LABESANYI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LABESANYI
Dénomination : LABESANYI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.908.550

Publication

13/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 550

Dénomination LABESANYI - ~

(en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège . rue Présoray, 43 à 4100 Seraing

Objet de l'acte : constitution d'une ASBL

STATUTS

Les soussignés :

11- SOUMAH Alpha, rue Pre-soray 43 à 4100 Seraing - MN 740918-497-95

2/- S1LA Mohamed, rue de Bondelles 319 à 4102 Ougrée - NN 801202-421-22

3/- BADOLO Jean Marc, rue d'Awans 36 à 4000 Liège - NN 840709-531-42

41- KAMARA Abass, rue Trixhe, 47/17 à 4420 Saint Nicolas - NN 801105-441-02

5f- TOURE Daouda, Bld Ernest Solvay 146/12 à 4000 Liège - MN 801117-457-14

6/ SOUMAH Fatoumata, rue de Gaillarmont, 89 à 4032 Chenée - NN 850423-516-25

71- CAMARA Abdoulaye rue Henri Lemaitre 19 à 5000 Namur - MN 751005-401-27

8/- LISSE~ Moussa, Boulevard de la constitution, 4/31 à 4020 Liège - NN 701210-651-21

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont an-été les statuts suivants:

Titre I  Dénomination, Siège, But

Article 1er: L'association est dénommée LABESSANYI

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, 43, rue pré-soray à 4100

Seraing. Toute modification du siège est de la compétence exclusive de l'assemblé générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mal 2002.

Article 3: L'association a pour but de promouvoir la culture guinéenne sur toutes ses formes à s'avoir: la

danse, la musique, la langue, l'art, théâtre, l'enseignement, etc....

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

DL'aide a l'intégration des migrants africains, en particulier guinéens (accueil, recherche de logement,

démarches administratives, la scolarité des enfants, la formation, les soins de santé);

DL'organisation des journées de sensibilisation et de promotion des créations artistique africaines;

DL'organisation des manifestations, expositions, festivals, soirées, jeux et concours;

L'organisation des cours de formation, séminaires, ateliers pour favoriser la promotion de la culture

africaine ;

:Entraide des membres et envers toute autre personne en cas d'événements émotionnels (naissance,

bapteme, mariage, décès);

:Le développement des échanges duiturels avec des groupes belges et étrangers;

]La mise à disposition de ses structures et de ses compétences à d'autres organismes poursuivant les

mêmes objectifs;

lLa collaboration avec des organismes publics ou privés, des associations culturelles, des consortiums et

coopératives poursuivant des buts et des finalités analogues;

DLa présence à des manifestations civiles, religieuse, patriotiques, folkloriques et sociales organisées par

elle ou par des organismes publics et privés, des comités ét associations exigeant sa présence;

DContribuer au développement socio-économique de fa guinée pour freiner l'immigration.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but .Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4: L'association est constituée pour une durée indeterminée.Elle peut être dissoute en tout moment,

Titre II: Membres

Article 5: l'association est composée de membres effectifs et membres adhérents. Le nombre de membre

adhérent est illimité. Le nombre de membre effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 Moa 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 6: Sont membres effectifs de LABESSANYI, toute personne qui manifeste l'intérêt pour la réalisation de son but tel que visé par l'article 3 du présent statut

Cette adhésion ne devient définitive que sur approbation de son conseil d'administration.

Article 7: Sont membres adhérents tous ceux qui participent à des activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prise conforment à ceux-ci

Article 8: Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en dressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son adhésion.

:Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui exigé, dans le mois du rappel qui lui est adressé ;

:Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Tes membres démissionnaires suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer, requérir ou relever, ni reddition de compte ni apposition de scellés, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9: L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission ou d'exclusion des membres d'effectif sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d'administration a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux aux décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration de même que tous les documents comptables de l'association sur demande.

Titre III : cotisation

Article 10: préalablement à toute adhésion définitive , les membres effectifs et adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation mensuelle de 10 euros et une affiliation a une caisse d'assurances décès.

Titre iV: assemblée générale

Article 11: l'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par son remplaçant.

Article 12: l'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association;

Ses compétences sont :

:La modification des statuts;

:L'approbation des budgets et des comptes;

3La dissolution volontaire de l'association;

3La nomination ou la démission des administrateurs,

na décharge à octroyer aux administrateurs;

:L'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur, présentés par le conseil d'administration; :La désignation des vérificateurs aux comptes ;

:La fixation de la cotisation des membres ;

Article 13: Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, mais à tout moment dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à toute ou une partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14: rassemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même toute proposition signée par un vingtième des membres dcit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée suivante.

Article 15: chaque membre a le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en. fournissant une procuration écrite,

Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration .Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une.

Article 16: l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date de signature au greffe du tribunal de commerce pour publication aux o Annexes du moniteur Belge».

Article 17: les convocations et procès verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire général ou un autre administrateur. Ils sent conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle  ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V- conseil d'administration et gestion des comptes bancaires

Article 18: l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administration sera toujours inférieur au nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 19: la durée du mandat est fixée pour une durée de 2 ans. Les administrateurs sortant sont

rééligible. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. A chaque nomination

d'un nouveau conseil d'administration, elle doit être constatée uniquement par un procès-verbal signé par le

président et le secrétaire général du conseil sortant.

Article 20: la répartition des taches des administrateurs sera déterminée dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 21: le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes

judiciaires et extrajudiciaires. il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont

expressément réservées à l'assemblée générale par la loi.

Article 22: les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple par des voix présentées

ou représentées. En cas de partage de voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 23: le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

l'association à un de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement

Article 24: les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière , sont signées par

deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administrateur, agissant conjointement, lesquels

n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs auprès des tiers.

Article 25: les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne

contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution

de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 26: les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des

personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont

déposés auprès de l'organisme compétent, dans le moins de sa date, en vue de leur publication.

Article 27: Pour tout retrait sur le ou les comptes bancaires, la présence au moins de deux signataires pour

l'ouverture des comptes est obligatoire.

Titres VI: Dispositions diverses

Article 28: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration a l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre VII: les finances

Article 29: l'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30: le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 31: l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé par an rééligible, chargé

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Titre VIII: Dissolution

Article 32: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur,

déterminera son pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant des buts similaires.

Article 33 : le respect des rendez-vous et des horaires des activités n'est pas négociable. Tout manquement

peut entrainer l'exclusion de l'association.

Titre IX: Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:

Président et administrateur délégué: Mr SOUMAH Alpha, né le 18 septembre 1974 à Conakry résident 'Rue

du Pré-soray 43, 4100 Seraing

Vice-président: Mr. SILA Mohamed Né le 2 Décembre 1980

Secrétaire générale : Mr BADOLO Jean Marc, né le 9 juillet 1984

Trésorière : Madame SOUMAH Fatoumata, née le 23 avril 1985

Secrétaire aux relations sociales : Mr KAMARA Abass, né le 5 novembre 1980

Secrétaire à la communication : Mr TOURE Daouda, né le 17 novembre 1980

Conseiller : CISSE Moussa, né 10 décembre 1970

Commissaire aux comptes : CAMARA Abdoulaye; né le 5 octobre 1975

Fait à Seraing, le 3 septembre 2013

Réservé o .aup 'Moniteur belge

PrésidentVice Président Secrétaire Général

TrésorièreCommissaire aux Comptes Secrétaire à la Communication

ConseillerSecrétaire aux Relations SocialesTexte

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Coordonnées
LABESANYI

Adresse
RUE PRESORAY 43 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne