LAURENT MOULIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LAURENT MOULIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.316.387

Publication

13/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : SPRL Laurent MOULIN

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4400 Flémalle, rue Elva, 150 (adresse complète)

Obietfs) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire à Flémalle-Haute (Flémalle), le vingt quatre mai deux mil. douze, portant la mention d'en-'registrement suivante: "Enregistré à Seraing 11 te 29 mai 2012, volume 500, folio 42, case 19, cinq rôles, sans renvoi. Reçu: vingt cinq euros (25 EUR), Le Receveur a.i. (signé) CH. BOVY, résulte que:

1° Monsieur MOULIN Laurent Luc Marie René, né à Liège le vingt janvier mil neuf cent septante sept,.

domicilié à 4400 Flémalle, rue Elva, 150,

et son épouse,

2° Madame NOËL Stéphanie Marie-Luce Aline, née à Namur le dix février mil neuf cent quatre vingt deux, domiciliée à 4400 Flémalle, rue Elva, 150,

déclarant être mariés à Flémalle le quatre août deux mil sept sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Jean DENYS, Notaire soussigné, le seize juillet deux mil sept, non modifié à ce jour.

ont constitué, sous la dénomina-'tion « SPRL Laurent MOULIN », une société ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 4400 Flémalle, rue Elva, 150.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

Servir d'intermédiaire, exclusivement en matière d'assurances, conformément aux contrats et aux avenants aux contrats d'intermédiation pour agents d'assurances indépendants qui seront signés entre la présente société et les compagnies actives dans le domaine de l'assurance.

La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d'une hypothèque pour des engagements contractés par des tiers. Elle peut également donner en gage tous ses autres biens, sauf le portefeuille d'assurances, et donner son aval pour des engagements contractés par des tiers. La société peut procéder à toutes les opérations commerciales, financières et immobilières, tant pour son compte que pour le compte de tiers, qui peuvent promouvoir ou contribuer directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social de la société, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra également servir d'intermédiaire en crédits, agir comme conseil en organisation d'entreprises, en gestion des risques et en analyse financière. Elle pourra par tous les moyens collaborer avec ou avoir des prises de participation dans des entreprises ou sociétés en Belgique et à l'étranger, pour autant que celles-ci aient un objectif similaire ou apparenté ou qui soit de nature à fournir des services ou à faciliter l' écoulement de ses services. Cette prise de participation peut avoir lieu par souscription ou achat d'actions, apport de capitaux, fusion, absorption, scission ou par tout autre procédé. La société peut également agir comme administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées.

DUREE:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La Société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). II est divisé en cent quatre vingt six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186èmes) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un tiers,

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant ie cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Chaque part donne droit à une voix,

AFFECTATION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans ie respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

10 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

Volet B - Suite

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi dumois de juin deux mil

quatorze.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Laurent MOULIN, ici présent, qui accepte et

déclare ne pas faire l'objet d'une interdiction d'exercer les fonctions de gérant d'une société commerciale.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier avril deux mil douze par Monsieur Laurent MOULIN précité, au nom de la société

en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif.

Notaire Jean DENYS de résidence à Flémalle-Haute (Flémalle)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge







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Coordonnées
LAURENT MOULIN

Adresse
RUE ELVA 150 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne