LABO VAN DE VELDE

Société anonyme


Dénomination : LABO VAN DE VELDE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 508.805.283

Publication

11/01/2013
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N" d'entreprise : SQ$- C)S . Z

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Dénomination

(en entier) : LABO VAN DE VELDE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4041 Vottem, Rue Fond des Fourches 25 - Parc Industriel des Hauts Sarts-Zone 3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Simon VREVEN à Hoeselt le dix-huit décembre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

A) Monsieur VAN DE VELDE Eric Orner Georges, né à Saint-Trond le vingt juin mil neuf cent cinquante-neuf, époux de Madame VANDERSTEEGEN Gerda Marie-Jeanne Renée, née à Hasselt te vingt-trois mars mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 3500 Hasselt, Bedrijfsstraat 9.

Marié sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat de mariage passé par devant le notaire Marc Bogaert à Geel le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, resté inchangé dès lors.

B) Madame VAN DE VELDE Karin Claire Rosine Ludovica, née à Saint-Trond le vingt-sept mai mil neuf cent soixante-deux, célibataire, domiciliée à 3500 Hasselt, Bedrijfsstraat 9.

Ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent entre eux une société anonyme, qu'ils ont constitué comme suit:

1) Forme: société anonyme

2) Dénomination: "LABO VAN DE VELDE"

3) Siège social: Rue Fond des Fourches 25, Parc Industriel des Hauts Sarts  Zone 3, 4041 Vottem

4) Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre:

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par les enterprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)publique et/ou qu'elle poursuive ou non un statut juridique (semi-publique et/ou qu'elle poursuive ou non un but de lucre.

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

3. Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à; procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et renovation de tous immeubles; bâtis et non bâtis, et ce exclusivement à titre patrimonial.

4, Accorder des prêts et advances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

5. Exercer des activités commerciales similaires ou non à celles de ses sociétés-filles.

L'objet social ne rentre pas dans les prescrits de l'arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un et de; la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, relative à la gestion de fortune et au conseil en placements et aux intermediaries et conseillers en placement.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables subordonnera son action, en ce qui concerne des prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque qu'elle pcursuive ou non un but de lucre et se porter caution pour autrui que ces personnes morales ou associaticns poursuivent ou non une activité similiaire à celles de ses sociétés-filles. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant: ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de' nature à en faciliter la réalisation,

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au

Moniteu belge

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

5) Durée: Illimitée

6) Capital: est fixé à cinq cent cinquante mille euros (¬ 550.000,00), représenté par cinq cent cinquante

(550) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites comme suit:

A. Apport en nature

Cinq cent quarante-huit parts sociales seront émises en rémunération de l'apport en nature dont question ci-

dessous:

a. Rapports

1) La société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée 'VAN HAVERMAET GROENWEGHE BEDRIJFSREVISOREN' représentée par Monsieur Axel Erckens, réviseur d'entreprises, a dressé en date du dix-sept décembre deux mille douze, le rapport prescrit par l'article 444 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

"1 CONCLUSION

La soussignée, VAN HAVERMAET GROENWEGHE BEDRIJFSREV1SOREN, société civile sous la forme d'une S.C.R.L., dont le siège social est établi à 3500 Hasselt (Belgique), Gouverneur Roppesingel 83, représentée par M. Axel ERCKENS, réviseur d'entreprises, a analysé l'apport en nature d'une valeur de 548 000,00 EUR effectué par M. Eric VAN DE VELDE dans LABO VAN DE VELDE S.A.

L'apport en nature consiste en les éléments ci-après:

° 275 actions (sur un total de 500) de LABO ROUTIER LIÈGE S.A. d'une valeur de 473 000,00 EUR, par M. Eric VAN DE VELDE;

° 200 parts (sur un total de 200) d'1NFRAQUAL S.P.R.L. d'une valeur de 75 000,00 EUR, par M. Eric VAN DE VELDE.

A l'issue de nos travaux de contrôle, nous arrivons aux conclusions ci-après:

o L'opération a été contrôlée conformément aux normes établies par l'Institut des réviseurs d'entreprises

relatives aux apports en nature.

Les fondateurs de la société ont, sous leur propre responsabilité, évalué l'apport en nature et ont fixé la

rémunération attribuée en contrepartie de celui-ci.

° La description de l'apport en nature satisfait aux exigences normales de clarté et de précision.

o Les modes d'évaluation de l'apport en nature retenus par les fondateurs sont, pris dans leur ensemble et

dans des circonstances normales, justifiés par les principes de l'économie d'entreprise

Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des actions à émettre en contrepartie de l'apport,

Par conséquent, l'apport n'est pas surévalué.

Il ressort du projet de rapport spécial des fondateurs que la rémunération de l'apport en nature d'une valeur

de 548 000,00 EUR consiste en l'octroi à M. Eric VAN DE VELDE de 548 actions sans indication de valeur

nominale de LABO VAN DE VELDE S.A.

La soussignée souhaite insister sur le fait qu'elle ne se prononce ni sur le bien-fcndé ni sur l'équité de

l'opération. Autrement dit, le présent rapport ne constitue pas une « attestation d'équité »,

Fait de bonne foi

à Hasseit, le 17 décembre 2012

VAN HAVERMAÈT GROENWEGHE BEDRIJFSREVISOREN

Société civile sous la forme d'une S.C.R.L.

Représentée par

Axel ERCKENS

Réviseur d'entreprises'

2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature.

Un exemplaire de chacun de ces rapports sera déposé en même temps avec une expédition de l'acte au greffe du tribunal de commerce.

b. Apport

Monsieur Eric Van De Velde ci-avant plus amplement qualifié, a déclaré faire ensemble à la présente société l'apport de la pleine propriété de deux cent septante-cinq (275) parts sociales représentatives du capital de la société anonyme "LABO ROUTIER LIEGE", en abrégé "L.R.L." (dont la dénomination a été modifiée en "LABO LRL" suivant procès-verbal passé par devant le notaire Simon Vreven soussigné, préalablement), ayant son siège social à 4041 Vottem, Rue Fond des Fourches 25, Parc Industriel des Hauts Sarts  Zone 3, portant le numéro d'immatriculation au registre des personnes morales de Liège 0418.169.572, pour un montant total de quatre cent septante-trois mille euros (¬ 473.000,00).

Monsieur Eric Van De Velde ci-avant plus amplement qualifié, a déclaré faire ensemble à la présente société l'apport de pleine propriété de deux cent (200) parts sociales représentatives du capital de la Société Privée à Responsabilité Limitée "INFRAQUAL" (dont la dénomination a été modifiée en "LABO LEB" et le siège a été transféré à 3500 Hasselt, Bedrijfsstraat 7 suivant procès-verbal passé par devant le notaire Simon Vreven soussigné, préalablement), ayant son siège social à 4041 Vottem, Rue Fond des Fourches 25, Parc Industriel des Hauts Sarts  Zone 3, portant le numéro d'immatriculation au Registre des personnes morales de Liège 0882.619.826, pour un montant total de septante-cinq mille euros (¬ 75.000,00).

Rémunération de l'apport,

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les cinq cent quarante-huit (548) parts sociales émises en représentation de l'apport prédécrit sont à l'instant attribuées entièrement libérées à Monsieur VAN DE VELDE Eric, prénommé.

B. Souscription en espèces

Deux (2) parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces au prix de deux mille euros (¬ 2.000,00) par Madame VAN DE VELDE Karin, prénommée,

Madame Karin Van De Velde a déclaré et reconnu que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%) par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de cinq cent euros (¬ 500,00). Deux (2) parts sociales sont attribuées à Madame VAN DE VELDE Karin, prénommée.

7) Administration:

Article 9

La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.

Leur nombre et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) sont fixés par l'assemblée générale. Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires, La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu' à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateur ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Article 10

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.

A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.

Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations dont question ci-avant.

Article 11

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs, agissant conjointement.

Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration  ainsi que, dans la mesure où la loi le permet, celles des résolutions de l'assemblée générale  seront signés conformément à l'alinéa qui précède. Article 12

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait fonction, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux administrateurs le requièrent.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Sauf urgence à justifier, ou adoption préalable d'une autre procédure, les convocations seront faites par recommandé adressé huit jours calendrier au moins avant !a date prévue,

Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de parité éventuelle des voix, celle du président est prépondérante, sauf si le conseil d'administration n'est composé que de deux membres,

Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu'un seul de ses collègues si le conseil compte moins de cinq membres, deux si ce nombre est supérieur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Si le conseil d'administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours' êtres présents en personne au conseil, l'usage d'un mandat étant dans cette hypothèse prohibé.

Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues par écrit, télégramme, télécopie, télex ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, pour le représenter et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil.

Un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n'ayant pas obtenu le quorum requis délibérera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents, pour autant qu'il soit justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettres simples ou recommandées mais avec accusé de réception par le destinataire en personne.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, tes délégués signant en outre pour les i administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent.

Si, dans une séance du conseil réunissant te quorum requis pour délibérer valablement, un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre fa décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, [es en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération concernée, et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient l'entièreté du procès-verbal visé ci-avant.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit

ll ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, l'utilisation du capital autorisé ou tout autre cas que tes statuts entendraient excepter.

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du Code des sociétés. Il n'est nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée ['exigent.

9) Exercice social: le premier janvier  le trente et un décembre de chaque année

Le premier exercice social commence au jour de dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du

tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize.

10) Assemblée générale ordinaire: chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à dix-sept heures. Si

ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille quatorze.

11) Nomination des administrateurs administrateurs délégués

a) Le nombre initial des administrateurs es fixé à deux.

Seront administrateurs de la société:

- Monsieur VAN DE VELDE Eric Omer Georges, prénommé, domicilié à 3500 Hasselt, Bedrijfsstraat 9.

- Madame VAN DE VELDE Karin Claire Rosine Ludovica, prénommé, domiciliée à 3500 Hasselt, Bedrijfsstraat 9.

b) Sera administrateur délégué de la société: Monsieur VAN DE VELDE Eric Orner Georges, prénommé, domicilié à 3500 Hasselt, Bedrijfsstraat 9.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de ['acte, uniquement pour le dépôt au greffe de Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposés en même temps :

-expédition de l'acte

-rapport speciale des fondateurs et rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 444 de la

Code des Sociétés.

Notaire Simon Vreven



08/09/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 29.05.2015, NGL 31.08.2015 15575-0572-012
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 31.08.2016 16518-0086-014

Coordonnées
LABO VAN DE VELDE

Adresse
RUE FOND DES FOURCHES 25 - PARC INDUSTRIEL DES HAUTS SARTS-Z 4041 VOTTEM

Code postal : 4041
Localité : Vottem
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne