L'AUTRE EMOI

Dénomination : L'AUTRE EMOI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.226.004

Publication

19/12/2013

��MOD 2.2

Vo e Copie � publier aux annexes du Moues:Me du

apr�s d�p�t de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE ,E VERVIERS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination (en entier)

" ' l'autre �moi

N� d'entreprise : 0837.226.004

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Roannay, 3 � 4987 Stoumont

objet de l'acte : Changement d'adresse du si�ge social

L'asbl change de si�ge social. Celui-ci pr�cedement situ� � Roannnay, 3 � Stoumont d�m�nage � Heilrimont, 43 � Stoumont. Cette d�cision est accept�e � l'unanimit� par l'ensemble du Conseil d'Admnistration.

Nom du responsable de l'asbl : Willem Kuypers,pr�sident.

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05/07/2011

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

n�pns� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 3 JUIN 2011

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise :83 114 CCif

D�nomination

(en entier) : L'AUTRE EMOI

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Roannay 3, 4987 STOUMONT

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES CHARGEES DE LA REPRESENTATION GENERALE ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE

Entre les soussign�s:

1. Kuypers Julie domicili�e Roannay 3, 4987 Stoumonl

2. Gordenne Chantal domicili�e Targnon 37/2, 4987 Stoumont

3. Kalkmann C�dric domicili� Targnon 37/2, 4987 Stoumont

il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont �tablis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article t

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e "L'Autre Emoi n.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il est fix� � 4987

Stoumont, Roannay, no3

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Titre Il. Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour but l'accueil d'enfants et d'adultes en difficult� eUou en demande d'aide en ayant

comme partenaire-m�diateur le cheval et en ayant comme objectif le mieux-�tre.

Elle se destine � r�aliser des activit�s suivantes, sans que cette liste soit exhaustive, hippoth�rapie, randonn�es �questres, �quitation, s�ances snoezelen, organisations de rencontres � th�mes.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Titre III. Les membres

Article 4

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MOD 2.2

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs,

appel�s ci-apr�s �membres�, jouissent de la pl�nitude des droits.

Les droits et obligations des membres adh�rents sont pr�cis�s au titre XV des pr�sents statuts.

Article 5

Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � 3. Les fondateurs sont les premiers membres

de l'association.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande et leur motivation, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire:

le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 6 ;

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Toutefois le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�s � l'ali�na 1er , � l'exception de la consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux membres si l'association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

Titre IV. Les cotisations

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil

d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 100 euros par an. Ce montant est �tabli � l'indice 117,59

(2004=100) et �volue suivant l'indice des prix � la consommation.

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MOD 2.2

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�e. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable.

Titre V. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. Elle d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les vas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire

confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax, au moins quinze jours avant la date

de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. li peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont consid�r�es comme �tant des votes nuls ou blancs.

Article 20

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit

d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de I'ASBL ou de sa

transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls ou blancs sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la totalit� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe

de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit� en vertu d'une d�cision du conseil

d'administrer � signer un tel document..

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MOD 22

Article 24

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 25

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

10 de modifier les statuts ;

20 d'admettre les nouveaux membres ;

3o d'exclure un membre ;

4o de nommer et r�voquer fes administrateurs, le ou fes commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6o d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7o de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

Bo d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

90 de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

10o de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale ;

110 la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

12� Acheter (etou faire construire), vendre un immeuble, mettre ou recevoir un bien en location ;

13� Consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations ;

14� Sanctionner un membre.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 26

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs, membres

de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est � dur�e ind�termin�e.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le

montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 26.

L'administrateur d�missionnaire devra participer aux frais de modification des statuts li�s � sa d�mission (� concurrence de minimum 50% des frais).

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 30

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier.

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MOD 2.2

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 32

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de t'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

ii se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur fes points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s

marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est

conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en

prendre connaissance.

Titre IX. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 35

Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � rassembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 38

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Mop 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 42 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25,9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Titre XI. La gestion journali�re

Article 39.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tabli, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 41.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Titre XII. La repr�sentation

Article 42

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par, au minimum, deux administrateurs, agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tabli, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 43.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de

maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 44

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats.

Article 45

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

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MOD 2,2

Article 46

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 47

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 48

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 49

Dans le cas o� l'association est l�galement tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 50

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Titre XIV. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 52.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XV. Les membres adh�rents

Article 53

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre.

Article 54

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse, au pr�sident du conseil d'administration, une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

Le pr�sident du conseil d'administration admet la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celui-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

Article 55

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 100 euros par an. Ce montant est �tabli � l'indice 117,59 (base 2004=100) et �volue suivant l'indice des prix � la consommation.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre adh�rent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 56

Le membre adh�rent peut d�missionner � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit

au conseil d'administration.

Est pr�sum� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas sa cotisation ou porte atteinte � la

r�putation de l'asbl. _

Article 57

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Moa 22

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration.

La personne charg�e de la gestion journali�re ou le pr�sident du conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association.. La personne charg�e de la gestion journali�re ou le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�finitive d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

Titre XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 58

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une association qui prend en charge des chevaux en situation de d�tresse.

Article 59

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Fait ce 16 juin 2011 en deux exemplaires.

Signatures :

AUTRES DECISIONS

1. D�signation des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 16 juin 2011 �, apr�s avoir adopt� les statuts, d�cid� � l'unanimit� que le

conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

Kuypers Willem, Route de Chanxhe 24, 4140 Sprimont. N� � Jamioulx le 18/4/45 (45.04.18.103-39) Herbrand Christa Hedwig, Chelles 12, 4970 Stavelot. N�e � Waimes le 2111164 (64.11.02.146-51) Kalkmann C�dric, Targnon 37/2, 4987 Stoumont. N� � Ch�n�e Ie 15/05175 (75.05.15. 209-78) Kuypers Erwin, Sentier de Beaumont 1, 4130 Esneux. N� � Li�ge le 30/08/76 (76.08.30. 201-66)

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

Les membres de l'assembl�e g�n�rale donne mandat � Julie Kuypers Roannay 3, 4987 Stoumont (n�e �

Li�ge le 15/10/80, 80.10.15.264-66) pour prendre les engagements suivants au nom de !'ASBL en formation :

- N�gociation et signature de conventions li�es aux activit�s principales de ('asbl

2. D�signation des v�rificateurs aux comptes (des commissaires)

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 16 juin 2011 d�signe en qualit� de v�rificateur aux comptes

Kalkmann C�dric, Targnon 37/2, 4987 Stoumont. N� � Ch�n�e le 15/05/75 qui accepte ce mandat.

3. R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association r�uni ce 16 juin 2011 d�signe en qualit� de

Pr�sident: Willem Kuypers

Secr�taire: Christa Herbrand

Tr�sorier: Erwin Kuypers

4. Gestion journali�re

Le conseil d'administration d�signe comme personnes charg�es de la gestion journali�re :

1. Kuypers Julie domicili�e Roannay 3, 4987 Stoumont

2. Gordenne Chantal domicili�e Targnon 37/2, 4987 Stoumont

Volet B - Suite

Ceux-ci poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organe conjointement.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

Pour copie certifi�e conforme,

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R�serv�

au

Nipniteur

belge

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL Q L'AUTRE EMOI �

Kuypers Willem Herbrand Christs Kuypers Erwin Kalkmann C�dric

Kuypers Julie Gordenne Chantal

agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des oersonne& :ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des lier-

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
L'AUTRE EMOI

Adresse
RONNAY 3 4987 STOUMONT

Code postal : 4987
Localité : STOUMONT
Commune : STOUMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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