L'AIDE A L'EDUCATION POUR L'AFRIQUE, EN ABREGE : AEDAF

Divers


Dénomination : L'AIDE A L'EDUCATION POUR L'AFRIQUE, EN ABREGE : AEDAF
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 476.018.590

Publication

12/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte division de Verviers

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N° d'entreprise : 4760.18.590

Dénomination

(en entier) : Aide à l'Education pour l'Afrique

(en abrégé) AEDAF

Forme juridique : Association Intrenationale Sans But Lucratif

Siège : rue de l'Abattoir, 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : LA DISSOLUTION VOLONTAIRE ... Hese

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

En date du bel 14 avril 2014, il a été tenue une Assemblée Générale Extaordinaire (AGE) de l'Association Internationale Sans But Lucratif Aide à l'Education pour l'Afrique "AEDAF", située sur rue de l'Abattoir, 60 à 4800 Verviers avec deux points à l'ordre du jour. A savoir La dissolution volontaire de notre Association et la rencontre avec Madame l'Echevine chargée des Régies de Quartiers

Après examen de la situation financière difficile que traverse l'Association, suite à la perte des subsides de l'Etat: Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés (FIPI); Office National de l'Enfance (ONE), Fondation Roi Baudoul d'une part; et tenant compte des charges sociales élevées auxquelles l'Association n'est plus à mesure de faire face, d'autre part; L'Assemblée Générale a décidé la dissolution volontaire de ladite association et la cessation de toutes activités y afférentes.

De même, L'A.G. a décidé de transférer les 24 points du dispositif APE (Aide à la Promotion de l'Emploi) à l'ASBL A.S.N.T., rue Vinave, 74 à 4420 Saint-Nicolas qui poursuit les objectifs similaires.

Monsieur OKITODIMBA WUTSHU Alphonse, rue de l'Abattoir, 50 à 4800 Verviers a été nommé en qualité de liquidataire pour faire le point de l'actif réalisable en vue de désintéresser éventuellement les créanciers.

Commencée à 17h, la séance a été levée à 19h.

Déposé en même temps, le PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14/04/2014

Fait à Verviers, le 14/04/2014.

Pour l'Association,

Monsieur KUTUKA MAKASI Guy (Président)

Monsieur LALLEMAND Marc (Vice-pésident-Trésorier)

Mademoiselle OKITO NTUMBA Gracia (Conseillère)

Monsieur HERMAN Gilles (Responsable du Service Logistique)

Monsieur OKITODIMBA WUTSHU Alphonse (Liquidateur)

Monsieur BORZEE Alain (Chargé de la surveillance des enfants en Ecole de Devoirs)

Monsieur LEFRANCQ Georges (Membre)

Mademoiselle OKITO DAMENGE Hermine (Animatrice)

Monsieur AVDULAHI sedat (Membre)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tims

03/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

D¢posé au Erelfe du

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Dénomination

(en entier) : Aide à l'Education pour l'Afrique

Forme juridique : Association International Sans But Lucratif

Siège : rue de l'Abattoir, 49-51 à 4800 VERVIERS/Belgique

N° d'entreprise : 4760.18' .590

Objet de l'acte : Modification des statuts

Texte

STATUTS

Quatrième modification de l'ARTICLE 34 portant sur la nomination et la cessation des adimistrateurs, survenue en l'année 2014 de l'aisbl Aide à l'Education pour l'Afrique -AEDAF-

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire de l'association International sans but lucratif Aide à l'Education pour l'Afrique, en abrégé AEDAF en date du '16 janvier 2014 délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, les statuts de l'association publiés au Moniteur belge en date du 15 novembre 2001 sous le n° 22003/2001 et modifiés la première fois en date du 15 juin 2004 sous le n° d'entreprise 476 018 590 ont été modifiés comme suit:

FORME JURIDIQUE-DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art.1,  L'association Internationale sans but lucratif est dénommée : «Aide à l'Education pour l'Afrique » en abrégé AEDAF.

- Son siège social est établi à VERVIERS.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

Il est actuellement établi rue de l'Abattoir, 49-51 à 4800 Verviers,arrondissement judiciaire de Verviers..

OBJET

Art.2. L'association a pour objet:

-Améliorer les conditions matérielles des élèves et étudiants en Afrique au travers des différents projets' avec des partenaires africains et occidentaux aussi bien en Afrique qu'en Occident, par la récupération en Occident et l'envoi en Afrique des fournitures scolaires, du matériel didactique et informatique..

-Aider les communautés africaines tant en Belgique qu'en Afrique à se familiariser avec des nouvelles technologies de l'information en organisant des centres professionnels d'apprentissage de l'informatique, des' écoles de devoirs, centres d'accueil et lutter ainsi contre le sous-développement;

- accompagner et orienter des personnes étrangères ou d'origine étrangères dans leurs démarches administratives d'intégration en Belgique;

-constituer une banque de données sur la coopération au développement concernant les informations sur les réseaux d'aide en éducation, les études, stages, débouchés et activités para-scolaires en Afrique et en Occident;

-organiser le système de jumelage entre des écoles occidentales et des écoles africaines ;

- permettre un réel échange interculturel entre les élèves occidentaux et africains en leur apprenant à

connaître les valeurs culturelles de chacun au-delà de toute considération philosophique, raciale ou financière.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur dernière page dii Volet>6 Àu recto : Nom et qualité'du>notáire instriinientánt "où kié lá personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MEMBRES

Admission

Art.3,  L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants.

Le nombre minimum ne peut être inférieur à trois ; celui des membres effectifs ne peut être inférieur à

trois. Sauf ce qui sera dit aux articles 8 et suivants, les membres effectifs jouissent des mêmes droits.

Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte ;

2)tout membre sympathisant qui, présenté par deux membres au moins, est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Art.4.  Toute personne qui désire être membre sympathisant doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art.5.  Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art.6.  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres sympathisants.

Démission, exclusion, suspension

Art.7. -- Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration qui ne pourra refuser la démission sauf juste motif.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou sympathisant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art.8.  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Art.9. -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

COTISATIONS

Art.10. - Les membres effectifs et les membres sympathisants paient une cotisation annuelle identique.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale,. Elle ne pourra être inférieure à vingt-cinq

Euros et peut être modifiée par l'Assemblé Générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11.  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et sympathisants,

Chaque année, une copie certifiée conforme de la liste des membres mise à jour, sera déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance.

Art.12.  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à ses compétences ;

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MOD 2.0

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)l'approbation des budgets et des comptes ;

4)Ia dissolution volontaire de l'association ;

5)les admissions, démissions, suspensions et exclusions de membres.

Art.13.  li doit se tenir au moins une assemblée générale chaque année, au mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art.14. -- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévu aux articles 8 (modification statutaire), 12 (démission, exclusion) et 20 (dissolution) de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Art. 15.  Chaque membre effectif se doit assister à l'assemblée. Si non, se faire représenter par un membre du conseil d'administration au moyen d'une procuration écrite. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art, 16, Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Art. 17.  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 18,  Tous les membres effectifs, et en règle de cotisation, ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix et pour autant que les deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art, 19.  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou fa modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la lol du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art, 20,  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du « Moniteur ». Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Art, 21,  L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Tous les trois ans, le conseil d'administration est renouvelable à concurrence d'un tiers - avec un minimum de deux nouveaux administrateurs -.

Art. 22,  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 23.  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

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MOD 2,0

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24.  Le conseil se réuni sur convocation du président et ou du secrétaire. il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ces décisions sont prises à la majorité des voix ; quand il y a parité des voix, celle du président est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et ie secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite.

Art. 25.  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si les quatre/cinquièmes des administrateurs sont présents ou représentés, lorsqu'il exercera les suivantes facultés:

I- sans que cette énumération soit limitative; faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout leg , subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant;

- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes en valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats- poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales;

- renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 26, - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, à tout administrateur-délégué choisi parmi les membres de l'association ou à un tiers et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Art. 27.  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur - délégué

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 28, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art, 29.- Les opérations de l'association sont surveillées par un ou deux vérificateurs nommés par l'assemblée générale des membres qui détermine la durée de leurs fonctions. Leurs attributions sont celles dévolues aux commissaires des sociétés anonymes, Ils ont tous pouvoirs de contrôle, vérification, sans limitation, mais sans pouvoir déplacer les livres et documents, Ils rendent compte directement à l'assemblée générale de leurs observations et suggestions.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 30.  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31,  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera à la date de la parution des statuts au moniteur belge pour se clôturer le trente et un décembre 2002.

Art. 32.  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 33.  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Disposition transitoire

Art, 34.  L'assemblée générale extraodinaire de ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour une durée de trois ans, prenant fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-sept

Monsieur DJONGA SHANGO Henri, Quartier Anunga n°14/C, Commune de Matete à Kinshasa, Rép. Dém. du Congo, congolais

Monsieur IWAWA MIMBORO Georges, avenue Pierre-De-Courbertin n° 6880A, Montréal Québec H1N 1T3, Canada, congolais

Monsieur Marc LALLEMAND, rue Victor Besme, 11 4800 VERVIERS/Lambermont/Belgique, belge Monsieur OKITODIMBA WUTSHU Alphonse, rue de l'Abattoir, 50 à 4800 Verviers/Belgique, belge

Mademoiselle OKITO NTUMBA Gracia, rue de l'Abattoir, 50 à 4800 Verviers/Belgique, belge

Monsieur KUTUKA MAKASI Guy, rue de Franchimontois, 71 à 4820 Dison!Belgique, belge Prénommés, lesquels, présents ou représentés comme dit est, déclarent accepter.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Monsieur Guy KUTIJKA MAKASI

Vice-président et Trésorier: Monsieur Marc LALLEMAND

Conseillère: Mademoiselle OKITO NTUMBA Gracia

Monsieur OKITODIMBA WUTSHU Alphonse, fondateur de l'AEDAF, a été nommé Coordinateur de projets, comme tel chargé de la gestion journalière de l'association, il a le pouvoir de représenter et engager valablement l'association à l'égard de tiers car, ayant la signature sociale afférente à cette gestion.

Monsieur IWAWA MIMBORO Georges a été nommé Représentant légal de l'Association au Canada.

Monsieur DJONGA SHANGO Henri a été nommé Représentant légal de l'Association en République Démocratique du Congo.

Ont cessé d'être administrateurs à partir du1610112014

- Monsieur Jean-Paul NOEL, Pirésident-Démissionnaire.

- Art. 35.  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt-un, régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.0

" Résérvé Volet B - Suite

au Déclaré exact et transmis au Moniteur belge, aux fins d'insertion, en exécution de l'article 9 de la loi du 27 juin 1921.

Moniteur

belge

Déposé en même temps, le PV.

Fait à Verviers, 1e16 janvier 2014.

Le Président, Le Vice-président -Trésorier, Le Coordinateur de projets,

Mr. KUTUKA MAKASI Guy Mr.Marc LALLEMAND Mr. Alphonse OKITODIMBA WUTSHU

La Conseillère,

Mlle Gracia OKITO NTUMBA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

11/09/2013
ÿþY Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Aide à I'Education pour l'Afrique -AEDAF-

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Texte

STATUTS

Troisième modification de ('ARTICLE 34 portant sur la nomination et la cessation des adimistrateurs, survenue en l'année 2013 de l'aisbl Aide à I'Education pour l'Afrique -AEDAF-

Par décision de rassemblée générale extraordinaire de l'association International sans but lucratif Aide à FEducation pour l'Afrique, en abrégé AEDAF en date du 01 août 2013 délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, les statuts de l'association publiés au Moniteur belge en date du 15 novembre 2001 sous le re 2200312001 et modifiés la première fois en date du 15 juin 2004 sous le n' d'entreprise 476 018 590 ont été modifiés comme suit

FORME JURIDIQUE-DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL

Art.1,  L'association International sans but lucratif est dénommée : «Aide à FEducatian pour l'Afrique » en abrégé AEDAF.

- Son siège social est établi à VERVIERS.

II peut être transféré par décision de rassemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.

Il est actuellement établi me de l'Abattoir, 50 à 4800 Verviers,arrondissement judiciaire de Verviers..

OBJET

Art 2  L'association a pour objet

-Améliorer tes conditions matérielles des élèves et étudiants en Afrique au travers des différents projets avec des partenaires africains et occidentaux aussi bien en Afrique qu'en Occident, par la récupération en Occident et renvoi en Afrique des fournitures scolaires, du matériel didactique et informatique...

-Aider tes communautés africaines tant en Belgique qu'en Afrique à se familiariser avec des nouvelles technologies de Finformation en organisant des centres professionnels d'apprentissage de Finformatique, des écoles de devoirs, centres d'accueil et lutter ainsi contre le sous-développement;

- accompagner et orienter des personnes étrangères ou d'origine étrangères dans leurs démarches administratives d'intégration en Belgique;

-constituer une banque de données sur la coopération au développement concernant les informations sur le. réseaux d'aide en éducation, tes études, stages, débouchés et activités para-scolaires en Afrique et en Occident

-organiser le système de jumelage entre des écoles occidentales et des écoles africaines ;

- permettre un réel échange interculturel entre les élèves occidentaux et africains en leur apprenant à connaître les valeurs culturelles de chacun au-delà de toute considération philosophique, raciale ou financière.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

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MEMBRES

Admission

Art,3.  L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants.

Le nombre minimum ne peut être inférieur à trois ; celui des membres effectifs ne peut être inférieur à

trois. Sauf ce qui sera dit aux articles 8 et suivants, les membres effectifs jouissent des mêmes droits.

Sont membres effectifs

1)f es comparants au présent acte ;

2)tout membre sympathisant qui, présenté par deux membres au moins, est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Art.4.  Toute personne qui désire être membre sympathisant doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art.5.  Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art.6. -- Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres sympathisants.

Démission, exclusion, suspension

Art.7,  Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration qui ne pourra refuser la démission sauf juste motif.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste,

L'exclusion d'un membre effectif ou sympathisant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts ou aux lois,

Art.8,  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Art.9.  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur te fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

COTISATIONS

Art.10. - Les membres effectifs et les membres sympathisants paient une cotisation annuelle identique.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à vingt-cinq

Euros et peut être modifiée par l'Assemblé Générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11.  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et sympathisants.

Chaque année, une copie certifiée conforme de la liste des membres mise à jour, sera déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance.

Art.12.  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à ses compétences

1)les modifications aux statuts sociaux ;

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2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)l'approbation des budgets et des comptes ;

4)la dissolution volontaire de l'association ;

5)les admissions, démissions, suspensions et exclusions de membres.

Art.13.  Il doit se tenir au moins une assemblée générale chaque année, au mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à ta demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art.14.  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévu aux articles 8 (modification statutaire), 12 (démission, exclusion) et 20 (dissolution) de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15.  Chaque membre effectif se doit assister à l'assemblée. Si non, se faire représenter par un membre du conseil d'administration au moyen d'une procuration écrite, Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art, 16. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Art. 17. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art, 18. -- Tous les membres effectifs, et en règle de cotisation, ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix et pour autant que les deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la lol ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19.  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou ta modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 20. -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du « Moniteur ». 1i en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Art. 21. -- L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Tous les trois ans, le conseil d'administration est renouvelable à concurrence d'un tiers - avec un minimum de deux nouveaux administrateurs

Art. 22.  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 23.  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

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MOD 2.0

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24.  Le conseil se réuni sur convocation du président et ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ces décisions sont prises à la majorité des voix ; quand il y a parité des voix, celle du président est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite.

Art. 25.  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si les quatre/cinquièmes des administrateurs sont présents ou représentés, lorsqu'il exercera les suivantes facultés:

I- sans que cette énumération soit limitative: faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout leg , subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant;

- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes en valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats- poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales;

- renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 26. - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, à tout administrateur-délégué choisi parmi les membres de l'association ou à un tiers et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Art. 27. -- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur- délégué

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art_ 28_  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 29.- Les opérations de l'association sont surveillées par un ou deux vérificateurs nommés par l'assemblée générale des membres qui détermine la durée de leurs fonctions. Leurs attributions sont celles dévolues aux commissaires des sociétés anonymes. Ils ont tous pouvoirs de contrôle, vérification, sans lim t ion, ruais sans Douve e.olarer les !ivres et documents. lis rendent compte directement a. l'assemblée

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REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Act. 30,  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31.  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera à la date de la parution des statuts au moniteur belge pour se clôturer le trente et un décembre 2002.

Art. 32.  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 33.  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera Ies liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une Suvre de bienfaisance.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Disposition transitoire

Art. 34.  L'assemblée générale extraodinaire de ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour une durée de trois ans, prenant fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille seize:

Monsieur DJONGA SHANGO Henri, Quartier Anunga n°14/C, Commune de Matete à Kinshasa, Rép. Dém. du Congo, congolais

Monsieur IWAWA MIMBORO Georges, avenue Pierre-De-Courbertin n° 6880A, Montréal Québec H1N 1T3, Canada, congolais

Monsieur NOEL Jean-Paul, rue des Weines, 42 à 4800 Verviers/Belgique, belge

Monsieur OKITODIMBA WUTSHU Alphonse, rue de l'Abattoir, 50 à 4800 Verviers/Belgique, belge

Mademoiselle OKITO NTUMBA Gracia, rue de l'Abattoir, 50 à 4800 Verviers/Belgique, belge

Monsieur KUTUKA MAKASI Guy, rue de Franchimontois, 71 à 4820 Dison/Belgique, belge Prénommés, lesquels, présents ou représentés comme dit est, déclarent accepter.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Monsieur NOEL Jean-Paul

Vice-présidente et Trésorière: Mademoiselle OKITO NTUMBA Gracia

Conseiller : Monsieur KUTUKA MAKASI Guy

Monsieur OKITODIMBA WUTSHU Alphonse, fondateur de I'AEDAF, a été nommé Coordinateur de projets, comme tel chargé de la gestion journalière de l'association, il a le pouvoir de représenter et engager valablement l'association à l'égard de tiers car, ayant la signature sociale afférente à cette gestion.

Monsieur IWAWA MIMBORO Georges a été nommé Représentant Iégal de l'Association au Canada.

Monsieur DJONGA SHANGO Henri a été nommé Représentant légat de l'Association en République Démocratique du Congo.

Ont cessé d'être administrateurs à partir du 01/08/ 2013:

- Monsieur Simon OMOKOKO ODIMBA, ancien Pirésident

- Monsieur TCHUEPO Paul, ancien Trésorier

- Monsieur MFUMU LUKADI David, ancien Vice-président - Madame MUKUNDI KABONGO Lily, ancienne Secrétaire

-Réservé

au

-moniteur

beige

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Volet B - Suite

Art. 35. - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin ' mil neuf cent vingt-un, régissant les associations sans but lucratif.

Déclaré exact et transmis au Moniteur belge, aux fins d'insertion, en exécution de l'article 9 de la loi du 27 juin 1921.

Déposé en même temps, le PV.

Fait à Verviers, le 01 août 2013

Le Président, La Vice-présidente -Trésorière, Le Coordinateur de projets,

Mr. NOEL Jean-Paul ' Mlle OKITO NTUMBA Gracia Mr. Alphonse OK1TODIMBA WUTSHU

Le Conseiller,

Mr. KUTUKA MAKASI Guy

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers A. .rn.v.n " td...n nf nF...,nFure"

Coordonnées
L'AIDE A L'EDUCATION POUR L'AFRIQUE, EN ABRE…

Adresse
RUE DE L'ABATTOIR 50 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne