L'ASSOCIATION NOUVELLE VISION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE, EN ABREGE : A. & S. NEW VISION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L'ASS. NOUVELLE VISION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L…
Dénomination : L'ASSOCIATION NOUVELLE VISION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE, EN ABREGE : A. & S. NEW VISION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 820.577.834

Publication

16/02/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

-

belge

N° d'entreprise : $2r, 571- ' 3`{

Dénomination

(en entier) : Association: Nouvelle Vision pour le Développement et la

Solidarité, asbl.

(en abrégé) : "A.D&S.New Vision, asbl."

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège: ieo r .L a é rc. 12 , 6 t bi, 4031 Angleur/Liège

Objet de l'acte : Modification des statuts, du siège social et nominations des administrateurs

I : Modification des statuts et du siège social de l'association:

L'assemblée générale de l'ASBL « Nouvelle Vision pour le Développement et la Solidarité », A.DBS.New Vision asbl en sigle qui s'est tenue le 23 janvier 2011 a décidé de modifier les statuts de l'ASBL selon l'article 15 comme suit :

L'article 2 des statuts : « Le siège social de l'association est établi à la Rue du Chêne 12, Boîte 21/31 4031 Liège/Angleur, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique », deviendra :

« Le siège social de l'association est établi à Rue Camille Lemonnier, 51, 4031 Angleur, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique ».

L'alinéa 5 de l'article 3 des statuts « Toute activité permettant de lutter contre la pauvreté, la précarité, la discrimination, l'exclusion et de défense des droits fondamentaux de l'homme fait partie de sa mission » deviendra : « Toute activité visant à lutter contre la pauvreté, la précarité, la discrimination, l'exclusion et de défendre les droits fondamentaux de l'homme fait partie de sa mission »

Deviendra : « Toute activité visant à lutter contre la pauvreté, la précarité, la discrimination, l'exclusion et à défendre les droits fondamentaux de l'homme fait partie de sa mission »

L'article 13 des statuts : « Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation mensuelle. Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 100 ¬ .Le montant de la cotisation est adapté au ler janvier de chaque année à l'indice des prix à la consommation du mois d'octobre de l'année précédente. L'indice de départ est celui du mois d'octobre 2008.

Le montant de cette cotisation mensuelle est aujourd'hui fixé à 5¬ par l'assemblée générale ».

Deviendra : « Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation mensuelle. Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 100 ¬ .Le montant de la cotisation peut être adapté au ler janvier de chaque année à l'indice des prix à la consommation du mois d'octobre de l'année précédente. L'indice de départ est celui du mois d'octobre 2008.

Le montant de cette cotisation mensuelle est aujourd'hui fixé à 5¬ par l'assemblée générale ».

L'article 16 des statuts: « il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués ».

Deviendra : « Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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être réunie dans un délai ne dépassant pas un mois lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués ».

L'Article 21 des statuts : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent les consulte.

Deviendra : « Toute réunion de l'assemblée générale est sanctionnée par un procès verbal. Après son approbation par l'assemblée générale, le procès verbal est cosigné par le président et le secrétaire. Il est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent le consulter. Le secrétaire en garde une copie ».

L'Article 22 des statuts : « L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres (administrateurs) au moins. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, renouvelable.

Le Président et le Vice-président assument respectivement les fonctions de Représentant Légal et de Représentant Légal Suppléant. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités d'usage ».

Deviendra : « « L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres (administrateurs) au moins. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, renouvelable.

Le Président et le Vice-président assument respectivement les fonctions de Représentant Légal et de Représentant Légal Suppléant. Leur mandat est de deux ans renouvelables comme tous les autres administrateurs. Il peut expirer par décès, démission et révocation. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités d'usage ».

L'Article 24 des statuts : « Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, et un trésorier. Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le vice-président.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante ».

Deviendra : « Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, et un trésorier et un trésorier adjoint. Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le vice-président.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. »

Article 26 des statuts : « Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition.

Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout acte et tout contrat, y compris en autres l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques ».

Deviendra : « Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition.

Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout acte et tout contrat, y compris en autres l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques après accord de l'assemblée générale ».

L'article 34 des statuts : « Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Les comptes de l'exercice de l'année écoulée et le budget de l'exercice de l'année suivante sont soumis également à l'approbation de l'assemblée générale.

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Volet B - Suite

Deviendra : « Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Les comptes de l'exercice de l'année écoulée et le budget de l'exercice de l'année suivante sont soumis également à l'approbation de l'assemblée générale.

Un compte bancaire sera ouvert au nom de l'Association et les mouvements de débit seront uniquement réservés au Vice-président et au Trésorier. Ces derniers devront absolument cosigner pour toutes les opérations sur ledit compte ».

L'Article 38 : « Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les dispositions générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Les présents statuts, établis en trois exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale, tenue 01 novembre 2009 à Liège ».

Deviendra : « Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les dispositions générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Les Modifications aux statuts, établis en trois exemplaires, ont été réglementairement approuvées par les membres présents à l'assemblée générale, tenue le 23 Janvier 2011 à Liège ».

II.Nominations :

L'assemblée générale de I'ASBL « Nouvelle Vision pour le Développement et la Solidarité », A.D&S.New Vision asbl en sigle qui s'est tenue le 23 janvier 2011 a révoqué, conformément à l'article 22 des statuts de l'association, le conseil d'administration composé par les administrateurs suivant : NDUWAMAHORO Prosper, NIBIGIRA Ephémie, MAYOYA Claver, DJOUECHE Signe Christelle Mirande et l'administrateur démissionnaire NGERERO KANYARUGERO Fidèle et a élu un nouveau conseil d'administration.

Ce nouveau conseil d'administration est composé de:

-NIBIGIRA Ephémie

-NSHIMIRIMANA Cassien

-MAYOYA Claver

-NIYONKURU Anaclet

-BIGIRINDAVYI Jean Berchmans

En vertu de l'article 24 des statuts de l'association, le conseil d'administration a désigné comme

-Président : NIBIGIRA Ephémie

-Vice-Président: NSHIMIRIMANA Cassien

-Secrétaire: MAYOYA Claver

-Trésorier: NIYONKURU Anaclet

-Trésorier Adjoint: BIGIRINDAVYI Jean Berchmans

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Liège, en éxecution de l'arreté Royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des assciations sans but lucratif et des fondations privées.

Pour copie certifiée conforme.

Au nom et pour le compte de l'ASBL

-NIBIGIRA Ephémie -NSHIMIRIMANA Cassien -MAYOYA Claver -NIYONKURU Anaclet -BIGIRINDAVYI Jean Berchmans -NIYUNGEKO Thadée -BUCUCU Antoine -NGERERO KANYARUGERO Fidèle

Fait à Liège, en triple exemplaires originaux le 01/02/2011

Prési Vice-Présiden Secrétaire Trésorier Trésorier Adjoint Membre Membre Membre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
L'ASS. NOUVELLE VISION POUR LE DEVELOPPEMENT…

Adresse
RUE DU CHENE 12, BTE 21 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne