LAMBERT LAHAYE

Dénomination : LAMBERT LAHAYE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.579.801

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 07.08.2014 14405-0126-014
12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 07.08.2013 13405-0117-014
23/02/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� au

Moniteur belge r-

IIB *12043964*

D�nomination : SPRL LAMBERT LAHAYE--

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Premier de Ligne, 8

N� d'entreprise : 84 2)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dress� par le notaire Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge (Rocourt) en date du 6 f�vrier 2012,, enregistr� au 6�me bureau d'enregistrement � Li�ge, le 8 f�vrier suivant volume 34 folio 88 case 8, sign� BILLY , ff inspecteur Principal, re�u 25 euros, il ressort que

Monsieur LAHAYE Lambert Jos� Henri, n� � Hermalle-sous-Argenteau le 12 novembre 1974, c�libataire, domicili� � 4458 Juprelle (Fexhe-Slins), rue du Premier de Ligne, 8, a requis le notaire Pierre DELMOTTE,. notaire � Li�ge Recourt d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t�' priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e 'SPRL LAMBERT LAHAYE', ayant son si�ge � 4458 Juprelle, (Fexhe-Siins), rue du Premier de Ligne, 8 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Souscription par apport en NATURE

La SCPRL Alain LONHIENNE, R�viseurs d'entreprises, repr�sent�e par Monsieur Alain LONHIENNE, � 4140 Sprimont, rue de l'Agneau, 5A, d�sign�e par le fondateur a dress� ie rapport prescrit par l'article 219 du code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� 6, CONCLUSIONS

Les investigations effectu�es conform�ment aux normes de r�vision et aux recommandations de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et en application des dispositions de l'article 219 du Code des Soci�t�s portant sur les apports en nature effectu�s � la constitution de la SPRL Lambert LAHAYE, me permettent d'attester que

- Les apports que Monsieur Lambert LAHAYE se propose de faire � la constitution de la SPRL Lambert; LAHAYE sont susceptibles d'�valuation �conomique et r�pondent � des consid�rations normales de pr�cision et de clart�.

- Les apports que Monsieur Lambert LAHAYE se propose d'effectuer consistent en la client�le, le mat�riel d'exploitation, le mobilier et le mat�riel de bureau, le stock, le mat�riel roulant et la dette financi�re y relative, n�cessaires � l'exercice de l'activit� de peintre d�corateur, qu'il exer�ait en personne physique.

- La r�mun�ration de ces apports consistant � la fois en la remise de parts sociales et en l'ouverture d'un' ; compte courant au nom de Monsieur Lambert LAHAYE, inscrit au passif de la SPRL Lambert LAHAYE.

Les modes d'�valuation adopt�s r�pondent aux principes g�n�ralement admis et me paraissent: pleinement justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise. Les valeurs auxquelles conduisent ces modes. d'�valuation correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale des parts sociales � �mettre en contrepartie et au montant du compte courant ouvert au nom de Monsieur Lambert LAHAYE, inscrit au passif de la SPRL Lambert LAHAYE.

- L'�valuation propos�e par le fondateur aboutit � une valeur des apports de 109.828,61 � ;

- La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'ensemble des apports sera fix�e comme suit :

capital 18.600 �

nombre de parts 100

r�mun�ration des apports : 18.600 � 1100 parts

ouverture en compte courant : 91.228,61 �

total valeur apport ; 109.828,61 �

Le capital souscrit, et enti�rement lib�r�, � la constitution s'�l�ve donc � 18.600,00 � .

Je crois enfin utile de rappeler que :

- Tant l'�valuation que le mode de r�mun�ration de l'apport ont �t� arr�t�s sous la responsabilit� du

fondateur ;

- " Ma mission ne consiste pas � nie prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sprimont, le 2 f�vrier 2012.

SPRL ALAIN LONHIENNE

REVISEUR D'ENTREPRISES

Repr�sent�e par son g�rant,

Alain LONHIENNE

R�viseur d'Entreprises �

Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s,

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge en m�me temps

qu'une exp�dition des pr�sentes.

Apport en nature :

Monsieur Lambert LAHAYE d�clare apporter � la soci�t� les �l�ments suivants �valu� en date du 2 f�vrier

2012 � ta somme de 109.828,61 � ,

Composition des �l�ments apport�s

- la client�le

-- le mat�riel d'exploitation

-- le mobilier

-- le mat�riel de bureau

- stock

-- mat�riel roulant.

Conditions de l'apport :

Les biens sont apport�s quittes et libres de tout engagement et sous r�serve

1� de l'existence d'�ventuels cr�dit en cours et des garantis dont ils seraient assortis .

2� de la responsabilit� solidaire de la SPRL LAMBERT LAHAYE � l'�gard des dettes fiscales et sociales

�ventuelles de l'apporteur, pouvant r�sulter:

- d'une �ventuelle application de l'article 442 bis du Code des Imp�ts sur les revenus;

- d'une �ventuelle application de l'article 93 undecies du code de la NA;

- d'une �ventuelle application de l'article 16ter de l'AR 38 du 27 juillet 1967, en mati�re de cotisations

sociales des travailleurs ind�pendants;

- d'une �ventuelle application de l'article 49 de la loi du 3juillet 2005, en mati�re de cotisations sociales des

travailleurs salari�s;

R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur Lambert LAHAYE

-100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune 1I100�me du capital social de la soci�t� ;

-Un compte courant d'un montant de 91.228,61 � inscrit au passif bilantaire de la SPRL LAMBERT LAHAYE au nom de Monsieur Lambert LAHAYE, Cette dette sera rembours�e en fonction des disponibilit�s financi�res de la soci�t� et sera �ventuellement porteuse d'int�r�ts.

STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� commerciale � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e 'SPRL LAMBERT LAHAYE'

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4458 Fexhe-Slins, rue du Premier de Ligne, 8.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

Q'L'entreprise de peinture ext�rieure et int�rieure des b�timents

Q'Toutes Activit�s d'architecte d'int�rieur

OTous les rev�tements murs et sols.

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La soci�t� a pour objet toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement � :

Toute mission et activit� d�coulant de la d�coration et de l'am�nagement d'int�rieur,

-_tous travaux de conception et de fabrication de pi�ces de mobiliers et d'objets de d�coration; tous travaux d'�tude, de consultance ainsi que toute r�alisation en mati�re de d�coration d'int�rieur, d'illustration, de conception de maquettes;

_la gestion de bureaux d'�tude, de bureaux de dessin en mati�re de design de meubles ou d'am�nagement int�rieur;

-la r�alisation de projets de design mobilier et d'am�nagement d'int�rieur;

la publication d'articles dans les mati�res susvis�es;

-l'achat et la vente en gros et au d�tail, de tous biens meubles, objets et accessoires de d�coration de quelque nature qu'ils soient,

Dans le cadre de son objet social, la soci�t� peut accomplir toutes activit�s commerciales, financi�res et immobili�res s'y rattachant directement ou indirectement en ce compris, toute activit� d'import export de meubles ou objets de d�coration,

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement, de promotion immobili�re et de consultance immobili�re, notamment celles relatives � l'activit� d'agence immobili�re.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station service et d'entretien.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine,

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social,

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illlimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) .

Il est repr�sent� par cent sociales (100) avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social, lib�r� int�gralement.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y aff�rents

sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

B - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

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La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Le mandat de g�rant est r�mun�r� ou gratuit selon d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, et en application de l'article 141 du m�me Code, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier mardi de juin � 18 heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

Volet B - Suite

�re cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s auquel les associ�s entendent se conformer enti�rement.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de celui-ci sont cens�es non �crites,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assembl�e g�n�rale

Los comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1.Cl�ture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera le 1er janvier deux mille douze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze,

2.Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle : La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3.G�rance : Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur LAHAYE Lambert. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et engage valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Le mandat est r�mun�r�.

4,Reprise des engagements de la soci�t� : Les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Monsieur LAHAYE Lambert entre le premier janvier deux mille douze et la date � laquelle la soci�t� obtiendra la personnalit� juridique doivent �tre consid�r�s comme ayant �t� r�alis�s par la soci�t�.

5.Commissaire : L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Pierre DELMOTTE

Notaire

Sont d�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte du 6 f�vrier 2012

- les rapports du g�rant et du r�viseur

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LAMBERT LAHAYE

Adresse
RUE DU PREMIER DE LIGNE 8 4458 FEXHE-SLINS

Code postal : 4458
Localité : Fexhe-Slins
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LAMBERT LAHAYE

Coordonnées
LAMBERT LAHAYE