LA TAVERNE DE SPA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA TAVERNE DE SPA
Dénomination : LA TAVERNE DE SPA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.390.074

Publication

25/07/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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II

Déposé au Greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VER VI

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- 15 -07- 2014

Le Greffier





-'111.1111.118.-

- SPRL LA TAVERNE DE SPA

sPRL

Place Royale:5 4900 SPA

; 9550390074

: RECTIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2014 a acté que l'adresse du siège social est la suivante: Place Royale, 5 à 4900 SPA.

Marie-Thérèse Dumont,

Gérante.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014---Annexes'dû Moniteur belge

08/04/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14303472*

Déposé

04-04-2014



Greffe

N° d entreprise : 0550390074

Dénomination (en entier): La Taverne de Spa

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4900 Spa, Place Royale 4

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu le quatre avril deux mille quatorze par le notaire Yves GODIN, Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte que

1. FONDATEURS  FORME  DENOMINATION

1. Madame DUMONT, Marie Thérèse Raymonde Denise Julien Raymonde Denise Julienne, née à Tohogne, le neuf novembre mille neuf cent cinquante et un, numéro national 511109-126-73, de nationalité belge, veuve, domiciliée à 4050 Chaudfontaine, Avenue des Thermes, 28.

2. Mademoiselle PIRSON , Katy-Anne Sabine Francine Sabine Francine, née à Liège, le neuf avril mille neuf cent quatre-vingt-cinq, numéro national 850409-168-17, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 4050 Chaudfontaine, Avenue des Thermes, 28.

Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale adoptant la forme d une Société privée à responsabilité limitée dénommée «La Taverne de Spa» dont ils ont déclaré assumer la responsabilité des fondateurs.

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Place Royale 4 à 4900 Spa.

3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, de faire pour son compte ou pour compte d autrui, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

- la tenue, la gestion et/ou l exploitation sous toutes ses formes :

" de tavernes, cafés-brasseries, clubs de boissons et autres débits de boissons généralement quelconques,

" de restaurants, traiteur, organisateur de banquets,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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" d hôtels ou chaînes d hôtels,

" de commerces de petite restauration, snack-bars;

" d un commerce de bières et spiritueux.

- la constitution, la gestion et l exploitation de fonds de commerce en rapport avec les matières reprises ci-dessus.

Elle peut créer et exploiter, tant en Belgique qu à l étranger, toutes agences de vente et d achat en relation avec cet objet. Elle pourra toucher des honoraires dans le cadre de conseils en agencement et vente de mobilier relevant du secteur HORECA et de toutes prestations s y rattachant.

La société peut accomplir en Belgique ou à l étranger soit seule ou en participation avec d autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par d autres, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s intéresser par toutes voies d apport, de fusion ou de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l étranger, dont l objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires. Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

Le cas échéant, la société se conformera pour telle ou telle partie de son activité aux dispositions légales ou réglementaires régissant l'accès à la profession.

4. DUREE

La société est constituée à dater de ce jour, pour une durée illimitée.

5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de trente-neuf mille euros (39.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social, intégralement souscrites et libérées.

6. NATURE DES ACTIONS

Les parts sont nominatives et portent un numéro d ordre.

7. GESTION  REPRESENTATION

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non, rémunérés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Il(s) sera/seront qualifié(s) par le mot « gérant(s) ». Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l assemblée générale. Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d une griffe.

Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplisse-ment de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale et représenter la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la société. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la

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société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est fixé par l assemblée générale.

Les actes de la gestion journalière comprennent notamment:

- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous contrats, mais dans la limite ci-dessus;

- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;

- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;

- Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;

- Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes

compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

- Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

- Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

- Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;

- Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

- Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ;

- Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de gérance par le présent article.

8. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le trente du mois de mai de chaque année. Si ce

jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit.

9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote

10. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale confère une voix

11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la

même année.

12. REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision. Toutefois, la même assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, allouer des tantièmes et

Volet B - Suite

des gratifications au personnel, même avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de répartition.

13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

**********

14. Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l assemblée générale extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l unanimité :

a) Le nombre de gérants est fixé à un gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout temps révocable par l'assemblée générale;

b) Est appelée à la fonction de Gérant : Madame DUMONT , Marie Thérèse Raymonde Denise Julien, prénommée, qui déclare accepter et confirmer expressément n être frappé d'aucune décision qui s'y oppose

Il sera investi à ce titre de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les articles 17 et 18 des statuts. Le mandat de gérant s exercera à titre gratuit.

c) Le premier exercice social comprendra la période s étendant du quatre avril deux mille quatorze au trente et un décembre deux mille quinze.

d) la première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu le trente mai deux mil seize.

e) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 165 à 167 du Code des Sociétés

Ces décisions deviendront effectives au moment de l acquisition de la personnalité morale par la société, soit au moment du dépôt de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Notaire Yves GODIN

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de

Commerce

Déposé en même temps : expédition de l acte du quatre avril deux mille quatorze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LA TAVERNE DE SPA

Adresse
PLACE ROYALE 4 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne