LE BROADWAY, EN ABREGE : LE BROADWAY

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE BROADWAY, EN ABREGE : LE BROADWAY
Dénomination : LE BROADWAY, EN ABREGE : LE BROADWAY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 541.886.837

Publication

27/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 1 t.1

1:1 1811111,151111

N° d'entreprise : 54 À ' U J?

Dénomination

(en entier) : Le Broadway

(en abrégé) : Le Broadway

Forme juridique : SCRI

Siège : Grand rue, 27 4870 TROOZ

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Le 13 novembre 2013

COMPARAISSENT:

- HUBIN Nathalie, Joelle, V, rue Rys de Mosbeux, 16 à 4140 Sprimont née à Rocourt le 29 mars 1972,

- GASPAR Luc, Jacques, H. rue Rys de Mosbeux, 16 à 4140 Sprimont né

à Fraipont le 21 juillet 1964,

- SOCHA Alain, René, T Cour Laveau, 565 à 4870 Trooz né à Verviers, fe

16 janvier 1969

1, CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adopter la forme de fa société coopérative à responsabilité illimitée . Cette société est dénommée " Le Broadway " et le siège social est situé Grand Rue 27 à Trooz, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Liège. La part fixe du capital s'élève à 27.000,00 ( vingt sept mille euros) et est divisée en 270 ( deux cent septante) parts d'une valeur nominale de 100 ( cent ) euros chacune.

Avant la passation de l'acte constitutif, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à la loi, ont remis au notaire le plan financier.

Ils déclarent que les 270 parts représentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de 100 (cent) euros chacune, et libérées par un apport en nature suivant détail ci-dessous

- 1 grande table pour 8 personnes en chêne massif,

-10 chaises de Herve en chêne massif,

- 1 bahut en chêne massif, 4 portes, 4 tiroirs,

- 1 bahut en chêne massif, 3 portes, 3 tiroirs,

- 1 vitrine en chêne massif,

- 1 meuble haut, 4 portes en chêne massif,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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-1 table pour 4 personnes en chêne massif,

- 2 bibliothèques en chêne massif, 180 cm de haut et 200 cm de large, -1 table de salon en chêne massif,

- 1 meuble haut en chêne massif ; 2 portes,

-1 garde robe en chêne massif, 2 portes, 2 tiroirs,

-1 table de cuisine avec rallonges,

- 2 étagères en pin de 150 cm de haut, 5 étages,

- 1 salon en cuir : 3 places + 2 places + 1 place,

-1 table de chevet en osier,

-1 table de chevet en contre plaque,

-1 armoire en pin de 180 cm de haut, 1 porte,

-1 meuble de pin de 110 cm de haut, 2 portes, 1 tiroir,

-1 meuble d'appoint en pin, 1 tiroir,

- 1 meuble télé en pin, 5 tiroirs,

- 1 télévision Panasonic, grand écran,

- 2 meubles en contre plaqué, 1 porte avec étagère,

-1 ordinateur BMX n' 58602 avec imprimante Brother,

- 2 dressings en contre plaqué mauve de chez Château Prayon,

-1 bureau en contre plaqué mauve de chez Château Prayon,

- 1 table de nuit en contre plaque mauve, 2 tiroirs de chez Château Prayon,

- 1 lit en contre plaqué mauve 1 personne de chez Château Prayon,

-1 bibliothèque en contre plaque mauve de chez Château Prayon, -1 commode en contre plaqué mauve de chez Château Prayon, -1 lit en pin 2 personnes,

-1 mit en métal 2 personnes,

- 2 tables de nuit en contre plaqué, 2 tiroirs,

- 3 petits meubles en pin pour salle de bain,

- accessoires de salle de bain + vaisselle et accessoires de cuisine +

accessoires de bureau

valeur totale : 20.000,00 euros (vingt mille euros)

- 1 véhicule SUZUKI Swift noir châssis TSMMZA11S00506023/78

28/01/2008 valeur 3800 euros (trois mille huit cents euros)

- 1 véhicule SUZUKI Swift rouge châssis TSMMZA11S00329786166

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24/01/2007 valeur 3200 euros (trois mille deux cents euros)

Valeur totale de l'apport : 27.000,00 (vingt sept mille euros) .

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées et recoivent :

- Madame HUBIN Nathalie : '134 parts entièrement libérées

- Monsieur GASPAR Luc : 134 parts entièrement libérées

- Monsieur SOCHA Alain : 2 parts entièrement libérées

Il. STATUTS

TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE ARTICLE 1- DENOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée .

Elle est dénommée " Le Broadway "

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société Coopérative à Responsabilité Illimitée" ou du sigle "SCRI".

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4870 Trooz, Grand rue 27 dans le ressort du Tribunal de Commerce de Liège. Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la région Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger: chambres d'hôtes, exploitation d'un snack ( non soumis à acces professionnel), d'une brasserie ( hors restauration et petite restauration soumises à acces professionnel), gérance de tous commerces non soumis à accès professionnels spécifiques, vente au détail de tous produits, prestation de sous-traitance ( main d'oeuvre uniquement }, Immobilière, Service à domicile.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur ou de liquidateur.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE II - CAPITAL

ARTICLE 5 - PART FIXE

Le capital social est illimité.

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La part fixe du capital s'élève à 27,000,00 ( vingt sept mille) euros,

ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 100 ( cent) euros chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de * l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

TITRE Ill - TITRES

ARTICLE 7 - NATURE DES TITRES

Les parts sociales sont nominatives.

ARTICLE 8 - INDIVISIBILITE

Elles sont indivisibles à l'égard de la société.

ARTICLE 9 - USUFRUIT

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 10 - CESSIBILITE DES PARTS ENTRE ASSOCIES

Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort à des associés.

ARTICLE 11- CESSIBILITE A DES TIERS

Après agrément par l'organe d'administration, les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers et à condition que ces tiers rentrent dans une des catégories suivantes et remplissent les conditions d'admission requises par les statuts:

-le conjoint du cédant ou du testateur;

-les descendants ou ascendants en ligne directe;

TITRE IV - ASSOCIES

ARTICLE 12 - AGREMENT - CONDITIONS D'ADMISSION

Sont associés:

11 Les signataires de l'acte de constitution,

2/ Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe d'administration

L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

ARTICLE 13 - PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

ARTICLE 14 - DEMISSION ET RETRAIT DE PARTS

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe d'administration.

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En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

ARTICLE 15 - EXCLUSION

Tout associé peut être exclu pour justes motifs,

L'exclusion est prononcée par l'organe d'administration.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 370 du Code des sociétés.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe d'administration, dans les quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

ARTICLE 16 - REMBOURSEMENT DES PARTS

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée,

la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment oû les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions.

TITRE V - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 17 - ADMINISTRATION

A/ Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, pour motif grave, sans préavis.

BI Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition. ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société, Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

BI Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

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Dans ce cas, !`assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

CI Présidence

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

D/ Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

E/ Délibérations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions,

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

FI Pouvoirs

Le conseil d'administration, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

GI Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives,

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à [a gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et fes rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

H/ Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;

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- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat, ARTICLE 18 - REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, [e mandat d'administrateur est exercé à titre onéreux. ARTICLE 19 - CONTROLE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères de l'article 141 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Us peuvent se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable dont ta rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire, Dans ces cas, les observations de l'expert- comptable sont communiquées à la société,

TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 20 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts,.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE 21 - REUNIONS ET CONVOCATIONS

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce au lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le quatrième vendredi du mois de juin .

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

ARTICLE 22 - DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.

ARTICLE 23 - REPRESENTATION

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Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

ARTICLE 24 - BUREAU

L'assemblée est présidée par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

ARTICLE 25 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si nette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au deuxième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles applicables aux sociétés anonymes.

ARTICLE 26 - PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur. ARTICLE 27 - PROROGATION

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

TITRE VII- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 28 - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le 1 janvier pour se clôturer le 31 décembre.

Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.

ARTICLE 29 - DISTRIBUTION

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

-.

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TITRE VIII- DISSOLUTION. LIQUIDATION

ARTICLE 30- DISSOLUTION

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 31 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de ia société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le liquidateur nommé par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction, formant un collège.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. L'assemblée détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

ARTICLE 32 - REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des parts.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts,

TITRE IX- DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 33 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 34 - DROIT COMMUN

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés seront réputées non écrites.

III. AUTORISATIONS PREALABLES

L'attention des comparants est attirée sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

IV. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne seront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, moment où la société acquérra la personnalité morale.

1° Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de Liège et se clôturera le 31 décembre 2014

2° Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en juin 2015.

3° Administrateurs

Sont appelés à cette fonction:

- Madame HUI3IN Nathalie

Volet B - Suite

- Monsieur GASPAR Luc

Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.

Conformément à l'article 17 des statuts, la société sera représentée dans les actes et actions judiciaires par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-délégué,

4 °- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

5 °- Délégation de pouvoirs spéciaux

AI Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire  néant - comparant(s), et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire),

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. 1DENTITE

L'identité des comparants est établie au vu de documents d'état civil requis par la loi à savoir leur carte d'identité.

DONT ACTE,

Fait à Trooz, le 13 novembre 2013.

Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant.

GASPAR Luc HUBIN Nathalie SOCHA Alain

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

Moniteur

4 belge

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Coordonnées
LE BROADWAY, EN ABREGE : LE BROADWAY

Adresse
GRAND RUE 27 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne