un montant maximal de 250 ¬ par opération.

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Les administrateurs délégués exercent leur mandat à titre gratuit.

Administrateur délégué de l'asbl : N. BREULET, administratrice déléguée

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10/06/2011
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N' d'entreprise : 872.643.375

Dénomination

(en entier) : La Maison des Berlurons

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Paul Janson 174 4460 GRACE-HOLLOGNE

Obiet de l'acte : Démission-Nomination

Lors de l'assemblée générale du 6 avril 2011, Mesdames BREULET Noémi, COLLARD Paulette, BALARATTI Louisanne, et Messieurs PE Julien et SIMON Michel ont été réélus.

Madame DE BRUIN Annie n'est plus candidate et n'est plus membre de l'asbl.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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03/07/2015
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Ne d'entreprise : 872.643.375

Dénomination

(en entier) : La Maison des Berlurons asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Paul Janson, 174 - 4460 GRACE-HOLLOGNE

Objet de l'acte : Conseil d'Administration - Démission - Nomination

Lors de l'Assemblée Générale annuelle du 27.03.2015, Mme Noémi BREULET n'est plus administratrice-

déléguée de l'asbl pour des raisons de santé, Mme BALARATfI Louisiane a démisssionné de sa fonction de

secrétaire.

Le Conseil d'Administration réorganisé est accepté à l'unanimité

Michel SIMON, co-président, chargé des relations extérieures

Vincenza RICUPERO, co-présidente, chargée de la trésorerie

Julien PE, vice-président

Paulette COLLARD, secrétaire

Silvio SALA, administrateur

Désirée VELAZQUEZ, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LA MAISON DES BERLURONS

Adresse
RUE PAUL JANSON 174 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne