L'ARBRE ESSENTIEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L'ARBRE ESSENTIEL
Dénomination : L'ARBRE ESSENTIEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.530.559

Publication

22/01/2015
ÿþ4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Déposé au greffe du

Tribunal de Gommer de Liège,

division de y, le

otA Ui5

Gre

11111111111111111111101

Ré Mc

N° d'entreprise : Se -o . ST3

Dénomination

(en entier) : L'ARBRE ESSENTIEL

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Faisais 8 à 4530 Vieux-Waieffe

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE QUINZE,

Le 8 Janvier

Les soussignés :

Madame Caterina Alice, née le 25 mai 1981 à Liège, domiciliée rue de Henne 98 à 4053 Embourg

Madame Detilleux Barbara, née le 16 Août 1974 à Rocourt, domiciliée rue de Fallais 8 à 4530 Vieux Waleffe;

Madame Galand Martine, née le 10 juillet 1963 à Namur, domiciliée rue de la Cornette 4 D à 4210 Burdinne:

Madame Grayet Cécile, née le 23 octobre 1974 à Liège, domiciliée rue des Péquets 14 à 4260 Avennes ; Madame Kindts Aude, née le 30 mai 1984 à Oupeye, domiciliée rue du Chrestia 13 à 4500 Ben-Ahin ; Madame Vande Velde Carole, née le 25 Novembre 1978 à Chénée, domiciliée rue des Trixhes 25 à 4263 Tourinne-la- Chaussée

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept: juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination ; «L'ARBRE ESSENTIEL »

Association sans but lucratif ou asbl »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « , association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi rue de Fallais 8 à 4530 Vieux-Waleffe dans l'arrondissement judiciaire, de Huy,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DE LA DURÉE

Article 3  L'association a pour but de créer, de gérer, de promouvoir et de développer, dans une perspective de soutien à la parentalité, un réseau de haltes-accueil itinérantes sur le territoire de la province de Liège, en lien avec le monde associatif local et les instances politiques du territoire. Le réseau a aussi pour objectif de développer des activités pour le bien-être de l'ensemble de la famille. Un volet sera consacré à l'insertion sociale et professionnelle des parents, en partenariat avec les organismes compétents.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment en organisant d'une part, des ateliers parents-enfants, des activités d'éveil et de stimulation pour les enfants, et cela dans une approche préventive et d'autre part, des ateliers pour adultes sur le thème de l'inclusion sociale et de la réinsertion professionnelle en travaillant sur l'estime et l'image de soi.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 -- Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont : les comparants au présent acte, fondateurs ou associés, ainsi que les personnes qui seront admises comme tel par la suite.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante : toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Article 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres sont tenus à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à 100 euros.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association et présidée par le président du conseil d'administration.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lol ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)la modification des statuts ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires, et la

fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

#

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ou commissaires, le cas

échéant;

5)l'approbation des comptes et des budgets ;

6)l'approbation, le cas échéant, d'un règlement d'ordre intérieur ;

7)la dissolution volontaire de l'association ;

8)l'exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le prévoient ;

9)la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale ;

10) tous les cas où les statuts l'exigent,

Article 14 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l'année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'association doit être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d'administration, lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs le demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par écrit au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins huit jours avant la date de l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration, Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

Le convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration,

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la lol ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 20  Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres sans déplacement du registre, après requête écrite motivée au Conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs, Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22  La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire, Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les besoins de l'association l'exigent. II est convoqué par le Président ou à la demande d'un administrateur. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envol les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil d'administration peut Inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27  La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 28  Les actes qui engagent l'association, autres que Deux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer fes pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 31 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

Article 32  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

4

" f

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Article 33  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire parle Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 37  L'Assemblée générale peut désigner un/deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour un an et rééligible(s). Le(s) vérificateur(s) aux comptes, de même que le suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. 11(s) est/ sont chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son/leur rapport annuel.

SI la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 38  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un/deux liquidateur(s),

déterminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à .., (exemples : une autre association poursuivant un but similaire ou un organisme ayant telle vocation bien précise).

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 39- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à fa nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 8 janvier 2015 et se clôturera le 31 décembre 2015.

" "

"

Réservé

au

" Moniteur belge

r

Volet B - Suite Administrateurs

ils désignent en qualité d'administrateurs

Madame Detilleux Barbara

Madame Galand Martine

Madame Kindts Aude

Madame Vande Velde Carole

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Fait à Vieux-Waleffe, le 8 Janvier 2015 en deux exemplaires.

M00 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

[utóatitipneesauiddéseàopmecide : Mureçre 1itirnreet;qatitecidtiaeefeirieptmaetitapbuu9de#Rteenrº%eeoQulëewiseanees apAtibPevwteítida-eplitáeetete t' tiaseQkititigp ledAridHtíaro4neggatriafeeeétimlctidesittess

M2Y22ffld i`kg8eellt§glit[(i'e

Coordonnées
L'ARBRE ESSENTIEL

Adresse
RUE DE FALLAIS 8 4530 VIEUX-WALEFFE

Code postal : 4530
Localité : Vieux-Waleffe
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne