LE COMPTOIR DES CARMES

Dénomination : LE COMPTOIR DES CARMES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.178.240

Publication

26/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0843.178.240

D�nomination

(en entier): LE COMPTOIR DES CARMES

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Place Des Carmes 6 � 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Obietts) de l'acte :PARTS SOCIALES - DEMISSION - NOMINATION

Texte d'un extrait du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 28 janvier 2013

1- Cession de parts sociales

Madame Sabetta Patrizia c�de l'int�gralit� de ses parts sociales (100) � Monsieur Ozcelik Idris qui les accepte.

2- D�mission d'un g�rant

Madame Sabetta Patrizia d�missionne de son poste de g�rante.

3- Nomination d'un g�rant

Monsieur Ozcelik Idris, domicili� au 2 de rue de la Wache � 4000 Li�ge, est nomm�e g�rant. Son mandat pourra �tre r�mun�r�.

4- Divers

N�ant

Ces d�sistons sont effectives au 06 janvier 2013.

SABETTA Patrizia OZCELIK Idris

(G�rante d�missionnaire) (G�rant nomm�)

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

27-01-2012

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12300787*

N� d entreprise :

0843178240

D�nomination (en entier): Le Comptoir des Carmes

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II. STATUTS

TITRE UN

CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER - Forme - D�nomination

La Soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Le Comptoir des Carmes �.

A COMPARU :

Madame SABETTA Patrizia, n�e � Ougr�e le vingt juin mille neuf cent soixantequatre,

�pouse de Madame BRUZZESE Sarah Salvatore Marie avec laquelle elle est

mari�e sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de leur contrat de mariage re�u

par Ma�tre GARSOU, Notaire � Villers-le-Bouillet, domicili�e � 4052 Chaudfontaine

Chemin Macors 10.

Num�ro national : 640620-130-74

Le comparant d�clare constituer par les pr�sentes une Soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e sous la d�nomination � Le Comptoir des Carmes �.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4000 Li�ge, Place des Carmes 6

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), � repr�senter par CENT (100-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, auquel le comparant souscrit au prix de CENT QUATRE VINGT-SIX EUROS (186) par part sociale, en num�raire et qu il lib�re � concurrence de la totalit�, par un apport en num�raire de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Le comparant d�clare et reconna�t :

a) que le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) a �t� int�gralement souscrit;

b) que cette souscription a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit� ;

c) que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� d�pos�s au nom de la soci�t� en formation � un compte sp�cial ouvert aupr�s de EUROPABANK.

d) que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de DIXHUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Le plan financier en a �t� d�pos� en l'Etude du Notaire soussign� par acte de ce jour.

D un acte re�u par Ma�tre Pierre GOVERS, Notaire associ� � Li�ge (Ch�n�e) le 27 janvier 2012, en cours d'enregistrement , il r�sulte que :

ARTICLE DEUX - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de la soci�t�, � 4000 Li�ge, Place des Carmes 6.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur Belge. La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS - Objet

Greffe

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La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers :

Toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � l activit� de caf�brasserie, petite restauration, traiteur, de centre de r�unions et d organisation de

manifestations et soir�es � caract�re musical, culturel et artistique, achat, vente, importation et exportation de produits ou de mat�riel se rapportant � son activit� principale. La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

ARTICLE QUATRE - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la

d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.

TITRE DEUX

FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - Capital

Lors de la constitution, le capital social a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR).

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation

de valeur nominale, enti�rement souscrites et lib�r�es pour totalit�.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des

produits de la liquidation.

ARTICLE SIX - Modification du capital

�1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

�2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que

repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut

�tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par

l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un

avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau

offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du

nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon

les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou

que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui

pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�s que moyennant l'agr�ment de

la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT - Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit � l'article 10.

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts sociales, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'Assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE HUIT - Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; il

contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant,

ainsi que l'indication des versements effectu�s.

ARTICLE NEUF - Cessions libres

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou

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partie des parts librement.

D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales ne pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment de l'assembl�e g�n�rale, qu � un associ�.

ARTICLE DIX - Cessions soumises � autorisation

En cas de pluralit� d'associ�s, tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'article pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts du capital social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande

indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai d'un mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux

termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord, ou � d�faut d'accord sur ce choix, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE ONZE - Inscription des transferts de parts sociales

Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts sociales, dat�s et sign�s par

le c�dant et par le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la g�rance et par le

b�n�ficiaire, dans le cas de transmission pour cause de mort.

TITRE TROIS

GERANCE -CONTROLE

ARTICLE DOUZE - G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut

d'indication, il sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e

Le ou les premiers g�rants seront toutefois nomm�s au terme des pr�sents statuts.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas,

m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de

sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin

imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

ARTICLE TREIZE - Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes

d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non. En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant, en cas de pluralit� de g�rants et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

ARTICLE QUATORZE - R�vocation

Les g�rants sont r�vocables ad nutum, sans que leur r�vocation leur donne droit �

une indemnit� quelconque, par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE QUINZE - R�mun�ration

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s

arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.

ARTICLE SEIZE - Contr�le

�1. Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de

la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou

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plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

�2. Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au �1.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE QUATRE

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-SEPT - Composition et pouvoirs

�1. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

�2. En cas de pluralit� d'associ�s, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE DIX-HUIT - Date - Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en

tout autre local d�sign� dans la convocation, le premier lundi du mois de juin � onze

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre

qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la

g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s

repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter �

l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la

demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour avec

l indication des sujets � traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent �tre transmis

en vertu de la loi.

Les convocations sont communiqu�es quinze jours avant l assembl�es aux

associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs

d obligations, commissaires et g�rants. Elles sont faites par lettres recommand�es � la

poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit, accept�

de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication.

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations � l �gard des personnes pr�sentes ou

repr�sent�es.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui

rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre

pass�es par un acte authentique.

Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des

questions au(x) g�rant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de

l assembl�e pour autant que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d admission �

l assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique �

l adresse indiqu�e dans la convocation � l assembl�e.

Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le sixi�me jour qui

pr�c�de la date de l assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-HUIT BIS. Vote par correspondance - vote par voie �lectronique.

A. Vote par correspondance ou par voie �lectronique avant l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� a la possibilit� de voter � distance avant l assembl�e g�n�rale par

correspondance ou sous forme �lectronique.

Le vote par voie �lectronique doit �tre �mis au moyen d un formulaire mis �

disposition des associ�s par le(s) g�rant(s) de la soci�t� et qui contient au moins les

mentions suivantes :

- Le nom ou la d�nomination sociale de l associ� et son domicile ou si�ge social ;

- Le nombre de voix que l associ� souhaite exprimer � l assembl�e g�n�rale ;

- L ordre du jour de l assembl�e, en ce compris les propositions de d�cision ;

- Le d�lai dans lequel le formulaire de vote � distance doit parvenir � la soci�t� ;

- La signature de l associ�, le cas �ch�ant sous forme de signature �lectronique

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avanc�e au sens de l article 4 � 4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines r�gles relatives au cadre juridique pour les signatures �lectroniques et les services de certification, ou par un proc�d� de signature �lectronique qui r�pond aux

conditions de l article 1322 du Code civil.

Les formulaires doivent �tre disponibles � la requ�te de tout associ� au plus tard 15 jours avant l assembl�e g�n�rale. Il peut �tre exprim� jusqu au jour qui pr�c�de l assembl�e.

La qualit� d associ� et l identit� de la personne d�sireuse de voter � distance avant l assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le(s) g�rant(s).

Il appartient au bureau de l assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des modalit�s vis�es aux alin�as pr�c�dents et de constater la validit� des votes qui ont �t� �mis � distance.

B. Participation � distance et vote par voie �lectronique pendant l assembl�e g�n�rale.

�1. Les associ�s peuvent participer � distance � l assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les associ�s qui participent de cette mani�re � l assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l endroit o� se tient l assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�. La qualit� d associ� et l identit� de la personne d�sireuse de participer �

l assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le conseil d administration. Ce r�glement fixera �galement les modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu un associ� participe � l assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent. Afin de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu il d�termine.

Il appartient au bureau de l assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un associ� participe valablement � l assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

�2. Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins permettre � l associ�, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l assembl�e est appel�e � se prononcer, d exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication �lectronique doit en outre permettre � l associ� de participer aux d�lib�rations et d exercer son droit de poser des questions.

�3. La convocation � l assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise

des proc�dures relatives � la participation � distance pr�vues par le r�glement interne en

vertu du �1er.

Ces proc�dures sont rendues accessibles � tous sur le site internet de la soci�t�.

�4. Les paragraphes pr�c�dents s appliquent aux porteurs d obligations (et de

certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�), compte tenu des droits qui leur ont �t�

attribu�s.

�5. Les obligataires peuvent participer � distance � l assembl�e g�n�rale des obligataires gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�, aux conditions fix�es dans les pr�sents statuts pour l assembl�e g�n�rale des associ�s/actionnaires.

ARTICLE DIX-NEUF - Repr�sentation

�1. Aussi longtemps que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci ne peut d�l�guer les pouvoirs qu'il exerce en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En cas de pluralit� d'associ�s, tout associ� peut se faire repr�senter �

l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, lui-m�me associ� et ayant droit de vote.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de

leur choix, un �poux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit

besoin de justifier de ces qualit�s.

Les co-propri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire

repr�senter par une seule et m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises

sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun; � d�faut d'accord entre

nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers)

repr�sentera seul valablement les ayants- droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nupropri�taire(

s) sera toutefois requis pour les d�cisions emportant modification de l'objet

social ou dissolution de la soci�t�.

Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

ARTICLE VINGT - Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le Pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associ�s choisis par l'assembl�e g�n�rale, si le nombre des associ�s r�unis le permet.

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ARTICLE VINGT ET UN - D�lib�rations

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du

jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les

procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et le

rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute les

comptes annuels.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de

son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires �

celles concernant leur rapport. L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et

se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

ARTICLE VINGT-DEUX - Vote

� 1. Chaque part sociale conf�re une voix.

� 2. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

� 3. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre s�ance

tenante prorog�e � trois semaines par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus m�me

s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise quel que soit son objet.

ARTICLE VINGT-TROIS

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s

sur un registre sp�cial et sont sign�s par le Pr�sident, le secr�taire et les scrutateurs s'il y en

a, ainsi que par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

TITRE CINQ

INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVES -

REPARTITION DES BENEFICES

ARTICLE VINGT-QUATRE - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse l inventaire, �tablit les comptes annuels et, apr�s

approbation par l assembl�e, assure leur publication, conform�ment � la loi.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont

adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par

les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, �

la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent minimum pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement, sur proposition de la g�rance, par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE SIX

DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SIX - Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du

capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se

fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou

plusieurs liquidateurs; apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou

consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira

d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les

liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des

appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts

sociales.

TITRE SEPT

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE VINGT-HUIT

Tout associ� non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans

l'arrondissement o� se trouve le si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des

pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi� � la soci�t�, ce domicile

sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

ARTICLE VINGT-NEUF

Il est r�f�r� aux dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales dans la

mesure o� il n y est pas d�rog� explicitement par les pr�sents statuts

TITRE HUIT

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t�

(avec toutefois prise en compte des �ventuels engagements contract�s ant�rieurement au

nom de la soci�t� en formation) pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze

(31/12/2012).

ARTICLE TRENTE ET UN - Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en juin deux mille treize

(06/2013).

ARTICLE TRENTE- DEUX Mandats particuliers

Les comparants d�cident de nommer Madame Patrizia SABETTA afin de disposer

des fonds et afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s du Registre de commerce et

de l'Administration de la T.V.A.;

ARTICLE TRENTE- TROIS- D�signation du(des) premier(s) g�rant (s)

Le comparant d�signe aux fonctions de g�rant sans limitation de dur�e :

- Madame SABETTA Patrizia, pr�nomm�.

Conform�ment � l article 14 des pr�sents statuts, son mandat sera r�vocable ad

nutum.

Le g�rant ci-avant nomm� ne pourra toutefois exercer ses fonctions qu � compter

du d�p�t de l acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conf�rer � la

soci�t� la personnalit� juridique.

Le mandat de g�rant sera r�mun�r� suivant prochaine d�cision de l assembl�e

g�n�rale.

ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

A l unanimit�, les comparants d�clarent d�s � pr�sent vouloir reprendre au nom de

la soci�t� qu ils viennent de constituer les engagements contract�s au nom de la soci�t� en

formation � compter du premier janvier deux mille douze (01/01/2012).

Les comparants sont avertis que, conform�ment � l article 60 du code des soci�t�s,

cette volont� doit �tre r�it�r�e par l organe de gestion de la soci�t� dans les deux mois du

d�p�t des statuts au greffe.

TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.

Volet B - Suite

montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Pour extrait analytique conforme.

P.Govers, Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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