LA PAIX

Dénomination : LA PAIX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.553.374

Publication

12/11/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

553.

D�nomination

(en entier) : LA PAIX

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE LEOPOLD 45A 4000 LUEGE

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS

L'an deux mille treize, le 14 Octobre 2013, entre les soussign�es :

" Papy Mavungu Nsakala N� le 03 mai 1967 NN 670503-68189 domicili� : Rue L�opold 450A 4000 Li�ge.

" Pauline Nduku Yonde N�e le 07janvier 1989 NN : 890107-43468 domicili�e : Rue Chauve Souris 75, 4000 Li�ge.

" Tacia Massamba N�e le 11 juillet 1986 NN ; 860711-51045 domicili�e : Rue Albert de cuyck 11, 4000 Li�ge

" Philippe Nzembele Dibinga N� le 17 Octobre 1981 NN 811017-43154 domicili� : Rue Vieux Mayeurs 1/23, 4000 Li�ge,

Qui d�clarent constituer, dans la ville de Li�ge, une Association Sans But Lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e et compl�t�e par la loi du 02 mai 2002, du 16 janvier 2003 et de l'arr�t� royale du 26 juin 2003. Les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

TITRE 1 DENOM1NAT1ON, S1EGE, DUREE, BUTS,

Art. 1. L'association est d�nomm�e � LA PAIX ASBL �

Art. 2. Le si�ge social de l'Association est �tabli � l'adresse suivante : Rue L�opold n�45 A 4000 Li�ge. Il peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� en tout autre endroit du Royaume sur simple d�cision du conseil d'administration, L'Association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Art. 3. L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle pourra �tre dissoute � tout moment par la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale et conform�ment � la loi.

Art. 4. L'Association a pour but de venir en aide aux familles et enfants du tiers-monde touch�s par l'extr�me pauvret�, de promouvoir la culture africaine en Belgique, d'oeuvrer pour la paix et le dialogue entre les diff�rentes communaut�s, cultures vivant en Belgique,

" Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but aupr�s des autres associations,

Elle pourra exercer, � titre accessoire, certaines activit�s �conomiques � condition que le produit de cette activit� soit uniquement destin� � la r�alisation du but principal d�sint�ress�.

TITRE II DES MEMBRES

Art, 5. Les membres sont subdivis�s en trois cat�gories : les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres d'honneur. Le nombre de membres, tant effectifs, sympathisants que d'honneur, est illimit�. Toutefois le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les membres fondateurs dont les_noms sont repris ci-dessus,. sont de droit les premiers membres effectifs de_ l'association.

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M'UNI�

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MOD 2.2

Art.6. Peut devenir membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale ayant introduit une demande d'adh�sion et qui a re�u un avis favorable du conseil d'administration. Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent les activit�s de l'asbl et qui ne sont tenues � aucune obligation vis-�-vis de l'association ou de ses membres. Les membres d'honneur sont des donateurs volontaires de l'association qui ne sont soumis � aucune obligation vis-�-vis de l'association.

Art. 7. Toute personne ou association qui d�sir �tre membre doit adresser une demande �crite au conseil d'administration qui le portera � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale Un quota de vote � la majorit� de deux tiers de l'Assembl�e G�n�rale sera requis pour l'entr�e de ce nouveau membre.

Art.s.

Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa d�mission par simple lettre au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� de deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Peut �tre exclu, apr�s avoir �t� entendu par l'assembl� G�n�rale, le membre qui, par ses positions ou ses attitudes, compromet la r�alisation des buts fix�s, la bonne marche de l'association ou qui prendrait des d�cisions incompatibles avec les positions de l'association.

L'inactivit� ou le d�sint�r�t d'un membre vis-�-vis des objectifs de l'association peut �tre une d'exclusion. C'est ainsi que tout membre qui n'est ni pr�sent ni repr�sent� � trois Assembl�es G�n�rales cons�cutives est consid�r� comme d�missionnaire.

Art. 9.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social.

Art.10.

Les membres paient une cotisation. Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e par l'Assembl�e

G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

TITRE III ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11.

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'Association. Elle est compos�e de tous les membres, chacun ayant une voix d�lib�rative, sauf les membres sympathisants et les membres d'honneurs. Tout membre a le droit de se faire repr�senter par un mandataire, mais aucun mandataire ne peut �tre porteur de plus d'une procuration sign�e et dat�e par le mandant.

L'Assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le secr�taire ou � d�faut par le tr�sorier. L'Assembl�e est valablement constitu�e lorsque le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, �quivaut aux deux tiers des membres.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration trois semaines au moins avant la r�union, par courrier normal ou par courriel. Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu et l'heure de la r�union. Si un point doit �tre tranch� par vote il devra �tre signal� dans la convocation.

Art. 12.

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

Q'Les modifications des statuts ;

na nomination et la r�vocation des administrateurs ;

Q'La nomination et la r�vocation des membres ;

Lia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux membres ;

�L'approbation des budgets et des comptes ;

OLa dissolution volontaire de l'association ;

Q'L'admission et l'exclusion d'un membre ;

Lia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

Q'Tous les cas o� les statuts l'exigent

Q'Toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

Art. 13.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire, � tout moment, par d�cision du Conseil d'Administration, � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

ti

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Moo 2.2

Art.1 4.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les questions port�es � l'ordre du jour. Lorsqu'elles sont rendues n�cessaires par l'urgence, les r�solutions peuvent �tre prises par l'Assembl�e G�n�rale en dehors de l'ordre du jour, La justification de la prise de d�cision en dehors de l'ordre du Jour est transcrite dans le proc�s verbal de l'assembl�e.

Les d�cisions sont prises � ia majorit� des voix. En cas de parit�, la voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante. Et aux deux tiers des voix, l'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale conform�ment aux articles8, 12, 20, 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art.15.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les proc�s-verbaux des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�s dans un registre sp�cial et sign�s par le pr�sident et le secr�taire et par les membres qui en feraient la demande.

Art, 16,

Les extraits produits en justices ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extrait aux annexes du moniteur Belge. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE IV- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 17.

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de deux ans r��ligibles et r�vocable en tout temps. En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un administrateur, son mandat sera achev� par un nouvel administrateur d�sign� conform�ment aux statuts.

Art, 18,

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et un d�l�gu� � la gestion journali�re. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire et aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent. Il doit �tre convoqu� si deux membres en font la demande �crite. [l ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sent. Les d�cisions sont pris � la majorit� simple et les proc�s-verbaux des d�lib�rations sont consign�s dans un registre et sign�s par le pr�sident et le secr�taire, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 19.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a notamment le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent aux termes de l'article 4 des pr�sents statuts. Il peut

Q'Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance

Q'Faire et recevoir tout d�p�t, acqu�rir, accepter tout transfert de biens meubles et immeubles, effectu� au service de l'association.

Q'Accepter et revoir tout subside et subvention priv� ou officiel

Q'Accepter et recevoir tout legs et donation

Q'Consentir et conclure tout contrat, march� et entreprise

Q'D�l�guer tout pouvoir de gestion journali�re � l'un de ses membres ou � un tiers, membre ou non de l'association express�ment d�sign� � cet effet, avec dans ce dernier cas prise de d�cision � l'unanimit�.

Art. 20

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, par le pr�sident du Conseil agissant seul ou deux administrateurs, les quels n'auront pas � justifier pouvoirs � l'�gard des tiers. Pour les actes relevant de la gestion journali�re, l'association est valablement engag�e vis-�-vis des tiers par la signature soit du pr�sident du conseil d'administration, soit celle de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Art.21

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Une assurance sera contract�e pour couvrir tous les membres et toutes les activit�s de l'Asbl.

MOD 2.2

Volet B - suite

TITRE V -- BUDGET ET COMPTES

Art. 22

L'exercice social d�bute le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

" Le Conseil d'Administration pr�pare les comptes et budgets et les pr�sente � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation. L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider de la d�signation d'un ou deux v�rificateurs aux comptes, ' membres ou non de l'association afin de v�rifier les �tats financiers �tablis par le tr�sorier.

TITRE VI- RESSOURCES FINANCIERES

Arte 23

Les principales ressources financi�res de l'Asbl � la Paix � proviennent de

�Cotisations des membres

�Dons et legs

�Subventions (subsides) et aides diverses

Q'Produits de diff�rentes activit�s l�gales

TITRE VII DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art.24.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause que ce

" soit l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une Suvre de but et objectif analogue � la pr�sente association.

TITTRE VIII DISPOSITIONS GENERALES

Art.25.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la toi du 27 'juin 1921, du 2

mai 2002, du 16 janvier 2003 et de l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003 r�gissant les associations sans but lucratif.

Art. 26.

Les pr�sents statuts seront compl�t�s par un r�glement d'ordre int�rieur qui s'y conforme et les applique.

TITRE IX DISPOSITIONS FINALES

Art. 27.

L'Assembl�e G�n�rale constitutif de ce jour a �lu les membres effectifs dont les noms suivent au poste de

Nom Pr�nomDate de Naissance Adresse FonctionSignature

Papy Mavungu Nsakala

0 310511 9 67Rue L�opold 45/A 4000 Li�ge Pr�sident

Pauline Nduku Yonde

07/01/1989Rue Chauve souris 75 � 4000 Li�ge Tr�sorier

Tacle Massamba

1 110711 98 6Rue Albert de Cuyck 11 � 4000 Li�ge Secr�taire

Philippe Nzembele Dibinga

17 11 011 981Rue Vieux Mayeurs 1/23 � 4000 Li�ge Membre effectif

Henry Nsenga 18/12/1978 Rue Thier de la Chartreuse, 27 � 4020 Li�ge Membre effectif

Jos� Lucien Nikolo Botombya 27/1211977 Rue en Hayeneux 106 � 40401-terstai Membre

effectif

Nadine Maseka Bitumba 06/01/1988 Rue Vieux Mayeurs 1/23 � 4000 Li�ge Membre

effectif

R�dig�s en 3 exemplaires, et adopt�s � l'unanimit� des voix, lors de la r�union de l'Association, tenue �

" Li�ge le 22 Octobre 2013_

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Commune : LIÈGE
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