LA REFERENCE CHEZ DODO

Dénomination : LA REFERENCE CHEZ DODO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 556.653.108

Publication

29/07/2014

�� MOD 2.2

!6JEt Bt�.e. Copie � publi�r aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

klEgt11011

N d'entreprise : C�'S

D�nomination

(en entier): LA REFERENCE CHEZ DODO

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE SAINTE ALDEGONDE, 7 � 4000 LIEGE

Objet de l'acte CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze, le 25/06/2014, entre les soussign�es:

" DASSI Odette Assiba, N�e le 03/05/1959 (NNat. ; 590503-506-96) domicili� ; Rue Sainte Aldegonde, 7 � 4000 Li�ge.

" " LEBAS �mil Jean, N� le 28/07/1940 (NNat. :400728-257-83) domicili�e : Rue d'Harscamp, 1 � 4020 Li�ge. 4CANZA Odia, N�e le 08/02/1965 (NNat. :650208-540-17) domicili� Rue de la limite 16 � 4020 Li�ge.

" FRANQUET Made-Claire, N�e le 11/02/1953 (NNat. : 530211-052-56) domicili� : Quai de Rome, 109 �, 4000 Li�ge.

Qui d�clarent constituer, dans la ville de Li�ge, une Association Sans But Lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e et compl�t�e par la loi du 02 mai 2002, du 16 janvier 2003 et de l'arr�t� royale du 26 juin 2003. Les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

TITRE I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUR EE

Art.1 L'association est d�nomm�e �la r�f�rence chez Dodo� celle-ci est accompagn�e de la mention �. Association sans but lucratif � ou de la mention abr�g�e ASBL

Art2Le si�ge social de l'Association est �tabli � l'adresse suivante Rue Sainte Aldegonde, 7 � 4000 Li�ge. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit du Royaume par simple d�cision du conseil d'administration. L'Association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Art.3 L'Association est constitu�e pour'une dur�e illimit�e.

TITRE Il BUT SOCIAL

Art.4

But Social:

L'association a pour but: De renforcer la solidarit� entre les Beiges et les �trangers vivant en Belgique ; de

promouvoir le dialogue entre les diff�rentes cultures.

Activit�s : organisation de soir�es culturelles, dansantes et th��trales (contes, histoires de diff�rentes.

cultures...), organisation petite restauration et concours culinaires. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 -Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge.

MOD 2.2

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but aupr�s des autres - associations. Le produit de toute activit� �conomique qu'elle pourra exercer sera destin� � la r�alisation de son but principal d�sint�ress�.

TITRE Ill MEMBRES

Art.5L'assodation est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits

accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art.6

Sont membre effectifs :

-Les membres fondateurs

'Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre

effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 1/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

" Art.7 "

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci..

Art.8

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. Art.9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale au scrutin secret et � la majorit� de 2/3 des voix pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui par leurs positions ou attitudes compromettent la r�alisation des buts fix�s, la bonne marche de l'association ou qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts o� aux lois,

Art.10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art.11

Aucune cotisation n'est � charge des membres aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale ne l'impose pas. La cotisation annuelle ne pourra d�passer la somme de 100E. Ce montant pourra �tre fix� chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

Art,12

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres dans lequel il transcrit les admissions, d�missions, exclusions ou d�c�s. Le registre pr�cise l'identit� et le domicile de chaque membre. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association, le registre de membres, les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur.simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

TITRE 1V ASSEMBLEE GENERALE "

Art.13

L'Assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'Association. Elle est compos�e de tous les membres, chacun ayant une voix d�lib�rative, sauf les membres adh�rents. Tout membre a le droit de se faire repr�senter par un mandataire, mais aucun mandataire ne peut �tre porteur de plus d'une procuration sign�e et dat�e par le mandant.

L'Assembl�e g�n&ale est pr�sid�e par te (la) pr�sident (e) du conseil d'administration ou � d�faut par le(la) secr�taire. L'Assembl�e est valablement constitu�e lorsque fe nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, �quivaut aux deux tiers des membres. Les convocations sont faites par le conseil d'administration .15 jours au moins avant la r�union, par courrier normal ou par courriel. Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu et l'heure de la r�union. Si un point doit �tre tranch� par vote il devra �tre signal� dans la convocation.

Art.14

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

"-

MOD Z2

%;" -`' 0Les modifications des statuts ;

0La nomination et la r�vocation des administrateurs;

0Ia r�vocation d'un membre ;

0La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux membres ;

0L'approbation des budgets et des comptes ;

0La dissolution volontaire de l'association ;

0Le transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

0Tous les cas o� les statuts l'exigent

0Toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration.

Art.15

. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire, � tout moment par d�cision du, Conseil d'Administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans fa convocation. Tous les membres effectifs et adh�rents doivent y �tre c�nvoqu�s.

Art.16

L'Assembl�e. ne peut d�lib�rer que sur les questions port�es � l'ordre du jour. Lorsqu'elles sont rendues n�cessaires par l'urgence, les r�solutions peuvent �tre prises par l'Assembl�e G�n�rale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de d�cision en dehors de l'ordre du jour est transcrite dans le proc�s verbal de

l'assembl�e. "

e

" Les d�cisions sont prises � !a majortt�"des voix. En cas de parit�, !a voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante. Et aux deux tiers d�s voix, l'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale conform�ment aux articles8, 12, 20, 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux

e associations sans but lucratif.

Art.17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

L�s membres adh�rents n'ont pas le droit de vote ; ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix

consultative Les proc�s-verbaux des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�s dans un registre

sp�cial et sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

c::

Art.18 .

o:: Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�s, sauf dans fe cas o� fi en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement d�s membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Art 19

"

Les extraits produits en justices ou ailleurs sont conserv�s au si�ge sociale et sign�s par fe pr�sident du conseil d'administration, le secr�taire ou par deux administrateurs.. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extrait aux annexes du moniteur Belge, Il en va de rri�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

DL

TITRE V- CONSEJE D'ADMINISTRATION "

Art. 20

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 'trois membres au moins. Toute

fois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

(DL g�n�rale, Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale au terme de 4 ans r��ligibles et en tout

temps r�vocable par die.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a"pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision del'assembl�e g�n�rale. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Art.21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

MOD 2.2

Art.22

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident et aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent. Il doit �tre convoqu� si deux membres en font la demande �crite. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sent. Les d�cisions sont pris � la majorit� simple et les proc�s-verbaux des d�lib�rations sont consign�s dans un registre et sign�s par le pr�sident et le secr�taire. La voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante,

Art.23

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a notamment le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent aux termes de l'article 4 des pr�sents statuts. Il peut:

0Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance

0Faire et recevoir tout d�p�t, acqu�rir, accepter tout transfert de biens meubles et immeubles, effectu� au

service de l'association.

0Accepter et revoir tout subside et subvention priv� ou officiel

0Accepter et recevoir tout legs et donation

0Consentir et conclure tout contrat, march� et entreprise

0D�l�guer tout pouvoir de gestion journali�te � l'un de ses membres ou � un tiers, membre ou non de

l'association express�ment d�sign� � cet effet, avec dans ce dernier cas prise de d�cision � l'unanimit�.

Art.24

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation 'sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs d�sign�s par te conseil

17'e d'administration, les quels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Pour les actes relevant

de la gestion journali�re, l'association est valablement engag�e vis-�-vis des tiers par la signature soit du

e pr�sident du conseil d'administration, soit celle de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Art.25

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

e fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit. Une assurance sera contract�e pour couvrir tous les membres et toutes les activit�s de l'Asbl.

Art.26

" " el Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du'Moniteur Belge. c::

TITRE VI BUDGET ET COMPTES

c::

ch

eq Art. 27

I -

TS L'exercice social d�bute le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e..

et Le Conseil d'Administration pr�pare les comptes de l'exercice �cout�, le budget de l'exercice suivant et les

.9 pr�sente � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation� L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider de la d�signation d'un

+�

04 ou deux v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association afin de v�rifier les �tats financiers �tablis

et

+� par ie tr�sorier. . "

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te TITRE VII- DISPOSITIONS DIVERSES

rm

.. Art.28

Ce

CI) Les principales ressources financi�res de l'Asbl �la r�f�rence Chez Dodo � proviennent de:

P: 0Cotisations des membres

+�

CI) " 0Dons et legs

:r.",� 0Subventions (subsides) et aides diverses

41 0Produits de diff�rentes activit�s !�gales

e Art.29

CI)

Ce En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

et

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

P:

Art.30

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause que ce soit l'actif net restant apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera affect� � une Suvre de but et objet analogue � la pr�sente association.

o

MOD 2,2

Volet B - .Suite

Art.31

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications �- ce r�glement- pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� sirriple.des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

' Art.32

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, du 2

mat 2002, du 16 janvier' 2003 �t de l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assembl�e G�n�rale constitutif de ce jour a �lu les membres effectifs dont les noms suivent au poste de

FonctionNom & Pr�nom Date de Naissance Adresse

Pr�sidenteDASSI Odette Assiba 03 mai 1959 Rue Sainte Aldegonde,7 � 4000 Li�ge

Secr�taireFRANKET Marie-Claire 11 f�vrier 1953 Quai de Rbme, 109 � 4000 Li�ge

Tr�sori�reLEBAS Emil 28 juillet 1940 Rue d'Harscamp, 1 � 4020 Li�ge

R�dig�s en 3 exemplaires, et adopt�s � l'unanimit� des voix, lors de la r�union de l'Association, tenue � Li�ge le 15/07/2014.

Texte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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13/11/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 556.653.108

D�nomination

(en entier) : LA REFERENCE CHEZ DODO

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE SAINTE ALDEGONDE, 7 � 4000 LIEGE

Objet de l'acte : DENOMINATION, NOMINATION

PROCE VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Li�ge, le 21/10/2014

Ordre du jour

" Demission de Mme FRANQUET Marie Claire

" Nomination de Mr AKAKPO KODJO

Pr�sent : Dassi Odette A. , Odia KANZA, Emil LEBAS , Franquet Marie Claire , Kodjo Akakpo

1.D�mission de Mme Franquet

Suite � un probl�me de sant� Mme FRANQUET Marie Claire ne pourra plus exercer sa t�che de secr�taire comme convenu � la cr�ation de l'association ; le conseil d'administration prend donc acte de sa d�mission et la candidature de Mr KODJO a �t� propos�e pour remplacer Mme FRANQUET.

2.Nomination de Mr AKAKPO KODJO

Mr KODJO accepte volontairement de remplacer Mme FRANQUET et d'assumer. le r�le de secr�taire au

sein de notre association.

Pour le CA

Mme DASSI ODETTE

Administrateur-Pr�sidente.

Texte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA REFERENCE CHEZ DODO

Adresse
RUE SAINTE ALDEGONDE 7 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

LA REFERENCE CHEZ DODO

Association sans but lucratif

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Coordonnées LA REFERENCE CHEZ DODO

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LA REFERENCE CHEZ DODO