LAGUNA DANCE MORTIER

Association sans but lucratif


Dénomination : LAGUNA DANCE MORTIER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.382.678

Publication

25/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Division LIEGE

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N° d'entreprise : 83$.3$2.678

Dénomination

(en entier) : LAGUNA DANCE MORTIER

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège: Rue Neuve Haye, 4, 4670 Mortier, Arrondissement judiciaire de Liège

Objet de l'acte : Liquidation et cloture

LES MEMBRES

Monsieur BOULANGER Pierre-Paul, domicilié rue Neuve-Haye, 4 à 4670 BLEGNY ; Madame SOMJA Monique, domicilié rue Neuve-Haye, 4 à 4670 BLEGNY ; Madame VYNCKE Christine, domiciliée rue de l'Athénée, 29 à 4630 SOUMAGNE.

Réunis en assemblée générale, dûment convoquée, ce 61912014.

Après avoir approuvé les comptes et donné décharge aux administrateurs, constatant que les comptes se:

cloturent à nouveau avec un déficit, considérant qu'il n'y a pas de demande pour des cours de danse à Mortier,

les membres décident à l'unanimité la dissolution volontaire et la cloture de l'A.S.B.L. à la date du 31 août 2014.

Selon le résultat financier, il n'y aura pas d'actif à affecter,.

Attendu qu'il n'y a ni passif, ni actif, il n'y a pas lieu de nommer de liquidateur.

Le Président est chargé d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la cloture.

Les livres de comptes seront conservés durant les délais légaux au siège social, soit Rue Neuve-Haye, 4,

4670 Mortier,.

Fait à Blegny, le 6 septembre 2014.

suivent les signatures des 3 membres.

Pour l'A.S.B.L. Laguna Dance Mortier,

Pierre-Paul BOULANGER, liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Voiet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2012
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N' d'entreririse : 838.382.678

Dénomination

Jen entier} : Laguna Dance Mortier

Jen abrégé) -

f orrriejuridique - ASBL

Siège " 4670 Blegny (Mortier), rue Neuve Haye n° 4

Objet de l'acte : Modification suite démission de Membres

Une assemblée Générale des membres de I'ASBL a eu lieu en date du 07.06.2012. Etaient présents: Mme, Vyncite Christine, Mr Boulanger Pierre-Paul,Mme Somja Monique, Mme Thurion Germaine, Mme Gueury Monique,Mme Pantalone Marie-Christine, Mr Demaret René, Mr Delhasse Jean-Marc et Mr Delhasse Bénédict.Etaient représentés: Mme Gérard Marie-France, Mme Pluskin Josée, Mr Street Philippe. A l'occasion` de cette assemblée générale, Mrs Demaret René, Straat Philippe,Delhasse Jean-Marc ainsi que Mmes Gérard: Marie-France,Pantalone Marie-Christine,Thurion Germaine remettent leur démission tant en qualité de membres du conseil d'administration que de membres de IASBL.Mr Delhasse Bénédict remet sa démission en qualité de trésorier et de membre de ('ASBL à la date effective du 31,08.2012. La remise des documents aura' lieu à la prochaine assemblée générale contre le "quittus" (approbation des comptes et décharge). Cette. assemblée générale n'a pas encore eu lieu.

Le texte complet de l'assemblée Générale de ce 07/0512012 fourni par Mme Somja Monique via un e-mail à Mr Delhasse Bénédict est annexé au présent.

La parution au moniteur n'ayant pas été effectuée dans le délai requis (dans le mois), certaines motivations,attitudes, incorrections qui justifient les démissions nous imposent de régulariser la situation en effectuant la parution au moniteur du PV de l'assemblée générale du 07/06/2012 et ce après en avoir réglé le montant au compte n° 679-2005502-27 du Moniteur Belge soit la somme de 118.70¬

souhaitons que le rapport annexé soit publié,

Mentionner sur ta dernière page du Volet B , Au recto ° Nom et qualité du malaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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19/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : g 3 Z . et g 2.

Dénomination

(en entier) : LAGUNA DANCE MORTIER

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Neuve Haye, 4, 4670 Mortier, Arrondissement judiciaire de Liège

Objet de l'acte : Constitution

LES FONDATEURS

Les fondateurs sont :

Monsieur BOULANGER Pierre-Paul, domicilié rue Neuve-Haye, 4 à 4670 BLEGNY ; Monsieur DELHASSE Bénédict, domicilié rue Désiré Janson, 23 à 4040 HERSTAL ; Monsieur DELHASSE Jean-Marc, rue Désiré Janson, 23 à 4040 HERSTAL ; Monsieur DEMARET René, domicilié rue Vinâve, 10 à 4540 AMAY ;

Madame GERARD Marie-France, domiciliée rue Fagne-Marron, 804 à 4910 THEUX ; Madame GUEURY Monique, domiciliée rue Saivelette, 60 à 4671 HOUSSE ; Madame PANTALONE Maria, domiciliée rue Vinâve, 10 à 4540 AMAY ;

Madame PLUSKIN Josée, domiciliée allée des Marronniers, 28 à 4671 SAIVE ;

Madame SOMJA Monique, domicilié rue Neuve-Haye, 4 à 4670 BLEGNY ;

Monsieur STRAAT Philippe, domiciliée rue Fagne-Marron, 804 à 4910 THEUX ; Madame THUR1ON Germaine, domiciliée allée des Marronniers, 22 à 4671 SAIVE ; Madame VYNCKE Christine, domiciliée rue de l'Athénée, 29 à 4630 SOUMAGNE.

DÉNOMINATION, S1ÉGE, OBJET, DURÉE.

ARTICLE 1.

L'association est dénommée « LAGUNA DANCE MORTIER ».

ARTICLE 2.

Le siège social de l'association est fixé Rue Neuve-Haye ,4 à 4670 Blegny, arrondissement judiciaire de

Liège. 11 peut être déplacé sur simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 3.

L'association a pour but de permettre à chacun de pratiquer la danse sportive ou de salon.

Aux fins de trouver les recettes nécessaires à la poursuite de son objet, l'association pourra organiser toutes

activités ou participer à toutes manifestations culturelles, sportives ou autres.

ARTICLE 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute en tout

temps par l'Assemblée Générale.

LES MEMBRES.

ARTICLE 5.

Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pourvoir être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote à l'Assemblée Générale. Les membres effectifs sont les constituants soussignés et toute personne dûment nommée lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Toute personne peut s'affilier à l'association en tant que membre adhérent, pour autant que sa candidature soit approuvée par le Conseil d'Administration et qu'il s'acquitte de la cotisation et de la participation aux frais administratifs d'inscription incluant une quote-part à la prime d'assurance, décidées par celui-ci.

ARTICLE 6.

Le montant de la cotisation n'excédera pas 250 ¬ , indexé. Le montant de la cotisation, annuelle ou fractionnée, est fixé annuellement par le Conseil d'Administration. Celui-ci en informe les membres lors de l'assemblée générale ordinaire. Est réputé démissionnaire, de plein droit, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le courant de la session en cours.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 7.

Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités de l'ASBL.

ARTICLE 8.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent se fait sur simple décision

du Conseil d'administration.

ARTICLE 9.

Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers, ainsi que les membres adhérents, ne

peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la

rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

ARTICLE 10.

L'Assemblée Générale, composée de tous les membres effectifs, constitue le pouvoir souverain de l'association. Elle se réunira au minimum une fois par an, sur convocation de Conseil d'Administration, dans le courant du mois d'août.

ARTICLE 11.

L'Assemblée Générale peut être convoquée en réunion extraordinaire par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, ceux-ci devant annoncer obligatoirement l'ordre du jour, sous peine de nullité.

ARTICLE 12.

Les convocations sont adressées aux membres effectifs par une simple lettre, ou par message électronique adressé huit jours au moins avant la réunion. Elle mentionne le lieu de l'Assemblée, la date et l'heure du début. L'ordre du jour, étable par le Conseil d'Administration, est joint à la convocation. Le Conseil d'administration peut soumettre à l'assemblée générale tout point non prévu à l'ordre du jour, pour autant que l'assemblée l'accepte à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ce vote doit avoir lieux en début de réunion. A défaut, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée selon les modalités prévues aux statuts.

ARTICLE 13.

L'Assemblée Générale est valablement constituée, si 60% des membres effectifs sont présents ou représentés. En cas d'absence, un membre effectif peut mandater un autre membre effectif pour le représenter lors des votes. Un membre ne peut représenter qu'un seul absent. Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Tout vote concernant une personne est fait à bulletin secret.

ARTICLE 14.

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration, ou à son défaut, par un vice-président, ou à son défaut par le secrétaire, ou en son absence, par le plus âgé des membres présents. ARTICLE 15.

Sont notamment réservées à la compétence de l'Assemblée Générale : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion des membres effectifs. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre signé par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

ARTICLE 16.

L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres minimum qui sont élus pour six ans parmi les membres effectifs de l'association au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont en tout temps révocables par L'Assemblée Générale.

Les mandats d'administrateurs sont gratuits.

Le Conseil d'Administration pourra créer d'autres catégories que les membres effectifs et adhérents.

ARTICLE 17.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par les administrateurs présents et archivés dans un registre spécial qui peut être consulté par tous les membres effectifs.

ARTICLE 18.

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet, sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés per la loi à l'Assemblée Générale. S'il le juge nécessaire, il établit un règlement d'ordre intérieur obligatoire pour tous les membres de l'association. S'il le juge nécessaire, il établit également un règlement des dépenses fixant les modalités de gestion financière.

ARTICLE 19.

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Voile ., - Suite

Le Conseil d'administration peut, à titre provisoire ou d'une manière générale, déléguer à un ou plusieurs de ses membres tout ou partie de ses pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Ces mandataires peuvent agir séparément et valablement retirer auprès de la Poste, société anonyme de droit public, toute correspondance ou pli adressé à l'association.

ARTICLE 20.

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du président et d'un administrateur, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

COMPTE ET BUDGET.

ARTICLE 21.

Le premier exercice social commence le 3/08/2011 pour se terminer le 3110812012. Les exercices suivants

commenceront le ler septembre de l'année pour se terminer le 31 août de l'année suivante. Les comptes sont

réglés conformément à l'article 13 de la Loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 22.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes. La durée de leur mandat est la

même que celle des administrateurs. Leur mandat s'exerce à titre gratuit.

DISPOSITION FINALES.

ARTICLE 23.

Dans tous les cas de dissolution, l'actif social net sera affecté à une association dont l'objet est similaire ou

connexe à celui de la présente association, voire à une association culturelle ou éducative.

ARTICLE 24.

Tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts est réglé par le Loi du 27 juin 1921, les dispositions générales,

le règlement d'ordre intérieur et les usages. Toute disposition contraire aux stipulations de ladite Loi est

réputée nulle et non avenue. L'arrondissement judiciaire dont dépend l'association est celui de Liège.

Les présents statuts, établis en deux exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres

fondateurs présents à l'Assemblée Générale.

Il résulte par ailleurs de l'assemblée générale constituante ce qui suit :

ADMINISTRATEURS

Sont nommés comme administrateurs

Monsieur BOULANGER Pierre-Paul, domicilié rue Neuve-Haye, 4 à 4670 BLEGNY ;

Monsieur DELHASSE Bénédict, domicilié rue Désiré Janson, 23 à 4040 HERSTAL ;

Monsieur DEMARET René, domicilié rue Vinâve, 10 à 4540 AMAY ;

Madame VYNCKE Christine, domiciliée rue de l'Athénée, 29 à 4630 SOUMAGNE.

Ces mandats viendront à échéance juste après l'assemblée générale ordinaire de 2017 tenue en vertu de

l'article 16 des statuts.

COMMISSAIRE AUX COMPTES

Est nommée comme commissaire aux comptes :

Madame PANTALONE Maria, domiciliée rue Vinâve, 10 à 4540 AMAY.

Ce mandat viendra à échéance juste après l'assemblée générale ordinaire de 2017 tenue en vertu de

l'article 22 des statuts.

Fait à Blegny, le 3 août 2011.

suivent les signatures des 12 membres fondateurs

Pour l'A.S.B.L. Laguna Dance Mortier,

Pierre-Paul BOULANGER, président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LAGUNA DANCE MORTIER

Adresse
RUE NEUVE HAYE 4 4670 MORTIER

Code postal : 4670
Localité : Mortier
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne