LA ROUTE DU FEU - DE ROUTE VAN HET VUUR - DIE STRASSE DES FEUERS - THE FIRE ROAD

Association sans but lucratif


Dénomination : LA ROUTE DU FEU - DE ROUTE VAN HET VUUR - DIE STRASSE DES FEUERS - THE FIRE ROAD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.263.286

Publication

28/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 474.263286

Dénomination

(en entier) : La Route du Feu - De route van het vuur - die Strasse des

Feuers - the Fire Road

ASBL

Esplanade du Val, 4100 Seraing

Nominations au sein de l'asbl : président, vice-président, secrétaire, trésorier, signataires à la banque et délégué à la gestion journalière

Extrait du compte rendu du Conseil d'administration du 12 juillet 2012 "Nomination d'un président, vice-président, secrétaire et trésorier

(..)

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses représentants de membres les personnes suivantes pour, assurer les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier :

Jean Polomé -- Président

Gustave Liégeois  Vice-président

Laurence Bernardi  Secrétaire

Pascal Lefèbvre  Trésorier

Jacques Crul demande à Élise de se renseigner auprès d'un spécialiste des asbl pour savoir si il faut publier les noms des représentants des membres, où, à défaut, les noms des président, vice-président, secrétaire et, trésorier.

Limites à la délégation journalière  Élise HONNAY

Les limites à la délégation journalière qui doivent être ajoutées au contrat d'Élise sont les suivantes :

Le Conseil d'Administration confie à Elise HONNAY la gestion journalière de l'asbl avec pouvoir d'engager

et de représenter l'association dans les limites prévues dans la loi des asbl, excepté pour les cas ci-dessous : -L'engagement et le licenciement du personnel

-Les signatures pour les documents officiels (ex : publications au Moniteur, dépôts au Greffe du Tribunal, ...); -La signature de contrats ou commandes supérieurs à 12.500 ¬ , ou de commandes inférieures à ce montant', si celles-ci sortent du cadre budgétaire défini par l'Assemblée générale.

-Les actions en justice

Elise HONNAY est l'une des signataires pour la banque, puisque tous les paiements sont valides par le deuxième signataire (Pascal Lefebvre (trésorier), Fernand Collin ou Jean Polomé (président)).

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter L'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé} Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

27/06/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : .474.263.286

Dénomination

(en entier) : La Route du Feu - De route van het vuur - die Strasse des

Feuers - the Fire Road

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Esplanade du Val, 4100 Seraing

Objet de l'acte : Modification des statuts de l'asbl

Copie de l'acte de l'assemblée générale du 14 mai 2012 :

"L'assemblée générale du 14 mai 2012 valide les changements apportés aux statuts de l'asbl, avec un quorum des deux tiers atteint. "

Nouveaux statuts (en intégralité) tels que validés à l'assemblée générale du 14 mai 2012

Association sans but lucratif

« La Route du Feu - De Route van het Vuur - Die Strasse des Feuers - The Fire Road ».

Statuts modifiés en date du 14 mai 2012

TITRE I. - Dénomination, siège social.

Art. 1er. L'association est dénommée: «La Route du Feu  De Route van het Vuur - Die Strasse des Feuers - The Fire Road », en abrégé « La Route du Feu ».

Art. 2. Le siège social de l'association est établi Esplanade du Val à 4100 Seraing. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire des communes de la province de Liège. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur beige.

TITRE Il. - Objet, durée.

Art. 3. L'association a pour but la promotion du tourisme de découverte économique et technologique dans le bassin Meuse Vesdre et l'accueil sur les sites qui en font partie. Elle participera à l'harmonisation des efforts en vue de placer le potentiel de la région, ainsi que les équipements existants ou futurs au service du tourisme. Elle organisera et coordonnera, dans le cadre de la mission commune à ses membres, des activités d'animation touristique, de loisirs, ainsi que des événements à caractère culturel, pédagogique ou autre en collaboration avec les autres acteurs des secteurs touristiques et socio-économiques. Elle participera à la création de produits touristiques structurés. L'association pourra concevoir, réaliser et vendre tous produits se rapportant à son objet ou nécessaires au bon déroulement de ses missions. L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE III, - Membres.

Art. 5. L'association se compose de membres associés. Les membres sont constitués de toute personne physique ou morale ayant un rapport direct ou indirect avec l'association. L'admission de nouveaux membres doit être acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers. La candidature se fait par lettre ordinaire adressée au conseil d'administration avec déclaration d'adhésion aux présents statuts. Le conseil statue souverainement, sans appel et sans avoir à justifier sa décision. L'assemblée générale fixera la représentation de ces nouveaux membres au sein des organes de l'association. Les cotisations de base des membres sont fixées à un montant annuel minimal de 2.500,00 ¬ . La décision, les modalités d'inscription et le montant des cotisations sont fixés par le conseil d'administration. Ils pourront apporter, en outre, toute

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

contribution financière complémentaire liée aux actions de promotion gérées par la présente a.s.b.l. L'assemblée peut, à la majorité des deux tiers, exclure tout membre qui contreviendrait aux présents statuts, aux lois ou nuirait grave-ment à l'association ou à sa réputation. En cas de manquement grave, le conseil d'administration peut, en attendant la décision de la plus proche assemblée générale, suspendre le membre de

ses fonctions.

Art. 6. Toute modification dans la composition de l'association et dans la représentation des institutions, administrations ou associations est décidée à la majorité des deux tiers par l'assemblée générale.

Art. 7. La démission et l'exclusion d'un membre ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la

loi du 27 juin 1921. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses ayants droit n'a aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV. - Assemblée générale

Art. 8. L'assemblée générale est constituée des membres représentés selon la répartition suivante :

-Membres gérant un site touristique : 3 représentants maximum, dont un représentant de droit constitué par

le gestionnaire du site.

-Autres membres : 1 représentant.

Chaque membre nomme ses représentants à l'assemblée générale et peut les remplacer à tout moment, par décision de son organe compétent, notifiée par écrit au président de l'association. L'admission des représentants des membres doit être validée par le Conseil d'administration, sur décision à la majorité simple des voix. Les membres gérant un site touristique disposent de trois voix à l'Assemblée générale. Les membres qui ne gèrent pas de site touristique disposent d'une voix à l'Assemblée générale. L'assemblée générale exerce les compétences prévues par la toi du 27 juin 1921.

Art. 9. Les convocations sont adressées par écrit à chaque représentant dix jours ouvrables au moins avant l'assemblée générale, sauf en cas d'urgence, et sont signées au nom du conseil d'administration par le président ou le secrétaire. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée générale peut cependant délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement

du registre. Les décisions sont portées à la connaissance des tiers intéressés par envoi de copies des procès-verbaux signées par le président du conseil d'administration.

Art. 10. L'assemblée se réunit au cours du premier semestre de l'année afin d'approuver les comptes de l'exercice écoulé et d'établir le budget de l'exercice suivant. L'assemblée générale est convoquée sur décision du conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est convoquée en séance extraordinaire sur décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres. De même toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 11. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés ou les deux tiers dans les cas prévus par l'article 4 de la loi du 27 juin 1921. Si le quorum n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, plant entendu que les décisions prises dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 devront être soumises à l'homologation du tribunal civil. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf en cas de modification des statuts et de dissolution de l'association; la

majorité requise étant alors des deux tiers. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Toute proposition de modification des statuts est portée à la connaissance

des membres par une convocation.

Art. 12. En cas d'absence, le membre empêché peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 13. L'assemblée générale est présidée par te président du conseil d'administration ou, à son défaut, dans l'ordre, soit par le premier vice-président, par le second vice-président ou par le plus âgé des représentants des membres présents.

TITRE V. - Administration, gestion journalière.

Art. 14. L'assemblée générale élit un conseil d'administration exclusivement composé de personnes morales. Chaque personne morale peut se faire représenter par maximum deux personnes physiques (dont le gestionnaire du site). Chaque personne morale dispose d'une voix au Conseil d'Administration. Le conseil d'administration choisit en son sein un président, deux vice présidents, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être jointes. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président le plus âgé. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association au sens le plus large. Les actions civiles et judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

II Réservé

au

Moniteur belge

MDD2.2

Volet B - Suite

d'administration. Le conseil d'administration définit les fonctions, recrute et révoque le personnel, fixe les?

rémunérations, approuve les contrats d'emploi. Le conseil d'administration peut désigner un comité de gestion composé des gestionnaires des institutions représentées en son sein. Celui-ci assurera la gestion journalière,

selon un règlement que le conseil détermine. Le conseil d'administration peut également nommer un délégué à la gestion journalière, englobant éventuellement le secrétariat etlou la trésorerie et dont il fixe les pouvoirs et responsabilités. Celui-ci assiste de droit, sans voix délibérative, aux séances de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du comité de gestion.

Art 15. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins un tiers des membres du conseil ou des membres du comité de gestion. Il ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. En cas d'empêchement, tout administrateur peut délivrer une procuration écrite en faveur d'un autre membre. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art 16. Le président peut inviter, sur décision du conseil d'administration, selon les besoins et à titre consultatif, une personne étrangère à celui-ci ou à l'association, dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.

Art 17. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale. Le mandat n'expire què par démission, révocation par l'assemblée générale ou remplacement par décision de l'organe compétent du membre qu'il représente. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VI. - Règlement d'ordre intérieur.

Art. 18. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII. - Dispositions financières et diverses

Art. 19. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Art. 20. Le budget de l'association couvre l'exercice civil d'une année, soit du 1er janvier au 31 décembre. Le premier exercice prend cours le premier du mois qui suit la date de publication des statuts au Moniteur belge et se clôture au 31 décembre 2000. Dans le courant du premier semestre de l'année, les comptes de l'exercice écoulé sont présentés à l'approbation de l'assemblée générale. L'association tient une comptabilité générale. Le conseil d'administration désigne en outre les secteurs d'activité pour lesquels un compte distinct doit être établi.

Art. 21. Les dépenses de l'association sont constituées par la totalité des frais et charges découlant de la gestion touristique. Les ressources sont constituées notamment par les cotisations versées par les membres effectifs, des subventions des pouvoirs publics ou par tout autre mode de rétribution fixé de commun accord avec l'association et un autre partenaire même temporaire. L'association présente les prévisions annuelles des dépenses et des recettes en équilibre et prend toutes les mesures utiles pour aboutir à une gestion non déficitaire.

Art. 22. L'assemblée générale pourra désigner deux vérificateurs aux comptes, faisant ou non partie de l'assemblée générale. Les vérificateurs font rapport à l'assemblée générale lors de la séance au cours de laquelle sont examinés les comptes de l'exercice écoulé. En outre, les vérificateurs disposent, soit collectivement, soit individuellement, soit sur demande du conseil d'administration, soit d'initiative, d'un droit de regard sur la gestion journalière de l'association. Ils peuvent à cet effet se faire produire tous comptes ou documents relatifs à la gestion. Ils font rapport au conseil d'administration sur leurs constatations. L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

-'Art. 23. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un projet en rapport avec le but de l'association.

Art. 24. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 474.263.286

Dénomination

(en entier) : La route du feu - De route van het vuur - die strasse des feuers -

the fine road

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Esplanade du Val, 4100 Seraing

Objet de l'acte : A.Statuts modifiés au 9 mai 20141 B. Composition du Conseil d'Administration

A. Statuts modifiés au 9 mai 2014

Association sans but lucratif

« La Route du Feu - De Route van het Vuur - Die Strasse des Feuers - The Fire Road ».

Statuts modifiés en date du 9 mai 2014 (AG)

TITRE 1. - Dénomination, siège social.

Art. ler, L'association est dénommée: «La Route du Feu  De Route van het Vuur - Die Stresse des Feuers - The Fire Road », en abrégé « La Route du Feu ».

Art, 2. Le siège social de l'association est établi Esplanade du Val à 4100 Seraing. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu situé sur ie territoire des communes de la province de Liège. II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

TITRE II. - Objet, durée.

Art. 3. L'association a pour but la promotion du tourisme de découverte économique et technologique dans, le bassin Meuse -Vesdre et l'accueil sur les sites qui en font partie. Elle participera à l'harmonisation des efforts' en vue de placer le potentiel de la région, ainsi que les équipements existants ou futurs au service du tourisme. Elle organisera et coordonnera, dans le cadre de la mission commune à ses membres, des activités d'animation touristique, de loisirs, ainsi que des événements à caractère culturel, pédagogique ou autre en collaboration avec les autres acteurs des secteurs touristiques et socio-économiques. Elle participera à la création de, produits touristiques structurés. L'association pourra concevoir, réaliser et vendre tous produits se rapportant à son objet ou néces-saires au bon déroulement de ses missions. L'association peut notamment prêter son. concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute, conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE III, - Membres.

Art. 5. L'association se compose de membres associés. Les membres sont constitués de toute personne physique ou morale ayant un rapport direct ou indirect avec l'association. L'admission de nouveaux membres, doit être acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers. La candidature se fait par lettre ordinaire adressée au conseil d'administration avec déclaration d'adhésion aux présents statuts. Le conseil statue souverainement, sans appel et sans avoir à justifier sa décision. L'assemblée générale fixe la représentation de ces nouveaux membres au sein des organes de l'association. Les cotisations de base des membres personnes morales sont fixées à un montant annuel maximum de 2.500,00 ¬ . Les membres personnes physiques ne paient pas de cotisation. La décision, les modalités d'inscription et le montant des cotisations sont fixés par le conseil d'administration. Us pourront apporter, en outre, toute contribution financière complémentaire liée aux actions de promotion gérées par la présente a.s.b.l.

Art. 6. L'assemblée peut, à la majorité des deux tiers, exclure tout membre qui, notamment, contreviendrait' aux présents statuts, aux lois ou nuirait grave-'ment à l'association ou à sa réputation. En cas de manquement grave, le conseil d'administration peut, en attendant la décision de la plus proche assemblée générale,. suspendre le membre de ses fonctions. La démission et l'exclusion d'un membre ont lieu dans les conditions: déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses ayants' droit n'a aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni'

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge TITRE IV. - Assemblée générale

Art. 7. L'assemblée générale est constituée des membres représentés selon la répartition suivante :

-Membres gérant un site touristique : 3 représentants maximum, dont un représentant de droit constitué par le gestionnaire du site.

-Autres membres : 1 représentant.

Chaque membre choisit ses représentants à l'assemblée générale et peut les remplacer à tout moment, par décision de son organe compétent, notifiée par écrit au président de l'association. Les membres gérant un site touristique disposent de trois voix à l'Assemblée générale, réparties comme ils l'entendent. Les membres qui ne gèrent pas de site touristique disposent d'une voix à l'Assemblée générale. L'assemblée générale exerce les compétences prévues par la loi du 27 juin 1921.

Art. 8. Les convocations sont adressées par écrit à chaque représentant dix jours ouvrables au moins avant l'assemblée générale, sauf en cas d'urgence, et sont signées au nom du conseil d'administration par le président ou le secrétaire. Elles contiennent l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire. Le registre est conservé au bureau de travail du délégué à la gestion journalière où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les décisions sont portées à la connaissance des tiers intéressés par envoi de copies des procès-verbaux signées par le président du conseil d'administration.

Art. 9. L'assemblée se réunit au cours du premier semestre de l'année afin d'approuver les comptes de l'exercice écoulé et d'établir le budget de l'exercice suivant, L'assemblée générale est convoquée sur décision du conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est convoquée en séance extraordinaire sur décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres. De même toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 10. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés ou les deux tiers dans les cas prévus par l'article 4 de la loi du 27 juin 1921. Si le quorum n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf en cas de modification des statuts et de dissolution de l'association; la majorité requise étant alors des deux tiers. En cas de partage des voix, celte du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Toute proposition de modification des statuts est portée à la connaissance des membres par une convocation.

Art. 11. En cas d'absence, le membre empêché peut donner mandat à un autre membre pour voter valablement en son nom. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 12. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, dans l'ordre, soit par le vice-président, ou par le plus âgé des représentants des membres présents.

TITRE V, - Administration, gestion journalière.

Art. 13. L'assemblée générale élit un conseil d'administration exclusivement composé de personnes morales. Chaque administrateur peut se faire représenter par maximum deux personnes physiques (dont le gestionnaire du site) et dispose d'une voix au Conseil d'Administration. Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice--président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être jointes. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association au sens le plus large, Les actions civiles et judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration. Le conseil d'administration définit les fonctions, recrute et révoque le personnel, fixe les rémunérations, approuve les contrats d'emploi. Le conseil d'administration peut désigner un comité de gestion composé des gestionnaires des institutions représentées en son sein. Le conseil d'administration peut également nommer un délégué à la gestion journalière, englobant éventuellement le secrétariat etlou la trésorerie et dont il fixe les pouvoirs et responsabilités. Celui-ci assiste de droit, sans voix délibérative, aux séances de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du comité de gestion.

Art. 14. Le comité de gestion, désigné par le Conseil d'Administration, est composé de gestionnaires des institutions membres (ou une personne désignée par le gestionnaire). Le Comité de Gestion assure les prises de décisions ne relevant pas des missions du délégué à la gestion journalière, mais aussi, en l'absence d'un délégué à la gestion journalière, la gestion journalière de l'association, la validation des documents et décisions à proposer au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale et la représentation de l'association devant des tiers.

Art 15. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins un tiers des membres du conseil. Il ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. li est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. En cas d'empêchement, tout administrateur peut délivrer une procuration écrite en faveur d'un autre membre. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art 16. Le président peut inviter, sur décision du conseil d'admi-hnistration, selon les besoins et à titre consultatif, une personne étrangère à celui-ci ou à l'association, dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.

Art 17. Les adminis-'trateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale. Le mandat n'expire que par démission, ou révocation par l'assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VI. - Règlement d'ordre intérieur.

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Art. 18. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII. - Dispositions financières et diverses

Art. 19. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Art. 20. Le budget de l'association couvre l'exercice civil d'une année, soit du 1 er janvier au 31 décembre. Le premier exercice prend cours le premier du mois qui suit la date de publication des statuts au Moniteur belge et se clôture au 31 décembre 2000. Dans le courant du premier semestre de l'année, les comptes de l'exercice écoulé sont présentés à l'approbation de l'assemblée générale. L'association tient une comptabilité générale. Le conseil d'administration désigne en outre les secteurs d'activité pour lesquels un compte distinct doit être établi.

Art. 21. Les dépenses de l'association sont constituées par la totalité des frais et charges découlant de la gestion touristique. Les ressources sont constituées notamment par les cotisations versées par les membres effectifs, des subventions des pouvoirs publics ou par tout autre mode de rétribution fixé de commun accord avec l'association et un autre partenaire même temporaire. L'association présente les prévisions annuelles des dépenses et des recettes en équilibre et prend toutes les mesures utiles pour aboutir à une gestion non déficitaire.

Art. 22. L'assemblée générale pourra désigner au moins un vérificateur aux comptes, faisant ou non partie de l'assemblée générale. Les vérificateurs font rapport à l'assemblée générale lors de la séance au cours de laquelle sont examinés les comptes de l'exercice écoulé. En outre, les vérificateurs disposent, soit colleotivement, soit individuellement, soit sur demande du conseil d'administration, soit d'initiative, d'un droit de regard sur la gestion journalière de l'association. Ils peuvent à cet effet se faire produire tous comptes ou documents relatifs à la gestion. Ils font rapport au conseil d'administration sur leurs constatations. L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

-'Art. 23. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un projet en rapport avec le but de l'association.

Art. 24. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

B. Composition du Conseil d'Administration

(extrait du Pv de l'Assemblée générale du 30 avril 2015)

(...) 6. Adhésion d'un nouveau membre.

Le CA a approuvé l'adhésion du nouveau membre IMMOVAL, suite à la démission d'Exôzt. L'AG donne

également son accord.

Les membres du CA sont désormais :

" Le Préhistosite de Ramioul

" Blegny-Mine

" La Maison de la Métallurgie et de l'Industrie de Liège

" Le Centre Touristique de la Laine et de la Mode - Aqualaine

" Les maîtres du feu (commune de Saint Nicolas)

" La Maison des terrils (commune de Saint Nicolas)

" Immoval

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge



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Coordonnées
LA ROUTE DU FEU - DE ROUTE VAN HET VUUR - DI…

Adresse
ESPLANADE DU VAL 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne