LABEL'ACTION

Dénomination : LABEL'ACTION

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 844.265.135

Publication

23/12/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/07/2013

��N� d'entreprise : 0844265135

D�nomination

(en entier) : LABEL'ACTION

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRL

Si�ge : Rue de la Brasserie 8/02 � 4000 Li�ge

(ad resse.comp!ete)

Obiet(s) de l'acte :R�vocation du mandat d'administrateur de la SA CATALIS et d�charge, D�mission du mandat d'administrateur de Monsieur MICHA Thierry

d'ap�s le PV d"assembl�e g�n�rale extraordinaire du 3110112013, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire a vot� par 7 voix sur 8 la r�vocation du mandat d'administrateur de la SA CATALIS. suite � ce vote, Monsieur Philippe DISPAS, repr�sentant de la SA CATALIS, pr�sente sa d�mission en qualit� de Pr�sident de LABEL'ACTION. Par 6 voix contre 1 et 1 abstention, d�charge lui est donn�e au 1'. janvier 2013. Apr�s d�bat, l'assembl�e accepte � l'unanimit� la d�mission de Monsieur Philippe DISPAS en qualit� de Pr�sident de Label'Action.

d'apr�s le PV d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 3110312013, l'Assembl�e g�n�rale a accept� la d�mission du mandat d'admnistrateur de Monsieur Thierry MICHA

Mentionner sur la dern[ere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO WORD 1 i.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/10/2012

�� nf q. r = Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0 5 -10- 2012

Greffe

D�nomination : LABEL'ACTION

Forme juridique : SCRL

Si�ge : 4000 Li�ge, rue de la Brasserie, 8 bo�te 2

N" d'entreprise : eet'_ -

gibet de l'acte : CONSTITUTION Publication rectificative

D'un proc�s-verbal dress� le 2/3/2012 devant Ma�tre France ANDRIS, notaire associ� de la' Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS Notaires associ�s", ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue des Augustins, 38, enregistr� � Li�ge I, le 06/03/2012 volume 190 folio 90 num�ro 12, dont un extrait a �t� publi� a�x annexes du Moniteur belge du 20 mars suivant sous le num�ro 0059271.

Lors de cette publication, il avait �t� omis la pr�sence de l'associ� coop�rateur suivant

� 9. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EXTINCO-DELHTEC �, ayant son si�ge social � 4030 Li�ge, rue Montgomery, 42, inscrite au. registre des perSonnes morales de Li�ge sous le num�ro 0423.389, 855

Ayant souscrit 80 parts sociales au prix de 25 euros chacune, lib�r�es � concurrence de la moiti�. �

Compte tenu de ce qui pr�c�de, ledit extrait publi� aux annexes du Moniteur belge du 20 mars 2012 sous le num�ro 0059271 doit se lire comme suit :

� Forme-D�nomination : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � LABEL'ACTION �.

Si�ge social : 4000 Li�ge, rue de la Brasserie, 8, bo�te 2

Associ�s-Fondateurs

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DEBATTY STRATEGY APPLICATION FIGHTING EXPERIENCE COMMUNICATON �, en abr�g� � DEBATTY SAFE-COM �, ayant son si�ge social' � 4000 Li�ge, rue de l'Etat Tiers, 23/A, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge sous le` num�ro 0898.701.040 ;

Ayant souscrit 160 parts sociales au prix de 25 euros chacune, lib�r�es � concurrence de la moiti�.

2. Monsieur FRIPPIAT Jean Claude Rager Rodolphe Edmond Gilles, n� � Li�ge le 7 ao�t 1950,

divorc�, domicili� � 4171 Comblain-au-Pont, rue Leli�vre, 42.

Ayant souscrit 80 parts sociales au prix de 25 euros chacune, lib�r�es � concurrence de la moiti�.

3. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �ASSISTANCE FOR COMMODITIES AN. SERVICES ACCES �, en abr�g� � ACSA �, ayant son si�ge social � 4053 Chaudfontaine (Embaurg), Corniche de la Gloriette, 46, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro 0887.236.234 ; Ayant souscrit 80 parts sociales au prix de 25 euros chacune, lib�r�es � concurrence de la moiti�.

4. Monsieur LECARME Alain Fran�ois, n� � Li�ge le 8 juin 1963, �poux en secondes noces de',

Madame EL JAHID Bouchra, domicili� � 4030 Li�ge, rue des Orchid�es, 90.

Ayant souscrit 80 parts sociales au prix de 25 euros chacune, lib�r�es � concurrence de la moiti�.

5, Monsieur FAILLA Giuseppe, n� � Li�ge le 23 juin 1961, �poux de Madame KLUSKA Fabienne,

H�l�ne Camille Th�r�se, domicili� � 4030 Li�ge, rue Fran�ois-Struvay, 16.

Ayant souscrit 80 parts sociales au prix de 25 euros chacune, lib�r�es � concurrence de la moiti�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

6. Monsieur HEINRICH Eric Georges Sammy, n� � Verviers le 8 mai 1970, c�libataire, domicili� �

4040 Herstal, Esplanade de la Paix, 4 bo�te 0013.

Ayant souscrit 80 parts sociales au prix de 25 euros chacune, lib�r�es � concurrence de la moiti�.

7. Monsieur MICHA Thierry Yvon Michel, n� � Ougr�e le 28 juillet 1961, c�libataire, domicili� �

4560 Clavier, rue d'Atrin, 58.

Ayant souscrit 80 parts sociales au prix de 25 euros chacune, lib�r�es � concurrence de la moiti�.

8. La soci�t� anonyme de droit luxembourgeois d�nomm�e � CATALIS �, ayant son si�ge social � 1466 Luxembourg (Grand Duch� du Luxembourg), rue Jean Engling, 6, inscrite au registre de Commerce et des Soci�t�s sous le num�ro B85295,

Ayant souscrit 160 parts sociales au prix de 25 euros chacune, lib�r�es � concurrence de la moiti�.

9. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � EXTINCO-DELHTEC �, ayant son si�ge social � 4030 Li�ge, rue Montgomery, 42, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro 0423.389.855

Ayant souscrit 80 parts sociales au prix de 25 euros chacune, lib�r�es � concurrence de la moiti�

Chacune des parts sociales ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de la moiti� par un versement total de 11,000 � en esp�ces effectu� au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING. Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

Capital social

Le capital social est illimit�; la soci�t� est � capital variable pour ce qui d�passe le montant de la part fixe ci-apr�s d�termin�e. Cette portion du capital varie en raison de l'admission ou du d�part d'associ�s, ou de l'augmentation du capital ou du retrait des parts. Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.

La part fixe du capital s'�l�ve � VINGT-DEUX MILLE EUROS (22.000,- � ), souscrite en esp�ce et lib�r�e � la constitution � concurrence de ONZE MILLE EUROS (11.000,-� ), repr�sent� par 880 parts sociales,

Exercice social : du 1er mars au dernier jour du mois de f�vrier de chaque ann�e. R�serves-R�partition des b�n�fices : Les b�n�fices apr�s d�duction de tous les frais g�n�raux et amortissements, seront r�partis comme suit

1- A la r�serve l�gale, cinq pourcents. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social. II doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e ;

2- Aux associ�s, un dividende fix� par l'assembl�e g�n�rale ;

3- Aux r�serves disponibles, le surplus.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherche et d�veloppement.

Sans pr�judice de l'article 431 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cidera de l'affectation des pertes de la soci�t�.

Boni de liquidation : Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ce ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal,

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre tous les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

Administration : La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de six membres

au moins, associ�s, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple. -

Une personne morale d�sign�e administrateur doit d�signer la personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rante en qualit� de repr�sentante permanente de la personne morale administrateur. L'identit� du repr�sentant permanent est publi�e aux annexes du Moniteur belge, ainsi que tout changement � cet �gard.

Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent faire l'objet d'aucune requ�te en r�glement collectif de dettes introduite au jour de leur nomination, ils ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une faillite, et plus g�n�ralement ne faire l'objet d'aucune mesure de dessaisissement.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

Le conseil peut �galement nommer un vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut de vice-pr�sident, par un autre administrateur d�sign� par ses coll�gues, ou � d�faut d'accord, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Pouvoirs de l'organe de gestion

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de s�s membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie, courrier �lectronique accompagn� d'une signature �lectronique conform�ment � l'article 1322 du Code Civil ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document �crit, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�guant est, dans ce cas, r�put� pr�sent

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

Au cas o� un administrateur a, dans une op�ration d�termin�e, un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�, il sera fait application par analogie de l'article 523 du Code des Soci�t�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Comit� de direction � la gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un comit� de

direction appel� � Comit� de direction � la gestion journali�re �.

Le Conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le Conseil d'administration, � la majorit� simple des voix, peut fixer la composition et les modalit�s

de fonctionnement du Comit� charg� de la gestion journali�re.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, le Comit� de direction � la gestion journali�re, peut conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire ayant la qualit� d'administrateur au sein de la pr�sente soci�t�, m'ais dans les limites de leur propre d�l�gation,

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent,

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui ii conf�re des d�l�gations.

Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant

conjointement.

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur

mandat.

Commissaires

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'y a pas lieu �

nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires

peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et .nomm�s par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Ils peuvent se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Objet social : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

La vente et la pose de mat�riels permettant la production d'�nergie.

La soci�t� veillera par ailleurs � accorder divers.avantages coop�ratifs � ses clients.

En ce sens, notamment, elle accompagnera ses clients dans leurs divers choix �nerg�tiques, elle leur offrira de b�n�ficier d'audits, voire d'�tudes de faisabilit� de tous types d'investissements destin�s � r�duire leurs consommations �nerg�tiques. Cet accompagnement pourra m�me se concr�tiser, dans certains cas, par des �tudes de la performance �nerg�tique des b�timents appartenant � des clients coop�rateurs.

Compl�mentairement, la soci�t� agira sur le march� de l'�nergie comme v�ritable courtier, �ventuellement commissionn�, qui veillera � mettre en oeuvre les moyens de sorte � offrir � sa client�le les solutions les plus efficaces, au m�illeur rapport qualit�-prix. Ce r�le se concr�tisera, par ailleurs, par fa participation de la SCRL � des d�marches pro- actives de recherche-d�veloppement dans le secteur �nerg�tique et, en cons�quence, par la formation permanente des membres de la SCRL, pour assurer leur mise � niveau constante face � un secteur d'activit� en perp�tuelle mutation.

Outre la r�duction des impacts �nerg�tiques g�n�r�s par les activit�s humaines, la soci�t� s'int�ressera particuli�rement � toutes solutions favorisant l'acc�s des �nergies pour un public le plus large possible. Elle le fera notamment en participant ou en organisant elle-m�me des centrales d'achats group�s, destin�s � faire baisser les prix sur le march� �nerg�tique.

La soci�t� a �galement pour objet les missions d'enseignement, d'audit et autres conseils en mati�re de communication et strat�gie.

Elle pourra encore accomplir, exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Assembl�e g�n�rale ordinaire : le premier samedi du mois de juillet � 15 heures, sauf d�cision

contraire de l'organe de gestion. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour

ouvrable suivant.

Repr�sentation � l'assembl�e : Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Droit de vote : Chaque part social des associ�s donne droit � une voix.

Toutefois, aucun associ� ne peut �mettre un nombre de voix qui exc�de, � titre personnel et comme

mandataire, le dixi�me des voix attach�es aux parts repr�sent�es.

En outre, le droit de vote aff�rent aux parts des associ�s dont les versements exigibles ne sont pas

effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende.

Dispositions transitoires :

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

1�- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif aveu reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le 01/02/2012 pour se terminer le 2810212013,

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juillet 2013.

3�- L'assembl�e d�cide de fixer Ie nombre d'administrateurs non-statutaire � SEPT, savoir:

Sont nomm�s en qualit� d'administrateurs non-statutaire ;

- La SPRL � DEBATTY SAFE-Com �, comparante pr�qualifi�e ;

- Monsieur Jean-Claude FRIPPIAT, comparant pr�qualifi� ;

- Monsieur Alain LECARME, comparant pr�qualifi� ;

- La sprl � ACSA �, comparante pr�qualifi�e;

- Monsieur Thierry MICHA, comparant pr�qualifi� ;

- La sprl � EXTINCO-DELHTEC �, comparante pr�qualifi�e ;

- La soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � CATALIS �, comparante pr�qualifi�e.

Lesquels acceptent. Leur mandat est r�mun�r�. Il prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire

de 2017.

4�- Le Conseil d'administration �tant valablement constitu�, il est pris � l'instant les d�cisions

suivantes :

a/ Les membres du conseil d'administration d�signent ;

- en qualit� de Pr�sident, La soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � CATALIS � ;

- en qualit� de Vice-pr�sident : Monsieur Thierry MICHA ;

- en qualit� de secr�taire : Monsieur Jean-Claude FRIPPIAT,

b1 Les membres du conseil d'administration d�cident de confier la gestion journali�re de la pr�sente

soci�t� � un comit� � la gestion journali�re, lequel est compos� des membres suivants

- en qualit� de Pr�sident du Comit� : La soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � CATALIS � ;

- en qualit� de Vice-pr�sident du Comit� : Monsieur Thierry MICHA;

- en qualit� de secr�taire du Comit� : Monsieur Jean-Claude FR1PPIAT ;

Lesquels ici pr�sents d�clarent accepter.

5�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Renaud PIRMOLIN et/ou France ANDRIS, notaires associ�s

20/03/2012

��X

� 1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�nomination : LABEL'ACTION

Forme juridique : SCRL

Si�ge : 40001 Li�ge, rue de la Brasserie, 8 bo�te 2

N� d'entreprise : � 'l 4 . , C S . 2S

Objet de l'acte : CONSTITUTION .

D'un proc�s-verbal dress� le 2/3/2012 devant Ma�tre France ANDRIS, notaire associ� de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS Notaires associ�s", ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue des Augustins, 38, enregistr� � Li�ge I, le 06/03/2012 volume 190 folio 90 num�ro 12, il a �t� extrait ce qui suit

Forme-D�nomination : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � LABEL'ACTION �.

si�cle social : 4000 Li�ge, rue de la Brasserie, 8, bo�te 2

Aseoci�s-Fondateurs ti

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DEBATTY STRATEGY APPLICATION F1GHTING EX ERIENCE COMMUNICATON �, en abr�g� � DEBATTY SAFE-COM �, ayant son si�ge social` � 4000 Li�ge, rue de l'Etat Tiers, 23/A, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro 0898,701.040 ;

Ayant souscrit 160 parts sociales au prix de 25 euros chacune, lib�r�es � concurrence de la moiti�.

2. Monsieur FRIPP1AT Jean Claude Roger Rodolphe Edmond Gilles, n� � Li�ge le 7 ao�t 1950,

divorc�, domicili� � 4171 Comblain-au-Pont, rue Leli�vre, 42.

Ayant souscrit 80 parts sociales au prix de 25 euros chacune, lib�r�es � concurrence de la moiti�.

3. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ASSISTANCE FOR COMMODITIES AN' SERVICES ACCES �, en abr�g� � ACSA �, ayant son si�ge social � 4053 Chaudfontaine (Embourg), Corniche de la Gloriette, 46, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge sous le~ num�ro 0887.236.234 ;

Ayant souscrit 80 parts sociales au prix de 25 euros chacune, lib�r�es � concurrence de la moiti�.

4. Monsieur LECARME Alain Fran�ois, n� � Li�ge le 8 juin 1963, �poux en secondes noces de

Madame EL JAHID Bouchra, domicili� � 4030 Li�ge, rue des Orchid�es, 90.

Ayant souscrit 80 parts sociales au prix de 25 euros chacune, lib�r�es � concurrence de la moiti�.

5, Monsieur FAILLA Giuseppe, n� � Li�ge le 23 juin 1961, �poux de Madame KLUSKA Fabienne

H�l�ne Camille Th�r�se, domicili� � 4030 Li�ge, rue Fran�ois-Struva�, 16.

Ayant souscrit 80 parts sociales au prix de 25 euros ohacune, lib�r�es � concurrence de la moiti�.

6. Monsieur HEINRICH Eric Georges Sammy, n� � Verviers le 8 mai 1970, c�libataire, domicili� �

4040 Herstal, Esplanade de la Paix, 4 bo�te 0013,

Ayant souscrit 80 parts sociales au prix de 25 euros chacune, lib�r�es � concurrence de la moiti�.

7. Monsieur MICHA Thierry Yvon Michel, n� � Ougr�e le 28 juillet 1961, c�libataire, domicili� �

4560 Clavier, rue d'Atrin, 58.

Ayant souscrit 80 parts sociales au prix de 25 euros chacune, lib�r�es � concurrence de la moiti�.

8. La soci�t� anonyme de droit luxembourgeois d�nomm�e � CATALIS �, ayant son si�ge social � 1466 Luxembourg (Grand Duch� du Luxembourg), rue Jean Engling, 6, inscrite au registre de Commerce et des Soci�t�s sous le num�ro B85295,

Ayant souscrit 160 .parts sociales au prix de 25 euros chacune,_lib�r�es � concurrence de la moiti�.

Bijlagen b rff Be1gisc}i Staatsblad - 20/0//012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chacune des parts sociales ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de la moiti� par un versement total de 11.000 � en esp�ces effectu� au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING. Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

Capital social :

Le capital social est illimit�; la soci�t� est � capital variable pour ce qui d�passe le montant de la part fixe ci-apr�s d�termin�e. Cette portion du capital varie en raison de l'admission ou du d�part d'associ�s, ou de l'augmentation du capital ou du retrait des parts. Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.

La part fixe du capital s'�l�ve � VINGT-DEUX MILLE EUROS (22.000,- � ), souscrite en esp�ce et lib�r�e � la constitution � concurrence de ONZE MILLE EUROS (11.000,- � ), repr�sent� par 880 parts sociales.

Exercice social ; du ler mars au dernier jour du mois de f�vrier de chaque ann�e,. R�serves-R�partition des b�n�fices : Les b�n�fices apr�s d�duction de tous les frais g�n�raux et amortissements, seront r�partis comme suit :

1- A la r�serve l�gale, cinq pourcents. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social, Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e ;

2- Aux associ�s, un dividende fix� par l'assembl�e g�n�rale ;

3-Aux r�serves disponibles, le surplus.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les. r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes, L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherche et d�veloppement.

Sans pr�judice de l'article 431 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cidera de l'affectation des pertes de la soci�t�.

Boni de liquidation : Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ce ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts, Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre tous les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�,

Administration : La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de six membres au moins, associ�s, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

Une personne morale d�sign�e administrateur doit d�signer la personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rante en qualit� de repr�sentante permanente de la personne morale administrateur. L'identit� du repr�sentant permanent est publi�e aux annexes du Moniteur belge, ainsi que tout changement � cet �gard.

Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent faire l'objet d'aucune requ�te en r�glement collectif de dettes introduite au jour de leur nomination, ils ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une faillite, et plus g�n�ralement ne faire l'objet d'aucune mesure de dessaisissement.

En cas de vacance 'd'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive,. L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident,

Le conseil peut �galement nommer un vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut de vice-pr�sident, par un autre administrateur d�sign� par ses coll�gues, ou � d�faut d'accord, par le plus �g� d�s administrateurs pr�sents.

Pouvoirs de l'organe de gestion

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer" et statuer valablement que si

la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e,

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Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie, courrier �lectronique accompagn� d'une signature �lectronique conform�ment � l'article 1322 du Code Civil ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document �crit, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�guant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit, il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

Au cas o� un administrateur a, dans une op�ration d�termin�e, un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�, il sera fait application par analogie de l'article 523 du Code des Soci�t�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Comit� de direction � la gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un comit� de

direction appel� � Comit� de direction � la gestion journali�re �.

Le Conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le Conseil d'administration, � la majorit� simple des voix, peut fixer la composition et les modalit�s

de fonctionnement du Comit� charg� de la gestion journali�re.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, le Comit� de direction � la gestion journali�re, peut conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire ayant la qualit� d'administrateur au sein .de la pr�sente soci�t�, mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant

conjointement,

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur

mandat.

Commissaires :

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Ils peuvent se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Objet social : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

La vente et la pose de mat�riels permettant l� production d'�nergie.

La soci�t� veillera par ailleurs � accorder divers avantages coop�ratifs � ses clients.

En ce sens, notamment, elle accompagnera ses clients dans leurs divers choix �nerg�tiques, elle leur offrira de b�n�ficier d'audits, voire d'�tudes de faisabilit� de tous types d'investissements destin�s � r�duire leurs consommations �nerg�tiques. Cet accompagnement pourra m�me se concr�tiser, dans certains cas, par des �tudes de la performance �nerg�tique des b�timents appartenant � des clients coop�rateurs.

Compl�mentairement, la soci�t� agira sur le march� de l'�nergie comme v�ritable courtier, �ventuellement commissionn�, qui veillera � mettre en oeuvre les moyens de sorte � offrir � sa

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client�l� les solutions les plus efficaces, au meilleur rapport qualit�-prix. Ce r�le se concr�tisera, par ailleurs, par la participation de la SCRL � des d�marches pro- actives de recherche-d�veloppement dans le secteur �nerg�tique et, en cons�quence, par la formation permanente des membres de la SCRL, pour assurer leur mise � niveau constante face � un secteur d'activit� en perp�tuelle mutation.

Outre la r�duction des impacts �nerg�tiques g�n�r�s par les activit�s humaines, la soci�t� s'int�ressera particuli�rement � toutes solutions favorisant l'acc�s des �nergies pour un public ie plus large possible. Elle le fera notamment en participant ou en organisant elle-m�me des centrales d'achats group�s, destin�s � faire baisser les prix sur le march� �nerg�tique,

La soci�t� a �galement pour objet les missions d'enseignement, d'audit et autres conseils en mati�re de communication et strat�gie,

Elle pourra encore accomplir, exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Assembl�e g�n�rale ordinaire : le premier samedi du mois de juillet � 15 heures, sauf d�cision contraire de l'organe de gestion. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Repr�sentation � l'assembl�e : Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Droit de vote : Chaque part social des associ�s donne droit � une voix.

Toutefois, aucun associ� ne peut �mettre un nombre de voix qui exc�de, � titre personnel et comme

mandataire, le dixi�me des voix attach�es aux parts repr�sent�es.

En outre, le droit de vote aff�rent aux parts des associ�s dont les versements exigibles ne sont pas

effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende.

Dispositions transitoires

1�- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif avec reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le 01/02/2012 pour se terminer ie 28/02/2013.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juillet 2013.

3�- L'assembl�e d�cide de fixer le nombre d'administrateurs non-statutaire � SEPT, savoir: Sont nomm�s en qualit� d'administrateurs non-statutaire :

- La SPRL � DEBATTY SAFE-Com �, comparante pr�qualifi�e ;

- Monsieur Jean-Claude FRIPPIAT, comparant pr�qualifi� ;

- Monsieur Alain LECARME, comparant pr�qualifi� ;

- La sprl � ACSA �, comparante pr�qualifi�e ;

- Monsieur Thierry MICHA, comparant pr�qualifi� ;

- La sprl � EXTINCO-DELHTEC �, comparante pr�qualifi�e ;

- La soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � CATALIS �, comparante pr�qualifi�e,

Lesquels acceptent. Leur mandat est r�mun�r�. il prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire

de 2017.

4�- Le Conseil d'administration �tant valablement constitu�, il est pris � l'instant les d�cisions

suivantes

al Les membres du conseil d'administration d�signent

- en qualit� de Pr�sident, La soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � CATALIS � ;

- en qualit� de Vice-pr�sident : Monsieur Thierry MICHA ;

- en qualit� de secr�taire : Monsieur Jean-Claude FRIPPIAT,

bl Les membres du conseil d'administration d�cident de confier la gestion journali�re de la pr�sente

soci�t� � un comit� � la gestion journali�re, lequel est compos� des membres suivants

- en qualit� de Pr�sident du Comit� La soci�t� anonyme de droit luxembourgeois � CATALIS � ;

- en qualit� de Vice-pr�sident du Comit� : Monsieur Thierry MICHA ;

- en qualit� de secr�taire du Comit� : Monsieur Jean-Claude FRIPPIAT;

Lesquels ici pr�sents d�clarent accepter.

5�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Renaud PIRMOLIN et/ou France ANDRIS,

notaires associ�s

Documents d�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte;

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