LAROCHE-BASTIN

Société en nom collectif


Dénomination : LAROCHE-BASTIN
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 502.597.778

Publication

31/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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Annexes Uù 1Woniteur bete

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N° d'entreprise : 5 01 S 7,g

Dénomination

(en entier) : SNC LAROCHE-BASTIN

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : RUE DE LA Drève 45 à 4460 Grâce Hollogne

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Madame LAROCHE Kathy, domiciliée rue de la Drève 45 à 4460 GRACE-HOLLOGNE, numéro national

72.02.22-254-30

et

Monsieur BASTINMichel, domicilié rue de la Drève 45 à GRACE-HOLLOGNE, numéro national 67.11.29-

043-86

il a été formé une Société en Nom Collectif sous la raison sociale ; « SNC LAROCHE-BASTIN »

La société dont l'objet est civil, est constituée en date du 0110112013 sous une forme commerciale et aux

conditions suivantes :

Article 1 Raison sociale

La société prend le nom de « SNC LAROCHE-BASTIN».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en nom collectif» ou des

initiales « S.N.C. ».

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue de la Drève 45.

II pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de;

la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte des tiers ou en=

participation avec ceux-ci : toute opération se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de:

soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou en tous:

établissements de soins, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités,

intéressant la profession d'infirmier, et notamment l'achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils

ou produits de soins de santé, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation

de soins de toutes personnes ou tous organismes,

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou

indirectement à son objet social, qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, sa réalisation et pour autant que ces opérations soient conformes à la déontologie des

infirmières.

Elle peut s'insérer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet social identique, analogue ou connexe au sien ou,

qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

Article 4 Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour.

Article 5 Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 5 000,00 Euros et est totalement libéré. Il est représenté par 50'

parts sociales d'une valeur de 100 Euros.

Le capital social est constitué de la manière suivante

1. Madame LAROCHE Kathy apporte une somme de 4.500,00 Euros. (90%)

2. Monsieur BASTIN Michel apporte une somme de 500,00 Euros, (10%)

En compensation de ces apports Madame LAROCHE Kathy et Monsieur BASTIN Michel auront droit respectivement à 45 et 5 parts sociales entièrement souscrites et libérées, soit pour un total cumulé de 5.000,00 Euros.

Mentionner sur la derntere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L L'attestation de l'organisme dépositaire délivrée en date du XXX est annexée aux présents statuts. Préalablement à la'conétitution de la présente société, il a été établi un plan financier justifiant le capital social. Ce document est également annexé aux présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 6 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants ayant ou non la qualité d'associés et nommés par l'assemblée générale pour une période indéterminée. C'est également à l'assemblée qu'il appartiendra de décider si le mandat est exercé à titre gratuit ou contre rémunération.

En cas de co-gérance, chacun aura seul les pouvoirs de gestion et la signature sociale.

Article 7 Surveillance de la société

Sauf décision de l'assemblée générale des associés, il ne sera pas procédé à la nomination d'un

commissaire reviseur d'entreprises aussi longtemps que ia société en sera dispensée par

application des dispositions légales.

En l'absence de commissaire, chaque associé dispose des pouvoirs de contrôle et de surveillance des comptes de la société.

Il pourra se faire assister par un expert comptable, dont la rémunération lui incombera sauf

décision contraire de l'assemblée générale.

Articles Comptes et répartition des bénéfices

Taus les ans, ¬ I sera fait, au cours de l'assemblée annuelle, un inventaire et un bilan de l'actif et du passif arrêtés au 31 décembre, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les associés déterminent eux-mêmes à cette occasion à la majorité des deux tiers la façon dont les bénéfices seront distribués. A défaut, conformément à l'article 1853 du Code Civil, la part de chacun est en proportion de sa mise dans le fonds de la société. Le cas échéant, les associés pourront également prévoir à la majorité des deux tiers la constitution d'une réserve.

Article 9 L'assemblée générale

L'assemblée se réunit ordinairement de plein droit le deuxième samedi du mois de mai de chaque année à une heure fixée par le ou les gérant(s).

Les réunions des assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se tiennent au siège social à défaut d'avis contraire dans le convocation.

L'assemblée est compétente pour délibérer sur tout point à l'ordre du jour. Elle peut adopter, amender ou rejeter les propositions figurant à cet ordre du jour. Elle peut en outre aborder des points qui n'y figurent pas pour autant qu'ils surgissent en cours de séance et exigent une réponse immédiate.

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf dispositions légales ou statutaires plus restrictives, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des litres représentés à l'assemblée, à la majorité des 213 des voix.

Article 10 Pertes

Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées, imputées au compte capital, ou réparties proportionnellement aux apports entre les associés.

Article 11 Décès

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils auront le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le dernier bilan, ou, s'ils y sont autorisés par les associés survivants à l'unanimité, ils pourront poursuivre la société avec ces derniers. Dans cette seconde éventualité et si les associés le décident à l'unanimité, les héritiers auront la qualité d'associés commanditaires et la société prendra dès lors la forme d'une Société en Commandite Simple.

Article 12 Clause de préemption et d'agrément

Un associé ne peut céder ses parts à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres associés.

L'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en aviser le gérant ou l'un d'eux en cas de cogérance en indiquant le nombre des parts qu'il envisage de céder, le prix demandé, l'identité du cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

Le gérant avisé transmet cette offre dans les quinze jours à l'assemblée des associés.

Dans les quinze jours de cette notification, les associés font savoir au gérant sus-visé s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre de parts qu'ils désirent acquérir,

L'absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption.

Le droit de préemption des parts s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la société et sans fractionnement des parts. Le non-exercice total ou partiel par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres associés durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre de parts dont ces associés sont déjà propriétaires. Le gérant en avise les intéressés sans délai.

Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de parts offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les parts peuvent être librement cédées au tiers candidat-cessionnaire.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sont acquises au prix égal à la quote-part que représentent les parts cédées dans le montant des fonds propres obtenu par l'addition des rubriques L il. Ill, IV. V, et VI. du passif du bilan des derniers comptes annuels votés par l'assemblée générale des associés.

L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination, à moins que les parties ne conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt légal au taux d'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure.

Les frais de procédure sont à charge du cédant.

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Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 13 Augmentation de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit par l'assemblée générale délibérant à la majorité des deux

tiers à condition qu'au moins la moitié des parts sociales soient représentées à cette assemblée.

Les nouvelles actions à souscrire en numéraire sont offertes par préférence aux anciens associés au

prorata de leur participation dans le capital de la société au jour de l'émission. Les délais et les modalités

d'exercice du droit de préemption sont identiques à ceux invoqués en cas de cession de titre.

En cas de non-exercice ou d'exercice partiel du droit de préemption, les parts pourront être cédées à des

tiers agréés par l'assemblée générale statuant à l'unanimité.

Article 14 Application du Droit Commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

Article 15 Assemblée Générale

Elle décide, en outre, également à l'unanimité de nommer Madame LAROCHE Kathy, en qualité de gérante.

Elle décide, enfin, que les fonctions de Madame LAROCHE Kathy seront rémunérées,

Fait à Grâce-Hollogne, le 21/12/2012, en quatre exemplaires, dont deux ont été remis à chacun des

soussignés.

BASTIN Michel - associé

LAROCHE Kathy - associée, gérante

Enregistré à Liège 7

le 3 janvier 2013

Vol. 9 Fol. 29 Case 4

6 rôles renvois I

Reçu : vingt-cinq euros

Le receveur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LAROCHE-BASTIN

Adresse
RUE DE LA DREVE 45 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne