LA TERRE ET LA VIGNE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA TERRE ET LA VIGNE
Dénomination : LA TERRE ET LA VIGNE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 598.855.828

Publication

25/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il a été constitué le 21 février 2015 une société en commandite simple présentant les caractéristiques suivantes, littéralement tirées du texte de l acte constitutif et des statuts.

Conformément à l art. 69 C. soc., le présent extrait contient :

1° la forme de la société et sa dénomination sociale; dans le cas d'une société coopérative, si elle est à responsabilité limitée ou illimitée; dans le cas prévu au livre X, ces mentions doivent être suivies des mots « à finalité sociale » ;

Article 1. Associés, forme et dénomination particulière.

La société est une société en commandite simple. Monsieur Jean-Marie DELREE, né à Soheit-Tinlot, le vingt-huit août mille neuf cent quarante-deux, domicilié à 4500 Huy, Avenue Pierre Dijon, 20, est désigné ci-après « associé commandité » ou « commandité » et le ou les autres associés sont désignés ci-après « associés commanditaires » ou « commanditaires ». Les droits attachés à ces fonctions sont ceux déterminés par la loi et les présents statuts.

La société est constituée sous la dénomination suivante : «La Terre et la Vigne».

2° la désignation précise du siège social ;

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à 4500 Huy, Rue des Rôtisseurs, 1. La société peut, de surcroît, établir des sièges administratifs et d'exploitation, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La gérance a le pouvoir de transférer seul ce siège social sans autre formalité que la simple publication aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant ce transfert. Ce faisant, il est habilité de surcroît à procéder seul à la modification du présent article pour tenir compte de tel transfert. Il communique aussitôt à tous les associés la nouvelle adresse du siège.

3° la durée de la société lorsqu'elle n'est pas illimitée ;

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée de trente ans à dater de la signature de la présente convention. Elle est susceptible d'être prorogée ou dissoute anticipativement moyennant le respect de l article 30 des présents statuts sur la modification de ceux-ci. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste motif.

La société peut souscrire engagements pour un terme excédant sa durée.

Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'incapacité de droit ou de fait, la démission, l'exclusion, le décès, la dissolution d'un ou plusieurs associés ou gérants, personnes morales. La gérance convoque les associés pour statuer sur le remplacement éventuel des personnes concernées, sur la couverture des engagements sociaux et, le cas échéant, sur la poursuite de la société.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue des Rôtisseurs 1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : La Terre et la Vigne

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303422*

Volet B

4500

0598855828

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Huy

Greffe

Déposé

22-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

4° la désignation précise de l'identité des associés solidaires, des fondateurs et des associés qui n'ont pas encore libéré leur apport; dans ce dernier cas, l'extrait contient pour chaque associé le montant des valeurs à libérer ;

Associé commandité : Monsieur DELREE Jean-Marie, Joseph, André, Ghislain, né à Soheit-Tinlot, le vingt-huit août mille neuf cent quarante-deux, divorcé, domicilié à 4500 Huy, Avenue Pierre Dijon, 20, Numéro de registre national : 42082804553.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

5° le cas échéant, le montant du capital social; le montant de la partie libérée; le montant du capital autorisé; pour les sociétés en commandite, le montant des valeurs libérées ou à libérer en commandite et pour les sociétés coopératives, le montant de la part fixe du capital ;

Article 5. Commandite - Apports.

Le capital de commandite s élève à onze mille euros (11.000 ~), représenté par mille cent (1.100) parts sociales, dont la formation est précisée à l article 41.

Cette commandite s'accroîtra des espèces, biens, droits et industries qui lui auront été apportés ainsi que des bénéfices réservés ou reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer, le tout en se conformant aux dispositions statutaires sur les conditions requises pour la modification des statuts.

Lorsque la gérance propose l'augmentation de la commandite par une personne qui n'est pas associée, celle-ci doit préalablement être agréée par les associés unanimes. Aucune souscription n est permise si elle a pour effet de contrevenir aux conditions d admission figurant à l article 7, alinéa 2, des présents statuts.

Cette commandite s'accroîtra des espèces, biens, droits et industries qui lui auront été apportés ainsi que des bénéfices réservés ou reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer, le tout en se conformant aux dispositions statutaires sur les conditions requises pour la modification des statuts.

6° la manière dont le capital social ou, à défaut, le fonds social est formé ainsi que, le cas échéant, les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant les apports en nature ;

Article 41. Formation du capital - Apports.

A la constitution de la société, 1.000 (mille) parts, numérotées de 1. à 1.000., ont été souscrites en numéraire et libérées comme suit :

Apports en numéraire.

M Jean-Marie DELREE souscrit 700 (sept cents) parts sociales qu il a libérées par le dépôt, sur le compte de la société n° BE08 1030 3786 3313, de la somme de 7.000 (sept mille) euros. Ces parts portent les numéros 1. à 700.

Jurisconseil SA souscrit 300 (trois cents) parts sociales qu il a libérées par le dépôt, sur le compte de la société n° BE08 1030 3786 3313, de la somme de trois mille (3.000) euros. Ces parts portent les numéros 701 à 1.000.

Les apporteurs en numéraire ont donc souscrit ensemble mille (1.000) parts qu ils ont entièrement libérées par le virement des fonds de sorte que la société dispose, pour l acquisition de la personnalité civile d une somme de dix mille (10.000) euros.

Au même moment, cent (100) parts, numérotées 1.001 à 1.100., ont été souscrites en industrie, dont la libération sera réalisée conformément aux statuts :

Apports en industrie.

M. DELREE promet d apporter son industrie, dans le domaine de l expertise pour laquelle il a été désigné à cette fonction et couvre les dettes éventuellement impayées de la société, pour la somme fixée conventionnellement à 1.000 euros (mille) en contrepartie de quoi, il souscrit 100 (cent) parts sociales nominative sans mention de la valeur nominale.

L apporteur doit donc libérer sa souscription par l exercice d une gestion attentive, active et prudente pour une durée de douze (12) mois et la couverture des dettes sociales pendant la même durée. Les parts représentatives du présent apport en industrie sont en tous points identiques aux autres parts, si ce n est qu elles sont incessibles tant que l apporteur est commandité. Elles seront tenues pour libérées à l échéance de l industrie promise ci-avant. Si l apporteur de cette industrie ne peut définitivement en réaliser la libération, les 100 (cent) parts seront tenues pour non libérées.

7° le début et la fin de chaque exercice social ;

Article 32. Année sociale.

Sauf pour le premier exercice, et, le cas échéant, celui au cours duquel la société sera dissoute, l'exercice

social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l année qui suit.

8° les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni

résultant de la liquidation de la société ;

Article 34. Répartition des bénéfices.

Les associés décident souverainement de l affectation du solde bénéficiaire en réunion annuelle portant

sur la comptabilité, les comptes et la décharge du ou des gérants.

Chaque part donne droit à un dividende égal.

Le paiement des dividendes se fait au siège social à l'époque indiquée par la gérance.

Article 36. Répartition de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution des provisions

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

requises, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conformément aux desiderata des associés, remettre à ceux-ci tout ou partie du solde de l actif en nature, à charge pour eux de se répartir ces biens à raison de leurs droits, au besoin moyennant soultes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 20. Pouvoirs de la gérance.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, elle peut accomplir tous actes nécessaires ou simplement utiles à sa gestion, notamment acquérir, souscrire, échanger, aliéner tous droits, biens et valeurs, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux ; etc. Les actions en justice sont exercées et poursuivies par la gérance.

La société ne peut recourir à l'emprunt sous forme obligataire ou autre, que suivant décision des associés comme en matière de modification des statuts.

Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semble dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolus, il doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.

Article 21. Signatures.

Tous les actes engageant la société et ressortissant à l activité sociale telle que définie à l article 3 des présents statuts, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins de trois et par deux si elle en compte trois ou plus, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes ressortissant à l objet social ou concourant à la réalisation de celui-ci. Pour les autres actes, le ou les gérants veilleront à se faire autoriser expressément l'intervention qu'ils se proposent de faire par les associés.

Tout gérant autre qu un associé fait précéder ou suivre sa signature, en plus de la qualité de gérant de la société, de la mention : « par procuration ».

Ne nécessitent pas d intervention des associés et sont donc du ressort de la gérance les opérations visées à l objet social pourvu qu elles ne menacent pas le patrimoine social, en ce compris, dans la mesure dite, les actes suivants :

- achat de matériel, en ce compris les machines, de marchandises nécessaires ou utiles au fonctionnement de l activité, souscription d un crédit de caisse ou d investissement ;

- acquisition, aliénation, affectation, division de tous biens, droits et valeurs mobilières et immobilières ; - paiement, engagement, reconnaissance de dette, cautionnement, octroi et prise en garantie, transaction, procédure judiciaire ou extrajudiciaire, renonciation à tout droit, remise de dette, réception de paiements, etc., ainsi que toutes autres opérations qui rentrent dans l activité sociale telle que définie par l objet social ; - représentation non quotidienne vis-à-vis des banques (ouverture et radiation de compte, crédits), assurances et fournisseurs, la Poste, la S.N.C.B., mais pour des opérations, actes et contrats afférents au financement normal des activités sociales, ainsi que vis-à-vis de tous autres organismes publics, notamment fiscaux (pour les déclarations, la représentation et les rapports avec l administration), parastataux, de tous bailleurs, locataires, autres occupants, etc.

9° la désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, soit en agissant seules, soit conjointement ou en collège ; Article 18. Administration.

Jusque la mise en liquidation, l'administration et la gestion de la société sont confiés à un ou plusieurs gérants, au nombre desquels le ou les associés commandités. Tout gérant ou cogérant autre qu un associé commandité est nommé par les associés statuant à la majorité simple des voix. Chaque gérant porte en cette qualité le titre de « gérant ». Le ou les gérants sont aussi qualifiés invariablement de membres de la « gérance » ou de « gérance ».

Le ou les gérants exercent donc cette fonction sans durée déterminée et à titre gratuit ou onéreux. A défaut de précision concernant la rémunération, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

10° [le cas échéant (L. 2 août 2002, art. 3, pub. 22 août 2002, vig. 1er septembre 2002)] la désignation des

commissaires ;

Article 40. Dispositions transitoires.

Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour où la société aura acquis la

personnalité civile pour se terminer le trente et un mars deux mille seize.

La première réunion annuelle des associés est en principe prévue pour le 1er septembre deux mille seize.

M. Jean-Marie DELREE, associé commandité, exercera donc, en cette qualité, les fonctions de gérant de

la société pour une durée indéterminée, à titre onéreux à dater de l acquisition par la société de la personnalité

morale. M. DELREE est de surcroît en ordre de cotisations sociales d indépendant.

Aucun commissaire n est désigné à la constitution.

Les associés décident que la présente société reprendra toutes activités accomplies, tous engagements

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

souscrits, toutes obligations résultant de ceux-ci, tous droits ou biens acquis, ainsi que les mouvements comptables, recettes et soldes de ces activités, s il en est, depuis le 1er janvier 2015, date à compter de laquelle le ou les promoteurs de la société ont agi et se sont fait connaître comme agissant au nom et pour compte de la société en formation.

Les dispositions transitoires qui précèdent ont vocation à suppléer, pour la société en formation, au défaut de personnalité morale et donc à l inapplicabilité des statuts avant l acquisition de cette personnalité. Ces dispositions visent ainsi à régler les problèmes prévisibles du début de la société et non à former une part des statuts intangible comme ceux-ci. Aucune modification des éléments qui figurent dans les alinéas qui précèdent du présent article ne requiert le respect des règles requises par les présents statuts pour la modification des statuts mais seulement celui des règles fixées pour chacune de ces matières.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

11° la désignation précise de l'objet social ;

Article 3. Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers :

- le commerce de gros et au détail de vins et de produits alimentaires et boissons de qualité : viandes de boucherie ou de charcuterie, volailles, gibiers, poissons, pains, pâtes, fruits et légumes, épicerie fine, condiments, épices, céréales, laitages, fromages divers, viennoiseries et pâtisseries, plats préparés, autres boissons, alcoolisées ou non alcoolisées, vinaigres, etc. ;

- La tenue de tous établissements de restauration, ou de petite restauration, dite rapide, de salons de thé ou de dégustation, de bars à vin ;

- Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme que ce soit, de toutes sociétés. Elle pourra prendre la qualité de membre d organes de la société et/ou exécuter des missions d administration et de gestion. Elle pourra participer de surcroît à la gestion journalière et assurer, conformément à la loi et aux statuts de ces sociétés, la représentation de celles-ci dans les opérations relevant de cette gestion journalière et/ou des pouvoirs du comité de direction.

- La participation à la création et au développement d'entreprises dans le domaine alimentaire et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, par exemple, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.

- Toute participation au conseil, à l assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises, sous quelque forme que ce soit, ainsi que l intermédiation, dans les matières d expertise de la société, évoquées dans le présent objet social.

- L'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l aliénation de ces titres et valeurs mobilières.

- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, divis ou indivis, en rapport ou non avec ses autres activités.

- L octroi de garanties.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées. Elle ne pourra prendre part à aucune activité, dans ce cadre, qui ne lui est pas autorisée, en raison d un défaut d accès à la profession, ou de l absence de toute autre licence ou autorisation.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Pouvoirs de mise en Suvre de la société.

Tous pouvoirs pour l enregistrement, la signature des formulaires de publication des présentes, les formalités administratives d inscription à la BCE (via le guichet d entreprise), d inscription à la TVA, et auprès de tous organismes publics dont l intervention est nécessaire pour la mise en route de la société, sont confiés à chacun des associés soussignés, M. DELREE et la SA Jurisconseil, représentée par son administrateur délégué, avec pouvoir d agir chacun seul et individuellement, chacun avec faculté de substitution pour tout ou partie de ces pouvoirs. »

Pour extrait conforme.

Jurisconseil SA

BCE 0470.527.006. (RPM Liège)

Philippe Francotte

Administrateur délégué

Par procuration

25/03/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

siège : 4500 Huyn Rue des Rôtisseurs,

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - DESIGNATION D'UN SECOND GERANT AGI= du 13/03/2015

1) Entrée d'un nouvel associé et remplacement du texte du premier alinéa de l'article 5 par le texte suivant :

Le capital de commandite s'élève à dix-neuf mille (19.000) euros, représenté par huit mille neuf cents (1.900) parts sociales, numérotées de 1 à 1.900, dont cent (100) ont été émises en rémunération d'un apport en industrie et le reste en rémunération d'apports en numéraire entièrement libérés. La formation de la commandite est précisée à l'article 41,

Le capital souscrit en numéraire est entièrement libéré

2) Désignation au poste, à la fonction et au mandat de second gérant, non associé, de M. PELTZER Pierre, Max, Daniel, Marie, Ghislain, né à Uccle, le dix-sept septembre mille neuf cent soixante-huit, Numéro National 68091718124, domicilié et demeurant à Hamoir, Sparmont, 12. II exercera ses fonctions pour une durée indéterminée et à titre gratuit jusqu'à décision contraire éventuelle de l'assemblée, Il mentionnera qu'Il n'est pas associé en signant après avoir indiqué sa qualité de gérant et avoir mentionné que !a signature est donnée « par procuration ».

Dépôt simultané : double de l'acte, statuts coordonnés.

Extrait conforme,

Jean-Marie DELREE

Associé commandité et gérant,

Mentionner sur la dernière page du o[et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mo0 WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au gr Tribunal de Comm division de

fe du

e de Liège,

y, le

" Le~ 3 t r 2D95

Gre

N° d'entreprise : 0598.855.828,

Dénomination

(en entier) : La Terre et la Vigne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LA TERRE ET LA VIGNE

Adresse
RUE DES ROTISSEURS 1 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne