LA QUEUE DU CHAT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA QUEUE DU CHAT
Dénomination : LA QUEUE DU CHAT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.710.725

Publication

05/05/2011
ÿþMOD 2.2

~rt

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

llIIl 11hI 11I 11111 I11I 1111 1fl 11111fl 1l 2 1 -04- 2011

*11068633'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : $ 35 T7 ÀO - 25

Dénomination

(en entier) : la queue du chat

(en abrégé)

Forme juridique : a.s;b.l.

Siège : Rue des six Bonniers,78 à 4100 Seraing

Objet de l'acte : Constitution de I'a.s.b.l.

Statuts

Les fondateurs :

M René Diels, né à Ougrée le 23 mai 1948, rue des six Bonniers 78 à 4100 Seraing.

M .Jean-Marc Waegenaire, né à Ougrée le 13 août 1972, rue des six Bonniers 82 à 4100 Seraing

Portier Gilberte, née a Ougrée le 09/12/1961, rue des six Bonniers 82 à 4100 Seraing

M .Michel Leonard, né à Forrières, le 29 janvier 1955, avenue des Champs, 113 à 4100 Seraing.

M Laurent Zanussi, né à Ougrée, le 30 septembre 1970, rue Chatqueue, à Seraing

Mme Claudine Heirweght née à Ougrée, le 10 octobre 1958, avenue des Champs, 113 à 4100 Seraing.

M Raymond Van Roosbroeck, né à Wilrijk le 25/08/1951, rue Wathieu 47 à 4100 Seraing

Mme Marie-France Mathias, née à Ougrée le 22 juillet 1953, rue des six Bonniers 78 à 4100 Seraing

M Claude Swistak, né le 22/05/1947, à Seraing, rue Grande Commune,48, à 4102 Seraing

M Carmelo Sciortino, né à Jemeppe slMeuse le 23 10 1955, Rue du Buisson 158 à 4100 Seraing.

Anna Pellitteri, née à Horiont Hozémont, le 19 mars 1957, rue du Buisson 158 à 4100 Seraing

Valérie Bonotto, Née à Ougrée, le 09.08.1971, rue Chatqueue 219, à 4100 Seraing

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination :« la queue du chat» ,

Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à Seraing, rue des six Bonniers, N°78 à 4100 Seraing, dans l'arrondissement judiciaire de Liège

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : Favoriser la Citoyenneté en donnant la possibilité aux Chaqueutoises et aux Chaqueutois d'être les acteurs de la vie locale. Tendre vers un meilleur "vivre ensemble".

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) : Organiser des Assemblées pour rencontrer les Chaqueutoises et les Chaqueutois, une fois par mois, le 4ème lundi du mois, sauf exceptions. Organiser quelques rencontres citoyennes et manifestations dans le quartier, par exemple, fête des voisins, brocante dans le quartier.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à six.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6 - § 1. Sont membres :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou adhérents;

2)toute personne physique admise par décision de l'Assemblée. Pour devenir membre effectif, il faudra

remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-être Chaqueutoise ou Chaqueutois

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit s'inscrire gratuitement auprès de l'asbl. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Article 8- L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes.

Le non respect des statuts, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres et adhérants de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts ;

2)!a nomination et la révocation des administrateurs ;

3)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent ;

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième trimestre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'au moins 3 membres ou adhérents. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre à la poste, par courriel au moins trois semaines à l'avance.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, Gourde' ou téléphone adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par des membres doit être portée à l'ordre du jour.

t~

Article 15  Chaque membre ale droit d'assister à l'assemblée.

Tous les membres et adhérents ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président ou une personne désignée par les membres en cas d'élection d'un nouveau Conseil d'Administration

Article 17 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire, celle-ci ne pourra se tenir avant 15 jours.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des:membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou

conjointement.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire ou un autre administrateur présent.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel, téléphone ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant Ja date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre et adhérent, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ! conjointement/ en collège.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses! leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28 .- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 1000,00 EUR.

TITRE Vi

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, les adhérents, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MpQ 2.2

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre et adhérent de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association à caractère sociale ou caritative du quartier de la Chatqueue. Si cette condition ne pouvait être remplie, la liquidation de l'avoir irait à une association à caractère sociale ou caritative de la ville de Seraing.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce 01 avril 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011

Première assemblée générale :

La première assemblée générale se tiendra en Novembre 2011

Administrateurs :

Ils. désignent en qualité d'administrateurs :

Président : René Diels N° RN 48.05.23-193.63

Vice-président : Jean-Marc Waegenaire N° RN 72.08.13.155-53

Trésorier : Michel Leonard N° RN 55.01.29 243 49

Secrétaire : Laurent Zanussi N°RN 70.09.30-009.42

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

MOD 2.2

"

s

Délégation de pouvoir :

Ils désignent

René Diels ,Président :

Laurent Zanussi, Secrétaire

Délégués à la gestion journalière : René Diels, Laurent Zanussi

Personnes habilitées à représenter l'association : René Diels, Jean-Marc Waegenaire, Michel Leonard, Laurent Zanussi

Fait à Seraing, le 14 mars 2011 en deux exemplaires.

u Moniteur belge

Signatures

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2011- Annex

Coordonnées
LA QUEUE DU CHAT

Adresse
RUE DES SIX BONNIERS 78 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne