LE COMITE DES 3 VILLAGES DE SPRIMONT, EN ABREGE : C3V-SPRIMONT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE COMITE DES 3 VILLAGES DE SPRIMONT, EN ABREGE :…
Dénomination : LE COMITE DES 3 VILLAGES DE SPRIMONT, EN ABREGE : C3V-SPRIMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.705.471

Publication

28/05/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

EXTRAIT DES STATUTS :

CHAPITRE Ier. - Dénomination, siège

Article. ler. L'association prend la dénomination de "Le Comité des 3 Villages de Sprimont", en abrégé «LE C3V-

SPRIMONT », A.S.B.L.,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association doivent

mentionner " ASBL Le C3V-SPRIMONT " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces

mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui

y sont pris par l'association.

Art. 2. Le siège de l'association est établi rue de Stinval, 51 à 4141 LOUVEIGNE, dans l arrondissement

judiciaire de Liège.

Art. 3. L'association a pour objectif, via l'organisation de manifestations dans les villages de SENDROGNE, BLINDEF et STINVAL d'animer la vie de ces villages et de promouvoir l'histoire locale.

Elle peut exercer ou soutenir toutes les activités et initiatives qui paraissent raisonnablement nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts sociaux.

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à cette réalisation, et notamment prêter son concours et/ou s intéresser à toute activité susceptible de contribuer à cette réalisation.

Art. 4. L association est composée de membres dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois. Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d administration. Toute personne qui a un ancrage local et qui désire devenir membre doit adresser une demande écrite en ce sens audit conseil. Celui-ci statue dans les meilleurs délais. La candidature est admise pour autant qu elle soit agréée aux deux tiers au moins des voix des administrateurs présents ou représentés à la séance du conseil qui en est saisie. La décision ne doit pas être motivée.

CHAPITRE II.  Buts de l association

CHAPITRE III. - Membres, admission, retrait, démission et cotisations

Le Conseil d administration tient au siège de l association un registre des membres qui reprend les nom, prénom, et domicile des membres, ou lorsqu il s agit d une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique et son siège social. Toutes les décisions d admission, de démission, ou d exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter le registre au siège de l association, selon les

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Le Comité des 3 Villages de Sprimont

(en abrégé) : C3V-SPRIMONT

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Stinval(LVG) 51

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303097*

Volet B

0534705471

4141

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Sprimont (Louveigné)

Greffe

Déposé

24-05-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

modalités légales.

Art. 6. Il n est pas perçu, sauf décision de l Assemblée générale annuelle en sens contraire comme dit ci-après, de cotisation à charge des membres effectifs. Cependant, l Assemblée générale annuelle peut mettre, chaque fois pour l année en cours, une cotisation à charge des membres effectifs; cette cotisation annuelle ne peut alors dépasser vingt cinq euros.

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée ou par courrier électronique avec accusé de réception au conseil d'administration.

Art. 8. L'exclusion d'un membre ne peut être admise que par l'assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et à la majorité des deux tiers des voix. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

CHAPITRE IV.  Administration

Art. 9. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, étant entendu que le nombre des administrateurs doit en tout temps être inférieur d une unité au moins à celui membres effectifs. Les administrateurs sont rééligibles à la fin de leur mandat. Seul le mandat de président, ainsi que celui de vice-président, feront exception à cette règle, en ce sens que ces derniers ne seront rééligibles qu une seule fois.

Art. 10. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président qui remplira les fonctions du président en cas d'empêchement de celui-ci.

Le conseil d'administration nommera parmi ses membres un trésorier et un secrétaire dont il déterminera les attributions.

Art. 11. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande. Il doit être convoqué lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 12. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège socia1 et. signé par les administrateurs qui ont pris part à la délibération.

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil. Il statue notamment sur tout traité, transaction et compromis, sur l'acquisition, l'aliénation et l'échange de tout bien meuble et immeuble, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons et legs, tous placements de fonds, recettes ou revenus et actes d'administration; sur toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sur toutes nominations d'employés et leurs émoluments.

Art. 14. Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association et la représentation afférente à cette gestion à l un de ses membres ou à une personne en dehors du conseil dont il fixera les pouvoirs et l éventuelle rémunération. L association est valablement représentée dans tout acte ou catégorie d actes relevant de la compétence du conseil par un ou plusieurs mandataires particuliers désignés par le conseil. S il s agit d actes ou décisions concernant l engagement ou le licenciement du personnel, ses attributions et rémunérations, ni la personne chargée de la gestion journalière, ni aucun mandataire particulier ne peut agir sans avoir au préalable reçu des instructions précises du conseil, qui sera considéré comme décidant seul pour l association à son titre d employeur.

Art. 15. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 16. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et par un membre du conseil d'administration.

CHAPITRE V. - Assemblée générale

Art. 17. Sera tenu chaque année au siège social, au plus tard, le 30 juin de chaque année, une assemblée générale des membres à laquelle le conseil d'administration présente son rapport sur les opérations de l'association pendant l'année écoulée, le compte des recettes et dépenses et le budget. Cette assemblée procèdera lorsque cela sera nécessaire à la nomination et au remplacement des administrateurs.

Les assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration chaque fois qu'il le jugera utile aux intérêts de l'association; elles devront l'être sur la demande expresse d'un cinquième des membres adressée par écrit au président du conseil.

Art. 18. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par voie postale ou par voie électronique, au plus tard huit jours avant la réunion.

La convocation, signée par un administrateur, comprend l ordre du jour de l Assemblée.

L assemblée délibère sur tous les points portés à l ordre du jour dans les convocations, et/ou parvenus en temps utile au conseil d administration sous la signature d un vingtième au moins des membres. Des points ne comportant pas modification aux statuts peuvent toutefois faire l objet d une délibération malgré qu ils n aient pas été repris par convocation ou communication écrite préalable aux membres, si la majorité des membres effectifs présents décident, en cours d Assemblée, de les porter à l ordre du jour.

Art. 19. L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée quelque soit le nombre des associés présents et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les exceptions ci-après.

L'assemblée générale des associés est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs; 3. l'approbation du budget et des comptes;

4. la dissolution de l'association.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, y compris la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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dissolution de l association, que si leur objet est spécialement indiqué dans les convocations et que si l assemblée réunit les deux tiers au moins des membres effectifs, que ceux-ci soient présents ou représentés.

Si, à la première assemblée convoquée sur un point mentionné ci-avant, il n est pas satisfait au quorum minimum de présence et de représentation exigé ci-avant, il peut être convoqué une seconde réunion qui ne sera pas tenue moins de quinze jours après celui de la première réunion, et qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans une Assemblée réunissant le quorum minimum légal susmentionné, ou dispensée de quorum minimum de présence, sur seconde convocation, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois les décisions ayant trait, à la modification du (des) but(s) de l association, et celles ayant trait à la dissolution volontaire de l association, exigent pour être adoptées la majorité d au moins quatre cinquième des membres présents ou représentés.

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Art. 20. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 21. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par le vice-président, et à défaut de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 22. L'assemblée générale délibère sur les propositions qui lui sont faites par le conseil d'administration ou par les associés qui sont portées à l'ordre du jour. Toutefois, les résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour à condition de ne porter que sur des questions d'administration et sauf appel de l'assemblée subséquente.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés au siège social où tout membre peut en prendre connaissance. Les membres et les tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en demander des extraits signés par le président et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

CHAPITRE VI. - Comptes annuels et dissolution

Art. 23. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice débutera ce 20 mai 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Art. 24. Chaque année, au 31 décembre, les comptes de l exercice comptable écoulé sont clôturés et le budget de l exercice comptable suivant est établi. Ils seront soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire, au plus tard, le 30 juin de chaque année et, pour la 1ère fois, le 30 juin 2014.

Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution volontaire de l association, l Assemblée qui la prononce décidera quelle affectation à une fin désintéressé, dans la droite ligne du(des) but(s) qu a poursuivi(s) l association, il y a lieu de donner à l actif net de cette dernière après l acquittement du passif.

Art. 26. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régie par la loi du 27 juin 1921.

CHAPITRE VII. - Administrateurs, nominations

Art. 27. L'assemblée générale a nommé en qualité d'administrateur :

- Monsieur Frédéric SCHYNS

- Monsieur Thierry VAN BROCKHOVEN

- Monsieur Nicolas CAHAY

- Monsieur Damien GILLARD

- Monsieur Luc MALAISE

Les administrateurs ont désigné en qualité de

- Président: Frédéric SCHYNS

- Vice-Président : Thierry VAN BROCKHOVEN

- Secrétaire : Nicolas CAHAY

- Trésorier: Damien GILLARD

Coordonnées
LE COMITE DES 3 VILLAGES DE SPRIMONT, EN ABR…

Adresse
RUE DE STINVAL 51 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne