LA PERLE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA PERLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.839.854

Publication

26/08/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

Réservé

au

Moniteur



belge

*14160343*

Dénomination

(en entier) : LA PERLE

N° d'entreprise :

_5-5 3 g 35 s S4

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE SAINT ELOI N°28 4020 LIEGE

Objet de l'acte : STATUTS DE L' ASBL LA PERLE AU ito bo g Zorn

Article 1

L'association est dénommée ASBL "LA PERLE"

Article 2

son siège social est établi à 4020 Liège, rue Saint-Eloi 28, arrondissement judiciaire de Liège;

Article 3

L'association a pour objet

d'ceuvrer dans le domaine interculturel et de lutte contre les intolérances;

b)d'organiser et de promouvoir toutes activités culturelles et sportives dans le but de favoriser les contacts

entre africains et européens;

c)d'échanger dans un cadre multiculturel, des opinions sur l'actualité politique, culturelle et sportive entre

africains et européens de tous horizons;

Article 4

L'année sociale court du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 5

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

Article 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts

Sont membres effectifs

- les comparants au présent acte

- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de

l'Assemblée Générale réunissant la majorité des voix ou représentées.

sont membres adhérents

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- tous ceux qui participent aux activités de l'association; après avoir satisfait aux obligations d'affiliation

imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la loi.

Leurs droits et obligations sont stipulés dans le R.0.1.

Article 7

Tout membre adhérent s'engage à respecter le Règlement d'Ordre Intérieur (R.0.1.)

11 a en contre partie le droit d'utiliser les installations de l'association conformément au R.0.1.

Peut devenir membre du conseil d'administration toute personne intéressée aux objectifs de l'ASBL, pour

autant qu'elle soit présentée par deux membres au moins , et ce par courrier recommandé et admise par ie

conseil d'Administration.

Le conseil d'Administration qui déliberera sur ces points à la majorité simple des membres présents ou

représentés aura la décision irrévocable d'acceptation ou non.

Article 8

La cotisation annuelle due par les membres s'élève au maximum à 100E. Elle est payable au plus tard à la date de l'A.G.

Article g

La démission ou l'exclusion des membres se fait conformément aux présent statuts et au R.0.1.

Tout membre membre désireux de démissionner du conseil d'Administration doit adresser cette demande par lettre recommandée C.A.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d' Administration, qui délbère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.

Le conseil d'Administration peut néanmoins le suspendre dans l'attente de la décision de l' Assemblée Générale,

Article 10

L'association est gérée par un Conseil d' Administration. Il est composé de minimum 3 et maximum 12 administrateurs, lesquels sont désignés parmi les membres de l'association réunis en assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, une seule procuration par membre.

Les administrateurs désignent entre eux un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire, qui forment le comité exécutif.

Article 11

Le conseil d'Administration délibère valablement sur les points soumis à son ordre du jour, à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 12

Le conseil d' Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l' administration et la gestion de l'association et ce, dans le cadre du budget fixé lors de l'assemblée générale. il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations et garanties par des hypothèques ou autres, donner main levée de toute inscription d'office ou autres avec renonciation à tout privilège, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels, à toute action résolutoire, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix associés ou non.

Il est dés lors compétent pour tout ce que la loi n'a pas attribué à l'Assemblée Générale.

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MOD 2.2

Article 13

Le conseil d' Administration tient un registre des membres qui reprend les , prénoms et domiciles des membres,

en outre, toutes les décisions d'admission, de démission, d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d' Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Ces registres, de même que les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et des personnes occupant ou non une fonction de direction qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables, que les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des mandataires, comportentleur nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance et s'il s'agit de personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification de TVA et leur siège social, sont consultable par les membres au siège social de l'A.S.B.L.

Article 14

Les actes de gestion courante et journalière qui engagent l'association sont signés par le Président, le Vice-président, ie Trésorier, le Secrétaire. Us peuvent également, si il en existe un, être signé par ie le seul délégué à la gestion journalière.

Article 15

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle ou relativement aux engagements de l'association, de même que les personnes déléguées à la gestion journalière.

Article 16

Toute action judiciaire en demandant ou en défendant est menée sur poursuites et diligences par un représentant désigné par le conseil d'administration.

Article 17

One délibération de l'Assemblée Générale est requise pour;

la modification des statuts;

la nomination et la révocation des administrateurs;

la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation du budget et des comptes;

la dissolution de l'association;

l'exclusion d'un membre

- la transformation de l'association en société à finalité sociale;

- dans tous les cas où les statuts l'exigent

11 doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du mois de mars.

Article 18

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration dans les cas prévus par la loi où les statuts, ou morsque 1/5 au des membres en fait la demande;

Tous les membres sont convoqués à l'Assemblé Generale au moins 8 jours avant celle-ci.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au mmoins égal au 20è est portée à l'ordre du jour. Les membres pourront se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre ou par un tiers ces derniers ne pouvant recevoir qu'une seule procuration.

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par un autre membre effectif,

L'Assemblée Générale ne peut toutefois valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les mortifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins tes 213 des membres de l'ASBL présent ou représentés,

MOD 2.2

Volet B - suite

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ou en vue de dissoudre l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, ils peuvent être convoqués à une seconde assemblée générale extraordinaire qui poyrra délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présentsou représentés et adopter les modifications aux majorités ci-dessus précisées.

Cette seconde assemblée extraordinaire, ne pourra être tenue moins de 15 jours après la première assemblée générale.

On ne peut déroger à l'ordre du jour fixé par la convocation sauf pour un point admis à l'unanimité comme urgent.

' Réservé

au

Moniteur

belge



Article 19

Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 02 mai 2002 sur l'association sans but lucratif. Ils entendent se conformer entièrement à celle-ci.

Article 20

A l'unanimité, il a été décidé que le vice-président aura Ia signture afférente à Ia gestion journalière de l'association.

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Président AMEKOUDJI-ATAYI Martin

Vice-président : NTUMBA TIKI Patrick

Trésorier AGBO KODJOV1

Secrétaire QUENUM KOFFI

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Meeeeri Ngfrieé@Wfltlitge

Coordonnées
LA PERLE

Adresse
RUE SAINT ELOI 28 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne