LE COMITE DES FETES DE DEIGNE

Dénomination : LE COMITE DES FETES DE DEIGNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 424.193.074

Publication

27/12/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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~, .~.. . Le Comit� des F�tes de Deign�

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s�~ ' Deign� 17B, 4920 Aywaille

N' /_!'entrpr:s- : 424193074

: modification des statuts de l'association sans but lucratif

Entre les soussign�s :

Ffavelange Jean-Marc, rue du Chalet. 454920 Aywaille, Belge.

Paquay Jean-Marie, Deign�, 17 4920 Aywaille, Belge.

Paquay Julie, Deign�, 17 4920 Aywaille, Belge.

Tribolet Francis Alphonse, Chemin de l'Abbaye. 1d. 4920 Aywaille, Belge

Il a �t� convenu de modifier, lors de l'assembl�e g�n�rale du 11 septembre 2011, les statuts de l'association

sans but lucratif susnomm�e ainsi qu'il suit :

1 . L'association prend pour d�nomination : Le Comit� des F�tes de Deign�

2. Le si�ge social de l'association est transf�r� � Deign�, 17, 4920 Aywaille, arrondissement judiciaire de Li�ge. Le si�ge pourra, par simple d�cision du conseil d'administration.�tre transf�r� � tout autre endroit du territoire de Deign�.

3. L'association a pour but la diffusion, le d�veloppement et le soutien des activit�s philanthropiques, culturelles, folkloriques et sportives relatives � la promotion du village de Deign�.. A ces fins, l'association pourra poss�der tous immeubles et �quipements. exploiter tous services � but culturel, passer toutes les conventions utiles tant avec les pouvoirs publics qu'avec les particuliers ou toute autre association ayant un objet compatible avec le sien.

4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment � la majorit� des 4/5 des membres de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � cet effet.

5. Le nombre des associ�s est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � trois

6. L'association se compose de membres effectifs. Sont membres effectifs les fondateurs vivants et toute personne qui sera admise � ce titre par fe conseil d'administration. Toute personne d�sirant faire partie de l'association devra en faire la demande �crite au conseil d'administration, qui statuera souverainement, sans appel et sans �tre tenu de motiver sa d�cision.

7. Les associ�s ne sont astreints � payer aucune cotisation. Lorsqu'ils cessent d'�tre membres, pour quelque raison que ce soit. les associ�s ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. Il en est de m�me pour leurs h�ritiers ou ayants droit. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs pr�d�cesseurs. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s., ni inventaire. Les associ�s n'engagent, du chef des engagements sociaux. aucune obligation personnelle.

8. La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission volontaire. exclusion, la perte de la qualit� justifiant son admission comme membre et par d�c�s. La d�mission volontaire doit �tre adress�e par simple lettre au pr�sident du conseil d'administration. L'exclusion ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre effectif dispose d'une voix; Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

10. L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

1) La modification des statuts.

2) La nomination et la r�vocation des administrateurs.

3) La nomination et la r�vocation des commissaires �ventuels et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�tribution est attribu�e.

4) Le d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires �ventuels.

5) L'approbation des budgets et des comptes.

6) La dissolution de l'assembl�e.

7) L'exclusion des membres.

8) La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

11. Au cours du premier semestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative de l'association. Toute convocation � l'assembl�e g�n�rale doit �tre faite par �crit, au moins huit jours � l'avance. Pour �tre valable, elle doit �tre sign�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Tous les membres doivent �tre convoqu�s. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points express�ment mis � l'ordre du jour. Pour les cas ordinaires, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou fa dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es aux articles 8, 12 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. A la demande d'au moins la moiti� des membres pr�sents, le vote est secret. Un rapport de chaque assembl�e g�n�rale est r�dig�. Il est sign� par le pr�sident et distribu� � tous les membres, au plus tard lors de l'assembl�e g�n�rale suivante.

12. Le conseil d'administration est compos� de trois membres au moins choisis et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre membre effectif de l'association ou le repr�sentant mandat� du membre si celui-ci est une personne morale. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � quatre ans. Ce mandat est renouvelable. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire, � la r�vocation ou parce que la condition pour �tre membre n'est plus remplie, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement , les autres administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du conseil d'administration. Les administrateurs d�signent parmi eux un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

13. Le conseil d'administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association,sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions et d�cide des recours. Il est comp�tent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris ali�ner des biens meubles et immeubles, hypoth�quer, pr�ter et emprunter quel que soit le terme; faire toute op�ration commerciale ou bancaire; lever une hypoth�que. Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou ses statuts � l'assembl�e g�n�rale, sont exerc�s par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut transf�rer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de ses comp�tences � un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion. A tout moment, cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e. Vis-�-vis des tiers, l'association est repr�sent�e et engag�e par les signatures conjointes de deux administrateurs, sauf si le conseil a d�sign� un administrateur pour une mission bien d�finie. Le conseil d'administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utiles.

14. Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an. Il est convoqu� par le pr�sident ou par deux administrateurs. La convocation est faite par �crit, au moins huit jours � l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d"'administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les d�lib�rations du conseil d'administration doivent �tre approuv�es au moins par la moiti� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Un rapport de chaque conseil d'administration doit �tre �tabli. Il est sign� par le pr�sident et distribu� aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine r�un ion du conseil d'administration.

15. L'exercice comptable court du Zef janvier au 31 d�cembre. Chaque ann�e, le conseil d'administration doit rendre compte � l'assembl�e g�n�rale de sa gestion durant l'exercice �coul�. Le conseil pr�pare les comptes et les budgets. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

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' cJe ' - Suite

16. Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

17. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e d�signera un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s apurement des comptes, l'avoir social sera vers� � une ou plusieurs associations dont la raison serait l'am�lioration du bien-�tre des habitants de Daign� ou, � d�faut, l'am�lioration du niveau de vie en milieu rural.

18. Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application. Suivent les signatures des membre .ondateurs

Noms des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers :

Paquay Julie

Paquay Jean-Marie

Tribolet Francis

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Coordonnées
LE COMITE DES FETES DE DEIGNE

Adresse
DEIGNE 17B 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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