L'ANIMAL DE COMPAGNIE RESPONSABLE

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ANIMAL DE COMPAGNIE RESPONSABLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.958.128

Publication

15/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 2.2

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bi '1 3 SE 21 c2,8

Dénomination 4 ftS L

(en entier) :y l'animal de compagnie responsable

l Lifentrentise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) .

Forme juridique: ABSL

Siège : Route Napoléon 232 à 4400 YVOZ-RANIET

Oblet de l'acte : Constitution

Textl'association est dénommée "ASBL L'animal de compagnie Responsable"

2.son siège est établi Route Napoleon 232, 4400 lvoz Remet dans l'arrondissement judiciaire de Liège

3.Passociation a pour objet l'ELEVAGE RESPONSABLE. La législation actuelle de notre pays n'offre aucun

soutien pour faire face à l'entretien, la maladie, les retours, les défauts, les invendus pour ceux qui pratiquent un

élevage responsable. Aussi, l'élevage responsable - qui s'engage contractuellement par rapport aux animaux

invendus, leurs éventuels handicaps, les chiens abandonnés par leurs maîtres etc - est obligatoirement un

élevage "passion", dans lequel amour, respect et bénévolat sont des maîtres mots. L'ASBL Elevage

Responsable, se concentre sur seulement deux races (Leonbergs et Montagnes des Pyrénées), dans laquelle

elle est spécialisée. Elle offre donc information et suivi à vie en ce qui concerne les caractéristiques mentales et

physiquês ainsi que les besoins, qualités et problèmes spécifiques à ces races.

4.1e nombre minimum des associés n'est pas limité et est fixé à 3

5.1'entrée se fait par la prise d'une carte de membre numérotée et la signature au registre des membres, la

sortie est inscrite au registre des membres

6.L'AG est compétente pour la modification des statuts, la nomination et révocation des administrateurs si

besoin, l'approbation du budget, la dissolution volontaire, les exclusions des membres

Lune AG aura lieu chaque année et les convocations seront faites verbalement ou par lettre contenant

l'ordre du jour

8.Les décisions significatives seront portées à la connaissance des associés et des tiers par la transcription

dans un registre spécialement tenu à cet effet; Celles contenant modification des statuts seront publiées au

Moniteur

9.Les membres de l'ASBL ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'ASBL et leur responsabilité se limite aux fonds de celle-ci;

10.un CA pourra être instauré au besoin mais leurs membres ne contracteront aucune obligation

personnelle et leur responsabilité se limitera à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Il aura les pouvoirs les plus

étendus pour la gestion et l'administration des l'asbl à défaut de l'AG

11.1a cotisation minimale est de 20¬

12.les comptes seront dressés lors de l'AG annuelle qui les approuvera

131es statuts seront modifiés à l'unanimité des membres présents à l'AGte

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

DES FONDATEURS DE L'ASBL L'ANIMAL DE COMPAGNIE RESPONSABLE DU 24 MARS 2014

Sont présents :Madame Caroline BIJVOET, Route napoléon 232 à 4400 Yvoz-Ramet

Madame Eva-Katarina BIJVOET, Route Napoléon 232 à 4400 Yvoz-Ramet

Madame Nadège SALVAGGIO, Rue Fraipont n°21 à 4130 Tilff

Il est décidé de constituer une société coopérative à responsabilité limitée dénommée

«l'animal de compagnie responsable » entre elles

Il est décidé de nommer les administrateurs de la façon suivante : en qualité de:

Présidente : Madame Eva-Katarina BIJVOET

Secrétaire : Madame Caroline BIJVOET

Trésorière: Madame Nadège SALVAGGIO

Pour une durée illimitée et jusqu'à révocation de leur mandat.

Les statuts font l'objet d'un écrit séparé et sont approuvés à l'unanimité des membres fondateurs ce jour.

Fait à Liège le 24/03/2014

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
L'ANIMAL DE COMPAGNIE RESPONSABLE

Adresse
ROUTE NAPOLEON 232 4400 IVOZ-RAMET

Code postal : 4400
Localité : Ivoz-Ramet
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne