LANGER AMENAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LANGER AMENAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.511.401

Publication

21/04/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIB~IVISUNE 11&Yieri

0 9 AVR. 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : doL2 40,1

Dénomination

(en entier) : LANGER AMENAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Moulin de Dison, 79 à 4845 JALHAY

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THiRY, à Theux, le deux avril deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que

1. Monsieur LANGER Eric Marie Simon Joseph, né à Verviers, le trente et un juillet mil neuf cent cinquante-huit, époux de Madame WERTZ Dominique Yvonne, née le onze novembre mil neuf cent soixante, domicilié à 4845 JALHAY, Moulin de Dison, 79.

2. Monsieur LANGER Germain Thomas Elisabeth Eric, né à Verviers, le vingt-trois septembre mil neuf cent

nonante, célibataire, domicilié à 4845 JALHAY, Moulin de Dison, 79.

Ont déclaré avoir fondé une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

CHAPITRE PREMIER : DÉNOMINATION SIÈGE OBJET DURÉE

ARTICLE UN :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « LANGER

AMENAGEMENT ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront, outre la dénomination sociale,

la forme, en entier ou en abrégé, l'indication précise du siège de la société, les ternies « registre des personnes

morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le

ressort territorial duquel la société a son siège social.

Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte ou sur un site Internet où les prescriptions de

l'alinéa qui précède ne sont pas remplies pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement

responsable des engagements qui y sont pris par la société.

ARTICLE DEUX :

Le siège social est établi à 4845 JALHAY, Moulin de Dison, 79.

Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du

Moniteur Belge, à charge de respecter toute législation linguistique.

La société pourra également par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs,

d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger ou les supprimer.

ARTICLE TROIS :

a) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, seule ou par recours à la sous-traitance

- l'entreprise d'installation sanitaire et de plomberie, l'entreprise de zinguerie et couverture métallique de

construction, l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage,

- l'entreprise de ramonage,

- tous travaux de couverture de construction,

- l'entreprise d'installation de ventilation et d'aération, d'installation de chauffage à air chaud, d'installation

de conditionnement d'air, d'installation de tuyauteries industrielles, d'installation de chauffage au gaz par

appareils individuels, d'installation de chauffage central à air chaud et à vapeur,

- l'entreprise d'installation d'adoucisseur d'eau,

- l'entreprise de couverture non métallique de constructions,

- l'entreprise de nettoyage et démoussage de toits et corniches,

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique,

- l'entreprise d'installation d'échafaudages, en ce compris la mise en location, le montage et le démontage,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111310 ou

n - l'entreprise de maçonnerie,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge - l'entreprise de rejointoiement et de nettoyage de façades et tous autres travaux de finition,

- l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes et autoroutes,

- l'entreprise de travaux d'égouts, de travaux d'irrigation et de drainage et de pose de câbles et

canalisations diverses,

- l'entreprise de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits,

- l'entreprise d'installation de stations de pompage et de système d'épuration des eaux,

- la fabrication, le commerce en gros et en détail, l'importation et l'exportation, le stockage et le transport de tous appareils, matériaux, et produits se rapportant aux activités reprises ci-dessus et plus généralement toutes activités de représentation, installation, vente, entretien et réparation de tous appareils et accessoires se rapportant aux activités reprises ci-dessus ; le traitement et le transport des déchets relatifs aux activités.

b) La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, seule ou par recours à la sous-traitance :

- l'entreprise d'aménagement paysager et d'aménagement de tous terrains, et notamment la préparation de sites, le terrassement, les plantations, les semis, l'entretien du sol, des plantations et des espaces verts ; tous services d'aménagement paysager,

- l'activité d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin,

- l'entreprise de placement de clôtures,

- l'entreprise de pavage, d'empierrement, de terrasses et autres aménagements extérieurs,

- la conception, la réalisation, le placement et l'aménagement de piscines et baignades naturelles, de plans d'eau (étangs, fontaines, etc.), de saunas, bains à buttes, hammams,

- l'entreprise de sylviculture et autres activités forestières,

- l'exploitation de pépinières et toutes autres plantations et cultures,

- tous services de soutien à l'exploitation forestière, et notamment l'abattage, le bucheronnage, le traitement et le transport des déchets relatifs à l'activité,

- toutes activités liées à la plantation, la culture, l'exploitation, ia production, la récolte, la transformation, la valorisation et la commercialisation de tous les produits de la terre, en gros ou en détail, sous quelque forme que ce soit,

- la fabrication, le commerce en gros et en détail, l'importation et l'exportation, le stockage et le transport de tous appareils, matériaux, et produits se rapportant aux activités reprises ci-dessus, en ce compris le mobilier de jardin ; le traitement et le transport des déchets relatifs aux activités.

c) La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte, toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding, en ce compris :

1. l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises beiges ou étrangères, qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureaux d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi) public ;

2. la gestion des investissements et des participations dans des sociétés filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe ;

3, accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises ;

4. toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing. Pour ce faire, la société pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et foncières et entre autres l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées en l'article cent cinquante-sept de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers, telle que modifiée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, publiée au Moniteur beige du trois juin mil neuf cent nonante-cinq.

La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer. Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire, liè ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société peut être administrateur ou gérante d'une autre société. Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou financières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

s La société pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

(...)

CHAPITRE DEUX: FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ :

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-

vingt-sixième de l'avoir social.

ARTICLE SIX

a) Souscription : Le capital a été intégralement souscrit comme suit :

- Monsieur Eric LANGER a déclaré souscrire nonante-trois (93) parts sociales, au prix de cent euros

(100,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) ;

- Monsieur Germain LANGER a déclaré souscrire nonante-trois (93) parts sociales, au prix de cent euros

(100,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ).

b) Libération :

- Monsieur Eric LANGER a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence d'un tiers chacune,

soit pour un montant total de trois mille cent euros (3.100,00¬ );

- Monsieur Germain LANGER a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence d'un tiers

chacune, soit pour un montant total de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ).

Soit ensemble la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la

disposition de la société, ce qu'ont déclaré et reconnu les comparants.

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont produit au notaire instrumentant une attestation établie par

la société anonyme ING Belgique et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente

à ce jour un solde créditeur de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) provenant des versements effectués par

les souscripteurs,

Messieurs Eric LANGER et Germain LANGER devront donc encore chacun libérer un montant de six mille

deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

(...)

CHAPITRE TROIS : TITRES ET TRANSFERTS DE TITRES

(...)

ARTICLE NEUF :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce

qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve

des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera

les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

ARTICLE DIX

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci pourra céder librement céder tout ou partie de ses parts

sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises

pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois-quarts au moins

du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

- à un associé, fondateur ou non,

- au conjoint du cédant ou du testateur,

- à des ascendants ou descendants en ligne directe d'un associé.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale,

ARTICLE QUATORZE :

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un gérant et le bénéficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans ledit registre. Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

(" " " )

CHAPITRE QUATRE : GERANCE - SURVEILLANCE

ARTICLE SEIZE ;

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale ou dans l'acte

de constitution.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé avoir

été conféré sans limitation de durée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent personne physique choisi conformément à l'article soixante et un du Code de sociétés, à l'intervention duquel elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

(.)

ARTICLE DIX-NEUF :

a) Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

b) Si la société compte plusieurs gérants, ceux ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ou représentée ; ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non. Ils peuvent notamment conférer la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non,

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contre valeur est égale ou inférieure à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), la société est valablement représentée par un seul gérant.

(...)

CHAPITRE CINQ ; ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE VINGT-TROIS :

Les associés se réunissent en assemblée pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par le Code des sociétés ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de parts représentées.

ARTICLE VINGT-QUATRE :

lisera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mille dix-sept. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

L'assemblée générale doit être réunie par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQ ;

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-cl désigne un secrétaire qui peut ne pas être associé.

L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT SIX :

Chaque part sociale confère une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et ait lui-même le droit d'assister à rassemblée. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et les mineurs ou autres incapables par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété) et à défaut d'accord contraire entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier est à l'égard de la société le représentant du nu-propriétaire.

" ''

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle trois jours avant l'assemblée.

CHAPITRE SIX : EXERCICE SOCIAL - BENEFICE

ARTICLE VINGT-SEPT :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice

social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de commerce, se terminera le

trente et un décembre deux mille seize.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce, par un vote spécial, après

l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

(..$)

ARTICLE TRENTE ET UN :

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou tes liquidateurs désignés par ?

l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code

des sociétés.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par ie tribunal de commerce

compétent. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce, le liquidateur répartit l'actif net

également entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le

liquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablit l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires

à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des

titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

CHAPITRE HUIT : DISPOSITIONS GENERALES

(" " )

ARTICLE TRENTE-QUATRE :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, directeur ou fondé de

pouvoirs domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications,

sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites,

A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.

(" " )

NOMINATIONS

Les comparants réunis en assemblée générale ont déclaré à l'unanimité fixer le nombre primitif de gérant(s)

non statutaire(s) à deux et ont nommé à ces fonctions pour une durée illimitée à compter de ce jour :

- Monsieur Eric LANGER, plus amplement nommé ci-avant,

- Monsieur Germain LANGER, plus amplement nommé ci-avant,

qui ont déclaré accepter ces fonctions.

Leur mandat sera rémunéré,







(POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif



Coordonnées
LANGER AMENAGEMENT

Adresse
MOULIN DE DISON 79 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne