LA THEIERE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA THEIERE
Dénomination : LA THEIERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.075.941

Publication

04/08/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

le d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LA THEIERE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Guillemins, 64 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Constitution " statuts

D'un acte reçu le 19 juillet 2011 par Maître Bruno Mottard, Notaire associé de la société civile ayant pris la; forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, en cours d'enregistrement, il apparaît que :

1.- Monsieur SALLOUM Khaldoun, né à Chahba (Syrie), le 26 mars 1982, célibataire affirmant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, déclarant résider à 4020 Liège, rue de Fétinne, 164 boite 11 ;

2.- Monsieur AIT-SIDHOUM Youcef, né à Iboudrarene Tizi-Ouzou (Algérie), le 14 mars 1956 affirmant être célibataire affirmant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, rue des Guillemins, 64 ;

3.- Monsieur RAMMAL Ayman, né à Beyrouth, le 18 septembre 1980, époux de Madame DOUNIA Fatih,

domicilié à Liège, rue des Guillemins, 100/0011.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « LA THEIERE ».

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue des Guillemins, 64.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et/ou pour compte de tiers :

- l'exploitation d'un salon de thé et bar à chiche ;

- l'activité de restauration et service traiteur, ainsi que toutes activités HORECA ;

- le transport de marchandises par route ou autrement ;

- l'alimentation générale (achat-vente, import-export, exploitation de points de vente ou de distribution) ; - le commerce de boulangerie et pâtisserie ;

- l'import-export de tous produits et matériaux quelconques ;

- l'exploitation de car-wash.

Ces activités pouvant avoir lieu dans le magasin, sur des foires, des marchés et à l'occasion d'autres activités de commerce ambulant.

Elle pourra aussi se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes exploitations et opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement.

Il est clairement précisé par les parties que la société n'exercera les activités réglementées par des accès à la profession et/ou des agréments qu'à compter du moment où l'un des membres actifs de ladite société sera en possession desdits accès et après l'éventuel agrément (ou licence à obtenir auprès des autorités compétentes plus particulièrement pour l'activité de transport).

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,-), représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Le capital est libéré à concurrence d'un tiers.

GÉRANCE

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

" Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour te compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

POUVOIRS ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

DÉLÉGATION :

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

SIGNATURE

Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par fe ou les gérants.

La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

TENUE DE L'ASSEMBLÉE ET CONVOCATIONS

Chaque année, le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve Légale atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales

Volet B - suite

sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellewent

à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles-ci.

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire par :

1.Monsieur SALLOUM, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales,

2. Monsieur AIT-SIDHOUM, à concurrence de cinquante (50) parts sociales,

3. Monsieur RAMMAL, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales,

TOTAL : cent (100) parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont été intégralement souscrites.

Elles sont libérées à concurrence d'un tiers, de sorte qu'une somme de six mille deux cents euros (eur

6.200,-) se trouve dés maintenant à la disposition de la société.

NOMINATION DES GERANTS

Les associés fixent le nombre des gérants à DEUX et appellent à cette fonction Messieurs SALLOUM et

AIT-SIDHOUM, qui acceptent et déclarent ne faire l'objet d'aucune procédure l'empêchant d'exercer ces

fonctions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté ce jour pour se clôturer le trente et un décembre

deux mil douze.

En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier jeudi du mois de juin deux mil treize.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif.

Réservé

=-au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 26.02.2016 16053-0471-007
07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 26.02.2016 16053-0472-011

Coordonnées
LA THEIERE

Adresse
RUE DES GUILLEMINS 64 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne