LA TRAIRIE, SOCIETE DE TIR

Association sans but lucratif


Dénomination : LA TRAIRIE, SOCIETE DE TIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 425.772.689

Publication

09/01/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : LA TRAIRIE y t,ajz..j K

Forme juridique ; ASBL

Siège : Rue Fosse au sable ,9 - 4052 BEAUFAYS

N° d'entreprise : 0425772689

Objet de l'acte ; JJ,

ASBL LA TRAIRIE

Société de Tir

Dossier n°806 auprès du tribunal de commerce de Liège

Forme juridique ASBL, Loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003.

Banque carrefour des entreprises, loi du 16 janvier 2003, n° 0425772689

Siège social :

Rue Fosse au Sable, 9

4052 BEAUFAYS

Arrondissement judiciaire de Liège

Numéro d'identification 3963/84

Statuts :

Constitution : ler juin 1983, M.B 7 juin 1984,

Modifications

Assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 1986, M.B., 10 juillet 1987,

Assemblée générale du 19 mai 1989, M.B., 19 octobre 1989,

Assemblée générale du 15 avril 1994, M.B., 30 août 1994

Assemblée générale du 14 Décembre 2004, M.B., 03 Janvier 2005

Le texte des statuts, tels que modifiés ci-dessus, sont modifiés, coordonnés et approuvés par l'Assemblée générale extraordinaire du 22/08/2014, comme suit :

1. Constitution.

1.1 Fondateurs

Ce premier jour du mois de juin 1983, entre les soussignés, il a été décidé de constituer une association sans but

lucratif ayant pour nom La Trairie, Société de Tir, ayant son siège au domicile du président, M. Vandenryt, Christian,

Résidence Plein Air 18, à 4521 Cheratte

Signé (s)

DEDOYARD Guillaume, rue du Fort, 79 Chaudfontaine  responsable commercial,

DELHAXHE Jan-Michel, rue du Centenaire, 19 Romsée  électronicien,

DENIS Paul, rue Noire Fontaine, 66 Romsée fonctionnaire,

ESSELER Alain, rue des Gottes, 54 Vaux-Sous-Chèvremont  imprimeur,

FOXHAL, Jean-Pierre, avenue J. Leclercq, 16 Vaux-Sous-Chèvremont  attaché de cabinet,

HENROTTIN Jean-Claude, Rue de Magnée, 28 Fléron  gendarme,

MIELCZAREK Edouard, Vieux Chemin de Jupille, 32 Beyne-Heusay  employé communal,

SERRANO, José, rue du Hêtre Pourpre, 10 En,bourg  étudiant,

SIMONS Jean-Pierre, rue Vallée, 42 Romsée  garde champêtre,

r entlonndr sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Réservé !Ill Ill

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Moniteur

beige





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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TENAERTS Alain, Voie de Liège, 123 Embourg  fonctionnaire,

TENAERTS Paul-André, rue Joseph Deflandre, 27 Embourg -- technicien, VAt' DENRYT Christian, Résidence Plein Air, 18 Cheratte  gendarme, VAESSÈN Ignace, avenue T. Leclercq, 12 Romsée,

Tous de nationalité belge

1.2 Dénomination

La Trairie, Société de Tir

1.3 Siège social

Rue Fosse au Sable, 9, 4052 Beaufays, arrondissement judiciaire de Liège

1.4 Durée de l'association

A partir de sa constitution le ler juin 1983 et pour une durée illimitée.

1.5 Indépendance de l'association

L'association est indépendante.

Toutefois, elle peut décider de s'affilier à une fédération reconnue ou non, ayant un but social similaire.

Elle peut également s'associer à toute autre société, quelque en soit sa forme, si son but social est de nature à

concourir au but social, partiellement ou totalement à celui de l'association.

2. But social.

Héritière de la Société La Trairie de 1734, l'association a pour but dans un esprit de distraction, d'amusement et de

sport, de :

- pratiquer le tir sous toutes ses formes, à l'aide d'armes à feu ou à l'aide de propulseurs mécaniques tels que arc,

arbalète, air ou gaz comprimé ;

- acquérir la connaissance des armes et des munitions par la promotion de la collection ;

- aménager et gérer un stand de tir ;

- organiser des séances de tir dans d'autres stands ;

- organiser des visites d'expositions, ateliers, usines, stands et collections ;

- susciter la recherche personnelle afin d'accroître la connaissance des membres ;

- mettre sur pied des réunions didactiques et des conférences d'échange de connaissances technologiques sur les

armes, cartouches, la balistique, le rechargement, les collections et la poudre noire ;

- organiser des concours de tir entre les membres et les autres clubs ou associations de tir ;

- organiser toute activité en vue d'alimenter la trésorerie.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement à la réalisation de son but social, participer et

s'intéresser à toutes activités similaires.

3. Des membres

L'association comporte des membres effectifs au nombre maximum de (30) trente, et des membres adhérents au nombre illimité.

L'association est responsable des fautes de ses préposés et organes sans préjudice d'action récursoire à titre individuel, décidée par le Conseil d'administration et approuvée par l'Assemblée générale.

3.1 Dispositions communes à tous les membres effectifs et adhérents :

3.1,1 Tous les membres de l'association en règle de cotisation jouissent de la plénitude des droits légaux et statutaires. A savoir, notamment droit de consultation, d'inscription à l'ordre du jour du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée générale, d'assistance et d'expression à l'Assemblée générale.

3.1.2 Tous les membres pourront présenter au Conseil d'administration une demande motivée d'inscription d'un point à l'ordre du jour.

3.1.3 Sans préjudices des articles 3, § 2 et 11 de la loi de 1921 sur les ASBL, tel que modifiés, tous les membres ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements pris par l'association à l'exception des membres du Conseil d'administration agissant à titre individuel ou conjointement sans approbation du Conseil d'administration.

3.1.4 Tous les membres de l'association sont libres de se retirer de celle-ci par notification au Conseil d'Administration.

..

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3.1.5 Après un premier rappel, tout membre en défaut de paiement de sa cotisation sera réputé démissionnaire par le Conseil d'administration.

3.1.6 Droit de solliciter des permanences de tir.

Sur requête de trois membres minimum, une ou plusieurs permanences de tir régulières ou occasionnelles pourront

être organisées conformément au ROI avec l'aval du CA et de l'exploitant.

3.2 Des membres effectifs :

Les membres effectifs sont les représentants de l'exploitant au sens de la législation en vigueur relative aux stands

de tir durant leur permanence.

3.2.1 Formalité d'admission des membres'effectifs

Pour pouvoir devenir membre effectif les conditions suivantes devront être remplies :

3.2.1.1 Etre membre adhérent depuis 4 (quatre) années consécutives au moins, Il pourra être exceptionnellement

dérogé à cette condition sur avis motivé du Conseil d'Administration. \,

3.2,1.2 Faire acte de candidature auprès du Conseil d'Administration.

Cet acte de candidature signé, comportera, outre l'identité du candidat, la mention du cu des domaines d'activités auxquels il contribuera et l'engagement d'assumer les missions spécifiques qui lui seraient assignées par le Conseil d'Administration. L'acte de candidature devra être signé par un membre effectif en règle de cotisation et accompagné d'un Extrait de Casier Judiciaire de moins de trois mois de date,

32,1.3 Toute candidature ayant reçu un avis motivé favorable par le conseil d'administration, est transmise à l'assemblée générale,.

3.2.1.4 L'Assemblée générale nommera le (ou les) nouveau(x) membre(s) effectif(s) aux 2/3 (deux tiers) des voix des membres présents ou représentés, pour chaque candidat.

3.2.1,5 La cotisation maximum annuelle du membre effectif est de 200 (deux cents) Euro, non remboursable,

Le montant de cette cotisation est indexé à partir du 1er janvier 2007 et est lié à l'indice santé à l'index 114,49

(octobre 2004) selon la formule suivante :

200,00 Euros x dernier index du mois d'octobre de l'année précédente

114,49

3.2.2 Droits des membres effectifs,

3.2.2.1 Droit d'assistance et d'expression à l'Assemblée générale.

Les membres effectifs en règle de cotisation ont chacun une voix délibérative et peuvent se faire représenter par un

autre membre effectif.

3.2,2.2 Droit d'éligibilité au conseil d'administration.

Tout membre effectif, en règle de cotisation, a le droit de poser sa candidature aux élections du Conseil

d'Administration.

3.2,2.3 Droit d'accès au stand de tir.

Tous les membres effectifs ont, pour autant qu'il soit accompagné d'une personne de leur choix, sur accord de l'exploitant, accès au stand de tir à tout moment pour pratiquer le tir, A cette fin, ils seront en possession d'une clé d'accès au stand de tir, à titre personnel.

3.2.2.4 Droit d'invitation

Chaque membre effectif peut inviter une personne de son choix pour pratiquer le tir, pour autant que celle-ci soit

agréée par l'exploitant et conformément au R.O.I.

Un membre effectif ne pourra inviter la même personne qu'une fois par trimestre.

3.2.2.6 Droit de délégation.

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Les membres effectifs pourront déléguer les charges leur assignées par le conseil d'administration à d'autres membres effectifs selon les règles et les modalités fixées par le Règlement d'Ordre intérieur.

3.2.3 Devoirs des membres effectifs.

3.2.3.2 Responsabilité,

Lorsqu'ils assurent une permanence les membres effectifs sont responsables de l'occupation du stand de tir.

lis sont également responsables de l'observation stricte du règlement d'ordre intérieur par toutes les personnes

présentes.

3.2.3.3 Devoir de participation

ils seront tenus d'accomplir toutes les actions dont la charge spécifique leur sera attribuée par le Conseil

d'Administration ou l'Assemblée générale selon l'acte de candidature.

3.2.3.4 Devoir de respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

De par leur adhésion, les membres effectifs doivent respecter les Statuts et le Règlement d'Ordre intérieur.

3.2.4 Sanctions et sortie des membres effectifs.

3.2.4,1 Suspension.

En cas de manquements graves, un membre effectif peut être suspendu jusqu'à la prochaine Assemblée Générale

par décision motivée du Conseil d'administration prise aux 2/3 (deux tiers) des voix des membres présents.

3.2.4.2 Démission.

Les membres effectifs de l'association sont libres de se retirer de celle-ci par notification au Conseil d'Administration.

La démission doit être adressée par lettre recommandée au Président de l'association au moins 30 (trente) jours

calendrier avant sa prise d'effet.

Elle ne peut être faite à contre temps. Le conseil d'administration peut excipé de l'article 2007 du code civil .

3.2.4.3 Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif peut être sollicitée par 3 membres effectifs en ordre de cotisation et faire l'objet d'un

avis motivé du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale devra entendre le ou les intéressés en leur moyen de défense. Ils pourront se faire assister

d'une ou plusieurs personnes de leur choix.

La décision d'exclusion doit être prise au quorum des 213 (deux tiers) des voix des membres présents ou

représentés, les abstentions comptent.

La décision de l'Assemblée générale est sans recours.

3.2.4.4 Remboursement de cotisation.

En cas de décès, démission ou exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée quelle qu'en soit sa durée ou ses

modalités de perception.

3.3 Des membres Adhérents :

3.3.1 Nombre de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

3.3.2 Formalités d'admission des membres adhérents.

3.3.2.1 Pour être admis comme membre adhérent de l'association, tout candidat doit introduire une requête écrite

auprès dit Conseil d'Administration et être présentée par un membre effectif au minimum, en règle de cotisation.

Un Extrait de Casier Judiciaire, datant de moins de trois mois, sera joint au formulaire de demande d'inscription.

3.3.2.2 Le membre adhérant est admis par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des membres présents.

3.3.2.3 La cotisation maximum annuelle du membre adhérent est de 175 (cent septante cinq) Euro, non remboursables.

Le montant de cette cotisation est indexé à partir du ler janvier 2007 et est lié à l'indice santé à l'index 114,49 (octobre 2004) selon la formule suivante

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175,00 Euro x dernier index du mois d'octobre de l'année précédente

114,49

3.3.3 Droits des membres adhérents.

3.3.3.1 Droit d'assistance avec voix consultative à l'AG

3.3.3.4 Droit d'accès au stand de tir.

Chaque membre adhérent à libre accès au stand de tir durant les permanences organisées.

3.3.3.5 Droit de participer aux activités de l'association

Les membres adhérents, en règle de cotisation, ont le droit de participer aux activités de l'association et de jouir de

ses services.

3.3.4 Devoirs des membres adhérents.

Les membres adhérents ont le devoir de respecter les Statuts et le Règlement d'Ordre intérieur.

3.3.5 Sanction et sortie des membres adhérents.

3.3.5.1 Suspension.

En cas de manquements graves, un membre adhérent peut être suspendu pour une durée maximale de 3 (trois)

mois par décision motivée du Conseil d'administration prise à la majorité simple des voix des membres présents.

3.3.5.2 Démission.

Les membres adhérents de l'association sont libres de se retirer de celle-ci par notification au Conseil

d'Administration.

3.3.5.3 Exclusion

Un membre adhérent peut être exclu sur décision motivée du Conseil d'Administration prise à la majorité simple des

voix des membres présents.

Avant de prendre sa décision le Conseil d'Administration devra entendre le ou les intéressés en leur moyen de

défense. Ils pourront se faire assister d'une ou plusieurs personnes de leur choix,

Le membre adhérent exclus par décision motivée du Conseil d'administration dispose d'un droit de recours devant

l'Assemblée générale.

Avant de prendre sa décision l'Assemblée générale devra entendre le ou les intéressés en leur moyen de défense.

Ils pourront se faire assister d'une ou plusieurs personnes de leur choix.

La décision de l'Assemblée générale est sans appel.

3.3.5.4 Remboursement de cotisation.

En cas de décès, démission ou exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée quelle qu'en soit sa durée ou ses

modalités de perception.

4. De L'Assemblée générale.

4.1 Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs continuant à remplir les conditions d'admission.

4.2 Compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, elle est maître de l'ordonnancement de l'ordre du

jour.

L'assemblée générale est compétente pour tout objet en rapport avec le but social et notamment :

4.2,1 A la majorité simple des membres présents ou représentés

- nomination des administrateurs sur scrutin de liste ;

- Désignation de deux vérificateurs aux comptes pour l'année civile suivante ;

- Le rapport annuel du conseil d'administration et des administrateurs, agissant collégialement conjointement ou

individuellement ;

- Le rapport des vérificateurs aux comptes ;

- L'approbation des comptes de l'année écoulée ;

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- Décharge à donner aux administrateurs et vérificateurs ;

- L'approbation des budgets ;

- L'adoption d'un règlement d'ordre intérieur spécifique aux buts sociaux ;

- L'adhésion comme personne juridique à toute autre ASBL ou à toute autre société en concordance avec le but social ;

- L'acceptation des dons et legs, conformément à la loi et aux charges éventuellement imposées.

- pour tout objet pour lequel des quorums spéciaux ne sont pas prévus par la législation ou les statuts. - Statuer en instance d'appel contre des décisions du conseil d'administration.

4.2.2 Aux 2/3 (deux tiers) des voix des membres présents ou représentés.

- Admission des membres effectifs aux 213 (deux tiers) des voix des membres effectifs présents ou représentés,

pour chaque candidat.

- Révocation dès administrateurs ;, sur requête de 5 membres minimum, dûment motivée et des respects des droits

de la défense tel que défini au sujet des membres effectifs, pour cet effet les abstentions comptent

4.2.3 Aux doubles quorums et modalités de convocation prévus par la loi, les abstentions comptent. - modification statutaire, explicitement indiquée dans la convocation

- modification des buts de l'association ;

- La transformation de l'association en société à finalité sociale

- la dissolution volontaire,

4.3 Réunion.

L'Assemblée générale se réunit à huis clos une fois par an dans le courant du 1er semestre de chaque année civile. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration, par écrit et à domicile ou par voie électronique, 8 (huit) jours calendriers au minimum avant la date de la réunion,

La convocation indique les date, lieu, et heure, et reprend l'ordre du jour arrêté par le conseil d'administration, comportant tous les objets prévus par la loi, les présents statuts, une synthèse des comptes et le projet de budget. En outre, le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire lorsque 1/5 (un cinquième) au moins des membres effectifs en formule la demande motivée, précisant les date, heure et lieu et comportant le ou les points à porter à l'ordre du jour.

Tous les membres effectifs de l'association ont le droit de faire porter à l'ordre du jour un ou plusieurs points sur requête motivée adressée au président au moins 10 (dix) jours calendriers avant l'assemblée générale. La requête doit être signée par un vingtième des membres effectifs au minimum pour être recevable.

En cas d'urgence, admise par la moitié des membres présents ou représentés, l'assemblée générale doit délibérer sur le ou les objets présentés en séance et non inscrit à l'ordre du jour,

4.4 Droit de vote

Chaque membre effectif, en règle de cotisation possède une voix et peut se faire représenter, par un autre membre effectif.

Sans préjudice des quorums spécifiques, les résolutions sont adoptées aux bulletins secrets lorsqu'il s'agit de personnes et à main levée pour les autres objets, les votes nuls et les abstentions sont pris en compte pour les modifications statutaires, l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire ou la transformation de l'association en société à finalité sociale, dans les autres cas ils ne sont pas pris en compte.

4.5 Procès-verbal.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécifique dont chaque feuille est cotée et paraphée par le président et chaque procès-verbal, signé par le président et le secrétaire. 1l sera déposé au siège social pour consultation dans un délai maximum de 8 jours calendriers et ce conformément à l'arrêté royal du 26 juin 2003.

5, Du Conseil d'Administration

5.1 Composition

L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de 5 (cinq) ou 7 (sept) membres effectifs.

(voir mode de scrutin)

5.1.1 Election du Conseil d'administration

5,1.1.1 Conditions d'éligibilité.

Pour être candidat, il faut

- être membre effectif

- être âgé de 21 ans accomplis ;

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- être de bonne conduite, vie et mSurs ;

- faire acte de candidature au conseil dadministration sortant 3 jours calendriers avant la date de l'assemblée générale. Cet acte mentionnera les disponibilités et compétences éventuelles que le candidat peut apporter à l'association,

5.1.1.2 Mode de scrutin.

L'Assemblée générale nommera les membres du Conseil d'administration par un scrutin secret sur une liste

comportant le nom de tous les candidats.

Chaque votant possède autant de suffrages qu'il y a de candidats à élire.

Seront élus membres du Conseil d'administration

- les 7 (sept) candidats ayant obtenu le plus de suffrage sont nommés.

s'il y a moins de 7 (sept) candidats alors les 5 (cinq) premiers sont nommés.

En cas de parité, la priorité sera donnée au candidat le plus ancien dans l'association ou à défaut au plus âgé.

5.1,2 Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour 3 (trois) ans renouvelables,

Le mandat débute et se termine 8 (huit) jours calendrier après l'assemblée générale,

5.1.3 Démission et révocation des administrateurs

5.1.3,1 Démission

La démission doit être adressée par écrit au président 5 jours calendriers avant sa prise d'effet, sans préjudice de

l'article 2007 du code civil.

5.1.3.2 Révocation

Les administrateurs sont révocables à tout moment par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, sans

préjudice des droits de la défense.

La révocation . d'un administrateur n'entraîne pas automatiquement son exclusion de l'association en tant que

membre de celle-ci.

5.1.4 Remplacement d'administrateur en cours de mandat.

5.1.4.1 En cas de décès, de révocation ou de démission d'un administrateur en cours de mandat, il sera remplacé

lors de la prochaine Assemblée Générale.

Cette assemblée générale contient dans l'ordre du jour le point concernant la nomination d'un administrateur de

remplacement et contient en outre l'appel à candidatures.

Le remplaçant est élu pour la durée restante du mandat de l'administrateur remplacé,

5.2 Compétences.

5.2,1 Pour valablement délibérer le conseil d'administration doit réunir la moitié de ses membres et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

5.2,1.1 Election du bureau

Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le cumul de fonction est interdit,

5.2.1.1.1 Le Président,

Il est le représentant de l'association.

Il agit individuellement,

5.2.1.1.2 L'exploitant du stand de tir

5.2.1.1.2.1 Définition

L'exploitant du stand de tir au sens de la réglementation en vigueur relative aux stands de tir, des règlement d'ordre

intérieur et certificat d'agrément du stand de tir.

5.2.1.1.2.2 Désignation de l'exploitant

Le conseil d'administration désigne le membre effectif qui présentera sa candidature à l'approbation des autorités compétentes pour délivrer l'autorisation d'exploiter un stand de tir.

A

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A la demande de l'exploitant, d'initiative ou à la demande de l'assemblée générale, le conseil d'administration est compétent pour désigner le membre effectif qui présentera sa candidature à l'approbation des autorités compétentes pour délivrer l'autorisation d'exploiter un stand de tir en remplacement du précédent,

5.2.1.1.3 Le vice-Président.

Le vice-Président est le remplaçant du président.

5.2.1:2 Gestion courante

Le conseil d'administration a pleine compétence pour la gestion courante, notamment pour

- organiser les permanences de tirs et les concours,

- proposer à l'agrément de l'exploitant le responsable des permanences

- faire respecter le règlement d'ordre intérieur spécifique à l'exercice du tir.

- il est chargé de l'instruction et de la collecte d'informations relatives à la conformité aux conditions d'accès des

candidats membres effectifs à soumettre à l'assemblée générale.

Il a en outre pouvoir de décision pour les problèmes relatifs à l'organisation de toutes les autres activités,

Il peut demander conseils et avis à une tierce personne qualifiée.

En cas d'urgence, il pourra exercer, les compétences de l'assemblée générale, qui pourra approuver ou abroger les

décisions prises

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, relève du conseil d'administration.

5.2.1.3 Délégations

Le conseil d'administration a la faculté d'accorder certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs membre(s) effectif(s).

5.2.1.4 Cotisations.

5.2.1.4.1 Fixation

Le conseil d'administration fixe annuellement le montant des cotisations ainsi que les modalités de perception.

5.2.1.5 Tenue du registre des membres.

Le secrétaire est spécialement chargé sous la direction du président de la tenue du registre des membres effectifs

portant les décisions d'admission ou d'exclusion. Ce registre est déposé au siège social pour consultation,

5.2.1.6 Modalités comptables et budgétaires,

Le conseil d'administration fixe les modalités comptables notamment, le plan comptable, le modèle des budgets,

comptes, et bilans et des journaux auxiliaires, ainsi que les contrôles à effectuer par les vérificateurs et les visas des

justificatifs.

Il arrête le budget annuel.

5,2.1.7 Convocation des assemblées.

Il convoque l'Assemblée générale et éventuellement l'assemblée générale extraordinaire conformément aux délais

fixés par tes présents statuts.

5.2.1.8 Publicité des actes de l'association

Le conseil d'administration fixe, par un règlement spécifique, les modalités de publicité à l'égard de tous les

membres, ou de tout tiers intéressé, de tous les actes du conseil d'administration, de l'assemblée générale, de la

comptabilité, de la liste des membres effectifs et adhérents et de toute information relative au but social.

Le règlement devra comporter au plus les restrictions suivantes

Exciper d'un motif légitime ou d'un intérêt personnel.

Introduire une demande écrite motivée au Conseil d'Administration. La consultation se fait sans déplacement, au

siège social et aux jours et heures fixés en accord avec le Conseil d'administration, sur préavis de 8 (huit) jours,

5.2.1,9 Proposition de dissolution volontaire.

Présenter à l'Assemblée générale la proposition de dissolution volontaire de l'association.

5.3 Réunion.

Le conseil d'administration se réunit à huis clos sur convocation du président, 5 (cinq) jours calendriers avant, et contient l'ordre du jour, Chaque administrateur a le droit de faire porter à l'ordre du jour tout objet concernant l'association.

Toutefois, le conseil d'administration peut inviter toute personne, dont il juge la présence souhaitable, à assister à tout ou partie d'une de ses réunions.

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5.4 Droit de vote

Chaque administrateur dispose d'une voix. La procuration n'est pas admise.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents, en cas de parité, la voix du président est

prépondérante.

5.5 Procès-verbal.

Les dispositions relatives aux procès-verbaux de l'assemblée générale sont applicables aux décisions du conseil

d'administration.

5.6 Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune obligation ni responsabilité personnelle relative aux engagements pris collectivement. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat. L'aval du conseil d'administration doit toujours être obtenu.

5.8 Recours

Toutes les décisions du Conseil d'administration sont susceptibles d'appel devant l'assemblée générale. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt, doit introduire l'appel dans les 3 mois du ou des actes attaqués, accompagné d'un exposé des motifs, par pli recommandé adressé au président,

5.9 Frais et rémunérations

Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit sauf pour le remboursement des frais exposés par l'exercice

de leur mandat.

6, De la dissolution volontaire.

6,1 Prononciation de la dissolution.

Les membres de l'ASBL peuvent solliciter la dissolution volontaire de l'ASBL.

Seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution de l'ASBL. Pour que l'assemblée générale puisse valablement statuer elle doit réunir au minimum deux tiers des membres effectifs. A défaut une nouvelle assemblée générale peut être convoquée et ne peut être tenue que dans un délai minimum de quinze jours. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés, les abstentions comptes.

6.2 Désignation des liquidateurs.

L'assemblée générale désignera deux liquidateurs chargés de la clôture des comptes, de l'apurement du passif, et

de l'affectation de l'actif résiduel. Ils sont chargés de la remise en état des lieux occupés par l'association.

6.3 Affectation de l'actif résiduel

L'actif résiduel sera attribué à deux associations belges légalement constituées, caritatives dont le siège social est

établi à Chaudfontaine et à Fléron.

6.3 Les ressources.

Les ressources sont les suivantes

Les revenus des avoirs de l'association (intérêts des comptes)

Les subventions des autorités publiques

Les ressources créées à titre exceptionnel.

Les cotisations des membres

Les dons en espèces ou en nature ainsi que les legs conformément à la loi et sur acceptation formelle de

l'assemblée générale quant aux charges et affectations

Ressources émanant de toutes les activités de l'association.

Tout membre démissionnaire, exclu ainsi que les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social ni

sur les cotisations, ni de demander l'apposition de scellés, ni requérir d'inventaire, ou aucun compte.

7. Disposition finale

Les présents statuts annulent et remplacent les précédents.

(signé)

BODEUX Henri, Président et représentant de l'ASBL LA TRAIRIE

18/06/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i *1309 43

0 7 `06- 2013

Greffe

Dénomination : LA TRAIRIE

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Fosse au Sable, 9 - 4052 BEAUFAYS

N d'entreprise : 0425772689

Obiet de t'acte : Modification du conseil d'administration

Par décision de l'assemblée générale du 10 Mai 20131e conseil d'administration est modifié comme suit

BODEUX Henri Rue Fosse au sable, 9 4052 - CHAUDFONTAINE

Administrateur (Président)

DELMEUL Léon Rue W. Churchill, 43 4624 - FLERON

Administrateur (Vice-Président)

TENAERTS Alain Voie de Liège, 123 4053 _ CHAUDFONTAINE

Administrateur (Trésorier)

DENIS Paul Rue Noirfontaine, 66 4624 - FLERON

Administrateur (Conseiller juridique)

DECKERS André Rue des Ploppes, 47 4130 ESNEUX

Administrateur

MAWET Guy Rue M. Van Roggen. 34 4140 - SPRIMONT

Administrateur (Secrétaire)

KUBASZEWSKI Philippe Rue Bourgmestre Aimé Meunier 162 4870 - NESSONVAUX Administrateur

ESSELER Alain Route de Trooz, 19 4052 - CHAUDFONTAINE

Démission

TENAERTS Paul-André Rue J. Deflandre. 27 4053 - CHAUDFONTAINE

Démission

signé

BODEUX Henri, président représentant de l'ASBL LA TRAIRIE

Mentionner sur la dsrniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l°association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
LA TRAIRIE, SOCIETE DE TIR

Adresse
RUE FOSSE AU SABLE 9 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne