LABO EVENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LABO EVENT
Dénomination : LABO EVENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 562.720.952

Publication

19/09/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

EXTRAIT DES STATUTS

Article 1er - L association prend pour dénomination :« Labo Event »,

Association sans but lucratif ou asbl.

Article 2  Son siège social est établi à : rue de l Arbre, 19 4530 Vaux et Borset, dans l arrondissement judiciaire de Huy

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3  L association a pour but : Promotion culturelle, du terroir, du patrimoine et de l'artisanat belge.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L association a pour objets :

Monsieur POLARD Christophe, né le 22 juillet 1974 à Huy, domicilié à 4190 Ferrières, Voie du Thier 6, Numéro

National 74.07.22-285-76

Monsieur POLARD Damien, né le 17 octobre 1981 à Huy, domicilié à 4530 Vaux et Borset, Rue de L Arbre 19,

Numéro National 81.10.17-093-04

Madame COULEE Christine, née le 17 décembre 1974 à Liège, domiciliée à 4190 Ferrières, Voie du Thier 6,

Numéro National 74.12.17-226-29

Madame LOCHT Christelle, née le 12 août 1982 à Liège, domiciliée à 4530 Vaux et Borset, Rue de L Arbre 196,

Numéro National 82.08.12-302-49

Soient 4 fondateurs.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

LABO EVENT ASBL

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

L'an deux mil quatorze, le 5 septembre

Entre les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Arbre 19

4530 Villers-le-Bouillet (Vaux-et-Borset)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LABO EVENT

*14308233*

Volet B

0562720952

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

17-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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" organisation d'événements à caractère culturel et festif.

" aide à l'organisation de manifestations culturelles et festives.

" marketing et promotion de l'artisanat wallon.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 5  Le nombre de membres de l association n est pas limité.

Son minimum est fixé à trois.

Lors de la constitution, les membres sont

Christophe POLARD, Damien POLARD, Christine COULEE & Christelle LOCHT.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d administration, selon la procédure suivante : Le Conseil d'administration reçoit la lettre de candidature et remet sa décision dans un délai de 15 jours (vote à l'unanimité).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 7  La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article

12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits

du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27

juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l association.

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils

apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec demande d accusé de réception par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration, et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 6 ans ou à durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement; chaque administrateur dispose des pouvoirs les plus étendus à titre individuel.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 32  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l Office des produits wallons asbl - Avenue Comte de Smet de Nayer, 14 - 5000 Namur.

Article 33- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 29, le premier exercice débutera ce 5 septembre 2014 pour se clôturer le 31 décembre

2015.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs, à durée indéterminée:

Monsieur POLARD Christophe

Monsieur POLARD Damien

Madame COULEE Christine

qui acceptent ce mandat.

Les mandats seront exercés à titre gratuit.

Les administrateurs représentent individuellement l association.

Volet B - suite MOD 2.2

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : POLARD Christophe

Trésorier : POLARD Damien

Secrétaire : COULEE Christine

Délégués à la gestion journalière : POLARD Christophe et POLARD Damien, agissant individuellement ou conjointement ; chaque administrateur dispose des pouvoirs les plus étendus à titre individuel.

Fait à Ferrières, le 5 septembre 2014 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

MOD 2.2

Coordonnées
LABO EVENT

Adresse
RUE DE L'ARBRE 19 4530 VAUX-ET-BORSET

Code postal : 4530
Localité : Vaux-Et-Borset
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne