LA PIERRE ANGULAIRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA PIERRE ANGULAIRE
Dénomination : LA PIERRE ANGULAIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.960.252

Publication

13/05/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Moa 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :j 5 %6o

Dénomination

(en entier) : La Pierre Angulaire

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Armistice n°34, 4020 Liège Belgique

Objet de l'acte :

La Pierre Angulaire

Rue de L'Armistice n°34, 4020 Liège

TITRE 1 : DENOM1NATION  SIEGE SOCIAL (éventuellement DURÉE)

En date du 04 Avril 2011

Les fondateurs

-1) Mme Pascaline DOSSA, domiciliée rue Louis Willems n°31 4020 Liège..,

-2) Mme Jocelyne NANOUKON, domiciliée rue de L'Armistice n°34 4020 Liège...

-3) Mr Stéphane NANOUKON, domicilié rue des Trois Grand n°11 4030 Grivegnée...

Déclarent constituer entre eux à Liège une association sans but lucratif, conformément à la loi sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921.

Art. 1  L'association est dénommée La Pierre' Angulaire.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 -- Son siège social est situé à 4020 Liège, rue de l'Armistice n°4 dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Toutefois, toute modification du siège social pourra être établie dans tout autre lieu de la Belgique, sur décision de l'assemblée générale

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée ...

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Map 2.2

TITRE II : BUT-OBJET

Art.4 L'association poursuivra comme triple but :

1) Réinsérer les exclus sociaux en accueillant et écoutant les personnes en difficulté et d'apporter des réponses à leurs besoins, les soutenir et agir sur les causes d'exclusion.

2) Mettre sur pieds des ateliers éducatifs en matière d'interculturalité

3) Permettre un accompagnement spirituel aux personnes désireuses.

Art. 5  L'association aura pour objet: l'organisation de toutes activités lui permettant d'aboutir à son but ; entre autres la distribution de colis alimentaire et petite restauration interculturelle, des cours d'alphabétisation, des formations en informatique, des journées thématiques, des spectacles, séminaires et conférence-débats dont l'objectif principal concerne le rapprochement, la connaissance, la compréhension et l'échange entre les différentes cultures du milieu d'accueil....

Elle peut accémplir tout moyen légal se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

Toutes personnes physiques qui adhèrent librement en signant le formulaire de demande d'adhésion auquel ils s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre. Intérieur

Le formulaire d'adhésion, à envoyer au siège de l'association, est adressé au conseil d'administration qui soumet la candidature à l'assemblée générale pour approbation à la majorité simple.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8- Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

En outre, est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

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Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Il reprendra entre autre les noms, les prénoms et domiciles des membres

TITRE IV : COTISATIONS

Première variante :

Art. 12  Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle est de 50 euros.

Dans certains cas de force majeure, Les membres ne seront astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président en fonction. C'est l'organe souverain de l'organisation

Art. 14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

c MOD 2.2

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.La fixation du montant de la cotisation

9.La désignation des vérificateurs aux comptes

Art. 15  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du

premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 16  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921,

e " l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 17  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 18  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à

N défaut, par le vice-président).

Art. 19  L'assemblée générale délibère valablement si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés par procuration. .

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 21  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans un délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

MW 2.2

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 22  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 24  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président

e

Art. 25  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un

collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

b Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le

Nsecrétaire et inscrites dans un registre spécial.

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Art. 26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l'association.

Art. 27  Le conseil d'administration peut déléguer lagestion journalière de l'association,

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avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les

v) pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à

la gestion journalière sont déposés au greffe.sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

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Art. 28  Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; 11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 30  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 32  L'exercice social commence le Mardi 03 Mai 2011

Art. 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 19 de la loi.

Art. 34 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 25 et 28 novies de la loi.

Art. 35  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera le Mardi 03 Mai pour une durée indéterminée.

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Volet B - suite

Première assemblée générale

Par exception à l'article 15, la première assemblée générale se tiendra le Vendredi 07 Juin 2011

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mme Pascaline DOSSA domiciliée rue Louis Willems n°31 4020 Liège...

Mme Jocelyne NANOUKON domiciliée rue de l'Armistice n°34 4020 Liège...

Mr. Stéphane NANOUKON domicilié rue des Trois Grand n°11 4030 Grivegnée....

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Présidente : Pascaline DOSSA...

Vice-présidente : Jocelyne NANOUKON ...

Trésorier : Sébastien NANOUKON...

Secrétaire : Franck NANOUKON...

Délégué à la gestion journalière : Jocelyne NANOUKON...

Personnes habilitées à représenter l'association.

Fait à Liège, le 04 Avril 2011

Jocelyne NANOUKON

Administrateur Déléguée

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LA PIERRE ANGULAIRE

Adresse
RUE DE L'ARMISTICE 34 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne