LA MENUISERIE BERTRAND

Dénomination : LA MENUISERIE BERTRAND

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.263.470

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 19.02.2014 14041-0155-007
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 31.12.2014 14709-0458-007
02/01/2012

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

29-12-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12300032*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : La Menuiserie Bertrand

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4530 Villers-le-Bouillet, Rue le Marais 15 Bte G

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par Ma�tre Vincent DAPSENS, notaire � Marchin en date du 29 d�cembre 2011, il r�sulte que :

1) Madame REMACLE Carine Alice Marie Ghislaine, n�e � Huy, le dix octobre mille neuf cent soixante-deux, �pouse de Monsieur BERTRAND Jean-Claude Auguste Marie-Th�rese Ghislain, n� � Evrehailles, le trente-et-un janvier mille neuf cent soixante, domicili�e Huy, Rue Delper�e, 14. (registre national 621010-06042)

Mari�e � Huy, le treize ao�t mille neuf cent quatre-vingt-trois sous le r�gime l�gal suivant contrat de mariage re�u par Ma�tre Jean Misonne, Notaire � Huy le seize mai mille neuf cent quatre-vingt-trois, r�gime non modifi� � ce jour tel qu'elle le d�clare.

2) Monsieur BERTRAND Christopher Philippe Albert Fran�ois Ghislain, n� � Huy, le vingt-cinq d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre (Registre national 84.12.25-117.11), c�libataire, domicili� � Wanze, Chauss�e de Tirlemont 1/B.

ont constitu�, pour une dur�e illimit�e, une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �La Menuiserie Bertrand�.

Le si�ge social est �tabli � 4530 Villers-le-Bouillet, Rue le Marais, 15/G.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- toutes activit�s li�es � l'entreprise de menuiserie-charpenterie g�n�rale, en ce compris la fabrication et la commercialisation (achat et vente), le placement, notamment de ferronnerie de chemin�es d�coratives, de volets et ch�ssis m�talliques, en PVC, en bois, de v�randas en tous mat�riaux, ainsi que de parquets, escaliers et de portes en toutes mati�res.

- la construction d immeuble � ossature bois.

- tous travaux de menuiserie int�rieure et ext�rieure.

- le placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent, placement de plinthes et portes en mati�res plastiques et m�talliques.

- le placement, la fabrication, la restauration et le commerce de tous �l�ments int�rieurs � la construction, de tous �l�ments de d�coration ou d'ameublement

- la fabrication, le placement, le commerce et la restauration de tous meubles, de cuisines �quip�es, de salle de bains, de dressing et de placards ; le placement et l installation d �lectrom�nagers.

- Tous travaux de vitrerie, isolation thermique et acoustique;

- Am�nagement de jardins et terrasse, et r�alisations de travaux divers de d�molition.

- L achat et la vente de tous articles de d�coration d int�rieur ou de jardin ainsi que toutes activit�s li�es � ce domaine.

Les op�rations commerciales � en r�sulter pourront �tre exerc�es en gros et en d�tail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Elle peut �galement �tre administrateur, g�rant, commissaire ou mandataire � quelque titre que ce soit dans de telles soci�t�s et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

0842263470

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR).

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Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune deux/centi�me (1/200�me) de l avoir social. Le capital social est int�gralement souscrit en num�raire par les comparants. Ainsi qu il r�sulte de l attestation bancaire, le capital social est lib�r� � concurrence de 7.000 euros, en sorte que Madame Carine REMACLE reste tenue de lib�rer 9.700 euros et Monsieur Christopher BERTRAND, 3.300 euros.

Il r�sulte en outre des statuts ce qui suit :

ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera du registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant. Le g�rant d�livrera, � tout associ� qui lui en fait la demande, un certificat de participation � son nom, extrait du registre et sign� par lui.

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t� ; les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, r�put� propri�taire � l'�gard de la soci�t�, � d�faut de quoi, l'exercice des droits aff�rents aux dites parts sera suspendu jusqu'� la r�alisation de pareille repr�sentation.

ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

� cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert, choisi de commun accord ou � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, pris parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre, leur r�mun�ration et la dur�e de leur mandat. Leur nombre pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit, conform�ment � l article 61 du Code des Soci�t�s, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par un � repr�sentant permanent �, qu elle d�signera et dont la nomination sera publi�e conform�ment � la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le ou les g�rants disposent des pouvoirs les plus �tendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la Loi et par les pr�sents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t�, quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils pourront d�signer des mandataires et attribuer � ces derniers les pouvoirs le plus �tendus le tout sous leur responsabilit�. La soci�t� sera alors valablement engag�e par la signature du ou des mandataires d�sign�s.

S'il n'y a qu'un g�rant, la soci�t� est valablement engag�e sous sa seule signature. En cas de pluralit� de g�rants, la soci�t� est valablement engag�e par un seul g�rant.

Les signatures du ou des g�rants devront, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de la mention de leur qualit� de g�rant.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, il sera proc�d� � son remplacement par une d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les �moluments des g�rants sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et imputables en frais g�n�raux.

ARTICLE 10. CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le pr�vus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de cet

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expert incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations � la soci�t�.

Si, par suite, la soci�t� ne r�unit plus les crit�res permettant de ne pas proc�der � la nomination d un commissaire, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e sur l initiative du g�rant ou � la demande d'un ou de plusieurs associ�s, pour proc�der � la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Ce ou ces commissaires seront nomm�s pour trois ans. Ils seront r��ligibles. Leurs �moluments consisteront en une somme fixe, d�cid�e au d�but de leur mandat par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

Il sera tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire, le troisi�me samedi du mois de juin, � quatorze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, �moluments, frais g�n�raux, moins value et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Ce b�n�fice sera r�parti selon les modalit�s ci-apr�s :

- cinq pour cent pour la constitution de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement perdant son objet lorsque la dite r�serve aura atteint le dixi�me du capital social ;

- le solde sera affect� selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale, dans le respect des dispositions l�gales. ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, demeurant � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 18. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.

A l'instant, les comparants se d�clarant r�unis en assembl�e g�n�rale de la soci�t� prennent � l unanimit�

les r�solutions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif :

1) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra au mois de juin deux mille treize.

2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du d�p�t �lectronique d un extrait des pr�sentes et se terminera le 31 d�cembre 2012.

3) G�rance.

Le nombre des g�rants est fix� � deux.

Sont nomm�s � cette fonction :

a) Madame REMACLE Carine, n�e � Huy le dix octobre mille neuf cent soixante-deux (num�ro national : 621010-060-42), domicili�e � 4500 Huy, Rue Delper�e 14.

b) Monsieur BERTRAND Christopher, n� � Huy le vingt-cinq d�cembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre (num�ro national : 841225-117-11), domicili� � 4520 Wanze, Chauss�e de Tirlemont(WAN) 1/B.

Ils d�clarent accepter cette fonction. Les g�rants sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e qui prendra fin par leur d�mission ou leur r�vocation. Les fonctions sont gratuites jusqu � d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

4) Contr�le

Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la soci�t� r�pondra aux crit�res qui permettent de ne pas proc�der � la nomination d'un commissaire, en sorte qu il n en n est pas d�sign�.

5) Reprise d engagement - Mandat.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er octobre 2011 par les comparants, pr�qualifi�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 30.09.2015 15626-0344-007

Coordonnées
LA MENUISERIE BERTRAND

Adresse
RUE LE MARAIS 15, BTE G 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne

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