LE CARRE BLANC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE CARRE BLANC
Dénomination : LE CARRE BLANC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.247.814

Publication

09/03/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Garré Blanc asbl

Le carré blanc

asbl

rue sur les foulons, 3 4000 Liège

Gonstitution d'une association sans but lucratif

En ce jour, le deux Mars deux mille douze, les soussignés :

Eric Bourdouxhe, Belge, né à Luxembourg le 1211011970, inscrit au registre national sous

70101221 988

Domicilié rue sur les foulons, 3 4000 Liège

Christophe Stefanski, Belge, né à Liège le 0711111971 , inscrit au registre national sous

7 11107 15737

Domicilié rue Ramoux ,15 à 4000 Liège

Julie Dumez, Belge, née à Stavelot le 2410111984, inscrite au registre national sous le

840 12417897

Domiciliée rue sur les foulons, 3 à 4000 Liège

Jean-François Maréchal, né à Rocourt le 09105fi7, inscrit au registre national sous le

770509 -109.12

Domicilié rue de la chartreuse, à 4030 Liège

lsabelle Petit dufrenoy, Belge, née à Liège le 1710111972,

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Le Carré Blanc asbl

(en abrégé) : Le Carré Blanc

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Sur-les-Foulons 3

4000 Liège

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12301523*

Volet B

0844247814

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

07-03-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

720117 366-61

inscrit au registre national sous le numéro :

Domicilié rue Rue Naniot, 64 à 4000 Liège

Déclarent par le présent acte constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin

1921 , régie par les statuts suivant :

Article 1er. L'association est dénommée "Le Carré Blanc".

Arl.2. Son siège social est établi rue sur les foulons, 3 4000 Liège. ll peut être transféré, par décision du

conseil d'administration, dans tout autre lieu.

Objet

Art. 3. L'association a pour objet de produire ou de promouvoir toute création artistique, culturelle ou

pédagogique, et d'en favoriser la diffusion auprès d'un large public, tant au niveau national qu'international.

A ces fins, I'association peut mettre en Suvre les moyens qu'elle juge nécessaires pour réaliser I'objectif

visé. L'association peut accomplir toute opération se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou

susceptible d'en favoriser I'exécution.

Durée

Art. 4. L'association est créée pour une durée illimitée.

Membres

Art.5. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. L'admission de

nouveaux membres effectifs est décidée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Art. 6 le payement d'une cotisation donne droit au statut de membre adhérent pour les personnes participant

aux activités de l'asbl. les membres adhérent n'ont pas le droit de vote.

Art. 7. Les démissions ou exclusions se règlent comme il est dit dans la loi du 27 juin 1921 . Tout membre est

libre de se retirer en adressant par lettre sa démission au conseil d'administration. Toutefois, le conseil

d'administration peut, à la majorité des deux tiers, décider de I'exclusion ou de la suspension d'un membre

effectif.

Art. 8. Les membres effectifs ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.

Administration, gestion

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Art. 9. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,

nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, éventuellement renouvelable et en tout temps

révocables par elle.

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Les

administrateurs ne sont responsables que de I'exécution de leur mandat. lls ne contractent en raison de leur

fonction aucune obligation personnelle relativement aux engagements de I'association. Les administrateurs ne

perçoivent pas de rémunération pour I'exercice de leur mandat mais pourront toutefois être remboursés des

frais qu'il(s) aurai(en)t engagé dans le cadre de leurs fonctions.

Art. 10. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. ll ne

peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée et délibère à la majorité simple.

Art. 11. Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tout acte d'administration

et de gestion dans le sens le plus large.

Assemblée

Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil

d'administration.

Art. 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont réservées notamment à sa compétence:

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs,

3. I'approbation annuelle des budgets et comptes;

4. la dissolution volontaire de I'association;

5. I'autorisation faite au conseil d'administration de déléguer ses pouvoirs à un tiers;

6. I'affectation des biens en cas de dissolution de I'association;

7 .la nomination le cas échéant de commissaires;

8. la décharge des administrateurs et des commissaires.

Le pouvoir résiduaire appartient au conseil d'administration sauf mention statutaire contraire.

Art. 14. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an sur convocation du président

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

du conseil

d'administration, au moins huit jours avant I'assemblée, par lettre missive contenant le lieu, le jour, I'heure et

I'ordre du jour.

Art. 15. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si au moins 213 de ses membres (pour la

modification des statuts et la dissolution de I'association) et au moins la moitié de ses membres (pour les autres

compétences) est présente ou représentée.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont valablement prises aux 415 (pour la dissolution de

I'association), aux 213 (pour la modification des statuts) et à la majorité pour les autres compétences.

Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et le secrétaire. ll peut en tout temps être consulté au siège de I'association par toute personne

justifiant d'un intérêt légitime.

Art. 18. Chaque année, le conseil d'administration dresse les comptes de I'exercice écoulé et établit un

projet de budget qui sont soumis à l'assemblée générale.

Dissolution

Art. 19. En cas de dissolution de I'association, après paiement du passif, I'actif social sera soit transféré à

une autre association soit partagé entre les associés dans des proportions déterminées.

Dispositions générales

Art. 20. Un règlement d'ordre intérieur, présentant les moyens par lesquels I'association

objectifs, sera présenté par le conseil d'administration à I'assemblée générale.

Art. 21 . Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent

1921 .

Fait à Liège, le deux Mars2012

Eric Bourdouxhe

peut atteindre ses

à la loi du 27 juin

Service public

fédéral Justice

Données supplémentaires à compléter

lors d'un premier dépôt par une personne morale

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Volet B - suite

1' Date de I'acte constitutif :

2 AffiVée dU tefm¬ (uniquement pour les associations ou fondations à durée limitée) :

3" Administration et représentation (+ représentant légal de la succursale)

Numéro 1.;

70101221 988

7 11107 1 5737

720117 366-61

Nom et prénom

Bourdouxhe Eric

Stefanski Christophe

Petit dufrenoy lsabelle

4" Gestion journalière (le cas échéant) (..)

Nom et prénom Qualité

5" Exercice social (date de fin : JJ / MM) :

Le soussigné, Eric Bourdouxhe agissant comme président, certifie Ia présen

déclaration sincère et complète.

Fait à Liège, le cinq Mars 2012

Mentions à faire par le greffe

mmatriculé au greffe du tribunal de commerce de

uméro d'entreprise :

Le

Sceau du tribunal Visa du greffi

(.)

Numéro du registre

national pour les person

physiques,

numéro du registre bis

pour les non-résidents

ou numéro d'entreprise

pour les personnes

morales

(**) Pour les OFP, la mise

en Suvre de la politique

générale de I'organisme

(Signature)

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Coordonnées
LE CARRE BLANC

Adresse
RUE SUR-LES-FOULONS 3 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne