LE COCO BONGO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE COCO BONGO
Dénomination : LE COCO BONGO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.542.128

Publication

22/08/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 1 : Dénomination :

L association prend la dénomination de « Le Coco Bongo»

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de

l association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle «

ASBL » et de l'indication de son siège social.

ARTICLE 2 : Siège social  Arrondissement judiciaire :

ARTICLE 3 : But social

2) Monsieur BOSAK THONI KASANGA Frédéric, né à Kolwezi (Congo) le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, inscrit au registre national sous le numéro 860717 523 46, célibataire, domicilié à Saint-Vaast, Cité Jardin 14/604

3) Mademoiselle KELLY GWENDOLINE NLAMBI-KIOWA-NZUZI, né à La Louvière le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, inscrit au registre national sous le numéro 881130 218 31, célibataire domicilié à Saint-Vaast, Cité Jardin 14/604

TITRE I. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  BUT  DUREE

1) Monsieur DA CAS Raphaël José Xavier, né à Liège le vingt-deux février mil neuf-cent-quatre-vingt-six, inscrit au registre national sous le numéro 860722 453 63, célibataire, domicilié à Liège, Rue Fond des Tawes 293/2.

Les comparants déclarent constituer une Association Sans But Lucratif dénommée « Le Coco Bongo », ayant son siège domicilié à 4000 Liège, Rue Fond des Tawes 293/2.

Le Conseil d administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s acquitter des formalités de publication requises. L assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Le siège social est à4000 Liège, Rue Fond des Tawes 293/2, dans l arrondissement judiciaire de Liège.

.

I. CONSTITUTION

II. STATUTS

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Le Coco Bongo

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Fond-des-Tawes 293 2

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304676*

Volet B

0537542128

4000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

20-08-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L Association a pour but :

- La promotion du futur bar "Le congo Bongo" par le biais de participations à des événements festifs.

- L'organisation d'évènements, la participation à des foires, la promotion de produits ainsi que toute autre

animation connexe ;

Toutes activités dans le domaine de la restauration ou de la petite restauration

- Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire ou

connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.

ARTICLE 4 : Durée

L Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou

des buts en vue desquels l Association est constituée.

TITRE II. MEMBRES

Membres effectifs

Membres adhérents

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ARTICLE 5 : Admission des membres-Conditions

ARTICLE 6 : Registre des membres

L Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

1. Le nombre de membres effectifs est illimité mais s élève au minimum à TROIS. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs. Les droits et obligations des membres effectifs sont fixés par la loi et les présents statuts.

2. Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts. Les membres adhérents n ont pas le droit de vote.

Toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation, peut poser sa candidature en qualité de membre effectif pour autant qu elle poursuive les objectifs de l association et souhaite la soutenir activement.

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.

Le conseil d administration tient au siège de l Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège social.

Toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Les candidats membres adressent leur candidature au président du Conseil d administration.

Le Conseil d administration se prononcera sur l acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. Au moins la moitié des membres du conseil d administration seront présents ou représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix des membres présents et représentés du conseil d administration.

Les candidats membres adressent leur candidature au président du Conseil d administration.

Le Conseil d administration se prononcera sur l acceptation du candidat comme membre adhérent lors de sa première réunion suivante. Au moins la moitié des membres du conseil d administration seront présents ou représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix des membres présents et représentés du conseil d administration.

ARTICLE 7 : Cotisation annuelle  montant maximum

La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée chaque année par l assemblée générale et s élève à maximum cinquante euros (50,00¬ ) pour les membres.

Les exonérations éventuelles de cotisation relèvent de la compétence exclusive du conseil d administration.

ARTICLE 8 : Démission  Suspension - Exclusion

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Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer de l Association en adressant sa démission par lettre recommandée au Conseil d administration.

Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation pour l année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l année en cours dans le délai fixé par l Assemblée générale sont suspendus après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation et ce, dans un délai d un mois suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres effectifs qui n ont pas payé leur cotisation à l expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

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TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9 : Composition de l Assemblée générale

L assemblée générale est composée des membres effectifs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

ARTICLE 10 : Compétences de l Assemblée générale

Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des cotisations versées.

Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l Assemblée générale :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution de l association ;

7. l exclusion d un membre

8. la transformation de l association en société à finalité sociale.

9. tous les cas où les statuts l exigent.

10. la fixation de la cotisation annuelle

Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d administration ou à la demande d au moins 1/5 de tous les membres être exclu par une décision spéciale de l Assemblée générale, à laquelle au moins deux tiers (2/3) des membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration décide souverainement de l exclusion ou de la suspension d un membre adhérent, sans devoir motiver sa décision.

L adhésion d un membre effectif ou adhérent prend automatiquement fin suite au décès de la personne physique, ou en cas de personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite.

L assemblée générale est présidée par le Président du conseil d administration et en son absence par le plus âgé des administrateurs présents.

Le membre effectif dont l exclusion est proposée a le droit d être entendu.

Les membres adhérents peuvent également être présents mais leur voix est uniquement consultative.

ARTICLE 11 : Organisation de l Assemblée générale

L'Assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, dans les six mois de la clôture de l exercice social.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d administration, chaque fois que l'intérêt de l Association l'exige ou sur la requête d un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par courriel, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toute proposition signée d un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d administration, et même oralement, lorsque le conseil d administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

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ARTICLE 12 : Majorité et quorum de présence

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4) Le vote peut s effectuer par appel à main levée ou, si demandé par deux/tiers (2/3) des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.

5) En cas d égalité de voix, la proposition est rejetée.

ARTICLE 13 : Procès-Verbal

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et un administrateur.

TITRE IV. CONSEIL D ADMINISTRATION

ARTICLE 14 : Composition du Conseil d administration :

2) L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers (2/3) des membres effectifs, qu ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés. Si les deux/tiers (2/3) des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constituée, elle ne peut cependant être adopté qu à une majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

1) Pour pouvoir délibérer valablement, l Assemblée générale doit réunir au moins deux/tiers (2/3) des membres effectifs.

Les résolutions sont prises à la majorité simple (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou les statuts.

3) Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représentés par d autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deux (2) procurations.

Les résolutions de l Assemblée générale sont consignées dans un procès verbal signé par le Président et un administrateur et conservé dans un registre des procès-verbaux.

L association est administrée par un conseil d administration composé d au moins trois administrateurs, membres ou non de l ASBL.

Le nombre d administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l association. Si l ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le conseil d administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d un troisième Administrateur.

Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de trois (3) ans et sont rééligibles.

Le conseil d administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l association. Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.

Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l assemblée générale, qui se prononce à la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées. Chaque membre du conseil d administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au Président du Conseil d administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d exercer ses fonctions jusqu à ce qu il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

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En principe les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu ils font dans le cadre de l exercice de leur mandat d administrateur sont indemnisés.

ARTICLE 15 : Conseil d administration  Réunions  délibération et décisions

Le Conseil d administration se réunit sur convocation par courriel du Président aussi souvent que le requiert l intérêt de l ASBL, ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l administrateur en charge de la gestion journalière.

Le Conseil est présidé par le Président ou, en son absence par le plus âgé des administrateurs présents.

La réunion se tient au siège de l ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

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ARTICLE 16 : Conflit d intérêts

ARTICLE 17 : Administration interne

ARTICLE 18 : Représentation de l Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs

Le conseil ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs est présente. Si ce quorum n est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés

L administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas). En cas de partage des voix, la voix du président ou de l administrateur qui préside la réunion est déterminante.

Chaque réunion fait l objet d un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d empêchement du président, par deux administrateurs.

Dans les cas exceptionnels, lorsque l urgence et l intérêt de l ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d administration peuvent être prises avec l accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l accord unanime préalable des administrateurs d appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par vidéo-conférence ou par téléconférence.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d administration prenne une décision.

La procédure précitée ne s applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

Le conseil d administration gère les affaires de l Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

L Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l Association ainsi que la représentation de l Association en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégué, membre du conseil d administration, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. Si plusieurs administrateurs-délégué sont nommés, chaque administrateur-délégué aura les pouvoirs de représenter seul l association dans le cadre de la gestion journalière. Le conseil peut révoquer en tout temps le ou les administrateurs-délégué.

En l absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l Association.

Le Conseil d administration ou les administrateurs qui représentent l ASBL peuvent désigner des mandataires spéciaux de l ASBL, qui peuvent représenter l association. Seules les procurations particulières et limitées à un

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acte juridique déterminé ou à une série d actes juridiques déterminés sont autorisées. Ces mandataires engagent l ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL - FINANCEMENT  EXERCICE SOCIAL - COMPTABILITE  CONTRÔLE.

ARTICLE 19 : Financement

L association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l association que pour soutenir un projet spécifique.

L association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

ARTICLE 20 : Budget

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ARTICLE 21 : Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE 22 : Contrôle

ARTICLE 23 : Comptabilité

ARTICLE 24 : Inventaire - Bilan - Compte

ARTICLE 25 : Dépôt des comptes annuels et documents connexes

Toutefois, lorsque l Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des membres parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Le Conseil d administration soumet les comptes annuels de l exercice social précédent, ainsi qu une proposition du budget, pour approbation à l Assemblée générale annuelle.

Conformément à l article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Conformément à l article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

Lorsque l Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.

Le conseil d administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l assemblée générale ordinaire l utilisation des budgets de l association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l exercice suivant.

Conformément à l article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l assemblée générale.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 26 : Dissolution

La dissolution de l Association est prononcée par l Assemblée générale délibérant comme en matière de

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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modification du ou des buts en vue desquels l Association est constituée.

ARTICLE 27 : Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d une résolution de l assemblée générale ou en vertu d une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L affectation de l actif est déterminée par l assemblée générale ou à défaut d assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l association.

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ARTICLE 28 : Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où l Association acquerra la personnalité morale.

1/ Premier exercice social et assemblée générale :

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du présent acte pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.

2°) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil quatorze.

2/ Administrateurs

Les comparants réunis en assemblée générale nomment comme administrateurs pour une durée de trois ans:

1) Monsieur DA CAS Raphaël (N.N : 86.07.22 453-63), mieux qualifié ci-avant.

;

2) Monsieur BOSAK THONI KASANGA Frédéric (N.N° 86.07.17-523-46), mieux qualifié ci-avant.

Tous ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Ces mandats sont gratuits.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 18 des statuts par deux administrateurs

agissant conjointement.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de

la société en formation.

3/ Commissaires

Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

4/ Cotisation

La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par l assemblée générale et s élève à maximum cinquante (50,00¬ ) pour les membres.

5/ Conseil d administration

Les personnes administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du conseil

d'administration, du Trésorier, du Secrétaire et de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, ils nomment pour une durée de trois ans, en qualité de :

- Président : Monsieur BOSAK THONI KASANGA Frédéric,mieux qualifié ci-avant qui accepte. Ce mandat est

gratuit.

- Trésorier : DA-CAS Raphaël mieux qualifié ci-avant, qui accepte. Ce mandat est gratuit.

- Secrétaire : KELLY GWENDOLINE NLAMBI-KIOWA-NZUZI, mieux qualifié ci-avant, qui accepte. Ce mandat

est gratuit.

- Administrateur-délégué : Monsieur BOSAK THONI KASANGA Frédéric, mieux qualifié ci-avant qui accepte. Ce

mandat est gratuit.

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Coordonnées
LE COCO BONGO

Adresse
RUE FOND-DES-TAWES 293, BTE 2 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne