LA MAISON DES CONGOLAIS DE VERVIERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA MAISON DES CONGOLAIS DE VERVIERS
Dénomination : LA MAISON DES CONGOLAIS DE VERVIERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.795.734

Publication

04/04/2013
ÿþL7i(frirtellF,11 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : La Maison des Congolais de Verviers

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des raines 72, 4800 Verviers

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N' d'entreprise : O'} `t !31i

Objet de l'acte : Constitution-Nomination CA-Nomination organe gestion journalière

1) CONSTITUTION

Lors de l'assemblée générale entre Zeka Sizo né le 04/03/19959,NN 59.03.04-557.01, de nationalité Belge , Muamba Tshilengu né le 28/04/1969, NN 69.04.28-501.39, de nationalité Congolaise, Manar wa MOmodi né le 16 juillet 1964 ,NN 64.07.16523.02, de nationalité Belge, Mobi Namena Johnny né le 27 oct 7964,NN 64.10.27-493.14, de nationalité Belge, Mamwanga wawa né le 1510611960, NN 60.06.15-561.97, de nationalité Belge, Nkoko Kiangangu

, Florian né le 18/06/1959, NN 59.06.18-587.57,de nationalité Belge, il a été décidé :

de constituer à la date du 1110212013, une association sans but lucratif, dénommée La Maison des Congolais de Verviers, conformément à la loi du 27/05/2002 portant modification à la loi du 27/06/1921 sur les asbl dont les statuts sont les suivants:

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL DELA DUREE DU BUT

Art.1 : L'association prend pour dénomination: "La Maison des Congolais de Verviers.".en sigle, M.C.V asbl

Art.2 : Le siège de l'association est fixé rue des raines 72 à 4800 Verviers, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers; il peut être transféré à un autre endroit sur décision du conseil d'administration.

Art.3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment Par l'Assemblée Générale.

Art_4 : L'association a pour but:

= De promouvoir les relations, les rencontres et les échanges entre les Congolais de la Région de

Verviers et de son arrondissement.

= D'encourager la communication, la solidarité, le dialogue et une société interculturelle

Encourager le rapprochement des congolais avec d'autres africains ainsi que des autochtones de l'arrondissement de Verviers

Ces buts seront atteints en organisant des activités de rencontres culturelles, sportives et d'animation

TITRE II

DES MEMBRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

T. ,

I

N

Yt

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Art.S : L'association est composée des membres adhérent qui cotisent et paient leur carte de membre. Art.6 : Le nombre des membres est illimité. Il ne peut pas être inférieur à 3.

Art.7 : Les membres sont des personnes physiques et morales adhérant librement à l'association LA FECOVE

Art.8 : Tout membre peut se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration de La M.C.V qui la soumet à l'assemblée générale.

Art.9 : Est considéré comme démissionnaire, le membre qui ne paie pas des cotisations fixées dans les deux mois du rappel envoyé par le conseil d'administration et celui qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à au moins quatre assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif doit être adoptée par l'assemblée générale.

Art.10 : Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de ce membre, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent réclamer aucun compte ni remboursement de cotisation.

TITRE III.

LES COTISATIONS

Art,11 : Les membres paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration , avec l'accord de l'assemblée générale, en cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration de la Maison des Congolais envoie un rappel par courrier.

Art.12 : Les membres de l'Association sont tenus :

a) de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Association ainsi que les décisions de ses organes;

b) de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'Association ou de ses organes.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLES GENERALE

Art13: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Art.14 ; L'assemblée est composée de tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois l'an en session ordinaire sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour et préside les débats, Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du conseil d'administration ou d'un cinquième des membres effectifs chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Ark15 : L'assemblée générale siège valablement lorsqu"elle réunit plus de la moitié de ses membres effectifs et les décisions sont prises à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux par le secrétaire du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association dans un registre. Tout membre effectif peut consulter ce registre sur place.

Art.16 ; L'Assemblée Générale possède le pouvoir dont fa délibération est requise pour :

1. L'élection et révocation des administrateurs

2. L'approbation des budgets, des comptes et la décharge au trésorier

3. L'exclusion d'un membre effectif

4. La transformation de l'association en société à finalité sociale

5. L'approbation du règlement d'ordre intérieur

Art,17 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art.18 : Tout membre a le droit d'assister à l'assemblée et a le droit de vote. En cas d'absence , le membre peut se faire représenter par un mandataire moyenant une et une seule procuration. Le mandataire doit être membre de l'association.

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TITRE V

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.19 : Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion et d'exécution des décisions de l'assemblée et se compose de trois personnes au moins qui sont appelées "Administrateurs".

Art.20 : Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale en son sein pour un mandat de 2 ans renouvellable une seule fois . Le mandat des membres du conseil d'administration prend fin soit par un décès, soit par démission, soit par exclusion ,

Art.21 : Tout membre de l'Assemblée Générale peut être membre du Conseil d'Administration à condition d'avoir fait au moins deux ans comme membre effectif, en introduisant une demande écrite au près du Conseil d'Administration et être élu par l'Assemblée Générale.

Art.22 : Les membres fondateurs sont les membres de droit au sein du conseil d'administration

Art.23 : Après élections du Conseil d'Administration, celui-ci choisi en son sein, un Président, un Vice-Président, un Sécrétaire Général et un Trésorier..

Art.24 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à celle-ci, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non. Les délégués à la gestion journalière agissent en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, Leur mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou de membre l'ASBL. (n'agit plus conformément aux exigences du Conseil d'Administration et du présent statut).

Art.25 : Le conseil d'administration peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou

donner des quittances.

Il peut faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et

immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans.

I! peut accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels.

ll peut consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans

garantie, consentir et subrogation et cautionnements.

Il peut hypothéquer les immeubles sociaux, ou contracter et effectuer tout prêts et avances.

Il peut renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle.

Il peut donner mainlevée, avant ou après paiements de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires,

transcriptions saisies ou autres empêchements.

Il peut plaider tant en demandant, qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Art.26 : Le conseil engage et licencie tous les membres du personnel de l'association. Il détermine leurs occupations et leurs rémunérations

Art.27: Le président supervise et coordonne les activités de l'association. ll engage valablement celle-ci envers les tiers. Il signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d'Administration.

Art28 : Aucun acte de disposition ne peut être pris par le président sans décision de la majorité de 2/3 des membres du Conseil d'Administration.

Art.29 : Le président convoque les réunions du conseil d'administration, en fixe l'ordre du jour et dirige les débats. Les décisions sont prises à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante, Ces décisions sont consignées sous forme des procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire, et inscrites dans un registre spécial.

Art.30 : Le président est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement par le vice-président.

Art.31 : Le secrétaire assure la bonne marche de l'administration de l'association ainsi que l'exécution des décisions du conseil d'administration et en fait rapport au président, Il prépare les convocations des réunions et en dresse les procès-verbaux.

Art.32 : Le trésorier de l'association établit les comptes annuels et les soumet aux délibérations du conseil d'administration qui en décide.

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Art.33 : La surveillance des comptes de l'association est confiée aux deux commissaires aux comptes agréés par l'Assemblée Générale.

Art.34 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Les administrateurs sont les seules personnes habilitées à repré§enter l'association et ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.

TITREV1

DES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Art.35 : Les ressources de l'association proviennent des cotisations ainsi que des libéralités, legs et dons L'association peut organiser toute activité susceptible de générer des ressources financières à la réalisation des projets.

TITRE VII

DES MODIFICATIONS

Art.36 : Les dispositions des présents statuts ne pourront être modifiées qu'à la majorité de deux tiers de l'Assemblée Générale.

TITRE Viii

DE LA DISSOLUTION ET DE LA LIQUIDATION

Art.37: En cas de liquidation, les statuts doivent indiquer la destination de l'actif résutant de la liquidation d'une asbl. celui-ci doit être affecté à une fin désintéressée,

TITRE IX

DES DISPOSITIONS DIVERSES

Art.38 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts de l'associations est régie par les dispositions du

décret-loi du 18 avril 2002 relative aux associations sans but lucratif.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.39 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activité seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un inventaire des biens et des obligations de l'association (ou d'un bilan et d'un compte d'exploitation).

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires de l'exercice social suivant.

Ait 40: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté à des oeuvres similaires désignées par l'assemblée générale à la majorité absolue et en tout état de cause à une fin désintéressée

TITRE X

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art.41 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité de 213 des membres présents et/ou représentés.

TITRE XI

NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

; i

Réservé

au

Moniteur

belge

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1.Muamba Tshilengu, Rue des Raines 72, 4800 Verviers

2,Manar Wa Momodi , Rue du commerce

3.Mobi Namena Johnny, 4800 Verviers

4. Mamwanga Wawa , Rue de Dison 32, 4800 Verviers,

1, Muamba Tshilengu, Président

2. Manar Wa Momodi, vice-président

3. Mobi Namena Johnny, secrétaire

4-Mamwanga Wawa , Trésorier

Déposés en même temps actes constitutifs et PV

Muamba Tshilengu

Président

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA MAISON DES CONGOLAIS DE VERVIERS

Adresse
RU EDES RAINES 72 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne