27/11/2014
��1.11�d PDF 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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pil.,1,1.1131.1711(111,1,1*11 III
N� d'entreprise
D�nomination (en entier)
LAMPIRI TECH
(en abr�g�) Soci�t� anonyme
Forme juridique : Rue Saint-Laurent 54
Si�ge : 4000 Li�ge
(adresse compl�te) Constitution
Qbjet(s) de l'acte :
L'AN DEUX MILLE QUATORZE
Le quatorze novembre.
Devant le notaire Catherine JADIN, notaire associ� de ia soci�t� civile professionnelle ayant rev�tu la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � de LAMINNE de BEK et JADIN - notaires associ�s �, immatricul�e � la TVA sous le n�BE0870.797,506, ayant son si�ge � Waremme, o� r�sident les dits notaires, � 4000 Li�ge, Rue Saint-Laurent, 54.
ONT COMPARU :
1. La soci�t� anonyme LAMPIRIS, dont le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Rue Saint-Laurent, 54, assujettie � la TVA sous le num�ro BE0859.655.570. (RPM Li�ge), repr�sent�e conform�ment � l'article 19 de ses statuts par deux administrateurs, dont au moins un Administrateur A : 1) SPRL BEWATT, dont le si�ge est �tabli � 1380 Lasne, Avenue du Vallon, 26, TVA n�BE0892.258.161. (RPM Nivelles) ; et
1, SPRL TOM V, dont le si�ge est �tabli � 4053 Embourg, Avenue Louis Piedboeuf, 21, TVA n� 13E0818,618.434. (RPM Li�ge),
Toutes deux elles-m�mes repr�sent�es, en vertu d'une procuration sous seing priv�, par la SPRL TOM V, susnomm�e, elle-m�me repr�sent�e par son g�rant repr�sentant permanent, Monsieur VAN de CRUYS Tom, (Num�ro national : 72102827975), n� � Antwerpen, le vingt-huit octobre mille neuf cent septante-deux, domicili� � 4053 Embourg, Avenue Louis Piedboeuf, 21.
2. Monsieur PARIS Nicolas, Marie, Marc, Andr�, (Num�ro national : (on omet)), n� � Li�ge, le vingt-deux f�vrier mille neuf cent quatre-vingt-quatre, �poux de Madame LALOUX Emilie, Andr�e, Alain, avec laquelle il est mari� sous le r�gime matrimonial de la s�paration des biens, suivant les termes d'un contrat de mariage re�u par le notaire Fr�d�ric DEMOULIN, Durbuy, le premier octobre deux mille dix, domicili� � 1190 For�t, Avenue Van Volxem, 17/0001, et demeurant � 4000 Li�ge, Rue Henri Koch 17.
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� de recevoir l'acte authentique de ce qui suit : 1. PLAN FINANCIER
Les comparants d�clarent compara�tre tous deux en qualit� de fondateurs de la soci�t� au sens de l'article 456 du Code des Soci�t�s. Ils remettent donc au notaire soussign� le pian financier, qu'ils signent � l'instant, de la soci�t� qu'ils d�sirent constituer ci-apr�s, ainsi qu'il est requis par l'article 440 du Code des soci�t�s. Ils se reconnaissent avertis par le notaire soussign� des dispositions l�gales relatives au contenu du plan financier et aux cons�quences que ce plan peut
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au yere2 : Nom et signature.
P P.
R erv�
au
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belge
Volet B - suite Mod POF 11.1
avoir sur leur responsabilit� personnelle de fondateurs de la soci�t�, ainsi que le pr�voit l'article 456,4� dudit Code.
1. CONSTITUTION
Les comparants d�clarent ensuite constituer, sous forme de soci�t� anonyme, la soci�t� pour laquelle a �t� �tabli le plan financier susmentionn�, soci�t� � d�nommer �IAMPIRIS TECH�. Conform�ment aux dispositions de l'article 2,�4, du Code des soci�t�s, la soci�t� aura la
personnalit� civile � compter du d�p�t en vue de fa publication de l'extrait des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce de Li�ge.
Les comparants se d�clarent inform�s des risques li�s � l'exercice par plusieurs actionnaires d'une activit� commerciale au nom d'une soci�t� avant que celle-ci n'ait acquis la personnalit� juridique.
Capital social
Le capital social de la soci�t� est fix� � septante mille (70.000) euros � repr�senter par neuf cents (900) actions �gales entre elles, sans d�signation de valeur nominale, � souscrire et lib�rer imm�diatement en num�raire comme suit, dont huit cent dix (810) seront de cat�gorie A et nonante (90) seront de cat�gorie B, auxquelles les droits, avantages, charges et fonctions sont d�crites aux statuts sociaux.
Souscription et lib�ration en num�raire
Les comparants d�clarent souscrire les neuf cents (900) actions � �mettre en num�raire au prix de environ septante-sept euros et septante-sept centimes (77,77) chacune, soit le quotient du capital social par le nombre des actions �mises, donnant un prix de septante-sept euros septante-sept centimes et septante-sept dix-milli�mes d'euro (77,7777..,), sachant que l'arrondissement � septante-sept euros et septante-huit centimes (77,78) aurait pour effet de former un capital de septante mille deux euros, et lib�rer le montant de leur engagement comme suit
1. LAMPIRIS d�clare souscrire les huit cent dix (810) actions de cat�gorie A �mises au prix approximatif susdit de septante-sept euros et septante-sept centimes et septante-sept dix-milli�mes d'euro (77,7777,..)l'action, pour une valeur exacte totale de soixante-trois mille (63.000) euros et lib�rer le montant de son engagement par le d�p�t anticip�, qu'il a effectu� � titre d'apport, d'une somme de soixante-trois mille (63.000) euros sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation, ne restant plus rien devoir � la soci�t� du chef de ladite souscription.
2, Monsieur PARIS d�clare souscrire les nonante (90) actions de cat�gories B �mises au prix approximatif susdit de septante-sept euros et septante-sept centimes et septante-sept dix-milli�mes d'euro (77,7777...)l'action, soit pour une valeur exacte totale de sept mille euros (7,000) et lib�rer le montant de son engagement par le d�p�t anticip�, qu'il a effectu� � titre d'apport, d'une somme de sept mille euros (7.000) sur !e compte ouvert au nom de la soci�t� en formation, ne restant plus rien devoir � la soci�t� du chef de ladite souscription.
Les fonds destin�s � la lib�ration de cette souscription ont �t� d�pos�s sur le compte sp�cial ouvert aupr�s de la banque BELFIUS sous le num�ro BE29 0689 0107 5564 au nom de la soci�t� en formation, ainsi que le certifie l'attestation de ladite banque qui a �t� remise au notaire soussign�.
Constatation de la formation du capital.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que :
1. Le capital social de septante mille (70.000) euros a �t� compl�tement souscrit;
2. Chacune des neuf cents (900) actions souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %);
3. La soci�t� ainsi constitu�e a d�s � pr�sent en cons�quence � sa disposition une somme de septante mille (70.000) euros.
1. STATUTS
La constitution de la soci�t� �tant �tablie, les statuts de celle-ci sont arr�t�s comme suit :
CHAPITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Bu recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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R�serv� Volet B - suite Mod PDF 11.1
ARTICLE 1 - DENOMINATION
La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� anonyme.
Elle est d�nomm�e "Lampiris TECH".
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL est �tabli � 4000 Li�ge, rue Saint Laurent, 54.
Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect de ia l�gislation sur l'emploi des langues, par simple d�cision du Conseil d'administration, laquelle devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.
La soci�t� pourra �tablir, par simple d�cision du Conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, comptoirs, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.
ARTICLE 3 - OBJET
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, tous travaux de plomberie-zinguerie, installations sanitaires et de chauffage central, l'installation, le d�pannage et l'entretien de sanitaires, plomberie, chauffage, le nettoyage et le ramonage de chemin�es ainsi que notamment :
" La prestation de services ayant pour objet l'entretien, la r�paration ou le remplacement de chaudi�res ;
" L'achat, la vente, la livraison, l'installation, l'entretien, l'organisation, l'importation, l'exportation, l'interm�diation, le courtage et la repr�sentation de tous biens et services ainsi que le commerce ambulant et le commerce par internet et par correspondance, d'appareils thermostatiques ou de technologie apparent�e ;
" Toutes op�rations de consultance et �tudes diverses li�es au secteur de l'ing�nierie, du d�veloppement de projets, de proc�d�s et/ou de brevets, notamment dans le domaine de la technologie domotique ou des produits de chauffage domestique ou industriel ;
" L'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�-d�crites.
La soci�t� pourra acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer, construire et reconstruire tous immeubles ou partie d'immeuble ou fonds de commerce; acqu�rir et ali�ner tous titres, actions ou participation de soci�t�s ou entit� commerciales; acqu�rir, cr�er, conc�der ou c�der tous brevets, licences ou marques de fabrication et de commerce; cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles et immeubles; affecter en hypoth�que � la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire; Effectuer des placements � court, moyen et long terme. La soci�t� pourra accomplir, de fa�on g�n�rale toute op�ration commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re et immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui serait de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation sans que l'�num�ration des op�rations soit limitative.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, soci�t�s ou entreprises, dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � [ui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.
Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, octroyer des pr�ts en faveur de toute personne ou soci�t�, fi�e ou non. S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - DUREE
La soci�t� a une dur�e illimit�e.
La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de
modification aux statuts.
CHAPITRE DEUX - FONDS SOCIAL
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital social est fix� � la somme de septante mille euros (70.000 � ), repr�sent� par neuf cents
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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Volet B - suite
Mod POF 11.1
actions (900) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un neuf centi�me (1/900rame) du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 � 900.
Les actions sont divis�es en deux cat�gories, d�nomm�es respectivement � Actions A � (huit cent dix actions (810) num�rot�es de 1 � 810) et � Actions B � (nonante actions (90) num�rot�es de 811 � 900). Les droits et obligations de chaque cat�gorie d'actions sont d�termin�s par les pr�sents statuts ainsi que les conventions �tablies entre actionnaires,
Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.
ARTICLE 6 - CAPITAL AUTORISE
L'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut autoriser le Conseil d'administration, pendant une p�riode de cinq ans, � compter du jour fix� par la loi comme point de d�part de ce d�lai, � augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d'un montant maximal d�termin�. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs p�riodes de cinq ans maximum.
L'autorisation ne peut pas �tre accord�e pour une augmentation du capital r�alis�e par des apports en nature, r�serv�e exclusivement � un actionnaire de la soci�t� d�tenant des titres auxquels sont attach�s plus de dix pour cent des droits de vote.
ARTICLE 7 - AUGMENTATION DU CAPITAL
Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux lois sur les soci�t�s.
Toutefois, il est interdit � la soci�t� de souscrire directement ou indirectement � sa propre augmentation de capital,
Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de demander le paiement d'une prime d'�mission, celle-ci doit �tre int�gralement vers�e d�s la souscription et comptabilis�e sur un compte indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les dispositions pr�vues pour la modification des statuts. La prime d'�mission aura, au m�me titre que le capital, la nature d'un gage commun au profit des tiers,
ARTICLE 8 - DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres dans un d�lai de quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.
A l'issue du d�lai de souscription pr�f�rentielle, le Conseil d'administration pourra d�cider des modalit�s de la souscription pr�f�rentielle en ce qui concerne le montant de l'augmentation de capital pour lequel le droit de souscription n'aurait pas �t� exerc�. D�s lors, il pourra d�cider si les tiers participent � l'augmentation de capital ou si le non-usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscription pr�f�rentielle a pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des actionnaires qui ont d�j� exerc� leur droit de souscription.
Toutefois, ce droit de souscription pr�f�rentielle pourra �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale, statuant dans l'int�r�t social et comme en mati�re de modification aux statuts et dans les cas pr�vus par la loi,
ARTICLE 9 - REDUCTION DU CAPITAL
Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux lois sur les soci�t�s, moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques,
CHAPITRE TROIS - DES ACTIONS ET DE LEUR TRANSMISSION
ARTICLE 10 - NATURE DES ACTIONS
Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont � charge de l'actionnaire qui le demande. Il existe deux cat�gories distinctes : les Actions A et !es Actions B, les droits li�s � chaque cat�gorie sont d�finis par les pr�sents statuts,
Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Des certificats constatant les inscriptions dans le registre des actions nominatives seront d�livr�s aux titulaires des titres.
Les versements � effectuer sur les actions, non enti�rement lib�r�es lors de leur souscripti-on, doivent �tre faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration d�termine.
L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis de quinze jours signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux l�gal � dater du
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au rad : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Volet B - suite Moa POF 11.1
jour de l'exigibilit� du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres � un ou plusieurs cessionnaires agr��s par lui, sans pr�judice au droit de r�clamer � l'actionnaire concern� le restant d�, ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels. Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont t'actionnaire est titulaire.
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipa-tion; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.
ARTICLE 11 - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents,
jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� des actions, tes droits y aff�rents sont exerc�s par
l'usufruitier.
ARTICLE 12 - AYANTS CAUSE
Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations d l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 13 - TRANSFERT ET TRANSMISSION DES TITRES
Sous r�serve des restrictions contractuelles au libre transfert des titres conclues sous seing priv�, tout transfert de titres est libre.
Par transfert de titres, il faut entendre toute op�ration entra�nant un transfert de propri�t� ou le d�membrement des titres (actions, obligations ou autres titres �mis par la soci�t�), � titre on�reux ou � titre gratuit, pour quelque cause que ce soit et qu'elle qu'en soit la forme juridique (en ce compris notamment la cession, la donation, l'apport en nature, la fusion, la scission ou une forme combin�e de ces formes de transfert de propri�t�).
ARTICLE 14 - OBLIGATIONS - DROITS DE SOUSCRIPTION
La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou non, par d�cision du Conseil d'administration qui d�terminera les conditions d'�mission,
Les obligations convertibles ou avec droit de souscription et les droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re sont �mis en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.
Il est tenu au si�ge social un registre des obligations nominatives et des droits de souscription dont tout obligataire peut prendre connaissance.
Lors de l'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, le droit de souscription pr�f�rentielle reconnu par la loi pourra �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale, statuant dans l'int�r�t social et comme en mati�re de modification aux statuts, ou par le Conseil d'administration dans le cadre du capital autoris� et dans les cas pr�vus par la loi,
ARTICLE 15 - AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EMETTRE DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES
L'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut autoriser le Conseil d'administration, pendant une p�riode de cinq ans � compter du jour fix� par la loi comme point de d�part de ce d�lai, � �mettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, en une ou plusieurs fois, pour un montant maximal d�termin�. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs p�riodes de cinq ans maximum.
ARTICLE 16 - ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES
La soci�t� ne peut acqu�rir, directement ou indirectement, ses propres actions ou parts b�n�ficiaires par voie d'achat ou d'�change qu'aux termes d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues par les lois sur les soci�t�s.
CHAPITRE QUATRE - ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 17 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� de quatre administrateurs,
Mentionnersur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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Volet B - suite Moa FDF 11,1
actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.
Trois administrateurs sont nomm�s sur la proposition des actionnaires d�tenant les Actions A. Un administrateur est nomm� sur la proposition des actionnaires d�tenant les Actions B. Ils sont d�nomm�s dans les pr�sents statuts Administrateurs A et Administrateur B.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.
Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.
ARTICLE 18 - VACANCE
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement en veillant � ce que l'administrateur coopt� soit pr�sent� par les actionnaires ayant propos� l'administrateur dont la place est vacante.
Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur, d�sign� dans les conditions ci-dessus, est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE 19 - PRESIDENCE
Le Conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, choisi parmi les Administrateurs A. En cas d'absence ou d'emp�chement de ce dernier, le conseil d�signe l'un des Administrateurs A pr�sents pour le remplacer.
ARTICLE 20 - REUNIONS
Le Conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.
ARTICLE 21 - DELIBERATIONS
Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement sur les points port�s � l'ordre du jour que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s et pour autant qu'au moins un administrateur nomm� sur proposition des actionnaires d�tenteurs des actions de chacune des cat�gories existantes soit pr�sent ou valablement repr�sent�. A d�faut, un second Conseil d'administration convoqu� comme stipul� � l'Article 20 et se r�unissant au plus tard 7 jours apr�s avec le m�me ordre du jour pourra d�lib�rer et statuer valablement sur les points port�s � l'ordre du jour quels que soient les administrateurs pr�sents.
Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.
Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.
Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, et � l'exception de la proc�dure d'arr�t des comptes annuels et de l'utilisation du capital autoris�, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.
Afin de d�lib�rer, les administrateurs pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conf�rence), visuelle (vid�o-conf�rence) ou litt�rale (discussion sur une plate-forme interne ou externe s�curis�e ou par �change de courriers �lectronique de tous les membres) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identit� du d�lib�rant.
ARTICLE 22 - PROCES-VERBAUX
Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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Motl POF 11.1
Volet B - suite
'majorit� des membres pr�sents.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou par
un administrateur-d�l�gu�.
ARTICLE 23 - POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 24 - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la
repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion
" soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;
" soit � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors de son sein.
Le Conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans les limites de leur propre
d�l�gation peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout
mandataire.
Le Conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.
Il fixe les attributions et les r�mun�rations fixes ou variables � charge du compte de r�sultats, des
personnes � qui il conf�re les d�l�gations.
ARTICLE 25 - INDEMNITES
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit
Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou
de missions sp�ciales, des indemnit�s � charge des comptes de r�sultats.
ARTICLE 26 - CONTROLE
Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale parmi tes r�viseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.
Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont r��ligibles,
Cependant, au cas o� la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assembl�e peut d�cider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant d�s lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le d�volus au(x) commissaire(s) par la loi.
ARTICLE 27 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire
public ou un officier minist�riel et en justice:
" soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs tes Conservateurs des Hypoth�ques;
" soit, dans les limites de la gestion journali�re, par chaque d�l�gu� � cette gestion, agissant seul Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.
CHAPITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 28 - COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-m�mes
ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires,
Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les
absents ou dissidents.
ARTICLE 29 - REUNIONS
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le quatri�me jeudi du mois de juin � onze (11) heures au
si�ge social.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au moto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au_erso : Nom et signature.
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R�serv�
au
Moniteur beige
Volet B - suite MM POF 11.1
samedi, � la m�me heure.
L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de fa soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions, Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.
ARTICLE 30 - CONVOCATIONS
L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du Conseil d'administration ou du ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et une description des proc�dures relatives � fa participation � distance, et sont faites conform�ment aux prescriptions des lois sur les soci�t�s. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
ARTICLE 31- ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Les convocations peuvent prescrire que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, informer par un �crit au si�ge de la soci�t�, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote, Les convocations peuvent prescrire que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, dans le m�me d�lai que pour les actions nominatives, d�poser au si�ge de la soci�t� une attestation, �tablie par le teneur de comptes agr�e ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.
Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.
ARTICLE 32 - REPRESENTATION
Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalit�s �ventuellement requises par le conseil d'administration pour �tre admis � l'assembl�e.
ARTICLE 33 - BUREAU
Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur-d�l�gu� ou, � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e peut choisir un ou plusieurs scrutateurs parmi les actionnaires.
ARTICLE 34 - DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.
E=n cas d'acquisition ou de prise en gage par la soci�t� de ses propres titres, le droit de vote attach�
� ces titres est suspendu.
ARTICLE 35 - DELIBERATIONS
Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont personnellement pr�sents � l'assembl�e et qu'ils donnent express�ment leur accord � l'unanimit� � cet effet,
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions. Les actionnaires peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique ou autre mis � disposition par la soci�t�. Le conseil d'administration d�finit les modalit�s suivant lesquelles la qualit� d'actionnaire et l'identit� de la personne d�sireuse de participer, et sa participation effective � l'assembl�e sont contr�l�es et garanties.
Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par le conseil d'administration, La prorogation n'annule pas toutes les d�cisions prises sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Les formalit�s accomplies pour assister � fa premi�re assembl�e g�n�rale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assembl�e. Cette derni�re d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
ARTICLE 36 - PROCES-VERBAUX
Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto, : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Mal ADF
Volet B - suite
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent,
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.
CHAPITRE SIX - ECRITURES SOCIALES - COMPTES ANNUELS
R�serv�
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belge
ARTICLE 37 - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e,
A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et le Conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re; elle soumet ces documents aux d�lib�rations des actionnaires � l'assembl�e ordinaire,
ARTICLE 38 - COMPTES ANNUELS
L'assembl�e annuelle, si la soci�t� se trouve dans les conditions requises par la loi � cet effet,
entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires,
Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.
Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge
� donner aux administrateurs et commissaires.
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Soci�t�s
sont d�pos�s par les administrateurs, � la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de
leur approbation.
ARTICLE 39 - DISTRIBUTION
Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e, Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des vois sur proposition du Conseil d'administration,
ARTICLE 40 - ACOMPTES SUR DIVIDENDES
40,1 Distribution de dividendes
Dans l'hypoth�se o� l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� d�cide de proc�der � la distribution d'un dividende, le montant de celui-ci est distribu� aux actionnaires en proportion du nombre d'actions qu'ils d�tiennent dans le capital social de la soci�t�.
40.2 Acomptes sur dividendes
Le Conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilit� et sur le vu d'une situation active et passive de la soci�t� ne remontant pas � plus de deux mois, pr�alablement examin�e par le commissaire, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes conform�ment aux dispositions de l'article 618 du Code des soci�t�s et fixer la date de leur paiement.
Cette d�cision ne peut �tre prise moins de six mois apr�s la cl�ture de l'exercice pr�c�dent, ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant � cet exercice.
Lorsqu'un premier acompte a �t� distribu�, la d�cision d'en distribuer un nouveau ne peut �tre prise que trois mois au moins apr�s la d�cision de distribuer le premier.
CHAPITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 41- LIQUIDATION
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du Conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.
L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.
ARTICLE 42 - REPARTITiON
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions,
Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en Mentionner sur lad�mi�re page du Volet 8 : Au reda : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
"
R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - suite
M�d POF N.1
mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.
CHAPITRE HUIT - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 43 - ELECTiON DE DOMICILE
Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou liquidateur domicili� � l'�tranger, doit �lire domicile en Belgique. Il notifie cette �lection de domicile � la soci�t� par lettre recommand�e ou exploit d'huissier. A d�faut, il est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.
ARTICLE 44 - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.
ARTICLE 45 - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.
En cons�quence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont
r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi
sont cens�es non �crites,
1. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Frais.
(on omet)
1, D�cisions transitoires.
Et � l'instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s, les comparants d�clarent ce qui suit
1. Ils d�signent � la fonction d'administrateur, sur pr�sentation de l'actionnaire B, la soci�t� SPRL � PARINEOS �, dont le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Rue Henri Koch, 17, inscrite � la BCE sous le num�ro 0567.753.866, repr�sent�e par son g�rant Monsieur PARIS Nicolas, Marie, Marc, Andr�, n� � Li�ge, le vingt-deux f�vrier mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domicili� � 4000 Li�ge, Rue Henri Koch. Ladite soci�t� d�clare accepter ce mandat et d�signer au poste de repr�sentant permanent, Monsieur PARIS Nicolas, susnomm� ;
Et sur pr�sentation des Actionnaires A, les soci�t�s suivantes :
1) SPRL � Vladimir & louri Energies �, susnomm�e, ici repr�sent�e en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e. Ladite soci�t� d�clare accepter et d�signer pour repr�sentant permanent ledit Monsieur Bruno Venanzi.
2) SPRL � BEWATT �, dont le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, Avenue du Vallon, 26, TVA n� BE0892.258.161. (RPM Nivelles), ici repr�sent�e, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e, Ladite soci�t� d�clare accepter et d�signer pour repr�sentant permanent Monsieur VANDERSCHUEREN Bruno, Joseph, Luc, (Num�ro national 72122816113), n� � Courtrai, le vingt-huit d�cembre mille neuf cent septante-deux, domicili� � 1380 Lasne, Avenue du Vallon, 26.
3) SPRL � TOM V �, susnomm�e, ici repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Tom VAN de CRUYS, susnomm�.
Ladite soci�t� d�clare accepter ce mandat et d�signer au poste de repr�sentant permanent, Monsieur Tom VAN de CRUYS, susnomm�.
Les administrateurs ici nomm�s exerceront ce mandat � titre gratuit, pour une dur�e de six ann�es au plus.
1. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalit� morale pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.
En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le quatri�me jeudi du mois de juin deux mille seize.
Mentionner sur l� derni�re page du Volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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belge
Volet B - suite Mod POP 11.1
1. Ils nomment pour commissaire, la soci�t� civile � forme de SPRL � Alain LONT-TIENNE, R�viseur d'Entreprises �, dont le si�ge est �tabli � 4140 Sprimont, rue de l'Agneau, 5/1, immatricul�e � la TVA sous le num�ro BE0884.477.573. Ce mandat sera exerc� pour le prix de
euros par an.
2. Le conseil d'administration disposera jusqu'� l'acquisition de la personnalit� morale des pouvoirs n�cessaires � la mise en route de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.
3. Les comparants donnent, par la pr�sente, mandat sp�cial � Monsieur Adrien Lanotte et/ou Monsieur Ga�tan Seny, et/ou tout avocat du cabinet CMS DeBacker, dont les bureaux sont �tablis � 1170 Bruxelles, Chauss�e de La 1-Pulpe, 178, chacun avec le pouvoir d'agir seul, � l'effet de requ�rir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalit�s administratives quelconques relatives au num�ro d'entreprise, � l'ONSS, � la TVA et aupr�s de toutes autres autorit�s publiques s'il y a lieu, ie tout avec pouvoirs de substitution.
4. Les comparants d�signent aux fonctions de pr�sident, la soci�t� SPRL � BEWATT �, susmentionn�e, repr�sent�e par Monsieur Bruno VANDERSCHUEREN, susnomm�, qui accepte, et au mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re, la soci�t� SPRL � PARINEOS �, susnomm�e. Ladite soci�t� d�clare accepter ce mandat et d�signer au poste de repr�sentant permanent, Monsieur PARIS Nicolas, susnomm�. Le mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re assur� par la SPRL PARINEOS sera r�mun�r�.
5. Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le ler ao�t 2014.
1. D�clarations finales.
Le notaire soussign� a per�u te droit d'�criture, qui s'�l�ve � nonante-cinq (95) euros, dont quittance
d'autant. Ce droit est inclus dans les frais d'acte susmentionn�s.
DONT ACTE
Fait et pass� � Li�ge, Rue Saint Laurent, 54.
Les comparants ont d�clar� avoir pris connaissance dudit acte ant�rieurement � ce jour, le
d�lai � eux accord� leur ayant �t� suffisant pour l'examiner utilement.
Apr�s lecture int�grale et comment�e faite, les comparants ont sign� avec le Notaire.
(Suivent les signatures)
D�livr� avant enregistrement en vue du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Li�ge. D�p�t simultan� : 1 exp�dition de l'acte.
Catherine JADIN
Notaire associ� � Waremme
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au moto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.