LE CHIEN DE DEFENSE DE ROBERMONT, EN ABREGE : C.D.ROBERMONT

Dénomination : LE CHIEN DE DEFENSE DE ROBERMONT, EN ABREGE : C.D.ROBERMONT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 457.766.556

Publication

24/04/2013

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lr Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N` d'entreprise : 0457.766.556

D�nomination : LE CHIEN DE DEFENSE DE ROBERMONT

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Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : RUE MALVAUxS/14030 Grivegn�e (Li�ge), Belgique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Qbiet de l'acte : Changement du si�ge social sur d�cision du conseil d'administration; Extrait de t'acte modificatif

Texte :

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de l'ASBL, actuellement situ� � 4030 GRIVEGNEE, rue Malvaux, 6, dor�navant situ� � 4030 Grivegn�e, rue Verte-Houmeresse, 143.

L'assembl�e acte �galement la modification de la d�nomination de l'ASBL, anciennement � Le Chien de D�fense de Robermont ASBL �, d�sormais � Education Canine Le Chien de Robermont ASBL �.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de refondre compl�tement les statuts de l'ASBL suite � la loi du deux mai deux mille deux et d'adopter le nouveau texte des statuts comme suit :

Titre I - D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1

L'association est d�nomm�e : � Education Canine Le Chien de Robermont, Association sans but lucratif (A.S.B.L.) �. La soci�t� est affili�e � l'Union Royale Cynologique Saint Hubert sous le matricule 080, dont elle reconna�t la convention du 12 f�vrier 1928, portant r�vision du pacte du 6 janvier 1908, les r�glements en vigueur et ceux qui seront �dit�s par la suite, et s'engage � s'y conformer.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 4030 GRIVEGNEE, rue Verte-Houmeresse 143. Toute modification de si�ge sociale est de la comp�tence exclusive du conseil

d'administration. Son terrain estsitu� � 4030 GRIVEGNEE, Voie M�lotte, sin.

Article 3

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de dresser les chiens et

de participer aux concours de dressage de ces animaux.

Elle peut �galement cr�er, organiser, participer, soutenir ou provoquer des

Mentionner sur la dr:rni2Lc page; du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire msliurnenient ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation on l'organisme � l'�gard des lies

Au verso : Nom al signature.

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initiatives susceptibles de favoriser les int�r�ts de ses membres.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment acqu�rir dans le cadre de la r�alisation de son objet toute propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner en location, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre 11- Membres

Article 5

L'association est compos�e :

- de membres effectifs, tels que d�finis � l'article 6

- de membres adh�rents

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation et remplissant les conditions

d'adh�sion jouissent de la pl�nitude des droits, y compris le droit de vote �

l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre des membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Article 6

Pour �tre membre effectif, il faut :

�tre membre adh�rent depuis une dur�e ininterrompue de cinq ans ; adresser une demande �crite au conseil d'administration adh�rer aux statuts et au programme de l'association ;

�tre admis par le conseil d'administration, celui-ci n'ayant en aucun cas � justifier son refus ;

- payer la cotisation pr�vue � l'article 7.

Article 7

Le montant de la cotisation,annuelle est fix� chaque ann�e par l'assembl�e

g�n�rale.

Le montant sera discut� en assembl�e g�n�rale en tenant compte des frais

administratifs.

Le montant de la cotisation de membre effectif peut �tre diff�rent du montant de la

cotisation de membre adh�rent.

Le montant maximum de la cotisation est fix� � soixante euros.

Article 8

Tout membre a le droit de d�missionner � tout moment, moyennant lettre

recommand�e adress�e au conseil d'administration.

Un membre peut �tre exclu :

- soit de plein droit d�s qu'il ne remplit plus les conditions fix�es pour �tre membre

Article 9

Les membres d�missionnaires ou exclus de m�me que leurs h�ritiers, les donateurs ou testateurs ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations pay�es ainsi que de ne r�clamer aucune reddition de compte, inventaire ou apposition de scell�s.

Titre III - Le conseil d'administration

Article 10

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au

minimum trois, nomm�s parmi les membres de l'association. Ils sont nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vodables par elle.

Le mandat d'administrateur est ex�cut� � titre gratuit.

La nomination, la d�mission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une

IYlentionncr sur la dcrnii_re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire rnsirumetd mt ou de la personne ou des pc.rsonrae s ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'r rganisrne l'i gard des tlr'rs

Au verso : Nom et signature.

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publication aux annexes du Moniteur Belge, end�ans le mois.

Article 11

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de six ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Si par d�mission, expiration, ou destitution le nombre d'administrateur est inf�rieur au minimum pr�vu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'� leur remplacement effectif.

Article 12

1. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un

secr�taire et un tr�sorier. Ces personnes forment le comit� ex�cutif.

2. Le conseil est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire. Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, les r�unions sont valablement pr�sid�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

3. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins deux / tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

4. Tout administrateur peut donner mandat �crit � un autre administrateur pour le repr�senter � la r�union du conseil sans qu'un administrateur ne puisse repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

5. Le pr�sident convoque le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge opportun ou que deux membres du dit conseil le lui demandent.

6. Tout membre effectif peut assister aux r�unions du conseil d'administration sur invitation d'un administrateur.

7. En cas de d�mission ou de d�c�s d'un membre du conseil d'administration pendant l'exercice social, le conseil d'administration aura la facult� de coopter, sans d�lai, un membre effectif pour assurer la continuit� du mandat vacant. Toutefois, les pouvoirs de ce ou de ces administrateurs coopt�s devront �tre ratifi�s par l'assembl�e g�n�rale la plus prochaine.

8. Les d�lib�rations sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le secr�taire et inscrite dans un registre sp�cial. Les extraits doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 13

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus ; sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris en autres l'ali�nation, m�me � titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypoth�quer, pr�ter et emprunter, effectuer toutes les op�rations bancaires et commerciales, lever les hypoth�ques. Vis � vis des tiers, l'association est valablement engag�e par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard" de tiers.

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains actes et la gestion journali�re de l'association, ses comp�tences ou responsabilit�s � un comit� ex�cutif, � un ou plusieurs administrateurs ou � toute autre personne, membre de l'association ou non.

Le conseil d'administration �tablit le r�glement d'ordre int�rieur s'il le juge

Mentionnes sur la dcrnicrr. paelc du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du n�[airc instruntentanl ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou E'organisme � l'�gard des tiers

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Titre 1V - L'assembl�e g�n�rale

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par l'ensemble des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale. Un membre ne peut repr�senter qu'un seul membre absent. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale poss�de exclusivement les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence : les modifications aux statuts, la nomination, la r�vocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres.

Article 16

1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e parle conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, ou quand l'objet ou les int�r�ts de l'association le justifient, ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, � une date � fixer parle conseil d'administration. Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale ordinaire estfix�e au troisi�me vendredi du mois de mai.

2. Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire, au moins huit jours avant celle-ci. La convocation est

contresign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le lieu de l'assembl�e, la date et l'heure de d�but.

L'ordre du jour, �tabli par le conseil d'administration doit �tre joint � la convocation. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points non mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17

1. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

2. Les r�solutions d'exclusions d'un membre, de modifications des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises � la proc�dure prescrite par la loi.

Article 18

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont �tablies et consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, contresign� par le secr�taire ou un administrateur. Les extraits des proc�s-verbaux sont contresign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Les membres, ou les tiers qui justifient un int�r�t, ont le droit de consulter ou de demander une copie des proc�s-verbaux.

Titre V - R�glement d'ordre int�rieur

Article 19

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration �

l'assembl�e g�n�rale. Les modifications � ce r�glement seront apport�es par une

assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou

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repr�sent�s.

Titre VI - Budgets et comptes

Article 20

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un

d�cembre.

Chaque ann�e, et au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice, le conseil

d'administration �tablit les comptes et budgets, conform�ment � la loi, et les

soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

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Titre VII - Dissolution et liquidation

Article 21

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association, conform�ment au dispositif pr�vu par l'article 19 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le tribunal d�signera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs comp�tences et les modalit�s de la dissolution.

Article 22

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, apr�s apurement des dettes, sera transf�r� � une autre association dont l'objet social est similaire � celui de l'association dissoute.

Article 23

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un (modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux), les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

L'assembl�e proc�de aux nominations suivantes : Ont �t� nomm�s administrateurs avec les fonctions suivantes :

- Pr�sidente : Madame ROLAND Chantal, domicili�e rue Verte-Houmeresse 143 � 4030 Grivegn�e

- Secr�taire : Madame DELTOUR Nadine, domicili�e rue de l'Aviation 14 �

4030 Ch�n�e

Tr�sori�re : Mademoiselle MATWITCHOUCK Magali, domicili�e rue de

Saint-Trond 9B � 4360 Oreye

Vice-tr�sorier : MonsieurJOLY Willy, domicili� rue Baille-Colleye 95 � 4020

Jupille

lesquels ont d�clar� accepter leur mandat.

Ces mandats prendront fin lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du mois de mai

deux mille dix huit.

La Pr�sidente, La Secr�taire,

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Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
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Adresse
RUE MALVAUX S/N 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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