LA MONTEE HISTORIQUE DES TROS MARETS, EN ABREGE : MHTM

Association sans but lucratif


Dénomination : LA MONTEE HISTORIQUE DES TROS MARETS, EN ABREGE : MHTM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.494.586

Publication

13/06/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

division de Vervierp

Dépos

TRIBUNAL DE

u Greffe du MMERCE DE LIÈGE

3

d'entreorise : 0508.494.586

Dénomination

(en entier) La Montée Historique des Trôs M ets.

(en abrégé) MHTM

Forme juridique : asbi

Siège : 19, rue Chelui, 8.-4900 Spa.

Objet de l'acte : Adhésion de nouveaux membres effectifs.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 19 mai 2014.

L'an deux mille quatorze, le 19 mai à 20 heures, l'Assemblée Générale des associés de l'asti! « MHTM » s'est réunie au siège social.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Alain Solheid, président de l'asbl,

qui constate que tous les associés sont présents et qu'il n'y a pas lieu par conséquent de justifier des

convocations.

Monsieur Alain Solheid rappelle l'ordre du jour.

A l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale :

1.Approuve les comptes annuels tels qu'ils sont établis;

2.Bénéfice de 44,92¬ reportés à l'exercice suivant;

3.Donne décharge pleine et entière aux administrateurs,

4.vote l'adhésion de trois nouveaux membres effectifs :

- Melle Grimant Aurélie

Domicile : route de la Vallée, 19, 4960 Bévercé-IVIalmedy.

Date de naissance : 16.06.1991

N° au registre national : 91.06.16-232.77

- M. Francis Solheid

Domicile : large voie 16 A, 4960 Malmedy

Date de naissance : 07.02.1965

N° au registre national : 65.02.07-245.5

- M. Walter Kreulz

Domicile : 23 am Sippers , 4770 Amel

Date de naissance 4/08/1947

N° au registre national : 47.08.04-235.09

Aucune nouvelle question ou ajournement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures qurante-cinq.

Alain Solheid, président de rasbl.

Résen au Monite belg( 11111111 III 1,),11111.11j III1 j11 11111

U.1) 014

a filer

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, Pajondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

N` d'entreprise : 0508.494.586

Dénomination

(en entier) : La Montée Historique des Trôs Marets.

(en abrégé) . MHTM

Forme juridique : asbl

Siège : 19, rue Chelui, B-4900 Spa.

Objet de l'acte : Démission d'un membre fondateur - Modification du conseil d'administration.:

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'asbl "La montée historique des Trôs Marets

(MHTM) du14 novembre 2013.

Présents : BURTON Léon, BURTON Nicolas, LANGER Mario, SOLHEiD Alain.

Ordre du jour :

Démission de Monsieur BLAISE Bruno

La réunion est ouverte à 20 heures sous le présidence de Monsieur SOLHEID Alain, président du conseil.

d'administration.

A sa demande, la démission de Monsieur BLAISE Bruno est acceptée.

La séance est clôturée à 20h15

Solheid Alain

Président

Suite à la démission de Monsieur BLAISE Bruno, les membres du CA désigne ce 14/11/2013, Monsieur

, BURTON Nicolas au poste de secrétaire, qui l'accepte.  r? o n s o rt . 30 . ci o Zo

Solheid Alain

Président

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE i E VERVIERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS DE L ASBL

La montée historique des Trôs Marets,

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, en conformité avec la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après la « Loi

EN ABREGE « MHTM »

Les membres fondateurs soussignés, ci-après listés,

M. Léon Burton

Domicile : Rue Chelui, 19, 4900 Spa

Date de naissance : 08.10.1954

N° au registre national : 541008-249.36

M. Nicolas Burton

Domicile : rue Auguste Ponson, 30, 4020 Jupille/Meuse

Date de naissance : 22.06.1983

N° au registre national : 830622-209.43

M. Alain Solheid

Domicile : Rue Abbé Toussaint, 66, 4950 Ovifat

Date de naissance : 22.09.1963

N° au registre national : 630922-251.87

M. Bruno Blaise

Domicile : Mayelene, 15, 4960 Malmedy

Date de naissance : 11.12.1965

N° au registre national : 651211-251.92

M. Mario Langer

Domicile : Rue des Cèdres 1 / 302, 4623 Magnée

Date de naissance : 18.03.1960

N° au registre national : 60.03.18-257.96

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : La Montée Historique des Trôs Marets

(en abrégé) : MHTM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Chelui 19

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12306629*

Volet B

0508494586

4900

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Spa

Greffe

Déposé

17-12-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

») et décident d établir les statuts de l association (ci-après les « Statuts ») comme il suit :

I. DENOMINATION  SIEGE  OBJET - DUREE

Article 1. Dénomination

L'Association est dénommée « La montée historique des Trôs Marets » ASBL en abrégé « MHTM » ASBL.

Article 2. Siège

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers à l'adresse suivante : Rue Chelui, 19, 4900 Spa.

Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d administration de l Association publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3. Objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'association a pour objet l organisation de manifestations relatives aux véhicules automobiles anciens et, en particulier, l organisation de la montée historique des Trôs Marets.

L association peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.

L'association réalise ses objectifs de manière diverse, en collaboration avec ses membres. Pour ce faire l'association peut poser tout acte ayant un rapport direct ou indirect, entièrement ou partiellement, avec son objet, ou susceptible de mener à son développement ou d'en faciliter la réalisation. L association peut posséder ou acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet et exercer tout droit de propriété ou autres droits réels sur ses biens. L association peut recevoir des legs et dons, dans le respect des règles légales.

L'association peut agir, tant en demandant qu'en défendant, dans le cadre des actions judiciaires ou extrajudiciaires, administratives, des procédures arbitrales ou de médiation, visant à assurer la défense des intérêts de ses membres.

Article 4. Durée

L association est constituée pour une durée indéterminée.

II. MEMBRES  ADHESION - COTISATION

Article 5. Membres

5.1. Règles communes

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Les membres doivent respecter les Statuts et collaborer avec l association dans la réalisation de son objet et, notamment, mais non limitativement, par le paiement des cotisations et l envoi des informations demandées.

Ils doivent payer une cotisation annuelle déterminée selon les modalités prévues dans les Statuts. 5.2. Catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

5.3. Le registre des membres effectifs

Le conseil d'administration de l association tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. Chaque membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux Statuts, à l éventuel règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

5.4. Droit et devoirs des membres

5.4.1. Membres effectifs

Les membres effectifs siègent à l'assemblée générale de l Association et y ont le droit de vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Ils peuvent toujours formuler des suggestions au conseil d administration.

A leur demande motivée, ils peuvent assister aux réunions du conseil d administration en qualité d'observateur sans droit de vote.

Ils peuvent être élus en qualité d'administrateurs.

Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'association au siège social de celle-ci après demande écrite préalable adressée au conseil d administration et précisant les documents auxquels le membre effectif souhaite avoir accès. Le conseil d administration donne droit à la demande pour autant qu elle ne heurte pas l intérêt de l association. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces énumérés à l'alinéa premier, à l'exception de la consultation du registre des membres effectifs et des procès-verbaux de l'assemblée générale, n'est pas accordé aux membres effectifs si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre effectif doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

A leur demande motivée et moyennant l accord discrétionnaire du conseil d administration, ils peuvent être invités à assister aux réunions de l assemblée générale en qualité d'observateur sans droit de vote.

Ils peuvent toujours formuler des suggestions au conseil d administration.

Article 6. Adhésion à l association

Quiconque désire devenir un membre (effectif ou adhérent) de l association doit soumettre une demande écrite au conseil d administration.

Article 7. Cotisation annuelle

Article 8. Sortie

5.4.2. Membres adhérents

Les membres adhérents sont informés au moins une fois par an de la politique générale de l Association par le

conseil d administration.

Le conseil d administration transmet la demande, dans le délai qu il juge adéquat et sans devoir motiver sa

décision, à l assemblée générale. L assemblée générale statue sur la candidature à la majorité des quatre

cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés. Cette décision n est susceptible d aucun appel.

Sous réserve du respect de la procédure, l'admission en qualité de membre effectif ne sera effective qu'après paiement par le candidat de la cotisation de l'exercice en cours (prorata temporis) et qu'après la signature par le candidat du registre des membres effectifs.

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d administration lors de la première réunion annuelle.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d administration envoie un rappel par tout courrier, courriel ou facsimilé. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d administration peut le considérer comme démissionnaire. Il notifiera sa décision au membre par lettre ordinaire, courriel ou facsimilé.

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, conformément aux conditions reprises à l article 7; - le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le membre réputé démissionnaire ne peut exercer ses droits et est automatiquement suspendu de ses éventuelles fonctions d administrateur de l association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Le conseil d administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association (en ce compris sa participation au conseil d administration) quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres effectifs qui la composent. La prochaine assemblée générale qui devra être convoquée dans un délai d un mois suivant la notification de cette interdiction prononcera conformément au présent article, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

III. ASSEMBLEE GENERALE

Article 9. Composition  Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 10. Convocation

1° la modification des Statuts;

2° l'admission de nouveaux membres;

3° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la nomination et la révocation du commissaire ou du vérificateur aux comptes et la fixation de sa rémunération

dans le cas où une rémunération est attribuée ;

5° la nomination du liquidateur et la fixation de sa rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

6° l approbation annuelle des comptes et le budget;

7° la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

8° l exercice de l action en responsabilité contre les administrateurs ;

9° l approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

10° la prononciation de la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité sociale;

11° l affectation du boni de liquidation en cas de dissolution de l'association.

Toute proposition signée d un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième des membres effectifs est portée à l ordre du jour de l assemblée générale pour autant qu elle soit adressée au moins 2 jours ouvrables avant la tenue de l assemblée au président du conseil d administration, par courrier, courriel ou facsimilé. Le président du conseil d administration avise tous les membres effectifs convoqués (par courriel) dès réception du ou des nouveaux points inscrits à l ordre du jour.

Une assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l exercice comptable écoulé et le budget de l année suivante. Cette Assemblée générale sera en principe tenue le troisième lundi de mai et sera prorogée au premier jour ouvrable si ce jour est férié. Elle doit en toute hypothèse être tenue avant le 30 juin de l année. Les comptes et budget sont annexés à la convocation.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration lorsqu il le juge utile, ou dans les cas prévus par la Loi ou par les Statuts, ou encore dans les quinze jours de la réception de la demande lorsqu un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite, laquelle est adressée par courrier, courriel ou facsimilé au président du conseil d administration. La convocation contient l'ordre du jour.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Loi ou les Statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent :

Les assemblées ont lieu au siège social de l association ou au lieu mentionné dans la convocation.

Article 11. Délibération

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas de défaut, empêchement ou absence de ce dernier, par le vice-président ou, en cas de défaut, empêchement ou absence de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.

Pour chaque assemblée générale, le président désigne un secrétaire et un scrutateur au début de la réunion.

L assemblée générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont présents et acceptent à l unanimité que le sujet non inscrit à l ordre du jour puisse malgré tout être

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

débattu et voté par l assemblée générale.

Sans préjudice de la voix prédominante du président de l assemblée générale en cas de parité des voix visée à l article 12 des Statuts, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l assemblée générale, chacun disposant d une voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. S'ils ne le sont pas, pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.

Les votes blancs ou nuls sont comptés comme des votes négatifs.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l assemblée générale, moyennant une procuration écrite par un autre membre effectif de l association devant être présent. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 12. Majorité

12.1. Majorité simple

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aucune modification des Statuts ne peut être adoptée qu à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 13. Procès-verbaux

Article 14. Publicité

Toute modification aux Statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la Loi. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document.

Sauf disposition contraire de la Loi ou des Statuts, les décisions de l assemblée générale se prennent à la majorité simple des membres effectifs présents et représentés, quel que soit le nombre de personnes présentes. En cas de parité des votes, le vote du président de l assemblée générale est prépondérant.

12.2. Modification des Statuts

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des Statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs qu ils soient présents ou représentés.

Cependant, la modification qui porte sur l objet de l association, ou sa dissolution, ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale convoquée afin de modifier les Statuts, il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités indiquées ci-dessus. Cette seconde Assemblée générale doit néanmoins être tenue au moins quinze jours après la première.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de la séance ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur ou membre effectif désigné à cet effet par l assemblée générale.

Ils sont signés par le président et un membre effectif (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social. La liste de présence doit être signée par les administrateurs et membres effectifs présents ainsi que par les porteurs de procuration.

IV. CONSEIL D ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 15. Composition

L'association est gérée par un conseil d'administration qui est composé au moins de 2 (deux) personnes (physiques ou morales, membres ou non de l association). En toute hypothèse, le conseil d administration ne pourra comprendre en son sein qu un nombre d administrateurs inférieur d au moins une unité au nombre de membres effectifs de l association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Les administrateurs et le délégué à la gestion journalière peuvent être rémunérés pour l exercice de leur fonction. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

En tout état de cause, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Le mandat d'administrateur est toujours révocable ad nutum, c est-à-dire sans préavis, indemnité ou justification.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 16. Pouvoirs du conseil d administration

Article 17. Réunion

Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire(s), un trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par courrier, courriel ou courriel au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à qu il soit procédé à son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou les Statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce et y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique. Il peut se faire aider par un expert comptable externe, les frais étant pris en charge par l'association.

En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la Loi au greffe du tribunal compétent.

Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Article 18. Convocations

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par courrier, courriel ou facsimilé au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Tous les administrateurs et les porteurs de procurations présents signent la liste de présence qui est annexée au procès-verbal de la réunion.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 19. Délibérations

Le conseil ne peut délibérer que sur les points inscrits à l ordre du jour, sauf si tous les membres du conseil sont présents et acceptent à l unanimité que le sujet non inscrit à l ordre du jour puisse malgré tout être débattu et voté par le conseil d administration.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix, des administrateurs présents et représentés.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en faire immédiatement état au conseil d administration et ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 20. Gestion journalière

Article 21. Représentation

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites de leurs mandats spéciaux.

Dans le cadre de l action en responsabilité intentée contre un administrateur, l association sera valablement représentée par un mandataire spécial qu elle désignera à cet effet.

COMPTES ET BUDGET

Article 22. Rédaction  Approbation  Publication

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la Loi.

Le premier exercice social commencera le premier janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris en justice (tant en demandant qu en défendant) ou devant les administrations, par deux administrateurs qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes nécessaires à la gestion journalière de l association.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une décision expresse en ce sens.

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes de l'exercice, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Article 23. Commissaire aux comptes

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés et pour juste motif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 24. Règlement d ordre intérieur

Article 25. Dissolution de l association

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la Loi.

L assemblée générale des membres effectifs décide de se réunir immédiatement après la constitution de l association et désigne à l unanimité comme administrateurs de l association:

1. M. Mario Langer,

2. M. Léon Burton, précité,

3. M. Alain Solheid, précité,

4. M. Bruno Blaise, précité.

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association qui seront nommés par l assemblée générale.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple telle que prévue à l article 12.1.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une association sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Ces derniers acceptent le mandat qui leur est octroyé.

Les réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales; ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables. Tous les semestres, il leur sera remis, suite à leur demande, un état de la situation active et passive de l'association.

Les administrateurs sont nommés pour un délai de trois ans prenant fin lors de l assemblée générale ordinaire de l association de 2016.

Les membres du conseil d administration décident de se réunir et de prendre les résolutions suivantes :

Le conseil d administration a désigné au poste de :

Président : M. Alain Solheid Vice-président : M. Mario Langer Trésorier : M. Léon Burton Secrétaire : M. Bruno

Blaise

qui acceptent ce mandat.

Le pouvoir auprès des banques est attribué à M. Alain Solheid et à M. Léon Burton qui peuvent agir

individuellement.

La cotisation annuelle pour 2013 est de 50 ¬ .

Fait à Spa, le 3 /12 /2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

M. Alain Solheid M. Mario Langer M. Bruno Blaise

M. Léon Burton M. Nicolas Burton

Coordonnées
LA MONTEE HISTORIQUE DES TROS MARETS, EN ABR…

Adresse
RUE CHELUI 19 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne