L'ARTBRACOEUR

Dénomination : L'ARTBRACOEUR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.172.446

Publication

09/08/2011

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv� II* II

I1 II

N~ d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : L'artbracoeur

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place Vieille Montagne,7 � B - 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Statuts constitutifs

L'an deux mille onze, le 2 juillet , les soussign�s :

-Christine Mombach

Domicili�e Place Vieille Montagne, 7 � Li�ge B-4000 Belgique

-Brigitte Van den Bossche

Domicili�e rue Mosselman, 39 � B - 4000 Li�ge Belgique

-Damien Dupont

Domicili� Rue Longue Vesse, 9 � Merdorp -4000 Belgique

-Agn�s Renard

Domicili�e rue des p�pins, 4 � B- 402 0 Belgique

-,Jelle Tossings

Domicili�e Rue Elise Grandprez,36 � 4020 Li�ge Belgique

-Daniel Dupont

Domicili� Place Vieille Montagne, 7 � li�ge B-4000 Belgique

-Marielle Lambinon

Domicili� rue de Rocourt,14 � B-4000 Li�ge Belgique

Tous de nationalit� Belge, �tablis dans le royaume, inscrits aux registres de la population et r�sidants en Belgique ont convenus de constituer, ce jour, une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts, lesquels ont �t� coordonn�es comme suit par l'Assembl�e G�n�rale du 21 mai 2011

STATUTS COORDONNES

TITRE PREMIER - D�nomination, si�ge social

Article 1 - L'association est d�nomm�e � L'Artbracoeur

Article 2 - Son si�ge social est �tabli place Vieille - Montagne, 7 � Li�ge 4000 dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. II pourra �tre modifi� ou transf�r� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Toute modification du si�ge social devra �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il Mission -Dur�e

Article 3 - L'association a pour mission de :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Promouvoir toute forme d'expression artistique et cr�ative

Promouvoir la culture et l'�ducation permanente

Favoriser, les �changes et rencontres interculturelles et interg�n�rationnelles.

Former, superviser, accompagner ou soutenir des projets cr�atifs

Sur le territoire de la ville et de la province de Li�ge, en Wallonie, et dans l'Euregio.

Pour ce faire, l'association organise ou participe � :

L'�laboration et l'animation d'activit�s artistiques, cr�atives et �ducatives � destination des enfantsde 6 � 12

ans (sous forme de garderie cr�ative, d'ateliers, de stages ou de modules ponctuels)

L'�laboration et l'animation d'activit�s artistiques, cr�atives et �ducatives � destination des

adolescents, des adultes et des seniors

L'�laboration et l'animation de projets sp�cifiques en partenariat avec les �coles, l'enseignement

fondamental primaire, l'enseignement sp�cialis�,...

L'�laboration et l'animation d'activit�s de proximit�.

L'�laboration, l'organisation et l'animation d'activit�s accessibles aux personnes � mobilit� r�duite, aux

publics pr�caris�s

D'autre part, l'association organise ou participe � l'organisation d'�v�nements (conf�rences, expositions, projections, concerts, spectacles, concours, rencontres et �changes interculturels, rencontres et �changes europ�ens, ...) Elle accompagner des projets d'artistes (artistes potentiels ou confirm�s, artistes issus des minorit�s, artistes primo arrivants, artistes � mobilit� r�duite,...) en proposant, par exemple, des r�sidences (espace de cr�ation, ateliers temporaires).

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. L'association peut exploiter toutes les activit�s reli�es � celui-ci, elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire.

Article 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e

TITRE III - Membres

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs, de membres d'honneurs et de membres adh�rents (ou simples affili�s) Les membres effectifs sont au nombre de trois minimum, celui des membres d'honneur et des membres adh�rents est illimit�.

Article 6 - Sont membres effectifs :

1� Les comparants au pr�sent acte

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Article 7 - Toute personne qui d�sire �tre membre effectif doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou �lectronique du candidat, par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide sans appel et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Les d�cisions sont port�es par courrier postal ou �lectronique � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 - Les membres adh�rents et les membres d'honneur n'ont aucun pouvoir d�cisionnel. Les membres effectifs, adh�rents et d'honneur sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est �galement r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � majorit� absolue des voix des administrateurs moins une. Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayant droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle aux engagements pris par l'association

TITRE IV Cotisations/ Ressources

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle est �ventuellement

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revaloris�e chaque ann�e mais ne pourra en aucun cas �tre sup�rieure � cinq cent euros. L'association pourra recevoir toutes avances avec ou sans int�r�ts, ainsi que toutes autres aides ou subsides n�cessaires � l'accomplissement de son projet. Elle b�n�ficiera du produit de la gestion des fonds ainsi per�us.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 10 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix.

Article 11 - Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs ;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

5� d'exclure un membre conform�ment � ce qui est mentionn� � l'article 8

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au si�ge de l'association, une fois l'an, � la date anniversaire de l'acte constitutif. Elle est convoqu�e � l'initiative du conseil d'administration par simple lettre adress�e � chaque membre effectif au moins 10 jours calendrier avant la date de l'assembl�e et sign�e par le pr�sident et le secr�taire. L'ordre du jour est joint � la convocation.Les membres effectifs convoqu�s aux assembl�es g�n�rales peuvent s'y faire repr�senter par un membre, effectif ou adh�rent, par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e lorsqu'un tiers des membres effectifs le demande. Dans ce cas, Il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi de convocations lorsque tous les membres sont confirm�s pr�sents ou repr�sent�s par un tiers mandat�s.

Article 13 - Les comptes seront dress�s lors de l'AG annuelle qui les approuvera. Les statuts seront modifi�s � l'unanimit� des membres ou de leur repr�sentant pr�sent � t'AG et publi�s au Moniteur. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent sans d�placement en prendre connaissance. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de sept au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 15 - La dur�e du mandat est fix�e � trois ann�es. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 16 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 17 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir les payements et en exiger ou donner quittance ; acqu�rir, �changer ou ali�ner des biens, meubles et immeubles ainsi que de recevoir des subsides et subventions (priv�es ou officiels) ;accepter et recevoir des legs et donations ; consentir et conclure des contrats d'entreprises et de ventes ; contracter des emprunts avec ou sans garantie.

Article 19 - Le conseil d'administration nomme tous les agents et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leurs occupations et traitements �ventuels. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un administrateur d�l�gu� ou � un tiers dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements. Les actions judiciaires (en demandant ou en

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

MOD 2.2

Volet B - Suite

d�fendant) sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration. L'association peut poss�der des biens, des meubles et immeubles, Elle peut les acqu�rir, les mettre en location, les louer,etc.

Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, tes actes qui engagent l'association sont sign�s par deux administrateurs au moins. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de la bonne ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 21 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� parle conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

Article 23 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra le 21 janvier de chaque ann�e ou le jour imm�diatement suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association.

Article 25 - Sous r�serve de toute autre d�l�gation sp�ciale, le secr�taire est charg� des publications aux annexes du Moniteur Belge et du d�p�t de la liste des membres au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge de l'association.

Disposition transitoire

Article 26 - L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

-Damien Dupont - Rue Longue Vesse, 9 � Merdorp 4280 Belgique -Christine Mombach - Place Vieille Montagne, 7 � Li�ge B - 4000 Belgique -Brigitte Van den bossche - Rue Mosselman, � Li�ge B - 4000 Belgique

qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Dupont Damien

Tr�sorier : Christine Mombach

Secr�taire : Brigitte Van den Bossche

D�l�gation

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de : D�l�gu� � la gestion journali�re : Daniel Dupont

Et apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign�s.

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belge

Coordonnées
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Adresse
PLACE VIEILLE MONTAGNE 7 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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