L'ARDOISE PIVOTANTE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L'ARDOISE PIVOTANTE
Dénomination : L'ARDOISE PIVOTANTE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 534.403.880

Publication

23/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 5 3 L1 4 O' 8 V o

Dénomination _l

(en entier) : L'ARDOISE PIVOTANTE

(en abrégé) :

Forme juridique ; SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Siège : RUE DE PARIS, 18 - 4020 LIEGE

(adresse complète)

Objets} de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés,

D'une part,

Monsieur Pierre PIROTTE, né à Remicourt le 2 septembre 1944, domicilié quai Churchill, n° 11A à 4020

LIEGE, divorcé,

Associé commanditaire,

Et d'autre part,

Madame Marie-Christine de SAINT-GEORGES, née à Waremme le 23 mars 1947, domiciliée rue de Paris,

n° 18 à 4020 LIEGE, divorcée,

Associé commandité,

article 1  DENOMINATION

Il est formé par tes présentes, sous le nom «L'ARDOISE PIVOTANTE», une société civile adoptant la forme d'une société en commandite simple, de droit belge, qui sera régie par le Code des Sociétés et par les présents statuts.

article 2  OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes activités se rapportant

-A l'organisation et à l'obtention d'activités dans le domaine de la psychologie et notamment, sans que cette énumération soit limitative, l'organisation de consultations psychologiques, les examens psychologiques, la thérapie familiale, les expertises judiciaires;

-L'organisation de conférences, colloques, journées de réflexion, séminaires, ou ateliers de formation dans le domaine de la psychologie, à destination des professionnels de l'intervention sociale et des non-professionnels;

-Le coaching ;

-L'organisation de groupes de paroles, de groupes de réflexions à destination des professionnels de l'intervention sociale et des non-professionnels.

Sans altérer le caractère civil de son objet social, la société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes transactions ou opérations commerciales ou civiles, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, en relation quelconque avec son objet social, ou de nature à en faciliter ou à en développer la.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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réalisation. La société peut s'intéresser par toute voie dans toute affaire, entreprise ou société, existante ou à créer, ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnements ou de débouchés.

Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, en ce compris les ventes, achats, emprunts, prêts hypothécaires, la location, le leasing immobilier, soit directement soit en qualité d'intermédiaire, même si ces opérations ne présentent pas de connexité avec les opérations citées supra.

article 3  SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi rue de Paris n° 18 à 4020 LIEGE. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de l'associé commandité, lequel peut également établir des succursales ou sièges d'exploitations supplémentaires en Belgique et à l'étranger,

article 4 -- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cinq cents euros (500,00 ¬ ) représenté par cinquante (50) parts sociales de dix euros (10,00 ¬ ) chacune.

article 5  SOUSCRIPTION

Les parts sociales de dix euros (10,00 ¬ ) chacune sont souscrites comme suit ;

- par Monsieur Pierre PIROTTE, 1 part sociale, soit dix eurcs (10,00 ¬ ) ;

- par Madame Marie-Christine de SAINT-GEORGES, 49 parts sociales, soit quatre cent nonante euros

(490,00 ¬ ) ;

soit en tout cinq cents euros (500,00 ¬ ) correspondant à la totalité du capital social.

article 6  LIBERATION

Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales souscrites par les associés sont libérées à cent pour cent par un versement en espèces effectué auprès de la Banque de la Poste sur un compte ouvert au nom de la société en formation,

article 7  CARACTERE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Aucun associé ne peut céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le consentement de ses coassociés. Le droit de vote des parts indivises est suspendu jusqu'à levée de l'indivision.

article 8  GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération. Celle-ci sera portée aux frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres débours pour le compte de la société. Le nombre des premiers associés commandités est fixé à UN,

article 9 NOMINATION

Est désigné pour la première fois à ces fonctions, pour la durée de la société : Madame Marie-Christine de SAINT-GEORGES, prénommée, ici présente, et acceptant la fonction. Elle porte le titre de gérant ou administrateur.

article 10  POUVOIRS DES ASSOCIES

Les associés commandités ont tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Ils peuvent soit conjointement soit séparément signer tout acte intéressant la société. Ils peuvent déléguer tout ou une partie de leurs pouvoirs, même à des tiers.

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Le gérant peut notamment contracter tout marché, exiger, recevoir et céder toute créance, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toute quittance, consentir avec renonciation à tout droit réel, toute mainlevée d'inscription, nantissement, mention, saisie, opposition, et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

II peut, au nom de la société, acquérir ou aliéner tout bien, recevoir les prix de ventes en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, et conférer toute garantie au profit des prêteurs.

Les associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la société, même en vertu de procuration, ils ne sont cependant nullement engagés par les avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance, notamment en prenant connaissance des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société.

article 11 -- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et se termine chaque année le 31 décembre.

Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé le ler janvier 2013, pour se terminer le 31 décembre 2013, Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « L'Ardoise Pivotante » depuis ce jour sont censées être faites pour le compte de la société présentement constituée, en ce compris les effets des engagements écrits antérieurs déjà pris envers des tiers en son nom.

article 12 -- ASSEMBLEE GENERALE

Le gérant doit réunir l'assemblée générale au siège social ou en tout autre endroit chaque fois qu'il le juge utile pour les intérêts de la société, ou sur requête d'associés représentant le cinquième au moins du capital social. La convocation est adressée par courrier postal ou électronique. Les comptes annuels de la société sont approuvés en assemblée générale à la majorité simple des voix, dès que possible après la fin de l'exercice social, dans les cinq mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social et, sauf indication contraire, le deuxième lundi du mois de mai, à 14 heures.

article 13  PROROGATION

Toute assemblée générale peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus, par ta gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

article 14  LIQUIDATION

La société est créée pour une durée indéterminée, Elle prend fin sur décision unanime des associés. En cas de décès d'un associé, les parts de celui-ci seront reprises par ses héritiers, au sens large du terme. La liquidation éventuelle de la société se ferait par l'intermédiaire des associés commandités_

article 15 -- REPARTIT1ON DU BENEFICE

Le solde du bénéfice net, après prélèvement obligatoire pour la réserve légale, est rnis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation. Les pertes, s'il y en a, sont supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

article 16  MODIFICATION DES STATUTS

Les associés ont le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment des trois-quarts des voix, telle modification qu'ils jugeront convenable. Ils peuvent décider notamment, et sans que cette énonciation soit exhaustive, tout changement dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la transformation en société de tout autre forme ou sa dissolution anticipée,

article 17  AUTRE

Les parties confient à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, et déclarent s'en référer au Code des Sociétés commerciales pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts.

Associé commanditaire Associé commandité

PIROTTE Pierre de SAINT-GEORGES Marie-Christine

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

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Fait en autant d'originaux que de parties, plus un conservé au siège social et un destiné à l'enregistrement, _

Liège, mars 2043,

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Réservé

au

Moniteur belge

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Coordonnées
L'ARDOISE PIVOTANTE

Adresse
RUE DE PARIS 18 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne