LC21

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LC21
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.799.212

Publication

03/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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IIIIIMMIVI

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 5 e3 g 1- 5 2? 2

Dénomination

(en entier) : LC21

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 4042 LIERS, rue Beaumont le Roger) 6

(adresse complète)

Obietís) de l'acte :CONSTITUTION

11 résulte d'un acte reçu par Maître Shalini FRAIKIN, notaire à Blegny, le trente et un janvier deux mil quinze, en cours d'enregistrement, que :

1) Monsieur HUSSIN Pierre Louis Robert, né à Recourt, le dix novembre mil neuf cent soixante-six, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 661110-063 33, époux de Madame CHOY Yui,) plus amplement dénommé ci-après, domicilié à 4042 Herstal (Liers), rue Beaumont le Roger, 6, et 2) Madame CHOY Yui Kei Wendy, née à Hong-Kong, le vingt-six mars mil neuf cent septante-quatre, inscrite au registre national bis des personnes physiques sous le numéro 744326 080-25, épouse de Monsieur HUSSIN Pierre, ci-avant dénommé, domiciliée à HONG-KONG, Wanchai, 26, Harbour Road, China ressources building room 12/04.

Epoux mariés à Hong Kong, le vingt-sept octobre deux mille onze, sans contrat.

Lesquels ont requis le notaire FRAIKIN de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «LC21», ayant son siège social à 4042 Herstal (Liera), rue Beaumont le Roger, 6, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600Eur), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social et ont remis au notaire FRAIKIN le plan financier de la société, réalisé te trente janvier deux mille quinze et dans lequel le capital de la société se trouve explicité.

Les fondateurs ont souscrit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, comme suit :

- par Monsieur HUSSIN: nonante-trois (93) parts

- par Madame CHOY: nonante-trois (93) parts

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital, qu'ils ont libéré à concurrence d'un montant total de six mille trois cents euros (6.300EUR). Cette somme a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE61 0689 0185 6517, ainsi qu'il ressort de l'attestation bancaire délivrée par Belfius Banque, laquelle attestaticn restera consignée dans le dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE TROIS CENTS EUROS (6.300EUR).

Monsieur HUSSIN et Madame CI-IOY doivent encore libérer chacun un montant de six mille cent cinquante euros (6.150E).

Suivent les statuts de la société

« STATUTS

TITRE I. FORME -- DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « LC21 ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4042 Herstal (Liers), rue Beaumont le Roger, 6,

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de la région de langue française de Belgique, par simple

décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en

résulte.

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La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-Importation, exportation, conception, fabrication, commercialisation d'équipements d'éclairage de nouvelle génération utilisant les technologies LED, OLED, fibre optique et Induction, LED et produits solaires : l'éclairage par LED et à haut rendement énergétique solaire, de vent et les techniques d'hydro, LED et optoélectronique LEI], composants optoélectroniques, affiche optoélectroniques, panneaux sensitifs et pièces de contrôle ;

-Importation, exportation de produits d'isolation, panneaux photovoltaiques, panneaux solaires thermiques.

-Importation et exportation nationales et internationales des produits suivants, en gros ou en détail :

-Pièces et accessoires pour véhicule : Sécurité auto, équipement automobile, accessoires pour véhicules, pièces détachées véhicules ;

-Produits pour bébés et enfants : vêtements pour bébés et enfants, sacs pour bébés et enfants, des accessoires de mode et services, produits de literie et ameublement, produits de soins pour bébés et enfants, chaussures pour bébés et enfants, fournitures scolaires, jouets ;

-Produits pour ordinateur : communications et réseaux, périphériques, les sous-systèmes informatiques, pièces détachées et services informatiques, informatique industrielle et accessoires, cartouches d'encre et toner, fournitures diverses ;

-Composants électroniques : batteries et alimentation, composants électromécaniques interconnexions, LED et optoélectronique, composants passifs, PCB et production services, NV accessoires et services, équipement audio, auto et marine électronique, personnel/Bureau électronique, équipement de photographie, télévision et équipement vidéo ;

-Accessoires de mode : sacs, coffres, produits de beauté, bijoux, articles de mode pour hommes et femmes, accessoires et services pour hommes, chaussures et accessoires de la femme, sacs de voyage et accessoires, montres et accessoires ;

-vêtements et textiles : tissu, fibre et fils, vêtement, affichage et emballage, habillement des femmes et des hommes, tissu : garnitures, articles et fournitures et services textiles, sous-vêtements et maillots de bain ;

-art et matériaux de papeterie, jeux et loisirs, décorations de vacances et de fêtes promotionnelles merchandising et porte-clés, cadeaux et accessoires fumeurs, visuel merchandising et packaging ;

-Matériel et bricolage : construction mécanique et l'équipement électrique, matériaux de construction, inhumation, crémation et urne funéraire, articles de jardinage ;

-Eclairage, sanitaires et plomberie, outils et accessoires ;

-Produits d'accueil : accessoires pour le bar, barbecue fournitures, verres, foyers et accessoires, nourriture, accessoires pour la maison et le jardin, accueil produits, services et métiers, textiles pour la maison et la literie, appareils électroménager, stockage et organisateurs des ménages, articles ménagers, appareils de cuisine, ustensiles de cuisine, mobilier de bureau et pour commerce, hygiène et soins, accessoires pour animaux, vaisselle ;

-Machines et Pièces : vêtements et textile, fabrication de matériel, fabrication de matériel électronique équipements pour l'environnement, industrie de la quincaillerie, outillage et services machines industrielles, mesure industrielle, les essais et équipements d'inspection, d'impression industrielle et d'emballage, sécurité industrielle et droit, équipement application, fournitures industrielles, équipement de fabrication, manutention et construction de machine, vente de machines et loisirs ;

-produits de santé : fourniture et équipement de dentisterie, Santé et Bien-être, fournitures pour les hôpitaux, fournitures médicales et homéopathiques, chambre d'exploitation et fournitures chirurgicales, réadaptation et de physiothérapie, fournitures ;

-produits de sécurité : produits de contrôle d'accès, l'installation et les systèmes de sécurité de gestion, prévention et systèmes de sécurité, systèmes de sécurité et d'urgence, caméras de sécurité et produits de surveillance ;

-Sports et loisirs : vélos et patins, camping et loisirs, équipement et accessoires de fitness, et de sports

-Produits Télécom : communications internat, accessoires de téléphone portable et pièces détachées, les communications par satellite, équipement de télécommunication et téléphones, équipements et produits de communication sans fil ;

-Le transport national et international des biens dont question ci-dessus;

-La consultance relativement aux domaines susvantés.

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

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TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SiX CENTS euros (18.600 EUR).

ll est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation

de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille trois cents euros (6.300Eur).

Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à ia société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement,

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant ccmme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par t'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Augmentation de capital -- Droit de préférence

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. ll sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté,

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article 9 bis des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort,

~

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Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indiivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société e te droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, tes droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9bis. Cession de parts

§ 1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§ 2. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir t'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant tes noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'iindication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que ta loi et les statuts réservent à l'assemblée générale, pour autant que chaque opération prise Isolément ne dépasse pas une somme de vingt-cinq mille euros (25.000EUR). Dans ce cas la signature de deux gérants est indispensable.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. ll peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12, Rémunération

L'assemblée générale décide si te mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

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Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles,

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Admission à l'assemblée générale

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale:

- les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard huit jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote,

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément,

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. SI la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. lis sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

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§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale,

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE Vl. EXERCICE SOCIAL REPARTITION -- RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi,

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent

en fonction dés confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du

Code des sociétés.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié

à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la

société.

Article 25. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,

à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1, Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin deux mille

seize.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux gérants

Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée

V"

'Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Monsieur Pierre HUSSIN et Madame Yui CHOY, ici présents et qui acceptent.

La prochaine assemblée décidera si les mandats des gérants seront ou pas rémunérés.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire. i s

4. Reprise des engagements : néant.

5. Frais et déclarations des parties k^j

Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille trois cents euros (1.300EUR).

Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

Déclaration de connaissance de la langue française

Madame Yui CHOY, anglophone, déclare avoir été informée par le notaire soussigné de la possibilité de se faire assister par un traducteur juré afin de faciliter la parfaite compréhension du présent acte et de ses commentaires et avoir renoncé à cette possibilité; son époux ayant assuré la traduction simultanée de l'acte et de ses commentaires préalablement à la signature du présent acte, »

Dont extrait analytique conforme,

Maître Shalini FRAIKIN

Notaire à Blegny

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LC21

Adresse
RUE BEAUMONT LE ROGER 6 4042 LIERS

Code postal : 4042
Localité : Liers
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne