LC TOITURES

Société en nom collectif


Dénomination : LC TOITURES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 550.764.515

Publication

23/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur LANCKMANS Marc Marie-Claire Jean, né à Verviers le vingt-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-deux ,

domicilié à 4860 Pepinster, Soiron-Centre, 42

Numéro de registre National : 82 04 27-095.69

Ci-après dénommés le(s) associé(s),

il a été convenu ce qui suit :

Les intervenants à l acte déclarent constituer une société sous forme de société en Nom Collectif qui sera régie

par la loi et par les présents statuts.

DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de la société est « LC Toitures ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots suivant : « société en Nom

Collectif » ou en abrégé « S.N.C. ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à B-4877 Olne, rue de Theux, 25.

Par simple décision, l organe de gestion peut transférer le siège social dans tout autre lieu et établir des sièges

administratifs, des succursales, des sièges d exploitation, des dépôts, des représentations ou des agences tant

en Belgique qu à l étranger.

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l étranger, toutes activités quelconques, se rapportant directement ou indirectement à :

l entreprise de couverture de constructions et de tous types de bâtiments en ce compris toutes les techniques

spéciales et travaux hydrofuges et d étanchéisations des toits, toitures et murs, tous travaux de couverture et

toitures métalliques et/ou non métalliques ;

l entreprise de placement/réparation de fenêtres de toit et de lucarnes, de volets ;

l entreprise d installation d éléments d évacuation des eaux de pluie, la pose de corniches et de tout ce qui s y

rapporte de près ou de loin, tous travaux d égouts, de pose de câbles et canalisations diverses ;

l entreprise de zingerie ;

l entreprise de pose de roofing, en ce compris l asphaltage des toitures et terrasses ;

l entreprise de chapes, cloison, faux plafonds, finitions et parachèvements ;

l entreprise de restauration, d entretien, d embellissement et de modernisation de bâtiments et de tous travaux de

Par acte dous seing privé du 17/04/2014, il est constitué une Société en Nom Collectif;

L an deux mille quatorze, le 17 avril, entre :

Monsieur COKAIKO Pascal Jean A né à Chênée le vingt-trois septembre mil neuf cent septante deux, domicilié

à 4877 Olne rue de Theux, 25

Numéro de registre National : 72 09 23-077.32

et

(en abrégé) : LC Toitures

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de Theux 25

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LC Toitures

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303849*

Volet B

4877

0550764515

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Olne

Greffe

Déposé

18-04-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

construction, l entreprise de construction au sens large ;

l entreprise de sablage, rejointoyage ainsi que le nettoyage et entretien par tous procédés en bâtiments ; l installation d échafaudages ;

tous travaux de terrassement, de réalisation de trottoirs et de pavages ;

les activités d entretien de parcs et jardins, de pose et d entretien de clôtures, maçonnerie, cimentage et bétonnage ;

l achat et la vente de tout matériel et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires aux activités décrites ci-dessus.

La société peut également accomplir, tant en Belgique qu à l étranger, soit seul ou en participation avec d autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l extension ou le développement.

La société peut ainsi acheter, prendre à bail, louer ou sous-louer, construire, gérer, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles. Elle peut s intéresser par toutes voies d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l étranger, dont l objet serait analogue ou connexe au sien ou simplement susceptible de favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement de ses affaires.

La société peut exercer les fonctions d administrateur, gérant ou liquidateur dans d autres sociétés.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. L assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification des statuts, peut étendre et interpréter l objet social.

Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d incapacité d un associé, la société ne sera pas dissoute. CAPITAL SOCIAL

La part fixe du capital social s élève à cents euros (100,00 EUR) et est représentée par 100 parts sociales de 1 ~, nominatives, égales entre elles, sans désignation de valeur nominale et indivisible à l égard de la société. Les 100 parts sociales représentant la part fixe du capital sont souscrites et intégralement libérées en numéraire comme suit :

COKAIKO Pascal : 50 parts sociales (50,00 EUR),

LANCKMANS Marc : 50 parts sociales (50,00 EUR),

Le capital est variable sans modifications de statuts pour ce qui dépasse cette part fixe de cent

euros.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d autres parts pourront, en cours d existence de la société, être émises par décision de l organe de gestion qui fixera le taux d émission, le montant à libérer lors de la souscription et le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux d intérêt éventuel dû sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés. Cet organe fixera également les droits attachés à ces parts.

Il est tenu au siège social de la société un registre des parts, que chaque associé peut consulter. Dans ce registre, seront mentionnés les noms, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son admission et de son retrait et le nombre de parts dont il est titulaire. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

CESSION DE PARTS

Les parts sociales ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cette cession ne peut se faire que dans les formes prévues par le droit civil.

La propriété d une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l assemblée générale.

GERANCE DE LA SOCIETE

La direction des affaires de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale. La durée du mandat est illimitée. Les nominations sont en tout temps révocables par l assemblée générale. Le mandat du (des) gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l assemblée générale qui a procédé aux réélections. Les gérants sont rééligibles.

Le(s) gérant(s) pourra(ont) poser seul tous les actes d administration ou de disposition nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de l objet social à l exception des actes qui sont expressément réservés par la loi et les statuts à l assemblée générale. Il(s) pourra (ont) déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale se compose de tous les propriétaires de parts sociales qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observations des prescriptions légales et statutaires.

L assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle a seule le droit d apporter des modifications aux statuts, de nommer le(s) gérant(s) et commissaires, de les révoquer, d accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gérance ainsi que d approuver les comptes

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

annuels.

TENUE DES ASSEMBLEES

L assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de décembre à vingt heures au

siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu un samedi, même endroit,

même heure.

L assemblée peut être convoquée extraordinairement par l organe de gestion, selon les formes prévues par les

statuts, chaque fois que l intérêt de la société l exige.

Elle doit l être à la demande d associés représentant ensemble le cinquième du capital social. Dans ce cas, elle

doit être convoquée dans le mois suivant la demande.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par

l organe de gestion.

CONVOCATIONS

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ordre du jour et sont faites par courrier

électronique, fax ou courrier ordinaire. L ordre du jour doit contenir l indication des sujets à traiter.

Toute personne peut renoncer à la convocation, et en tous cas sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

EXERCICE SOCIAL

L exercice social s étendra du 1er janvier de l année au 31 décembre de la même année.

Par exception, le premier exercice social commencera le 01 avril 2014 et se terminera le 31 décembre 2015.

Le trente et un décembre de chaque année, l organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

COMPTES ANNUELS

L assemblée générale annuelle statue sur l adoption des comptes annuels.

Après leur adoption, l assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et

au(x) commissaire(s) s il en est nommés.

Cette décharge n est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse

dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s ils ont été

spécialement indiqués dans la convocation.

DISTRIBUTION  REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur proposition de l organe de gestion, l affectation du résultat sera déterminée par l assemblée générale à la

majorité simple des voix.

Le paiement éventuel des dividendes(ou acomptes sur dividendes) se fait aux époques et endroits indiqués par

l organe de gestion.

Ce dernier peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d acomptes sur dividendes par prélèvements sur le

bénéfice de l exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Les dividendes et acomptes sur dividendes sont répartis entre les associés au prorata des parts sociales

détenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés se réunissent pour la première fois en assemblée générale et prennent, à l unanimité, les décisions

suivantes :

Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille quinze ;

La société reprend tous les engagements et obligations contractés en son nom tant qu elle était en formation et

ce, depuis le 01 avril 2014.

Monsieur COKAIKO Pascal et Monsieur LANCKMANS Marc sont nommés en qualité de gérants. Ils acceptent

leur mandat qui est illimité et sans limitation de durée ;

La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier mardi du mois de décembre deux mille

quatorze ;

Fait à Olne, le 17 avril 2014, en trois exemplaires.

Un extrait de l acte de constitution est déposé au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel

la société à son siège social.

COKAIKO Pascal,

Associé,

Gérant

LANCKMANS Marc,

Associé,

Gérant.

Coordonnées
LC TOITURES

Adresse
RUE DE THEUX 25 4877 OLNE

Code postal : 4877
Localité : OLNE
Commune : OLNE
Province : Liège
Région : Région wallonne