LA PAIX DIEU

Société anonyme


Dénomination : LA PAIX DIEU
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 434.975.219

Publication

23/01/2014
ÿþ MM

Pfk9ted,; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Déposé au gr e du

Tribunal de Comm e de Huy, le

14 JAN 014

Le Gr er

reffe

N° d'entreprise ; 0434.975219

Dénomination :

(en entier) : LA PAIX DIEU

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4540 Amay (Jehay-Bodegnée), La Paix Dieu, 2

Objet de l'acte : Modification des statuts

Texte :

D'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, Notaire associé à Hannut, le 23 décembre 2013, portant à la suite la mention : " Enregistré trois rôles, sans renvoi à Hannut, le 3 janvier 2014, volume 5/513 Folio 97 Case 7. Reçu : cinquante euros (50,00 E). Signé l'Inspecteur Principal, Pascale SAMAIN.", il résulte que l'Assemblée générale a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

Insertion dans les statuts d'un article 6 (anciennement abrogé) relatif à la cession des

actions rédigé comme suit :

« Article 6 CESSION D'ACTIONS.

a) Sous réserve des restrictions légales, toute cession d'actions, tant entre vifs que

pour ca use de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.

b) Tout actionnaire ou ayant-droit ou ayant-cause d'un actionnaire qui se propose de céder des actions nominatives, est tenu de notifier son intention au Conseil d'Administration.

c) Dans la huitaine de la réception de cette notification, celui-ci notifiera, par pli

recommandé, aux autres actionnaires, cette proposition de cession.

Les actionnaires auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre

d'actions dont ils sont propriétaires.

Ces actionnaires feront connaître par pli recommandé et dans les trente jours de

l'envoi de la notification du Conseil d'Administration, leur intention d'acquérir ces actions.

A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.

d) Les actions pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé, étant entendu que le dit droit de préférence ne peut être utilisé partiellement, seront offertes aux autres actionnaires selon la procédure susvantée,

e) Le Conseil d'Administration notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre d'actions nominatives restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces dites actions restantes,

j) Le prix de cession des actions nominatives pour lesquelles les actionnaires auraient usé de leur droit de préférence sera déterminé de commun accord, ou à défaut, à dire d'expert désigné par le Président du Tribunal de Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la société.

e Le prix ainsi fixé sera payable au_ plus tard dans les six mois de la notification de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

décision du Conseil d'Administration dont question au point e).

h) Lors du décès d'un actionnaire, tout héritier des actions de la présente société est tenu de se faire agréer par les autres actionnaires, selon la procédure susvantée.

En conséquence, l'héritier d'un actionnaire est assimilé, pour l'application de la présente clause, à un tiers.

Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de préférence prédécrite auprès du Conseil d'Administration. »

- Modification du second alinéa de l'article 9 commençant par les termes «En cas de démembrement » et se terminant par « par l'usufruitier », comme suit :

« En cas de démembrement de la propriété des actions, tous les droits dont les actionnaires sont titulaires en vertu du Code des Sociétés et des statuts, à l'exception du droit au boni de liquidation, seront exclusivement exercés par l'usufruitier.

Le boni de liquidation sera réparti entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, en fonction de la valeur de l'usufruit, calculé sur base des tables de mortalité de Ledoux actualisées, au jour de l'attribution du dit boni de liquidation. ».

Déposés en même temps que les présentes :

- Expédition du procès-verbal de l'Assemblée générale du 23/12/2013 ;

- Statuts coordonnés

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Reginald WAUTERS,

Réservé

Au

--Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes' du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

25/09/2013
ÿþ L Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

131 744

Déposé au Tribunat de Corn

16 SEP.

Le

Dénomination : PAIX DIEU

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siépe : RUE LA PAIX DIEU, 2 à 4540 AMAY

N` d'entreprise : 0434975219

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 05.07.2013

L'assemblée générale ordinaire du 05.07.2013 accepte à l'unanimité des membres présents, la démission de Mademoiselle Charlotte LABEYE, domiciliée rue la Paix Dieu, 2 à 4540 AMAY, présentée par cette dernière en date du 30 juin 2013, Son mandat n'est pas remplacé, Monsieur Alain Labeye est chargé d'officialiser cette démission,

Alain LABEYE

Administrateur-Délégué

Bijfagen bij hetliéTgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 24.09.2012 12575-0343-016
07/02/2012
ÿþ nnrirl

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe









N° d'entreprise : 0434.975.219

Dénomination :

(en entier) : LA PAIX DIEU

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4540 Amay (Jehay-Bodegnée), La Paix Dieu, 2

Objet de l'acte : Modification de la nature des titres  renouvellement de mandats

Texte :

4 D'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut , le 21 décembre 2011, portant à la suite la mention : "Enregistré deux rôles, deux renvois à Hannut, le cinq janvier deux mille douze, volume 5/510 Folio 27 Case 17. Reçu : vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). Signé l'Inspecteur Principal, a.i. Ch. PEFFER, il résulte que l'Assemblée Générale de la SA LA PAIX-DIEU a pris à l'unanimité les décisions suivantes:

# de transformer des titres au porteur en titres nominatifs et adapter l'article neuf (9) des statuts comme suit :

« Toutes les actions sont nominatives. Un numéro d'ordre leur est attribué. Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux actionnaires. Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, datée et signée parle cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Toutefois, les actions peuvent être dématérialisées à première demande et aux frais de tout actionnaire.»

# d'adapter divers articles des statuts afin de supprimer toute référence aux titres au porteur et de mettre en concordance les statuts avec ledit article neuf (9).

# de renouveler L'Assemblée renouvelle pour une durée de six ans à compter de ce jour les mandats d'administrateur de :

- Monsieur Alain LABEYE domicilié à 4540 Amay, La Paix-Dieu 2 ;

- Madame Marie-Christine MOTTE domiciliée à 4540 Amay, La Paix-Dieu 2 ;

- Monsieur Geoffroy LABEYE domicilié à 4540 Amay, La Paix-Dieu 2 ;

- Mademoiselle Charlotte LABEYE domiciliée à 4550 Villers-le-Temple, rue de la Tourette 40.

4 D'un procès-verbal sous seing privé du 21 décembre 2012, il résulte que le conseil d'administration de la SA LA PAIX-DIEU a pris à l'unanimité la décision de renouveler pour une durée de six ans à compter du 21/12/2011 le mandat d'administrateur-délégué de Monsieur Alain LABEYE

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS

Déposés en même temps que les présentes :

- une expédition conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du ***

- les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé Y

Au

Moniteui

belge

11111111RILII6111111







Annexes dû TViómteur belge

Déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Huy, le

JAN. 2012

20/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 16.09.2011 11545-0281-018
30/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.07.2009, DPT 25.09.2009 09771-0282-018
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 25.06.2008 08274-0026-018
28/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.06.2007, DPT 22.06.2007 07272-0086-018
13/07/2005 : HU036743
13/07/2004 : HU036743
02/07/2004 : HU036743
31/07/2003 : HU036743
04/07/2003 : HU036743
12/05/2003 : HU036743
21/10/2002 : HU036743
08/10/2002 : HU036743
19/07/2002 : HU036743
11/10/2000 : HU036743
13/07/2000 : HU036743
01/07/1999 : HU036743
24/08/1991 : HU36743
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 26.07.2016 16357-0467-016

Coordonnées
LA PAIX DIEU

Adresse
RUE PAIX DIEU 2 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne