LA MBAMOISE, EN ABREGE : L.M

Association sans but lucratif


Dénomination : LA MBAMOISE, EN ABREGE : L.M
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.750.994

Publication

03/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : Dénomination

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Bijlagenlnj liet Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : LA MBAMOISE

(en abrégé) : L.M

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de hodimont n° 25 à 4800 VERVIERS

Obiet de l'acte : 400s t-i-ruri ors

ASBL LA MBAMOISE

Siège social : rue de hodimont 25

4800 VERVIERS

PREAMBULE

Considérant les multiples problèmes auxquels les femmes / mères se trouvent confrontées , conscients du rôle joue la femme dans la société , nous avons décidé et pris , au terme de notre assemblée Générale ténue le 25 février 2013 , les dispositions et engagements suivants concernant la

Création d'une association sans but lucratif en vue d'apporter de l'aide aux femmes /mères.

ENTRE.:

- Madame Guehoada Angèle née le 10107/1969 de

Nationalité Camerounaise résidant sur la rue Saint- Antoine n° 1 , 4800 Verviers

-Madame Ambilong Jacqueline née le 18/11/1960

De nationalité belge , résidante sur la rue des combattants 42 a 4860 Wegnez

-Monsieur Obama Charles junior née le 17/02/1971 de nationalité Camerounaise résidant sur la rue

pelzer

De Clermont 4800 Verviers.

- Monsieur Ngando Epée Bernard née le 20 /08/1980

De nationalité camerounaise résidant sur la rue du

Gymnase n° 36 à 4800 Verviers

Tous les membres fondateurs , réunis ce jour , a été

Convenu par le présent acte , de fonder conformément

A la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

Lucratif , l'association sans but lucratif dont les statuts

Suivent .

LES STATUTS

_ TITRE _1_ ; _ CONSTJTU_TIQNS_ _ET. _OBJECTIFS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

s 1-CONSTITUTION

ARTICLE 1 : il est crée a Verviers une association

Dénommée la MBAMOISE en sigle LM

Pour le vivre ensemble l' entraide et le

Le multiculturalisme

ARTICLE 2 : son siège est établi à Verviers , Rue de

De hodimont 25, arrondissement judiciaire

Verviers , son rayon d'action s'étend sur

L'étendue du royaume de Belgique il

Peut être transféré en tout autre lieu du

Territoire national

ARTICLE 3 : LA MBAMOISE est constituée pour une

Durée illimitée

ARTICLE 4 : sa devise est :

VIVRE ENSEMBLE ENTRAIDE

2- OBJECTIFS

ARTICLE 5 : LA MBAMOISE est une association

Apolitique à caractère social et

D'intégration elle a pour but :

de consolider la solidarité entre les femmes

de participer au développement de la femme a travers

Des aides en suivi / ateliers

de créer un climat d'échange entre femmes salariés

Et femme au foyer .

. D' entretenir des relations avec les structures et les associations

Ouvrant pour la cause de la femme

TITRE 2 : ORGANISATION ETTI' FONCTIONNEMENT

Article 6 : peut être membre de LA MBAMOISE , toute personne

Physique âgée de 18 ans au moins sans distinction de

Sexe , de race, ni de religion et épousant les objectifs de

De l'association .

Article 7 : LA MBAMOISE est composée de :

-membres actifs

-membres d honneurs

-membres sympathisants

article 8 : est membre actif , toute personne physique admise au sein de l'association et étant membre du bureau exécutif

article 9 : est membre d'honneur , toute personne physique de

bonne moralité ou toute personne morale qui rend ou

qui a rendu des services exceptionnels à l'association et à

qui le titre aurait été décerné par I assemblée générale

sur la proposition du bureau .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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articlel0 : est membre sympathisant , toute personne physique

ayant adhérée à l'association mais n'étant pas membre du bureau éxécutif

article 11 :

1 , est démissionnaire de plein droit le membre actif qui Ne se ferait pas acquitter de sa cotisation annuelle Avait la tenue de I assemblée générale ordinaire .

2 I exclusion de tout membre actif ne pourra être Décidée que par l'assemblée générale,.

Le conseil d'administration peut suspendre les droits D'un membre actif en cas d'agissements graves de Nature a porter atteinte aux intérêts de l'association La prochaine assemblée générale statuera sur L exclusion des membres actifs dont les droits aussi Eté suspendus .

3 . le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit

Sur le fond social et ne peut pas réclamer fe

Le remboursement des cotisations qu'il a versées

4 . sans préjudice des articles 3 & 2 & 11 de la loi de 1921 Sur les associations , les membres ne contractent en Cette qualité aucune obligation personnelle

Relativement aux engagements de I association.

Article 12 : l'association comprend les organes suivants

.l'assemblée générale

. le bureau exécutif

Article 13 : l'assemblée générale et le bureau exécutif sont les

Deux organes compétents pouvant prendre des décisions

Importantes susceptibles d'engager la vie de l'association

article 14 : ils sont chargés en collège de gérer les affaires de l'association et de la représenter dans tous les actes judiciaire et extrajudiciaires

titre 3: SANCTIONS DEMISSION & EXCLUSION

article 15 : tout membre actif ou sympathisant qui est exclu perd sa qualité de membre

article 16 : la démission d'un membre peut a tout moment et librement.

Cette décision doit être notifiée par écrit au bureau exécutif Qui le soumet à l'assemblée générale extraordinairement Convoquée au moins 15jrs à l'avance

Dans tous les cas l'intéressé ne pourra réintégrer l'association Qu'après un délai de trois ans .

Article 17

Tout membre de l'association qui ne respecterais pas les Dispositions des dits statuts encourt une sanction Pouvant aller a l'avertissement à l'exclusion. Le bureau exécutif propose les sanctions et les soumet

A l'assemblée générale pour approbation.

Dans tous les cas l'intéressé ne pourra réintégrer L'association qu'après un délai de trois ans .

MOD 2.2

MOD 2.2

c

w

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Article 18 : tout membre qui ne sera pas a jour de ses cotisations Pendant plus de 3 mois sera exclu de l'association Et ne pourra prétendre à aucune réclamation

TITRE 4 : LES RESSOURCES

Article 19 : les ressources de I association sont constituées des droits D'adhésions, des cotisations, des subventions des Organismes privées nationaux et internationaux, des Dons, des legs des ateliers divers .

Article 20:le montant des cotisations est de 5euros/mois TITRES 5 : MODIFICATION OU REVISION de statut

Article 21 : le statut de LA MBAMOISE ne peut subir de modification Que sur proposition du bureau exécutif soumis à L'assemblée générale et adoptée à la majorité absolue Des 213 des membres au moins présents à l'assemblée

En cas de dissolution les biens de l'association seront Réunis à une structure oeuvrant dans le même domaine.

TITRE 5 : DISSOLUTION

Article 22 ; l'association LA MBAMOISE peut être dissoute par

Décision prise en l'assemblée générale extraordinaire

Si les 34 des membres sont présents au cas ou elle se verrait

Détourner de ses objectifs.

Article 23 : en cas de dissolution tous les biens acquis par l'association

Seront réunis à une oeuvre de charité oeuvrant dans le Dans le même sens que LA MBAMOISE

Article 24 : tout autre disposition pourrait venir en application à la Modification du présent statut

TITRE 7  DISPOSITION GENERALE

Article 25 un règlement intérieur sera établi pour compléter le

Présent statut auquel les membres de l'association doivent

Se soumettre.

Article 26 : le présent statut entrera en vigueur à son approbation et a Son adoption par l'assemblée générale constitutive,

DISPOSITIONS TRANSITOIRE : L'AG à désigné Mme GUEHOADA ANGELE Présidente.

- Mme AMBILONG JACQUELINE ( trésorière )

- Mr OBAMA CHARLES JUNIOR ( secrétaire )

-Mr NGANDO EPEE BERNARD ( commissaries aux comptes )

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature .

Volet B - suite

MDD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRE : L'AG à désigné Mme GUEHOADA ANGELE Présidente.

- Mme AMBILONG JACQUELINE ( trésorière )

Mr OBAMA CHARLES JUNIOR ( secrétaire )

V

-Mr NGANDO EPEE BERNARD (commissarîes aux comptes )

s

Coordonnées
LA MBAMOISE, EN ABREGE : L.M

Adresse
RUE DE HODIMONT 25 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne