LA TULIPE CENTRE INTER-COMMUNAUTAIRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA TULIPE CENTRE INTER-COMMUNAUTAIRE
Dénomination : LA TULIPE CENTRE INTER-COMMUNAUTAIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.797.820

Publication

10/06/2013
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 3 34 13 80/o

Dénomination

(en entier) : LA TULIPE CENTRE INTER-COMMUNAUTAIRE

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège : RUE DE FEXHE 26 4000 LIEGE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

A la date du 30 avril 2013, il a été constitué une association avec les membres fondateurs suivants avec les statuts ci-dessous

ASA Mustafa, domicilié rue d'Elmer 186, 4020 Liège

GOKYURTNezafiat, domiciliée rue burenviile 128, 4000 Lièvre

TUYSUZ Arif, rue du sart 5, 4100 Seraing

TITRE E

DENOMINATION ET STEGE SOCIAL

Art. 1 : L'association est dénommée A .S.B.L LA TULIPE Centre Inter-communautaire

Art, 2: Son siège social est établi à 4000 Liège, rue de Fexhe 26, dans l'arrondissement judiciaire de la

Province de Liège. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de

l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification

statutaire, La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au

greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITREII

BUT SOCIAL POURSUI

Art. 3 : L'association a pour but

-répondre aux besoins éducatifs, sociaux et culturels des citoyens

-promouvoir le dialogue pour la compréhension, l'identification et le respect entre les différentes cultures

-aider les jeunes, les parents à acquérir le savoir pour un avenir meilleur

-favoriser et établir des activités culturelles, éducatives, sportives pour une meilleure interaction et intégration sociale

-créer, développer, promouvoir et soutenir les animations pour les jeunes

-favoriser des rencontres régulières entre citoyens sous des aspects festifs et éducatifs.

-offrir un service personnalisé et consciencieux, une infrastructure élégante, une atmosphère confortable

-encourager le respect mutuel des différences dans un environnement harmonieux

-soumettre un environnement convivial pour les nouveaux arrivants en Belgique et les aider à s'adapter

à leur nouvel environnement

-organisation de cours divers (cours de moral, de cuisine, de musique, de danse folklorique...)

et une école de devoirs

-lutter contre l'échec scolaire

-assurer une bonne entente entre élèves, parents et école

-encourager et soutenir la transmission du savoir, des valeurs humaines de la charte des Droits

de l'Homme,

des richesses culturelles favorisant la vie communautaire en paix dans le respect des différences

-pour atteindre ses_objectifs l'association fera appel aux cadres compétants,_aux_personnesconcernées

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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(aux parents, enseignants, animateurs, étudiants....), aux outils didactiques nécessaires ( comme

salles de réunion, de formation, salle d'informatique, de conférence, de réception, complexe

pour jeunes, salle de cuisine, etc.), à l'édition de revue, de brochures, etc.

Elle peut s'intéresser de près ou de loin à toute catastrophe humanitaire et apporter son aide

et son soutient

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but

TITRE III

LES MEMBRES

Article. 4 : L'association est composée de membres effectifs, adhérant, d'Honneurs ou émérites.

Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut etre inférieur à trois.

Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs)

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit faire une demande écrite au Conseil d'Administion. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé -à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, le défaut d'être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent,

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire,

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Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10

de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association

TITRE IV

COTISATION

Article 1'l  La cotisation annuelle dst fixée par l'Assembléé Générale. Tous Les membres paient une cotisation annuelle Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 55 ¬ ni supérieure à 1100 ¬ .

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par

la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exige,

Article 14 - 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du

premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé parle secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. parle secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

{ Eventueilement ; Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 17 L'Assemblée générale est présidée parle Président du Conseil d'administration. (Eventuellement: et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 18 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les

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décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement parla loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante,

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de 'l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casa des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations.sans but lucratif. lien va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association sauf pour la constitution de l'association

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par 3 administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et an Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président I le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes,

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées parle Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateurs)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés et rééligibles pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés (et en ce cas rééligibles) pour une durée illimitée, Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration,

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

iLes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation,

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur fes associations sans but lucratif

Article 28  Les administrateurs, fes personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif fes libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

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DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 39  L'exercice social commence le f janvier pour se terminer ie 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et ie budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 33 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des iiquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qua l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

22/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 534.797.820

Dénomination

(en entier) : LA TULIPE CENTRE INTERCOMMUNAUTAIRE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE FEXHE 26, 4000 LIEGE

()blet de t'acte ; DEMISSION - NOMINATION ET TRANSFERT DE SIEGE

Suite à l'Assemblée Générale tenue le 29 mars 2015, les modification suivante ont été approuvées à l'unanimité ;

1.1e siège social est transféré à rue louis demeuse 108, 4040 herstal

2. les démissions de monsieur ASA Mustafa et de madame GOKYURT Nezahat de leur poste dans le Conseil d'Administration ont été acceptées

3. le nouveau Conseil d'Administration à été élu comme suit :

Président : GUNDUZ Nakan, n° national 810512337-99, domicilé rue des muguets 66, 4420 saint -nicofas

Secrétaire : TUYSUZ Arïf, n° national 850619049-44 domicilé rue du sart 5, 4100 seraing

Trésorier : ESER Bilgihan, n° national 830606245-02 domicilié rue simon dister 41, 4430 ans

Coordonnées
LA TULIPE CENTRE INTER-COMMUNAUTAIRE

Adresse
RUE DE FEXHE 26 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne