LA MOUHENIERE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA MOUHENIERE
Dénomination : LA MOUHENIERE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.028.060

Publication

31/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé au gr~~ e du

Tribunal de Comm, e de Huy, le

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N° d'entreprise : 846.02.x. 060

Dénomination

(en entier) : LA MOUHENIERE

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 4577 MODAVE, Vallée du Hoyoux, lieu dit "Hestreux et Mouhenière" (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte avenu devant le notaire Alexandre HEBRANT, à la résidence de Namur, le 14 mai 2012, en cours d'enregistrement,

IL EST EXTRAIT LITTÉRALEMENT CE QUI SUIT :

Monsieur PONSART Nicolas Jean Francis, né à Bruxelles, le 14 septembre 1983 (Registre national 83.09.14-301.18), domicilié à Etterbeek, Square Docteur Jean Joly 2

I. CONSTITUTION

Le comparant a déclaré constituer une fondation privée régie par les statuts ci-après.

Le notaire soussigné a attiré l'attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyens

suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.

II. STATUTS

Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation privée :

Article 1.Dénomination

La fondation privée prend la dénomination de « LA MOUHENIERE ».

Article 2.Siège

Le siège de la fondation est fixé en Belgique, à MODAVE, Vallée du Hoyoux, lieu dit « Hestreux et

Mouhenière ».

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration,

publiée dans le mois de sa date à l'annexe au Moniteur Belge.

De même, moyennant simple décision du Conseil d'Administration publiée dans le mois de sa date à

l'annexe du Moniteur Belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux, filiales ou succursales en

Belgique et à l'étranger.

Article 3, But

La fondation a pour buts :

-La sauvegarde, la protection et le développement dans le cadre d'une plate-forme internationale

d'Education permanente du site de la Mouhenière et de tout autre patrimoine

-L'achat et la mise hors spéculation de territoires nationaux et internationaux sélectionnés pour leur valeur

patrimoniale dans le but d'y développer un embellissement dans le cadre d'un développement durable,

symbiosique et technologique.

Article 4.Objet

Les activités que la fondation pourra poursuivre en vue de la réalisation de son but sont les suivantes :

1.récolter des fonds et recevoir des dons et des legs

2.octroyer des bourses exonérées d'impôts

3.constituer un patrimoine financier, mobilier, immobilier ou intellectuel qui produit des revenus

4.posséder en propriété ou autrement des biens meubles ou immeubles qui sont nécessaires à

l'accomplissement de sa mission et à l'administration en garantissant que les biens immeubles soient sortis de

la spéculation

5.faire des actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets, y compris toutes participations

dans des entreprises ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant à ses objets.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, et généralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Article 5.Administration

1, Conseil d'administration

" La fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres, personnes

physiques.

Sont membres de droit et nommés à vie :

* le(s) fondateur(s)

* les administrateurs nommés par les fondateurs lors de la constitution ;

En cas de décès de l'un des administrateurs, le Conseil d'Administration nomme un nouvel administrateur.

Les nouveaux administrateurs sont élus par le Conseil d'Administration à l'unanimité des voix,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil

d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qui le remplace.

Les nouveaux administrateurs sont élus par le Conseil d'Administration à l'unanimité des voix.

" Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

" A l'exception des membres de droit qui ne peuvent être démis de leur fonction, le Conseil d'Administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, exclure de ses rangs l'un quelconque des membres désignés qui ne respecterait plus le but désintéressé de la fondation. Lors d'un tel vote, deux tiers des membres du Conseil d'Administration doivent être présents ou représentés.

Les membres de droit cesseront automatiquement de siéger au conseil d'administration lorsqu'ils n'exerceront plus les fonctions au titre desquelles ils ont été appelés à y siéger.

" Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la fondation.

" Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à son défaut, de l'aîné des vice-présidents, ou encore, lorsqu'un tiers des membres au moins en fait demande adressée par écrit au secrétaire général du Conseil d'Administration.

" Le Conseil d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les membres du Conseil d'Administration exercent leur fonction de manière collégiale.

" Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur dans ce cas d'une procuration écrite, sans qu'un membre puisse être porteur de plus d'une procuration. Les procurations doivent être notifiées au secrétaire général au moins trois jours avant l'ouverture de la réunion et seront conservées au siège de la fondation.

" Lorsque le Conseil d'Administration ne réunit pas la quorum de présence requis, le Président, ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une nouvelle réunion du Conseil d'Administration qui délibérera valablement quelque soit le nombre de ses membres présents ou représentés,

" Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

" Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.

" Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de six ans à la majorité absolue des voix par le conseil d'administration en fonction, En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies ci-avant pour la révocation des administrateurs. La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.

" En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur demeuré en fonction à la majorité absolue des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante,

2.Comité Exécutif

" Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Président, un trésorier et un secrétaire général, qui forment ensemble le comité exécutif. Le comité exécutif peut de même décider de s'adjoindre deux membres additionnels à choisir parmi les membres du Conseil d'Administration. Le Comité Exécutif peut, en outre, conférer sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés, à une ou plusieurs personnes.

" Le Président du Conseil d'Administration préside le Comité Exécutif. Le Président devra, en outre, remplir toutes les autres fonctions qui peuvent lui incomber en sa qualité de principal dirigeant de la fondation ainsi que celles qui pourraient lui être dévolues par le Conseil d'Administration.

" Le Comité Exécutif est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à la fondation et à acoomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation.

" Les fonctions des membres du Comité Exécutif prendront fin par décès, démission, incapacité civile, ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Le Secrétaire général, ou, le cas échéant, tout autre membre du Conseil d'Administration, peut en cas d'empêchement du Président, être chargé par ce dernier ou encore, par le Conseil d'Administration, de remplir les fonctions de Président du Comité Exécutif qui sont les siennes.

" Le Trésorier devra tenir un relevé de toutes les sommes reçues ou dépensées pour compte de la fondation et ne devra engager que les dépenses autorisées par le Conseil d'Administration ou le Comité Exécutif. il devra déposer toutes sommes reçues auprès d'une banque approuvée par le Conseil d'Administration et lui soumettre un rapport financier annuel lorsqu'il en est requis par le Président. II ne pourra être disposé des fonds de la fondation que contre signature du Trésorier et d'un autre membre du Conseil d'Administration, conformément aux statuts.

Les fonds en sa possession pourront à tout moment être soumis à la vérification et au contrôle du Conseil d'Administration. A l'expiration de son mandat, le trésorier doit remettre tous les livres, fonds et autres biens en sa possession à son successeur, ou en rabsence de successeur désigné, au président lui-même,

" Le secrétaire général sera chargé de convoquer toutes les réunions du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif, Il devra personnellement y assister et dresser les procès-verbaux de ces réunions, Il devra en assurer la correspondance ainsi que l'exécution de toutes les décisions ou résolutions dont l'exécution n'a pas été donnée à quelqu'un d'autre.

3. Comité consultatif

Au cas où cela paraît souhaitable pour l'accomplissement de l'objet de la fondation, le Conseil d'Administration peut décider de mettre sur pied pour une période déterminée, un ou plusieurs comités consultatifs, ou toute autre structure appropriée, chargés d'étudier une problématique précise ou d'assurer le suivi des décisions du Conseil d'Administration. En tout état de cause, un membre du Comité Exécutif, désigné par le Conseil d'Administration, devra être membre de tels comités qui ne peuvent se réunir hors la présence de ce dernier.

Article 5bis. Durée

La fondation est constituée pour une durée illimitée,

Article 6.Représentation

" Outre le Président et l'administrateur-délégué qui disposent automatiquement de ce pouvoir de représentation individuellement, les personnes habilitées à représenter la fondation agissent conjointement à deux, Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein sur proposition du Président ou de deux administrateurs, Elles sont révoquées par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

" Les actes relatifs à la nomination, à la révocation ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au dossier tenu au greffe et publiés par extraits à l'annexe au Moniteur belge comme dit à l'article 31, § 4, de la loi.

" Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la fondation, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.

" Le conseil d'administration peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes

En vue d'exercer ces pouvoirs, le Conseil d'Administration dressera un règlement d'exécution fixant les modalités notamment financières.

Tous les actes, notamment ceux où interviennent un officier public, qui engagent la fondation sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs ou le président ou l'administrateur-délégué qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin

Article 7.Conflits d'intérêts

" Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre !a décision. De plus, il doit, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

" Le règlement des conflits d'intérêt se fait à l'amiable

Article 8.Contrôle

" Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, le Conseil d'Administration désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de la Fondation et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible.

Article 9.Exercice social/Comptes et budget

" L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

" Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

" Après approbation, ils sont déposés sans délai au dossier ouvert au nom de la fondation au greffe du

tribunal de commerce conformément à l'article 31, § 3, de la loi.

Article 10.Modifcation des statuts

" Les statuts de la fondation peuvent être modifiés lors d'une réunion spéciale du Conseil d'Administration

convoqué à cet effet et à laquelle au moins deux/tiers des membres du Conseil d'Administration seront présents

ou représentés, dont les fondateurs tant qu'ils seront membres du conseil d'administration.

Toutes les modifications statutaires ne seront adoptées qu'à l'unanimité des voix.

Article 11. Dissolution - Affectation du patrimoine

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Moniteur

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Volet B - Suite

-En cas de dissolution de la fondation, son patrimoine devra être affecté à une findésintéressée proche dû but de la fondation.

" La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi. Toutes décisions relatives à le dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées à l'annexe du Moniteur belge comme dit à l'article 31, paragraphes 3 et 4, de la loi.

Article 12.Droit applicable

" Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un régissant les fondations.

Article 13. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, peut faire élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Tout administrateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à le société tout changement de domicile ou de résidence. A défaut d'y avoir satisfait, les convocations, communications, sommations, assignations, significations ou autres seront valablement faites à l'ancien domicile ou à l'ancienne résidence des personnes concernées.

III, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter la fondation.

-Exercice social : Par exception à l'article 9 des statuts, le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de commerce pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize,

" Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

-Administrateurs

Sont désignés en qualité d'administrateurs à vie :

-Monsieur PONSART Nicolas, né à Ixelles le 14 septembre 1983 (NN 830914-301-18) domicilié et

demeurant à (1040) Etterbeek, 2 Square Docteur Jean Joly.

Monsieur de GAULTIER de LAGUIONIE François, né à Woluwé-Saint-Lambert le 17 février 1981 (NN

810217-233-02) domicilié et demeurant à (1970) Wezembeek-Oppem, 40 Warandeberg.

-Monsieur HARPIGNY Fabrice, né à Charleroi le 16 juillet 1969 (NN 690716-327-12) domicilié et demeurant

à (5350) Ohey, 95 rue du Tilleul.

Lesquels ici présents déclarent accepter.

En outre, les administrateurs réunis en conseil, désignent en qualité de :

a)Président : PONSART Nicolas, préqualifié

b)Secrétaire ; de GAULTIER de LAGUIONIE François, préqualifié

c)Trésorier ; HARPIGNY Fabrice, préqualifié

1V. ATTESTATION NOTARIEE

Le notaire atteste le respect des dispositions prévues par le titre Il de la loi du deux mai deux mil deux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR LE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Alexandre HEBRANT, Notaire.

Annexe ; expédition de l'acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA MOUHENIERE

Adresse
VALLEE DU HOYOUX, LIEU DIT HESTREUX ET MOUHENIERE 4577 MODAVE

Code postal : 4577
Localité : MODAVE
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne