LAMBERT DECOR

Dénomination : LAMBERT DECOR

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 866.913.546

Publication

20/06/2014

��Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

led'entreprise:0866.913.546

'D�nomination (en entier) : LAMBERT DECOR

(en abr�g�):

Forme luridique : Soci�t� en commandite par actions

Si�ge : Quai des Ardennes, 77 � 4020 Li�ge

(adresse compl�te)

Oblet(S) de l'acte : MODIFICATION FORME SOCIETE - ADOPTION NOUVEAUX STATUTS Texte

IJAIM1111i1

Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le notaire Michel CO�ME, associ� � Tilleur, le 30 avril 2014, il ressort ce qui suit :

. L'assembl�e aborde l'ordre du jour,' et apr�s avoir d�lib�r�, prend, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes ;

Premi�re r�solution - d�mission du g�rant

L'assembl�e d�cide de cl�turer les fonctions de g�rant de Monsieur Pierre

LAMBERT, pr�nomm�.

Deuxi�me r�solution - Changement :de forme de la soci�t�

L'assembl�e d�cide de transformer la soci�t� en commandite par actions anonyme en soci�t� anonyme.

Troisi�me r�solution - Changement du si�ge social et modification de la

!d�nomination sociale.

Le si�ge social est d�sormais situ� � Neupr� - Neuville-en-Condroz, route

d'Esneux, 4.

La d�nomination sera d�sormais GROUPE SIMON HOLDING.

Quatri�me r�solution - Rapports

a) Les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance de l'�tat actif et passif de la soci�t� ne remontant pas �.plus de trois mois, arr�t� en date du 31 janvier 2014.

b) Les parties d�clarent avoir parfaite connaissance du rapport sur cet �tat �tabli le 28 avril 2014 par le r�viseur d'entreprise Monsieur Fabien HEYNEN, de la sprl � HEYNEN, NYSSEN et C� �, Rue du Parc 69 A 4020 Li�ge, qui conclut en ces termes :

L'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t�e au 31 janvier 2014 (�tablie sous /a responsabilit� du g�rant-commandit�) de la soci�t� en

t;1,-, 1,orttse ;sur defatur; riej \fOlet ft recto: Muni :7:1 qualdf, du tintalrt. instruructql--m-it. ou (1.c. la tr.N's.(40coi vs'"

avarit pouvi-mt de repl �serdef la peirolua rriortl�a a redarcl fiers

vert.,0 . .toyitatun:.

Volet B suite

Commandites par Actions � LAMBERT DECOR � ayant son si�ges social � 4020 LIEGE,-quai des Ardennes a fait l'objet de notre examen limit�.

Pros v�rifications ont �t� effectu�es conform�ment au'prescrit de l'article 777 du Code des soci�t�s et dans le respect des normes professionnelles.

Cet �tat nous para�t traduire d'une mani�re compl�te, fid�le et correcte, les comptes de la soci�t� au 31 janvier 2014. Aucune surestimation de l'actif net n'a �t� relev�e.

Il en ressort que l'actif net, tel que d�fini � l'A.R. du 30/01/2001, est sup�rieur au capital et que, d�s lors, rien ne semble s'opposer � la transformation de /a S.C.A. 9 .9 LAMBERT DECOR � en soci�t� anonyme. �

Cinqui�me r�solution - Adoption de nouveaux statuts

L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts par rapport au Code des soci�t�s et

d'adopter les statuts suivants :

Titre I - Caract�res de la soci�t�

Article 1 - Forme - D�nomination - Dur�e

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e GROUPE SIMON HOLDING.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non,

�manant de la soci�t�, il devra �tre fait mention :

de la d�nomination de la soci�t�,

de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� civile � forme commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�,

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

le num�ro d'entreprise,

le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social en est �tabli � 4121 Neupr�: Neuville-en-Condroz, route

d'Esneux, 74.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - Objet

.11a soci�t� a pour objet, pour son compte, en Belgique ou � l'�tranger : l'activit� de conseil en mati�re financi�re, technique, informatique, marketing, commerciale et administrative, au sens large, l'assistance et la.fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion en g�n�ral ;

la prise de participation dans toutes soci�t�s, sous quelque forme que ce soit ainsi que la gestion pour son propre compte de ses participations ; l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet social ;

la gestion et la valorisation pour son propre compte "d'un patrimoine immobilier.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

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Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Les �l�ments du patrimoine de la soci�t� pourront notamment �tre mis � la disposition, � titre gratuit ou � titre on�reux, des administrateurs.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelcon'ques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans

les conditions requises pour la modification des statuts.

Titre II - Capital

Article 5 - Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � la somme SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENT EUROS

(61.500,00 e).

Il est divis� en mille cent vingt-sept (1.127) actions, sans d�signation de

valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Article 6 - Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi. En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

Article 7 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds. L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� aux taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� dui versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infrUctueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu

de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

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Volet B - suite

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces _versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Titre III - Titres

Article 8 - Nature des titres

Les actions sont nominatives (articles 462 et suivants du Code des soci�t�s)

ou d�mat�rialis�es (article 468 du Code des soci�t�s)

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout

actionnaire peut prendre connaissance.

Aucune transmission de titres n'est valable si elle n'a pas �t� constat�e

audit registre par le secr�taire du conseil, le c�dant et le cessionnaire.

Article 9 - Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard.de la soci�t�

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits Y

aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 10 - Emission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

Article 11 - Clause d'agr�ment

Les actions ne peuvent �tre c�d�es qu'� une personne, physique ou morale, pr�alablement agr��e par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration dispose d'un d�lai de trois mois � dater de la demande d'agr�ment pour agr�er le cessionnaire ou refuser l'agr�ment.

En cas de refus d'agr�ment et si le conseil n'a pas propos� un autre cessionnaire, la cession peut se r�aliser telle qu'elle a �t� propos�e dans la demande d'agr�ment du c�dant.

Article 12 - Droits de pr�emption

L'actionnaire qui veut c�der tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d'administration en indiquant le nombre d'actions � c�der, le prix offert, l'identit� du candidat-cessionnaire, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

Dans les quinze jours, le conseil d'administration transmet cette offre aux autres actionnaires, en les informant de la facult� de pr�emption ouverte en leur faveur.

Dans les trente jours de cette information par le conseil d'administration, les autres actionnaires font savoir au conseil d'administration s'ils exercent ou non leur droit de pr�emption.

Entre les actionnaires qui souhaitent exercer le droit de pr�emption, les! titres seront r�partis au prorata du nombre d'actions qu'ils d�tiennent dans' la soci�t�.

Si, pass�" ce d�lai de trente jours, toutes les actions ne sont pas pr�empt�es et acquises pat les actionnaires, le c�dant pourra vendre ses actions au cessionnaire propos� au conseil d'administration.

Article 13 - Cession pour cause de mort

Les dispositions qui pr�c�dent aux articles 11 et 12 s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. La demande d'agr�ment ou l'invitation � exercer le droit de pr�emption sera adress�e au conseil

:-.111 riCFrIltr.fF.` pae du \tolet B. Au recto: Nom et qualik, iiI notaire instrumentara f;t3 la per5onaq per,nnn,

Ocuvoir de representer la personne more, � I �gard des tiers

Au verso :Nom et siglyetli-o

" :

h Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13 - suite

1 [d'administration par les ayants droit de �TT�T qui seront

I tenus de faire conna�tre leur qualit� d'h�ritier ou de l�gataire dans les cinq mois du d�c�s.

Les actions sont acquises au prix propos� par le c�dant. A d�faut d'accord, le prix des actions sera d�termin� sur la base des derniers comptes annuels approuv�s par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut d'accord des parties sur ]'application de cette formule, la valeur des actions sera d�termin�e par un reviseur d'entreprises d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�.

Titre 1v - Administration et contr�le

lArticle 14 - Composition du conseil d'administration

ILa soci�t� est administr�e, conform�ment � l'article 518 �ler alin�a 2 du Code Ides Soci�t�s, par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, factionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale,

len tout temps r�vocables par elle, .

!Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, 1

i� une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne 4comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre 1Limit� � deux membres.

1 Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de-deux actionnaires. Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut,-dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant .ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

Article 15 - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, Proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16 - Pr�sidence

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, celui-ci d�signe un mandataire

parmi ses coll�gues pour assurer la pr�sidence de la s�ance. A d�faut de cel

mandat, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

Article 17 - R�unions

Le conseil d'administration se r�unit 'sur la convocation et sous la pr�sidence

de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur

qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque

fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas

i [lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un

ii la dernierf: page du Volet B" Au recto: Norn et ouaille du iiotaire instrurnent,int ou de b persenne nu des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne mo ale� l'�gard des

Au verso 'Nom et signature

Volet B - suite .

administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la' convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Article 18 - D�lib�rations du conseil d'administration

A/ Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � ses coll�gues, par ,�crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Ti ne pourra �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels. C/ Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

Article 19 - Proc�s-verbaux.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des

proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme,

t�lex, t�l�copie ou autres documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident

du conseil d'administration ou par un administrateur d�l�gu�.

Article 20 - Pouvoirs du conseil

Le 'conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, s'il s'agit d'actes visant � la cession des immobilisations corporelles, incorporelles et financi�res, propri�t� de la soci�t�, les personnes habilit�es � repr�senter la soci�t� conform�ment aux articles qui suivent devront disposer au pr�alable d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 - Gestion journali�re

a) 'Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu� ;

"- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En ca � de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

Article 22 - Repr�sentation - actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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soit, dans les limites de l� gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 23 - Contr�le

Abssi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Titre V - Assembl�es g�n�rales

Article 24 - composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 - R�unions

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois de juin

� 19 heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable

suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires

repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Article 26 - Convocations

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 2'7 - Admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e,

les actionnaires effectuent le d�p�t de leurs actions., trois jours au moins

avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le conseil

d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les 'propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

Article 28 - Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale

par un mandataire,

Volet B - suite

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pouvoii de repiesentei 13 personne rnolale � r�gard de..;

Au verso 'Nom ei signature.

"

Volet El - suite

que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'ill

fixe. 1

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent]

se faire repr�senter par une seule et m�me personne. I

i

1

Article 29 - Bureau

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, al son d�faut, par l'administrateur d�l�gu�.

1 :

Article 30 - Prorogation de l'assembl�e i

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance! tenante prorog�e � trois semaines au plus par le conseil d'administration..

La prorogation annule toutes les d�cisions prises. 1

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi quel les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droitl d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles: ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

I

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue'

d�finitivement. I

I

Article 31 - Droit de vote 1

Chaque action donne droit � une voix.

I

I

Article 32 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale I

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit] le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage,

1 le candidat le plus �g� est �lu. Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la majorit� des voix. Une liste de pr�sence indiquant les nom des actionnaires et le nombre de

leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant

d'entrer en s�ance. .

Article 33 - Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui. assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration port� sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

Article 34 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres dul bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par lel pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou pari deux administrateurs.

derni�r,-; p;----mr" du Vnke e. Au recto,: Nom et ghalite, du notaire mstrumuntm� mi do la rmrSoiliieai ft. personne:, .1y-1o!

pouvoir do legiresenter la personne morale � �gard des tr-As

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

rLe conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exigeri

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

..

Volet B - suite

Titre VI - Exercice social - comptes annuels

Article 35 - Exercice social

L'exercice social commence le lee janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 36 - Vote des comptes annuels 1

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la

d�charge � donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.]

1

Article 37 - Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins' cinq pour cent (5%) affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre] obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.i Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur! proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

Article 38 - Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.1 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiementl d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en!

cours, conform�ment aux dispositions l�gales Il fixe le montant de ces

acomptes et la date de leur paiement.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 39 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

Article 40 - R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des

Isommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en

lesp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions. 1

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les] liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cettei diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions

Titre VIII - Dispositions g�n�rales

Article 41 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 42 - Comp�tence judiciaire

Pour tous -litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

Ii derniere p,..4je du Vole( B Au rect): Nom et quAlte ou notAne instrument ui1 ou du la personlio 01, de.": pernnu dyne( pouvoir de repr...:beffler Fi personne moi -fle a r��fard deF.,

Au verso :Nom ot ohm

Volet B - suite

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 43 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

Le Notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A/ Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1� Les comparants nomment administrateurs :

- Monsieur PiereeLAMBERT

- Madame NathalieMARIAGA.

Pr�nomm�s.

Tous ici pr�sentS,Let 4ui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Leur mandat pr ndra:fini �diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de

deux mil 'vingt.;,'

Ces mandats Sone:ga4its.

La repr�sentation d� ladsoci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 22 des

statuts par Padminietrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs,

20 Les comparante-ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

B/ Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � la

nomination de l'administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, ils nomment :

- Administrateur d�l�gu� : Monsieur Pierre LAMBERT, pr�cit�, qui accepte.

Ce mandats est gratuit.

Sixi�me r�solution - pouvoirs � conf�rer � l'organe de gestion

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Pierre Lambert pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Le notaire soussign� certifie la d�nomination, la forme, le si�ge soCial, la date de constitution et les personnes qualifi�es � repr�senter la partie personne morale, au vu des renseignements obtenus aupr�s du Moniteur Belge.

Annexe ; une exp�dition de l'acte re�u par le notaire IVIichel CO�ME, associ� � Tilleur, le 30 avril 2014,

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Au verso Mom el

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 28.08.2012 12473-0435-010
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 29.08.2011 11447-0417-010
25/07/2011

��Riserve

Au

T o ~iteur

beige

N� d'entreprise : 0866.913.546

D�nomination : (en entier) : LAMBERT DECOR

Forme juridique : Soci�t� en commandite par actions

Si�ge : 4020 Li�ge, quai des Ardennes, 77

Obiet de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Mod 2.1

lII1 lI1 11 flh1 11111 liii I Il n

*11113381*

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

1

Texte :

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la SCA LAMBERT DECOR, tenue Ie 23 juin 2011, dont le proc�s-

verbal a �t� dress� par Michel CO�ME, notaire associ� � Tilleur a pris les d�cisions suivantes :

Premi�re r�solution - R�duction de capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire le capital � concurrence de 638.500 � , pour le ramener de 700.000 � �

61.500 � , sans suppression de titres.

Cette r�duction de capital s'op�rera par remboursement aux actionnaires.

Ce remboursement s'op�rera par pr�l�vement sur le capital lib�r�.

Conform�ment � l'article 613 du Code des Soci�t�s, le remboursement ne pourra �tre r�alis� que deux mois apr�s la publication de la pr�sente d�cision de r�duction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Deuxi�me r�solution - Modification des statuts

L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Capital

Le capital est fix� � soixante et un mille cinq cents euros (61.500 � ). ll est repr�sent� par mille cent vingt-sept

(1.127) actions sans d�signation de valeur nominale.

Historique du capital :

1. Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social s'�levait � deux millions cent quatre-vingt-six mille trois cent quatre-vingt euros (2.186.380 � ) et �tait repr�sent� par mille cent vingt-sept (1.127) actions, sans d�signation de valeur nominale.

2. Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Michel CO�ME, de r�sidence � Tilleur, le 29 octobre 2009, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de r�duire le capital � concurrence de 1.486.380 � pour le ramener de 2.186.380 � � 700.000 � , sans suppression de titres.

3. Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Michel CO�ME, de r�sidence � Tilleur, le 23 juin 2011, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire e d�cid� de r�duire le capital � concurrence de 638.500 � , pour le ramener de 700.000 � � 61.500 � , sans suppression de titras.

j Troisi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Pierre LAMBERT, ci-avant nomm�, pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent et notamment pour faire constater authentiquement la r�duction I du capital, la modification des statuts qui en r�sulte, et notamment pour effectuer le remboursement � l'expiration du d�lai l�gal

`D�pos� : une exp�dition du PV du 23juin 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualite du notaire instrumentant ouee'

ayant pouvoir de repr�senter la personne moral � .'e

e-)s rs

Au verso : Nom et signature.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMEI+ ..--DANS E\SEUL BUT

D'ETRE D�POSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE. /i "

Michel CO�ME, notaire associ� � Tilleur.

El

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 25.08.2010 10475-0517-010
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.05.2009, DPT 28.08.2009 09650-0315-010
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.05.2008, DPT 28.08.2008 08682-0038-010
05/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 12.05.2006, DPT 29.08.2006 06745-3681-012
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 28.08.2015 15489-0027-014
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 31.08.2016 16514-0476-028

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Code postal : 4020
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