LE BOSCO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE BOSCO
Dénomination : LE BOSCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.423.980

Publication

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 29.08.2013 13486-0419-008
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.04.2012, DPT 23.08.2012 12432-0220-008
22/04/2011
ÿþtand 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I

Réservé

au

Mon iteus

belge

I Il I 111111 I I II1 1111101 II

*1106]053*

Greffe

1 2-py- 1011

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : rue Saint-Maur, 26 à 4000 Liège Objet de l'acte : Constitution - statuts

D'un acte reçu le 11 avril 2011 par Maître Bruno Mottard, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, en cours d'enregistrement, il appert que Monsieur LANNERS Philippe Joseph Ghislain, domicilié rue Saint-Maur, 26 à 4000 Liège et Madame ANCION Elisabeth Marie Apolline Danielle Virginie, domiciliée rue Cervantès 65/002 à 1190 Forest.

Ont requis ledit Notaire de dresser acte authentique des statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent avoir arrêtés comme il suit :

FORME - DÉNOMINATION

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « LE BOSCO

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Saint-Maur, 26. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger les prestations de services liées au domaine artistique, et plus particulièrement aux domaines du théâtre, du cinéma, de la télévision et de l'art plastique.

Sont visées plus précisément, et sans que cette énumération soit exhaustive, la réalisation, le doublage, le montage, la mise en scène, la composition musicale, l'interprétation dramatique, l'écriture de scénario, l'écriture dramatique, la peinture, la photographie.

A titre accessoire, elle pourra également organiser des festivals, des expositions, des projections cinématographiques, dans tout domaine de l'art.

La société pourra également se livrer en Belgique ou à l'étranger, d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, à toutes opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport quelconque direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et s'insérer par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser son développement.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,-), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LE BOSCO

 335 q23

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Le capital est libéré à concurrence d'un tiers.

GÉRANCE

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans

devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

POUVOIRS ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

DÉLÉGATION : Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

SIGNATURE

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

i

.-

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Chaque année, le dernier jeudi du mois de juin à dix-sept heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en

capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire par :

1.1. Monsieur LANNERS, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales,

2. Madame ANCION, à concurrence d'une part sociale,

TOTAL : cent quatre-vingt-six parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été intégralement souscrites.

Elles sont libérées à concurrence d'un tiers.

Volet B - Suite

NOMINATION DU GERANT

Les associés fixent le nombre des gérants à UN et appellent à cette fonction Monsieur LANNERS, comparant, qui accepte et déclare ne faire l'objet d'aucune procédure l'empêchant d'exercer ces fonctions.

RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS

En vertu de l'article 60 du Code des Sociétés, les constituants de la société déclarent que la société présentement constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en formation à partir du 1 er mars 2011.

Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société présentement constituée dès l'origine. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mil onze.

i En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier jeudi du mois de juin deux mil douze.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.07.2015, DPT 07.08.2015 15400-0598-009

Coordonnées
LE BOSCO

Adresse
RUE SAINT-MAUR 26 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne