L'ARCHIPEL

Dénomination : L'ARCHIPEL

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 839.335.852

Publication

28/05/2014

�� 4aq'-'1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOI) WORD 11.1

ite,111W11p1111

N� d'entreprise : 0839.335.852. D�nomination

(en entier) : L'ARCHIPEL - S.N.C.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : 4400 Fl�malle, Grand'Route, 498

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nomination g�rante - Transfert si�ge social

AG du 15/05/2013

R�solution

1. Les associ�s d�cident d'approuver le projet de nomination de Mme Madeleine, Simone, Alberte, Ghislaine ROBERT, n�e � Saint-S�verin, le 14 octobre 1949, domicili�e � 4300 Waremme, rue Nationale, 28B, au poste et � la fonction de g�rante de la soci�t�, et ce sans devenir pour la cause associ�e ni donc couvrir les engagements sociaux. Cette nomination prendra effet au 1er juin 2013 pour se terminer le 31 mai 2015, Mme ROBERT sera r�mun�r�e pour ses prestations conform�ment � la convention sign�e entre la soci�t� et celle-ci, dont les associ�s ont connaissance et qu'ils d�clarent approuver, singuli�rement concernant le montant de la r�mun�ration de Mme ROBERT en qualit� de g�rante.

Elle disposera sp�cialement seule des pouvoirs les plus �tendus de gestion quotidienne du point de vente de Waremme et de repr�sentation de la soci�t� dans cette gestion quotidienne dudit point de vente.

Pour le surplus, dans cette fonction, elle participera � la g�rance telle que vis�e � l'art. 11 des statuts.

AG du 30/03/2014

R�solution

'I. Les associ�s d�cident de transf�rer le si�ge social � 4300 Waremme, Rue Saint-Eloi, 58A, et ce � dater

de ce jour. Les statuts seront mis en ad�quation.

D�p�t simultan� ; double de chacun des proc�s-verbaux,

Luc DELCHAMBRE

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

23/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe idOO WORO 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

M*12174517*

INI IIbllYnl ~ ~

i

N� d'entreprise : 0839.335.852.

D�nomination

(en entier) : L'ARCHIPEL -

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : 4400 Fl�malle, Grand'Route, 498.

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :Objet social : extension et pr�cision.

Le ler octobre 2012, se sont r�unis les associ�s de la soci�t� pour statuer sur la proposition de modification

de l'objet social.

Bureau. (On omet)

Sont pr�sents les deux associ�s :

(On omet)

La commandite s'�l�ve � 1.000 EUR et est repr�sent�e par 50 parts. Les 50 parts sont ici repr�sent�es par'

les deux associ�s pr�sents.

Ordre du jour, Le pr�sident rappelle que la pr�sente r�union a pour ordre du jour

(On omet)

Validation de la r�union, La pr�sente r�union est tenue conform�ment � une convocation que chacun

reconna�t express�ment avoir re�ue. La r�union est tenue au si�ge social. Les associ�s se reconnaissent

inform�s de la situation et confirment la validit� de la pr�sente r�union. Les r�solutions seront arr�t�es �

l'unanimit� des associ�s. Aucun autre quorum n'est requis. Tous les associ�s �tant pr�sents et consentant �.

� participer � la d�lib�ration et au vote, les formalit�s de convocations ne doivent pas �tre �tablies, Chaque part,

donne droit � une voix,

A l'unanimit�, sur proposition du g�rant, les associ�s reconnaissent que

1. La proposition � l'ordre du jour ne constitue pas une modification d'un des �l�ments essentiels qui constitue le fondement de la participation des fondateurs, mais qu'elle constitue une pr�cision et une l�g�re extension de l'objet social.

2. La proposition � l'ordre du jour n'alt�re pas la nature des engagements ou le fondement �tabli de la participation des associ�s � la soci�t�.

3. Le g�rant les a parfaitement inform�s sur l'objet et le sens de la proposition.

Constatation de la validit� de la r�union. Les associ�s se reconnaissent valablement r�unis et aptes � d�lib�rer sur les points � l'ordre du jour. Apr�s avoir d�lib�rer sur chacun des points, ils arr�tent comme suit les r�solutions suivantes :

R�solution

1, Les associ�s d�cident d'approuver le projet de modification de l'objet social pour ajouter divers �l�ments :

- En rempla�ant le texte du premier alin�a de l'article 4 par le suivant :

� La soci�t� a pour objet toute activit� de n�goce, en gros et/ou au d�tail de produits de bien-�tre, cosm�tiques, alimentation, compl�ments alimentaires pr�ventifs, huiles essentielles, pr�parations diverses de bien-�tre (ex. hydrolats, fleurs de Bach, gemmoth�rapie, produits de la ruche, etc.), produits pour b�b�, fontaines � eau, produits d'entretien, jouets �ducatifs, livres, DVD (et autres supports), cartes, min�raux taill�s, polis ou non ; de mat�riel et produits de peintures, ainsi que toutes prestations de soins naturels � la personne. et services divers dans ces domaines, en ce compris l'organisation de formations et de stages, la location de livres et de DVD.

- Et en ins�rant au deuxi�me l'alin�a les tirets suivants (venant avant le premier tiret actuel) :

- Le commerce de gros ou de d�tail de graines, de plantes, d'outils de jardin, d'engrais et autres produits d'amendements, de produits d'entretien de jardin, ainsi que toutes prestations en la mati�re, en ce compris la location de mat�riel de jardinage ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Le commerce de d�tail de produits de' boulangeries, p�tisseries,' biscuits, 'viennoiseries, sucreries, glaces, tartes sal�es, quiches, etc., la fabrication de ces produits, dans la mesure des acc�s � la profession de la soci�t�

- Les services de formation et d"instruction th�orique et pratique au feu ; �

2. Aucun point suppl�mentaire n'est abord�.

Le vote est pris � l'unanimit� des associ�s.

La s�ance est lev�e � 18 heures 30.

Apr�s lecture, les associ�s ont sign� le pr�sent proc�s-verbal avant la lev�e de la s�ance.

(Suivent les signatures)

D�p�t simultan� : un double du proc�s-verbal.

Luc DELCHAMBRE

Associ�-g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

' eserv�

au

Moniteur

belge

y.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/09/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

M2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : � 3 c3. 335. S5

D�nomination

(en entier) : L'ARCHIPEL

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Si�ge : GRAND'ROUTE 498 4400 FLEMALLE

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE

L'An deux mille onze, le 9 septembre, d'un acte sous seing priv�, il r�sulte que les d�nomm�s:

" - Monsieur Luc DELCHAMBRE, NN 67.04.08-175-50, mari� sous le r�gime matrimonial de la s�paration des

biens avec Madame Muriel D�me, ci apr�s d�nomm�e, domicili� Grand'Route, n�498 � 4400 FLEMALLE ;

- Madame Muriel DOME, NN 68.02.23-182-85, mari�e comme dit ci-dessus avec Monsieur Luc Delchambre,

domicili�e Grand'Route, n�498 � 4400 FLEMALLE ;

Ont constitu� entre eux, une soci�t� commerciale dont ils ont arr�t�s les statuts comme suit :

Article 1 : Forme juridique :

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� en nom collectif (SNC).

Article 2 :D�nomination sociale :

La soci�t� aura pour d�nomination : � L'Archipel -- S.N.C. �.

Article 3 : Si�ge social :

Le si�ge de la soci�t� est �tabli : Grand'Route n�498 � 4400 FLEMALLE.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit sur d�cision unanime des associ�s, publi�e aux annexes du

Moniteur belge.

Article 4 : Objet social :

La soci�t� a pour objet toute activit� de n�goce, en gros et/ou au d�tail de produits de bien-�tre,

cosm�tiques, alimentation, compl�ments alimentaires pr�ventifs, huiles essentielles, pr�parations diverses de

bien-�tre (ex. hydrolats, fleurs de Bach, gemmoth�rapie, produits de la ruche, etc.), et prestations de soins

naturels � la personne et services divers dans ces domaines.

La soci�t� a �galement pour objet :

- tous services publicitaires, marketing, communication, design, etc., en ce compris les services

d'interm�diaire en ces domaines.

- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire,

l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier, divis ou indivis, en rapport ou non avec

ses autres activit�s.

-L'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation

par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de

toutes esp�ces, d'oeuvres d'art, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'ali�nation de ces titres, valeurs

mobili�res et oeuvre d'art.

- L'octroi de garanties.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui

paraissent le mieux appropri�es. Elle ne pourra prendre part � aucune activit�, dans ce cadre, qui ne lui est pas

autoris�e, en raison d'un d�faut d'acc�s � la profession, ou de tout autre licence, autorisation individuelle et/ou

collective de la part d'une autorit� administrative, judiciaire ou autre.

La soci�t� peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations ou

institutions dont l'objet serait similaire au sien ou bien simplement utile � l'extension de ses op�rations ou � la

r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut, en outre, accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant

directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en favoriser la r�alisation.

Article 5 : Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e de trente ans � dater de la signature de la pr�sente convention.

Elle est susceptible d'�tre prorog�e ou dissoute anticipativement moyennant l'accord des associ�s. Cette

disposition ne pr�judicie pas au droit de tout associ� de demander la dissolution de la soci�t� pour juste motif.

La soci�t� peut souscrire engagements pour un terme exc�dant sa dur�e.

r\\

j til ti t ttllt tuit uti u itt t itt iuiii til tt tli

" 11146633*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Sauf les cas vis�s par la loi, la soci�t� n'est pas dissoute par la faillite, la d�confiture, l'incapacit� de droit ou de fait, la d�mission, l'exclusion, la dissolution d'un ou plusieurs associ�s ou d'un g�rant. La g�rance convoque les associ�s pour statuer sur le remplacement �ventuel des personnes concern�es, sur la couverture des engagements sociaux et, le cas �ch�ant, sur la poursuite de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� de la soci�t�, la soci�t� n'est pas dissoute mais se poursuit, sous forme de soci�t� en commandite simple, avec les h�ritiers du d�funt agr��s par le ou les associ�s survivants.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Article 6 : Capital social :

A la constitution, le capital social est fix� � 400,00 E. tl est repr�sent� par 50 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/50i�me de l'avoir social.

Le fonds social s'accro�tra des esp�ces, biens et droits qui lui auront �t� apport�s ainsi que des b�n�fices r�serv�s ou report�s qu'il plaira aux associ�s d'y incorporer, le tout en se conformant aux dispositions statutaires sur les conditions requises pour la modification des statuts.

Lorsque le fonds social n'est pas enti�rement lib�r�, les appels de fonds ainsi que la demande de d�livrance ou de r�alisation d�finitive des apports aux titulaires de parts sociales non enti�rement lib�r�es dans les d�lais convenus sont faits par le ou les g�rants. Si aucun d�lai n'est convenu, le ou les g�rants fixent le moment et les modalit�s de lib�ration. Les associ�s concern�s en sont inform�s par lettre recommand�e � la poste au moins quinze jours avant la date fix�e pour le prochain paiement.

Le d�faut de versement et/ou d'ex�cution � la date ainsi fix�e pour l'exigibilit� des paiements portera, de plein droit et sans mise en demeure ou action judiciaire, un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du paiement. Le g�rant pourra en outre, apr�s l'envoi d'un second avertissement sans r�sultat dans le mois de cet avertissement, convoquer les associ�s en vue de l'exclusion de l'associ� en d�faut. Le cas �ch�ant, le solde non lib�r� des parts souscrites en nature par le d�faillant sera alors lib�r� en esp�ces par le repreneur. Les frais �ventuels imputables � cette proc�dure restant � charge du d�faillant.

Article 7 : Souscription et lib�ration :

Les 50 parts sociales ont �t� souscrites de la mani�re suivante :

- 25 parts pour Monsieur Delchambre, pour un montant de 200 � , non lib�r� � la constitution ;

- 25 parts pour Madame D�me, pour un montant de 200 � , non lib�r� � la constitution.

Article 8 : Parts sociales :

Les parts sont nominatives et indivisibles. Elles sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'une seu-'le personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard.

La souscription ou l'acquisition d'une part implique pour le titulaire de cette part la soumission aux statuts sociaux, et singuli�rement � la pr�sente disposition, et, le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur et autres r�solutions de l'assembl�es d�ment approuv�s.

Ces parts ne peuvent �tre c�d�es ou transmises qu'avec l'accord unanime de tous les associ�s. La cession et la transmission des parts est publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Article 9 : D�mission, exclusion, ...:

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, incapacit� ou faillite. 9.1. D�mission

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� qu'avec l'accord unanime des autres associ�s. Dans ce cas, il sera rembours� de sa participation. La valeur de ses parts sera d�termin�e suivant l'actif net de la soci�t� r�sultant du dernier bilan pr�c�dent la d�mission. Dans le cas o� la soci�t� n'aurait pas encore �tabli son premier bilan, il sera tenu compte de l'avoir social statutaire.

La d�mission d'un associ� n'est toutefois autoris�e que dans la mesure o� celle-ci n'a pas pour effet de r�duire le nombre d'associ�s � moins de 2.

9.2. Exclusion

Les exclusions sont prononc�es par l'assembl�e g�n�rale.

Si lors d'une assembl�e g�n�rale, l'exclusion d'un associ� est envisag�e, il en sera fait mention dans le proc�s-verbal et les motifs de cette exclusion y seront d�taill�s. Une copie de ce proc�s-verbal, sign� par les associ�s pr�sents � l'assembl�e, sera envoy�e par lettre recommand�e � la poste � l'associ� concern�.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e, est invit� � faire valoir ses observations par �crit, � l'attention de l'assembl�e g�n�rale, dans le mois de l'envoi d'un courrier recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. L'associ� peut demander � �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale.

Toute d�cision d'exclusion prise finalement doit �tre motiv�e et constat�e dans un proc�s-verbal dress� lors de l'assembl�e g�n�rale et sign� par l'organe d'administration (g�rant ou conseil de g�rance). Parmi les motifs, doivent figurer les faits ayant donn� lieu � l'exclusion.

La d�cision est arr�t�e � l'unanimit� des voix attach�es aux parts de tous les autres associ�s, lesquels doivent �tre en nombre sup�rieur et poss�der un nombre sup�rieur de parts que l'associ� � exclure.

Une copie conforme de la d�cision finale doit �tre communiqu�e � l'associ� exclu, par lettre recommand�e, dans les 15 jours de l'assembl�e ayant pris la d�cision.

9.3. D�c�s

Le d�c�s d'un associ� r�alise le transfert automatique des parts du d�funt � la succession pour une dur�e de trois mois, � charge pour celle-ci de d�signer un ou plusieurs attributaires agr��s par le ou les autres associ�s ou de proc�der � la vente de ces parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour permettre ce transfert, il est �tabli que tout d�c�s d'associ� entra�ne, si ce n'est fait, la transformation de la soci�t� en soci�t� en commandite simple et que les parts du d�funt deviennent donc � cette date parts de commanditaires. Les associ�s, commandit�s et commanditaires veilleront � l'adaptation des statuts sociaux � cet �tat de fait.

Article 10 : Responsabilit�s :

L'associ� consacre � la r�alisation de l'objet social tout le temps et l'activit� n�cessaires � la bonne fin de celle-l�, compte notamment tenu de l'organisation et de la r�mun�ration convenues. L'associ� s'interdit de faire concurrence � la soci�t� ou de se livrer � des activit�s de nature � nuire aux int�r�ts de celle-ci ou d'une filiale de celle-ci.

Conform�ment � l'art. 204 du Code des soci�t�s, il est rappel� que : � Les associ�s en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de fa soci�t�, encore qu'un seul des associ�s ait sign�, pourvu que ce soit sous la d�nomination sociale. �

Les associ�s sont responsables solidairement et ind�finiment des dettes sociales.

La contribution de tout associ� � la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations liant la soci�t�, n�es apr�s la date de la signature du registre des associ�s ou � d�faut du proc�s-verbal d'agr�ment � cette qualit�, � moins que celui-ci ne consente � cautionner des engagements ant�rieurs qu'il d�termine. Vis-�-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associ� � dater de la publication de son entr�e en fonction.

L'associ� d�missionnaire ou exclu n'est lib�r� des engagements sociaux � venir entre associ�s qu'� dater de la constatation de la d�mission valable ou de l'exclusion, et vis-�-vis des tiers, � dater de la publication de la d�mission ou de l'exclusion.

Article 11 : Administration :

Tout g�rant est investi des pouvoirs n�cessaires pour accomplir les actes qui int�ressent la soci�t� dans la stricte limite fix�e par l'objet social. Dans cette limite, il peut accomplir tous actes n�cessaires ou simplement utiles � sa gestion, notamment en mati�re immobili�re, contracter tous emprunts remboursables au moyen de revenus de la soci�t�, affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux; engager ou mettre � pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exerc�es et poursuivies par le ou les g�rants suivant les r�gles ci-dessous.

Dans le cas o� l'acte que le g�rant se propose de r�aliser semble d�passer les pouvoirs qui lui sont d�volus, il doit soumettre son projet aux associ�s qui pourront autoriser telle op�ration � la majorit� des votants si celle-l� ne porte pas atteinte au contrat de soci�t� et � l'unanimit� sinon.

Si les associ�s n'exercent pas solidairement la fonction de g�rer et d'administrer la soci�t�, la soci�t� est administr�e par l'un d'eux, voire par un ou plusieurs g�rants non associ�s, nomm�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et r�vocables par elle en tout temps.

Si la soci�t� compte deux g�rants, associ�s ou non, ils exercent la fonction en bonne intelligence et arr�tent les d�cisions sociales ensemble.

Si plus de deux g�rants sont nomm�s, ils constituent un conseil de g�rance et agissent en coll�ge. Dans ce cas, le conseil se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et d�lib�re valablement d�s que plus de la moiti� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix.

Une r�mun�ration �ventuelle des g�rants et la dur�e de leur mandat est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de ['objet social, � l'exception des actes que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est valablement repr�sent�e par tous ses associ�s ou par tous les membres de l'organe de gestion et, pour l'accomplissement de l'objet social et les actes normaux engageant la soci�t� :

-Si la soci�t� a d�sign� un g�rant, par ce g�rant ;

-Si la soci�t� compte au moins deux g�rants, par deux g�rants signant conjointement ou successivement, ou encore par procuration de l'un � l'autre.

Tout g�rant se trouvant en situation d'int�r�t contradictoire avec ceux de la soci�t� dans une affaire de sa comp�tence en avertit le ou les autres g�rants et associ�s avant toute d�cision ou acte relevant d'une telle opposition d'int�r�ts. Les associ�s autres que l'int�ress� se r�unissent en assembl�e et d�cident librement, par exemple d'approuver l'op�ration, de d�l�guer une autre personne, de modifier les conditions pr�vues ou d'y renoncer.

Article 12 : Surveillance et contr�le :

La surveillance de la soci�t�, le contr�le de sa situation financi�re, des comptes annuels, de la r�gularit� de toutes les op�rations de gestion sont confi�s � chacun des associ�s � d�faut de d�signation de commissaire.

A d�faut de telle d�signation, Chaque associ� pourra, soit par lui-m�me, soit par un expert-comptable membre de l'Institut des Experts-comptables et Conseils Fiscaux, prendre connaissance de la correspondance, des proc�s-verbaux, des registres et g�n�ralement de tous livres et documents sociaux.

Article 13 : Assembl�e g�n�rale :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s pr�sents ou repr�sent�s (un associ� ne pouvant se faire repr�senter que par un autre associ� porteur d'une procuration).

L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier tous les actes qui int�ressent la soci�t�. L'assembl� g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, le premier samedi du mois de mars et chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

R�serve

au

Moniteur

" belge

Annexes d� M�niteur belge

Volet B - Suite

Une assembl�e peut �gaiement �tre convoqu�e sur demande d'associ�(s) repr�sentant au minimum un cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es par courrier, mail, fax ou autrement � chaque associ� par l'organe d'administration (si les associ�s ne forment pas eux-m�mes cet organe) au moins 8 jours avant la date propos�e.

Les d�cisions sur l'approbation des comptes, budget, d�charge de l'organe d'administration sont prises � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, quelque soit le nombre de parts repr�sent�es. Chaque part sociale �quivaut � une voix.

Les autres d�cisions engageant la soci�t� et donc la couverture des engagements sociaux par les associ�s sont arr�t�es par l'ensemble de tous les associ�s, tous solidairement et ind�finiment responsables. Il en va ainsi notamment des modifications statutaires.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit pr�cis� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� qui d�tient le plus grand nombre de parts sociales et en cas d'�galit�, par le plus �g� d'entre eux.

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e g�n�rale, celui-ci sera sign� par tous les associ�s et consign� dans un registre sp�cifique.

Article 14 : Exercice social :

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social commence le 9 septembre 2011 jour et se termine le 31 d�cembre 2012.

Au terme de chaque exercice, le g�rant arr�te les �critures sociales, dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Ces comptes sont soumis aux associ�s lors de la r�union annuelle dans les six mois qui suivent l'expiration de l'exercice. A ces comptes, la g�rance peut joindre un rapport sur sa gestion et sur les actes accomplis qui pourraient �tre consid�r�s comme d�passant l'objet social au cours de l'exercice �coul� et un commentaire sur ces comptes.

Apr�s l'examen des comptes, les associ�s se prononcent sur la d�charge du g�rant au vu des comptes, du rapport et des actes accomplis au cours de l'exercice �coul�.

Les associ�s d�cident souverainement en r�union annuelle sur la comptabilit�, les comptes et la d�charge de l'affectation du solde b�n�ficiaire.

Chaque part donne droit � un dividende �gal.

Le paiement des dividendes se fait au si�ge social � l'�poque indiqu�e par le ou les g�rants.

Dispositions transitoires sur l'exercice des fonctions administratives

Les associ�s fondateurs r�unis pour la signature de l'acte constitutif d�cident � l'unanimit� des dispositions particuli�res suivantes :

- l'exercice par les deux associ�s, M. Luc DELCHAMBRE et Mme Muriel DOME, des fonctions d'administration et de gestion de la soci�t�. En cette fonction, ils forment donc l'organe d'administration sous signature sociale conjointe, conform�ment � l'article 11, avec le titre individuel d'associ�-g�rant, � faire figurer � fa suite de leur signature.

Ils sont nomm�s pour une dur�e illimit�e.

Tous pouvoirs sont donn�s par les associ�s � Monsieur Luc DELCHAMBRE, susnomm�, avec facult� de substitution en tout ou en partie, � une ou plusieurs personnes, afin que celui-ci (ou un mandataire de celui-ci) puisse accomplir tous actes n�cessaire � la r�alisation des op�rations : souscription des formulaires de publication, enregistrement, inscription � la BCE via un guichet d'entreprises, � la NA, etc.

Fait � Fl�malle le 09/09/2011 en 4 exemplaires (un pour chaque associ� + un pour l'enregistrement + un pour le greffe).

Luc Delchambre-Muriel D�me

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ARCHIPEL

Adresse
GRAND'ROUTE 498 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

Publication

Coordonnées L'ARCHIPEL

Coordonnées
L'ARCHIPEL