LE DOMAINE

Association sans but lucratif


Dénomination : LE DOMAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.629.261

Publication

07/07/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

70.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

REELECTIONS

Réunie ce jeudi 5 juin 2014, l'assemblée générale de l'A.S.B.L. "Le Domaine" décide à l'unanimité de renouveler les mandats d'administrateurs de M. l'Abbé Albert KLINKENBERG et Mlle Christine MARCHAL pour une période de six ans et le mandat de réviseur aux comptes de M. Philippe PUISSANT pour une période de trois ans.

Réuni ce jeudi 6 juin 2014, le conseil d'administration de l'A.S.B.L. "Le Domaine" réélit M. l'Abbé Albert KLINKENBERG comme président et Mlle Christine MARCHAL comme administratrice déléguée pour une période de six ans.

STATUTS COORDONNES

Le 2 décembre 1975, les dénommés

Langie Stéphane, rue Hydraulique 19, à Saint Josse ten Noode Biname Anne-Marie, rue Hydraulique 19, à Saint Josse ten Noode Fabry Louis, avenue Sleghers 30, à Woluwé Saint Lambert

ont constitué une association sans but lucratif, dont les statuts, publiés en annexe du Moniteur belge le 15 janvier 1976, sous le numéro 344/76, ont été mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2006 comme suit :

7uP1,510011

litele,

Réservé

au

Moniteur

belge

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TITRE I  DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1 Dénomination

4,;!tÀjilliERC ()UPI d'Arona 4

26 JUINftoii

4500 HUY Greffe

N° d'entreprise : 0415.629.261

Dénomination

(en entier) : Le Domaine

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Thier des Messes, 6 4520 ANTHEIT

Objet de l'acte : DEMISSIONS - REELECTIONS - STATUTS COORDONNES - MANDATS

DEMISSIONS

Conformément à l'article 10 des statuts, Mmes Maria-Pie SLAVIERO et Marguerite VANDENHOVE ainsi que M. l'Abbé Benoît LEJEUNE, absents et non représentés à deux assemblées générales successives, sont censés démissionnaires.

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MOO 2.0

L'association a pour dénomination « Le Domaine », précédée ou suivie, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents officiels, de la mention « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. »,

Article 2: Siège social

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy, à 4520 Antheit, thier des Messes 6 ; il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 3 ; But social

L'association a pour but de venir en aide  en conformité avec le décret coordonné du 4 mars 1991 de la Communauté française de Belgique relatif à l'Aide à la Jeunesse ainsi que la loi sur la Protection de la Jeunesse de 1965 à des mineurs confrontés à de graves difficultés familiales:

10 par l'accueil résidentiel et l'éducation de jeunes en sa maison ; l'établissement de programmes de réinsertion de ces jeunes dans leur milieu d'origine ; la supervision de jeunes en logement autonome ; l'accompagnement socio-éducatif de jeunes dans leur milieu familial ;

2° par la mise en Suvre de projets et l'organisation d'activités contribuant au développement personnel et à l'ouverture sur le monde extérieur des jeunes qui lui sont confiés.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution par décision de l'assemblée générale requiert la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,

TITRE II  ASSEMBLEE GENERALE

Article 5: Composition

L'assemblée générale est composée des membres de l'association. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Aucune cotisation n'est à charge des membres.

Article 6 ; Nominations

Il est procédé à l'admission et au remplacement des membres par l'assemblée générale.

Article 7: Démissions  Exclusions

Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucune prétention sur les biens de l'association ni requérir l'apposition de scellés ou l'inventaire.

Article 8 : Attributions

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour les objets suivants :

a) Modifications aux statuts

J

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M00 2.O

b) Nomination et révocation d'administrateurs

c) Nomination et révocation de commissaires et fixation de leur rémunération

d) Décharge aux administrateurs et aux commissaires

e) Approbation des budgets et des comptes

f) Exclusion d'un membre

g) Dissolution de l'association

Article 9 : Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par le président du conseil d'administration, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour, au moins huit jours avant la date de la réunion.

Article 10: Procurations

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois porter plus de deux procurations.

Un membre absent et non représenté à deux assemblées générales successives est censé démissionnaire.

Article 11: Délibérations

L'assemblée générale délibère valablement sur les points portés à l'ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et prend ses décisions à la simple majorité.,

Toutefois, la modification des statuts et l'exclusion de membres requièrent la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut aborder de point en dehors de l'ordre du jour qu'avec l'accord de tous les membres présents.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, au cours du premier semestre suivant la date de clôture de l'exercice social ; le conseil d'administration y présente rapport sur les opérations de l'année écoulée et soumet à l'approbation de l'assemblée le compte des recettes et dépenses ainsi que le budget.

Après approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce, par vote spécial, sur la décharge des administrateurs.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est réunie dans les cas prévus par la loi ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Article 14: Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

TITRE Ill  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15: Composition

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MOD 2,0

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale en son sein et révocables par elle en tous temps. Leur mandat est gratuit.

Article 16: Mandats

La durée du mandat des administrateurs est de six ans sauf mandat plus court sur décision motivée de l'assemblée générale ou de l'intéressé. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil élit parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé ou par un autre administrateur désigné à cet effet.

Article 17: Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de la compétence du conseil.

li peut notamment faire et passer tous contrats, marchés et entreprises ; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles ; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties ; conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières ; faire et recevoir tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège ainsi qu'à l'action résolutoire, donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages et autres empêchements quelconques, consentir toutes antériorités, mentions et subrogations, renoncer à toutes inscriptions d'office, le tout avant comme après paiement, accepter tous subsides privés ou officiels, ainsi que tous legs et donations ; en cas de contestations ou difficultés, plaider devant toutes juridictions tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, sentences, jugements et arrêts, les faire exécuter, traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout état de cause sur tous intérêts de l'association.

A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, dont l'administrateur délégué ou un autre administrateur officiellement mandaté par ce dernier, qui n'auront à justifier vis-à-vis de tiers d'aucune délibération du conseil d'administration.

Article 18: Convocations

Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont adressées aux administrateurs par le président, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour.

Article 19 : Procurations

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut toutefois porter plus d'une procuration.

Article 20: Délibérations

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée et prend ses décisions à la simple majorité.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21: Procès-verbaux

Les procès-verbaux des conseils d'administration sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

,

MOD ZO

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Article 22: Gestion journalière

La gestion journalière est confiée à un administrateur délégué, qui peut, dans ce cadre, agir seul et sans limites financières.

En cas d'empêchement de l'administrateur délégué, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur préalablement désigné par ses soins.

Dans sa mission, l'administrateur délégué est secondé, d'une part, par les délégués exécutifs et, d'autre part, par le directeur, à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

Les délégués exécutifs et le directeur n'encourent pas une responsabilité d'administrateur mais agissent en tant que mandataires spéciaux en vertu des pouvoirs qui leur sont strictement conférés par l'administrateur délégué.

Le directeur a, en outre, un pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la gestion propre à sa maison, qu'il exerce sous le contrôle de l'administrateur délégué.

Le conseil d'administration peut, en outre, désigner un ou plusieurs chargés de mission.. Ceux-ci n'ont pas de pouvoir de représentation de l'association. Ils ont un rôle d'orientation et de conseil.

TITRE IV  DISSOLUTION

Article 23: Dissolution  Affectation de l'actif

En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net sera déterminée par les membres du conseil d'administration, agissant en qualité de liquidateurs, en conformité avec le but en vue duquel l'association a été créée.

TITRE V  DROIT COMMUN

Article 24 : Autres clauses

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

MANDATS

Membres :

Mme Claire DELVAUX, enseignante, rue China 63, à 4141 Louveigné

Mlle Christine MARCHAL, enseignante, boulevard d'Avroy 77/112, à 4000 Liège

M. l'Abbé Albert BRODEL, rue de la Poste 16, à 4860 Montzen

M. André CORNET, commerçant indépendant, rue d'Amercoeur 83, à 4020 Liège

M. Philippe JEHOLET, licencié en communications sociales, thier Martin 102, à 4651 Battice

M. l'Abbé Albert KL1NKENBERG, chanoine titulaire, rue Fusch 44/061, à 4000 Liège

M. Pierre LEGRAND, ingénieur, Hawis 37, à 4630 Soumagne

M. Valérien MUKENDI WA BASH IVE, juriste, rue Gravioule 3, à 4020 Liège

M. Bernard NO1SET, retraité, rue du Centre 76, à 4261 Latinne

M. Jean-Paul OLIVIER, retraité, rue Saivelette 93, à 4671 Salve

M. Roland VIDAL, ingénieur civil, rue Elise Grandprez, 8, à 4020 Liège

M. José VOZ, pédiatre, quai Bonaparte 57, à 4020 Liège

MOD 2,0

Volet B - Suite

Administrateurs:,

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, né à Eupen le 22.03.1940, président, réélu le 05.06.2014, fin du mandat

en 2020

Mlle Christine MARCHAL, née à Liège le 01,11,1964, administratrice déléguée, réélue le 05.06.2014, fin du

mandat en 2020

M. Philippe JEHOLET, né à Verviers ie 10.06.1966, élu le 06.06.2013, fin du mandat en 2019

M. Pierre LEGRAND, né à Melen le 18.01.1945, réélu le 03.06.2010, fin du mandat en 2016

M. Bernard NOISET, né à Héron le 18.03;1945, réélu le 09.06.2011, fin du mandat en 2017

Déléguée exécutive: Mme Dominique PICKMAN, rue Les Oies 20, à 4052 Beaufays

Directrice de maison: Mme Gemma D'ACHILLE

Commissaire :

M. Philippe PUISSANT, rue de Clairvaux 40/205, à 1348 Louvain-La-Neuve, renommé le 05.06.2014, fin du mandat de 3 ans en 2017

CERTIFIE EXACT ET CONFORME LE 05.06.2014 PAR

Christine MARCHAL, administratrice déléguée

Albert KLINKENBERG, président

ayant pouvoir de représentation conformément à l'article 17 des statuts

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Régervé

au

Moniteur

belge

7\5--

Mentionner sur la dernière page du Volet Q: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/07/2013
ÿþ ,,t,'" :1ir.- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD2.0

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

III i3108 09 iiiiii~iiiu" iiu

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i



Mo b

II

II

N° d'entreprise : 0415.629.261

Dénomination

(en entier) : Le Domaine

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Thier des Messes, 6 - 4520 ANTHEIT

Obiet de l'acte : ELECTION - STATUTS COORDONNES - MANDATS

ELECTION D'UN ADMINISTRATEUR

Réunie ce jeudi 6 juin 2013, l'assemblée générale de l'A.S.B.L. "Le Domaine" décide à l'unanimité d'élire: comme administrateur M. Philippe JEHOLET.

STATUTS COORDONNES

Le 2 décembre 1975, les dénommés

Langie Stéphane, rue Hydraulique 19, à Saint Josse ten Noode Biname Anne-Marie, rue Hydraulique 19, à Saint Josse ten Noode Fabry Louis, avenue Sleghers 30, à Woluwé Saint Lambert

ont constitué une association sans but lucratif, dont les statuts, publiés en annexe du Moniteur belge le 15 janvier 1976, sous le numéro 344/76, ont été mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2006 comme suit :

TITRE I -- DENOMINATION, STEGE, BUT, DUREE

Article 1 : Dénomination

L'association a pour dénomination « Le Domaine », précédée ou suivie, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents officiels, de la mention « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « A.S.B.L, ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy, à 4520 Antheit, tiller des Messes 6 ; il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 3 : But social

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Mon 2.0

L'association a pour but de venir en aide  en conformité avec le décret coordonné du 4 mars 1991 de la Communauté française de Belgique relatif à l'Aide à la Jeunesse ainsi que la loi sur la Protection de la Jeunesse de 1965  à des mineurs confrontés à de graves difficultés familiales :

1° par l'accueil résidentiel et l'éducation de jeunes en sa maison ; l'établissement de programmes de réinsertion de ces jeunes dans leur milieu d'origine ; ia supervision de jeunes en logement autonome ; l'accompagnement socio-éducatif de jeunes dans leur milieu familial ;

2° par la mise en oeuvre de projets et l'organisation d'activités contribuant au développement personnel et à l'ouverture sur le monde extérieur des jeunes qui lui sont confiés.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution par décision de l'assemblée générale requiert la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

TITRE II  ASSEMBLEE GENERALE

Article 5 : Composition

L'assemblée générale est composée des membres de l'association. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Aucune cotisation n'est à charge des membres.

Article 6 : Nominations

Il est procédé à l'admission et au remplacement des membres par l'assemblée générale.

Article 7 : Démissions  Exclusions

Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents cu représentés,

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucune prétention sur les biens de l'association ni requérir l'apposition de scellés ou l'inventaire.

Article 8 : Attributions

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour les objets suivants

a) Modifications aux statuts

b) Nomination et révocation d'administrateurs

c) Nomination et révocation de commissaires et fixation de leur rémunération

d) Décharge aux administrateurs et aux commissaires

e) Approbation des budgets et des comptes

f) Exclusion d'un membre

g) Dissolution de l'association

Article 9 : Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par te président du conseil d'administration, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour, au moins huit jours avant la date de la réunion.

A

MOD 2.0

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Article 10 : Procurations

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois porter plus de deux procurations.

Un membre absent et non représenté à deux assemblées générales successives est censé démissionnaire.

Article 11 : Délibérations

L'assemblée générale délibère valablement sur les points portés à l'ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et prend ses décisions à la simple majorité,

Toutefois, la modification des statuts et l'exclusion de membres requièrent la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut aborder de point en dehors de l'ordre du jour qu'avec l'accord de tous les membres présents.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, au cours du premier semestre suivant !a date de clôture de l'exercice social ; le conseil d'administration y présente rapport sur les opérations de l'année écoulée et soumet à l'approbation de l'assemblée le compte des recettes et dépenses ainsi que le budget.

Après approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce, par vote spécial, sur la décharge des administrateurs,

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est réunie dans les cas prévus par la loi ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Article 14 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

TITRE III  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 : Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale en son sein et révocables par elle en tous temps. Leur mandat est gratuit,

Article 16 : Mandats

La durée du mandat des administrateurs est de six ans sauf mandat plus court sur décision motivée de l'assemblée générale ou de l'intéressé. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil élit parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé ou par un autre administrateur désigné à cet effet,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 17 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de la compétence du conseil.

Il peut notamment faire et passer tous contrats, marchés et entreprises ; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles ; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties ; conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières ; faire et recevoir tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège ainsi qu'à l'action résolutoire, donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages et autres empêchements quelconques, consentir toutes antériorités, mentions et subrogations, renoncer à toutes inscriptions d'office, le tout avant comme après paiement, accepter tous subsides privés ou officiels, ainsi que tous legs et donations ; en cas de contestations ou difficultés, plaider devant toutes juridictions tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, sentences, jugements et arrêts, les faire exécuter, traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout état de cause sur tous intérêts de l'association.

A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, dont l'administrateur délégué ou un autre administrateur officiellement mandaté par ce dernier, qui n'auront à justifier vis-à-vis de tiers d'aucune délibération du conseil d'administration.

Article 18 Convocations

Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont adressées aux administrateurs par le président, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour.

Article 19 : Procurations

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite, Un administrateur ne peut toutefois porter plus d'une procuration.

Article 20 ; Délibérations

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée et prend ses décisions à la simple majorité,

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des conseils d'administration sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc,

Article 22 : Gestion journalière

La gestion journalière est confiée à un administrateur délégué, qui peut, dans ce cadre, agir seul et sans limites financières.

En cas d'empêchement de l'administrateur délégué, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur préalablement désigné par ses soins.

Dans sa mission, l'administrateur délégué est secondé, d'une part, par les délégués exécutifs et, d'autre part, par le directeur, à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs,

Il

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MOD 2.0

Les délégués exécutifs et le directeur n'encourent pas une responsabilité d'administrateur mais agissent en tant que mandataires spéciaux en vertu des pouvoirs qui leur sont strictement conférés par l'administrateur délégué.

Le directeur a, en outre, un pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la gestion propre â sa maison, qu'il exerce sous le contrôle de l'administrateur délégué.

Le conseil d'administration peut, en outre, désigner un ou plusieurs chargés de mission. Ceux-ci n'ont pas de pouvoir de représentation de l'association, Ils ont un rôle d'orientation et de conseil.

TITRE IV  DISSOLUTION

Article 23 : Dissolution  Affectation de l'actif

En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net sera déterminée par les membres du conseil d'administration, agissant en qualité de liquidateurs, en conformité avec le but en vue duquel l'association a été créée.

TITRE V  DROIT COMMUN

Article 24 : Autres clauses

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

MANDATS

Membres :

Mme Claire DELVAUX, enseignante, rue China 63, à 4141 Louveigné

Mme Maria-Pia SLAVIERO, retraitée, place Sainte-Barbe 3, à 4020 Liège

Mlle Christine MARCHAL, enseignante, boulevard d'Avroy 77/112, à 4000 Liège

Mlle Marguerite VANDENHOVE, retraitée, rue Gilles Demarteau 30, à 4000 Liège

M. l'Abbé Albert BRODEL, rue de la Poste 15, à 4850 Montzen

M. André CORNET, commerçant indépendant, rue d'Amercoeur 83, à 4020 Liège

M. Philippe JEHOLET, licencié en communications sociales, thier Martin 102, à 4651 Battice

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, chanoine titulaire, rue Fusch 44/061, à 4000 Liège

M. Pierre LEGRAND, ingénieur, Hawis 37, à 4630 Soumagne

M. l'Abbé Benoît LEJEUNE, rue Général Bertrand 82, à 4000 Liège

M. Valérien MUKENDI WA BASHIYE, juriste, rue Gravioule 3, à 4020 Liège

M. Bernard NOISET, retraité, rue du Centre 76, à 4261 Latinne

M. Jean-Paul OLIVIER, retraité, rue des Mésanges 6, à 4671 Salve

M. Roland VIDAL, ingénieur civil, rue Elise Grandprez, 8, à 4020 Liège

M. José VOZ, pédiatre, quai Bonaparte 57, à 4020 Liège

Administrateurs

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, né à Eupen le 22.03.1940, président, réélu le 27.06.2008, fin du mandat en 2014

Mlle Christine MARCHAL, née à Liège le 01.11.1964, administratrice déléguée, réélue le 27.06,2008, fin du mandat en 2014

Mme Maria-Pia SLAVIERO, née à Roana (Italie) le 09.01.1940, secrétaire, réélue le 09.06.2011, fin du mandat en 2017

M0D 2.0

Volet B - Suite

M. Philippe JEHOLET, né à Verviers le 10.06.1966, élu le 06.06.2013, fin du mandaten 2019M. Pierre LEGRAND, né à Melen le 18.01.1945, réélu le 03.06.2010, fin du mandat en 2016 M. Bernard NOISET, né à Héron le 18.03.1945, réélu le 09.06.2011, fin du mandat en 2017

Déléguée exécutive : Mme Dominique PICKMAN, rue Les Oies 20, à 4052 Beaufays

Directrice de maison : Mme Gemma D'ACHILLE

Commissaire :

M. Philippe PUISSANT, rue de Clairvaux 40/205, à 1348 Louvain-La-Neuve, renommé le 09.06.2011, fin du mandat de 3 ans en 2014

CERTIFIE EXACT ET CONFORME LE 06.06.2013 PAR

Christine MARCHAL, administratrice déléguée

Albert KLINKENBERG, président

ayant pouvoir de représentation conformément à l'article 17 des statuts

,Réservé

au

Moniteur

beige

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2012
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N° d'entreprise : 0415.629.261

Dénomination

(en entier) : Le Domaine

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Thier des Messes, 6 - 4520 ANTHEIT

Objet de l'acte : DIMISSIONS - STATUTS COORDONNES - MANDATS

1111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2.0

I

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REMISSIONS DE MEMBRES

Réunie ce jeudi 7 juin 2012, l'assemblée générale de l'A.S.B.L. "Le Domaine" est informée du décès de Mme Pierrette CAHAY ANDRE en date du 18 octobre 2011. Conformément à l'article 10 des statuts, M. Jean Marc COLART, absent et non représenté à deux assemblées générales successives, est censé démissionnaire.

STATUTS COORDONNES

Le 2 décembre 1975, les dénommés

Langie Stéphane, rue Hydraulique 19, à Saint Josse ten Noode

Biname Anne-Marie, rue Hydraulique 19, à Saint Josse ten Noode

Fabry Louis, avenue Sleghers 30, à Woluwé Saint Lambert

ont constitué une association sans but lucratif, dont les statuts, publiés en annexe du Moniteur belge le 15 janvier 1976, sous le numéro 344/76, ont été mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2006 comme suit :

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1 : Dénomination

L'association a pour dénomination « Le Domaine », précédée ou suivie, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents officiels, de la mention « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy, à 4520 Antheit, thier des Messes 6 ; il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 3 : But social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

..,

MOD 2.0

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L'association a pour but de venir en aide  en conformité avec le décret coordonné du 4 mars 1991 de la Communauté française de Belgique relatif à l'Aide à la Jeunesse ainsi que la loi sur la Protection de la Jeunesse de 1965  à des mineurs confrontés à de graves difficultés familiales ;

1° par l'accueil résidentiel et l'éducation de jeunes en sa maison ; l'établissement de programmes de réinsertion de ces jeunes dans leur milieu d'origine ; la supervision de jeunes en logement autonome ; l'accompagnement socio-éducatif de jeunes dans leur milieu familial ;

2° par la mise en oeuvre de projets et l'organisation d'activités contribuant au développement personnel et à l'ouverture sur le monde extérieur des jeunes qui lui sont confiés.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée, Sa dissolution par décision de l'assemblée générale requiert la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

TITRE Il  ASSEMBLEE GENERALE

Article 5 : Composition

L'assemblée générale est composée des membres de l'association. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Aucune cotisation n'est à charge des membres.

Article 6 : Nominations

Il est procédé à l'admission et au remplacement des membres par l'assemblée générale.

Article 7 : Démissions  Exclusions

Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucune prétention sur les biens de l'association ni requérir l'apposition de scellés ou l'inventaire.

Article 8 : Attributions

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour les objets suivants :

a) Modifications aux statuts

b) Nomination et révocation d'administrateurs

c) Nomination et révocation de commissaires et fixation de leur rémunération

d) décharge aux administrateurs et aux commissaires

e) Approbation des budgets et des comptes

f) Exclusion d'un membre

g) Dissolution de l'association

Article 9 : Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par le président du conseil d'administration, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour, au moins huit jours avant la date de la réunion.

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Moo 2.0

Article 10 : Procurations

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois porter plus de deux procurations.

Un membre absent et non représenté à deux assemblées générales successives est oensé démissionnaire.

Article 11 ; Délibérations

L'assemblée générale délibère valablement sur les points portés à l'ordre du jour quel que soit te nombre de membres présents ou représentés et prend ses décisions à la simple majorité.

Toutefois, la modification des statuts et l'exclusion de membres requièrent la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents Ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut aborder de point en dehors de l'ordre du jour qu'avec l'accord de tous les membres présents.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, au cours du premier semestre suivant la date de clôture de l'exercice social ; le conseil d'administration y présente rapport sur les opérations de l'année écoulée et soumet à l'approbation de l'assemblée le compte des recettes et dépenses ainsi que le budget.

Après approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce, par vote spécial, sur la décharge des administrateurs.

Article 13 ; Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est réunie dans les cas prévus par la loi ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres,

Article 14 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante, Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

TITRE III  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 ; Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale en son sein et révocables par elle en tous temps. Leur mandat est gratuit.

Article 16 : Mandats

La durée du mandat des administrateurs est de six ans sauf mandat plus court sur décision motivée de l'assemblée générale ou de l'intéressé. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Le conseil élit parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé ou par un autre administrateur désigné à cet effet.

,

Ma0 2.0

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Article 17 ; Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de ia compétence du conseil..

li peut notamment faire et passer tous contrats, marchés et entreprises ; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles ; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties ; conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières ; faire et recevoir tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège ainsi qu'à l'action résolutoire, donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages et autres empêchements quelconques, consentir toutes antériorités, mentions et subrogations, renoncer à toutes inscriptions d'office, le tout avant comme après paiement, accepter tous subsides privés ou officiels, ainsi que tous legs et donations ; en cas de contestations ou difficultés, plaider devant toutes juridictions tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, sentences, jugements et arrêts, les faire exécuter, traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout état de cause sur tous intérêts de l'association.

A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, dont l'administrateur délégué ou un autre administrateur officiellement mandaté par ce dernier, qui n'auront à justifier vis-à-vis de tiers d'aucune délibération du conseil d'administration.

Article 18 ; Convocations

Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont adressées aux administrateurs par le président, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour.

Article 19 ; Procurations

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut toutefois porter plus d'une procuration.

Article 20 : Délibérations

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée et prend ses décisions à la simple majorité.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 ; Procès-verbaux

Les procès-verbaux des conseils d'administration sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

Article 22 ; Gestion journalière

La gestion journalière est confiée à un administrateur délégué, qui peut, dans ce cadre, agir seul et sans limites financières.

En cas d'empêchement de l'administrateur délégué, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur préalablement désigné par ses soins.

Dans sa mission, l'administrateur délégué est secondé, d'une part, par les délégués exécutifs et, d'autre part, par le directeur, à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

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Mo0 2.0

Les délégués exécutifs et le directeur n'encourent pas une responsabilité d'administrateur mais agissent en tant que mandataires spéciaux en vertu des pouvoirs qui leur sont strictement conférés par l'administrateur délégué.

Le directeur a, en outre, un pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la gestion propre à sa maison, qu'il exerce sous le contrôle de l'administrateur délégué.

Le conseil d'administration peut, en outre, désigner un ou plusieurs chargés de mission. Ceux-ci n'ont pas de pouvoir de représentation de l'association. Ils ont un rôle d'orientation et de conseil.

TITRE IV  DISSOLUTION

Article 23 : Dissolution  Affectation de l'actif

En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net sera déterminée par les membres du conseil d'administration, agissant en qualité de liquidateurs, en conformité avec le but en vue duquel l'association a été créée.

TITRE V DROIT COMMUN

Article 24 ; Autres clauses

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif,

MANDATS

Membres ;

Mme Claire DELVAUX, enseignante, rue China 63, à 4141 Louveigné

Mme Maria-Pia SLAVIERO, retraitée, place Sainte-Barbe 3, à 4020 Liège

Mlle Christine MARCHAL, enseignante, boulevard d'Avroy 77/112, à 4000 Liège

Mlle Marguerite VANDENHOVE, retraitée, rue Gilles Demarteau 30, à 4000 Liège

M. l'Abbé Albert BRODEL, rue Defuisseaux 5, à 4630 Soumagne

M. André CORNET, commerçant indépendant, rue d'Amercoeur 83, à 4020 Liège

M. Philippe JEHOLET, licencié en communications sociales, thier Martin 102, à 4651 Battice

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, chanoine titulaire, rue Fusch 44/061, à 4000 Liège

M. Pierre LEGRAND, ingénieur, Hawis 37, à 4630 Soumagne

M. l'Abbé Benoît LEJEUNE, rue Général Bertrand 82, à 4000.Liège

M. Valérien MUKENDI WA BASHIYE, juriste, rue Gravioule 3, à 4020 Liège

M. Bernard NOISET, directeur, rue du Centre 76, à 4261 Latinne

M. Jean-Paul OLIVIER, retraité, rue des Mésanges 6, à 4671 Saive

M. Roland VIDAL, ingénieur civil, rue Elise Grandprez, 8, à 4020 Liège

M. José VOZ, pédiatre, quai Bonaparte 57, à 4020 Liège

Administrateurs

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, né à Eupen le 22.03.1940, président, réélu le 27.06.2008, fin du mandat en 2014

Mlle Christine MARCHAL, née à Liège le 01.11 1964, administratrice déléguée, réélue le 27,062008, fin du mandat en 2014

Mme Maria-Pia SLAVIERO, née à Roana (Italie) le 09.01.1940, secrétaire, réélue le 09.06.2011, fin du mandat en 2017

.l M00 2.0



Réservé Volet B - Suite

au M. Pierre LEGRAND, né à Melen Ie 18.01.1945, réélu le 03.06.2010, fin du mandat en 2016

Moniteur

belge



M, Bernard NO1SET, né à Héron le 18.03.1945, réélu le 09.06.2011, fin du mandat en 2017





Déléguée exécutive : Mme Dominique PICKMAN, rue Les Oies 20, à 4052 Beaufays

Directrice de maison : Mme Gemma D'ACHILLE

Commissaire :

M. Philippe PUISSANT, rue de Clairvaux 401205, à 1348 Louvain-La-Neuve, renommé le 09.06.2011, fin du mandat de 3 ans en 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge CERTIFIE EXACT ET CONFORME LE 07.06.2012 PAR

Maria-Pia SLAVIERO, administratrice-secrétaire

Albert KLINKENBERG, président

ayant pouvoir de représentation conformément à l'article 17 des statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO 2.0

N° d'entreprise : 0415.629.261

Dénomination

(en entier) : Le Domaine

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Thier des Messes, 6 - 4520 ANTHEIT

Objet de l'acte : DEMISSIONS - REELECTIONS - STATUTS COORDONNES - MANDATS

DEMISSIONS

Réunie ce jeudi 9 juin 2011, l'assemblée générale de l'A.S.B.L. "Le Domaine" enregistre la démission. comme administratrice et comme membre de Mme Myriam MOSBEUX-BRUWIER par courrier du 14 avril 2011.. Conformément à l'article 10 des statuts, M. Roland STIERS, absent et non représenté à deux assemblées. générales successives, est censé démissionnaire.

REELECTIONS

Réunie ce jeudi 9 juin 2011, l'assemblée générale de l'A.S.B.L. "Le Domaine" décide à l'unanimité de renouveler pour une période de 6 ans les mandats d'administrateurs de Mme Maria-Pia SLAVIERO et M. Bernard NOISET et pour une période de 3 ans le mandat de commissaire aux comptes de M. Philippe PUISSANT.

STATUTS COORDONNES

Le 2 décembre 1975, les dénommés

Langie Stéphane, rue Hydraulique 19, à Saint Josse ten Noode

Biname Anne-Marie, rue Hydraulique 19, à Saint Josse ten Noode

Fabry Louis, avenue Sleghers 30, à Woluwé Saint Lambert

ont constitué une association sans but lucratif, dont les statuts, publiés en annexe du Moniteur belge le 15. janvier 1976, sous le numéro 344176, ont été mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2006 comme suit :

TITRE I  DENOMINATION, STEGE, BUT, DUREE

Article 1 : Dénomination

L'association a pour dénomination « Le Domaine », précédée ou suivie, dans tous les actes, factures,; annonces, publications et autres documents officiels, de la mention « Association Sans But Lucratif » ou du. sigle « A.S.B.L. ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou dé ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

M002.0

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy, à 4520 Antheit, thier des Messes 6 ; il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 3 : But social

L'association a pour but de venir en aide  en conformité avec le décret coordonné du 4 mars 1991 de la Communauté française de Belgique relatif à l'Aide à la Jeunesse ainsi que la loi sur la Protection de la Jeunesse de 1965  à des mineurs confrontés à de graves difficultés familiales :

1° par l'accueil résidentiel et l'éducation de jeunes en sa maison ; l'établissement de programmes de réinsertion de ces jeunes dans leur milieu d'origine ; la supervision de jeunes en logement autonome ; l'accompagnement socio-éducatif de jeunes dans leur milieu familial ;

2° par la mise en oeuvre de projets et l'organisation d'activités contribuant au développement personnel et à l'ouverture sur le monde extérieur des jeunes qui lui sont confiés.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution par décision de l'assemblée générale requiert la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

TITRE Il  ASSEMBLEE GENERALE

Article 5 : Composition

L'assemblée générale est composée des membres de l'association. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Aucune cotisation n'est à charge des membres.

Article 6 : Nominations

Il est procédé à l'admission et au remplacement des membres par l'assemblée générale.

Article 7 : Démissions  Exclusions

Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucune prétention sur les biens de l'association ni requérir l'apposition de scellés ou l'inventaire.

Article 8 : Attributions

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour les objets suivants :

a) Modifications aux statuts

b) Nomination et révocation d'administrateurs

c) Nomination et révocation de commissaires et fixation de leur rémunération

d) Décharge aux administrateurs et aux commissaires

e) Approbation des budgets et des comptes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

f) Exclusion d'un membre

g) Dissolution de l'association

Article 9 : Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par le président du conseil d'administration, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour, au moins huit jours avant la date de la réunion.

Article 10 : Procurations

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois porter plus de deux procurations.

Un membre absent et non représenté à deux assemblées générales successives est censé démissionnaire.

Article 11 : Délibérations

L'assemblée générale délibère valablement sur les points portés à l'ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et prend ses décisions à la simple majorité.

Toutefois, la modification des statuts et l'exclusion de membres requièrent la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut aborder de point en dehors de l'ordre du jour qu'avec l'accord de tous les membres présents.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, au cours du premier semestre suivant la date de clôture de l'exercice social ; le conseil d'administration y présente rapport sur les opérations de l'année écoulée et soumet à l'approbation de l'assemblée le compte des recettes et dépenses ainsi que le budget.

Après approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce, par vote spécial, sur la décharge des administrateurs.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est réunie dans les cas prévus par la loi ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Article 14 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

TITRE III  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 : Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale en son sein et révocables par elle en tous temps. Leur mandat est gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 16 : Mandats

La durée du mandat des administrateurs est de six ans sauf mandat plus court sur décision motivée de l'assemblée générale ou de l'intéressé. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil élit parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé ou par un autre administrateur désigné à cet effet.

Article 17 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de la compétence du conseil.

II peut notamment faire et passer tous contrats, marchés et entreprises ; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles ; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties ; conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières ; faire et recevoir tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège ainsi qu'à l'action résolutoire, donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages et autres empêchements quelconques, consentir toutes antériorités, mentions et subrogations, renoncer à toutes inscriptions d'office, le tout avant comme après paiement, accepter tous subsides privés ou officiels, ainsi que tous legs et donations ; en cas de contestations ou difficultés, plaider devant toutes juridictions tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, sentences, jugements et arrêts, les faire exécuter, traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout état de cause sur tous intérêts de l'association.

A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, dont l'administrateur délégué ou un autre administrateur officiellement mandaté par ce dernier, qui n'auront à justifier vis-à-vis de tiers d'aucune délibération du conseil d'administration.

Article 18 : Convocations

Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont adressées aux administrateurs par le président, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour.

Article 19 : Procurations

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut toutefois porter plus d'une procuration.

Article 20 : Délibérations

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée et prend ses décisions à la simple majorité.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des conseils d'administration sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

Article 22 : Gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

La gestion journalière est confiée à un administrateur délégué, qui peut, dans ce cadre, agir seul et sans limites financières.

En cas d'empêchement de l'administrateur délégué, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur préalablement désigné par ses soins.

Dans sa mission, l'administrateur délégué est secondé, d'une part, par les délégués exécutifs et, d'autre part, par le directeur, à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

Les délégués exécutifs et le directeur n'encourent pas une responsabilité d'administrateur mais agissent en tant que mandataires spéciaux en vertu des pouvoirs qui leur sont strictement conférés par l'administrateur délégué.

Le directeur a, en outre, un pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la gestion propre à sa maison, qu'il exerce sous le contrôle de l'administrateur délégué.

Le conseil d'administration peut, en outre, désigner un ou plusieurs chargés de mission. Ceux-ci n'ont pas de pouvoir de représentation de l'association. Ils ont un rôle d'orientation et de conseil.

TITRE IV  DISSOLUTION

Article 23 : Dissolution  Affectation de l'actif

En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net sera déterminée par les membres du conseil d'administration, agissant en qualité de liquidateurs, en conformité avec le but en vue duquel l'association a été créée.

TITRE V  DROIT COMMUN

Article 24 : Autres clauses

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

MANDATS

Membres :

Mme Pierrette CAHAY-ANDRE, députée, rue des Hauteurs 6, à 4600 Richelle

Mme Claire DELVAUX, enseignante, rue China 3, à 4141 Louveigné

Mme Maria-Pia SLAVIERO, retraitée, place Sainte-Barbe 3, à 4020 Liège

Mlle Christine MARCHAL, enseignante, boulevard d'Avroy 77/112, à 4000 Liège

Mlle Marguerite VANDENHOVE, retraitée, rue Gilles Demarteau 30, à 4000 Liège

M. l'Abbé Albert BRODEL, rue Defuisseaux 5, à 4630 Soumagne

M. Jean Marc COLART, directeur, Grand Route 138, à 4400 Flémalle

M. André CORNET, commerçant indépendant, rue d'Amercoeur 83, à 4020 Liège

M. Philippe JEHOLET, licencié en communications sociales, thier Martin 102, à 4651 Battice

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, chanoine titulaire, rue Fusch 441061, à 4000 Liège

M. Pierre LEGRAND, ingénieur, Hawis 37, à 4630 Soumagne

M. l'Abbé Benoît LEJEUNE, rue Général Bertrand 82, à 4000 Liège

M. Valérien MUKENDI WA BASHIYE, juriste, rue Gravioule 3, à 4020 Liège

M. Bernard NOISET, directeur, rue du Centre 76, à 4261 Latinne

M. Jean-Paul OLIVIER, retraité, rue des Mésanges 6, à 4671 Saive

M. Roland VIDAL, ingénieur civil, rue Elise Grandprez, 8, à 4020 Liège

M. José VOZ, pédiatre, quai Bonaparte 57, à 4020 Liège

MOD 2.0

Volet B - Suite

Administrateurs :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, né à Eupen le 22.03.1940, président, réélu le 27.08.2008, fin du mandat

en 2014

Mlle Christine MARCHAL, née à Liège le 01.11.1964, administratrice déléguée, réélue le 27.06.2008, fin du

mandat en 2014

Mme Maria-Pia SLAVIERO, née à Roana (Italie) le 09.01.1940, secrétaire, réélue le 09.06.2011, fin du

mandat en 2017

M. Pierre LEGRAND, né à Meten le 18.01.1945, réélu le 03.06.2010, fin du mandat en 2016

M. Bernard NOISET, né à Héron le 18.03.1945, réélu le 09.06.2011, fin du mandat en 2017

Déléguée exécutive : Mme Dominique PICKMAN, rue Les Oies 20, à 4052 Beaufays

Directrice de maison : Mme Gemma D'ACHILLE

Commissaire :

M. Philippe PUISSANT, rue de Clairvaux 40/205, à 1348 Louvain-La-Neuve, renommé le 09.06.2011, fin du mandat de 3 ans en 2014

CERTIFIE EXACT ET CONFORME LE 09.06.2011 PAR

Maria-Pia SLAVIERO, administratrice-secrétaire

Albert KLINKENBERG, président

ayant pouvoir de représentation conformément à l'article 17 des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2015
ÿþ MOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réserv

au

Moniteu

belge

Déposé au gratta Tribunal de Commerce division de Hu





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~ JUIN 15

Greff

N° d'entreprise : 0415.629.261

Dénomination

(en entier) : Le Domaine

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : Thier des Messes, 6 - 4520 ANTHEIT

Objet de l'acte : EXCLUSION - NOMINATIONS - STATUTS COORDONNES - MANDATS

EXCLUSION D'UN MEMBRE

Réunie ce jeudi 4 juin 2015, l'assemblée générale de I: .S.B.L. "Le Domaine" approuve à l'unanimité l'exclusion comme membre de M. Valérien MUKENDI.

NOMINATION D'UN MEMBRE

Réunie ce jeudi 4 juin 2015, l'assemblée générale de l'A.S.B,L, "Le Domaine" approuve à l'unanimité la nomination comme membre de Mme Marie-Claire PIEDBOEUF.

ELECTION D'UNE ADMINISTRATRICE

Réunie ce jeudi 4 juin 2015, l'assemblée générale de l'A.S.B,L, "Le Domaine" décide à l'unanimité d'élire comme administratrice Mme Claire DELVAUX,

STATUTS COORDONNES

Le 2 décembre 1975, les dénommés

Langie Stéphane, rue Hydraulique 19, à Saint Josse ten Noode

Biname Anne-Marie, rue Hydraulique 19, à Saint Josse ten Noode

Fabry Louis, avenue Sleghers 30, à Woluwé Saint Lambert

ont constitué une association sans but lucratif, dont les statuts, publiés en annexe du Moniteur belge le 15 janvier 1976, sous le numéro 344176, ont été mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2006 comme suit

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Article 1 : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !á personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'association a pour dénomination « Le Domaine », précédée ou suivie, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents officiels, de la mention « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « A.S.B.L. ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy, à 4520 Antheit, thier des Messes 6 ; il pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 3 : But social

L'association a pour but de venir en aide  en conformité avec le décret coordonné du 4 mars 1991 de la Communauté française de Belgique relatif à l'Aide à la Jeunesse ainsi que la loi sur la Protection de la Jeunesse de 1965  à des mineurs confrontés à de graves difficultés familiales

1° par l'accueil résidentiel et l'éducation de jeunes en sa maison ; l'établissement de programmes de réinsertion de ces jeunes dans leur milieu d'origine ; la supervision de jeunes en logement autonome ; l'accompagnement socio-éducatif de jeunes dans leur milieu familial ;

2° par la mise en oeuvre de projets et l'organisation d'activités contribuant au développement personnel et à l'ouverture sur le monde extérieur des jeunes qui lui sont confiés.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution par décision de l'assemblée générale requiert la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

TITRE Il  ASSEMBLEE GENERALE

Article 5: Composition

L'assemblée générale est composée des membres de l'association. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Aucune cotisation n'est à charge des membres.

Article 6 : Nominations

Il est procédé à l'admission et au remplacement des membres par l'assemblée générale,

Article 7 : Démissions -- Exclusions

Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucune prétention sur les biens de l'association ni requérir l'apposition de scellés ou l'inventaire.

Article 8 : Attributions

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour les objets suivants

a) Modifications aux statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

b) Nomination et révocation d'administrateurs

c) Nomination et révocation de commissaires et fixation de leur rémunération

d) Décharge aux administrateurs et aux commissaires

e) Approbation des budgets et des comptes

f) Exclusion d'un membre

g) Dissolution de l'association

Article 9 : Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par le président du conseil d'administration, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour, au moins huit jours avant la date de la réunion,

Article 10 : Procurations

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite, Un membre ne peut toutefois porter plus de deux procurations.

Un membre absent et non représenté à deux assemblées générales successives est censé démissionnaire.

Article 11 : Délibérations

L'assemblée générale délibère valablement sur les points portés à l'ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et prend ses décisions à la simple majorité,

Toutefois, la modification des statuts et l'exclusion de membres requièrent la participation d'au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, et un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut aborder de point en dehors de l'ordre du jour qu'avec l'accord de tous les membres présents.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

Une assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, au cours du premier semestre suivant la date de clôture de l'exercice social ; le conseil d'administration y présente rapport sur les opérations de l'année écoulée et soumet à l'approbation de l'assemblée le compte des recettes et dépenses ainsi que le budget.

Après approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce, par vote spécial, sur la décharge des administrateurs,

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est réunie dans les cas prévus par la loi ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Article 14 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

TITRE III  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 : Composition

MDD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale en son sein et révocables par elle en tous temps. Leur mandat est gratuit.

Article 16 : Mandats

La durée du mandat des administrateurs est de six ans sauf mandat plus court sur décision motivée de l'assemblée générale ou de l'intéressé. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil élit parmi ses membres un président et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par ['administrateur le plus âgé ou par un autre administrateur désigné à cet effet,

Article 17 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de la compétence du conseil,

Il peut notamment faire et passer tous contrats, marchés et entreprises ; acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles ; consentir tous prêts, accepter toutes hypothèques et autres garanties ; conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières ; faire et recevoir tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous paiements, en exiger et fournir toutes quittances ; renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilège ainsi qu'à l'action résolutoire, donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions, nantissements, gages et autres empêchements quelconques, consentir toutes antériorités, mentions et subrogations, renoncer à toutes inscriptions d'office, le tout avant comme après parement, accepter tous subsides privés ou officiels, ainsi que tous legs et donations ; en cas de contestations ou difficultés, plaider devant toutes juridictions tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, sentences, jugements et arrêts, les faire exécuter, traiter, transiger, acquiescer, compromettre en tout état de cause sur tous intérêts de l'association.

A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes qui engagent ['association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, dont l'administrateur délégué ou un autre administrateur officiellement mandaté par ce dernier, qui n'auront à justifier vis-à-vis de tiers d'aucune délibération du conseil d'administration.

Article 18 : Convocations

Les convocations aux réunions du conseil d'administration sont adressées aux administrateurs par le président, par courrier ordinaire incluant l'ordre du jour.

Article 19 : Procurations

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut toutefois porter plus d'une procuration.

Article 20 : Délibérations

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée et prend ses décisions à la simple majorité.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante,

Article 21 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des conseils d'administration sont adressés aux membres et soumis à leur approbation lors de la réunion suivante. Une copie de chacun d'eux, certifiée conforme par le président et le secrétaire, peut également être consultée dans le registre ad hoc.

a+ MOD 2,0

Article 22 : Gestion journalière

La gestion journalière est confiée à un administrateur délégué, qui peut, dans ce cadre, agir seul et sans limites financières.

En cas d'empêchement de l'administrateur délégué, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur préalablement désigné par ses soins.

Dans sa mission, l'administrateur délégué est secondé, d'une part, par les délégués exécutifs et, d'autre part, par le directeur, à qui il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.

Les délégués exécutifs et le directeur n'encourent pas une responsabilité d'administrateur mais agissent en tant que mandataires spéciaux en vertu des pouvoirs qui leur sont strictement conférés par l'administrateur délégué.

Le directeur a, en outre, un pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la gestion propre à sa maison, qu'il exerce sous le contrôle de l'administrateur délégué.

Le conseil d'administration peut, en outre, désigner un ou plusieurs chargés de mission. Ceux-ci n'ont pas de pouvoir de représentation de l'association, Ils ont un rôle d'orientation et de conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge TITRE IV  DISSOLUTION

Article 23 : Dissolution  Affectation de l'actif

En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net sera déterminée par les membres du conseil d'administration, agissant en qualité de liquidateurs, en conformité avec le but en vue duquel l'association a été créée.

TITRE V -- DROIT COMMUN

Article 24 : Autres clauses

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

MANDATS

Membres :

Mme Claire DELVAUX, enseignante, rue China 63, à 4141 Louveigné

Mlle Christine MARCHAL, enseignante, boulevard d'Avroy 77!112, à 4000 Liège

Mme Marie-Claire PIEDBOEUF, retraitée, rue Gravioule 3, à 4020 Liège

M. l'Abbé Albert BRODEL, rue de la Poste 15, à 4850 Montzen

M. André CORNET, commerçant indépendant, rue d'Amercoeur 83, à 4020 Liège

M. Philippe JEHOLET, licencié en communications sociales, thier Martin 102, à 4651 Battice

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, chanoine titulaire, rue Fusch 44/061, à 4000 Liège

M. Pierre LEGRAND, ingénieur, Hawis 37, à 4630 Soumagne

M. Bernard NOISET, retraité, rue du Centre 76, à 4261 Latinne

M. Jean-Paul OLIVIER, retraité, quai Joseph Wauters 1, à 4031 Angleur

M. Roland VIDAL, ingénieur civil, rue Elise Grandprez 8, à 4020 Liège

M. José VOZ, pédiatre, quai Bonaparte 57, à 4020 Liège

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MOD 2,0

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Volet B - Suite

Administrateurs :

M. l'Abbé Albert KLINKENBERG, né à Eupen le 22.03.1940, président, réélu le 05.06.2014, tin du mandat "

en 2020

Mlle Christine MARCHAL, née à Liège le 01.11.1964, administratrice déléguée, réélue le 05.06.2014, fin du

mandat en 2020

Mme Claire DELVAUX, née à Liège le 03.02.1947, élue le 04.06.2015, fin du mandat en 2021

M. Philippe JEHOLET, né à Verviers le 10.06.1966, élu le 06.06,2013, fin du mandat en 2019

M. Pierre LEGRAND, né à Melen le 18.01.1945, réélu le 03.06.2010, fin du mandat en 2016

M. Bernard NOISET, né à Héron le 18.03.1945, réélu le 09.06.2011, fin du mandat en 2017

Déléguée exécutive : Mme Dominique PICKMAN, rue Les Oies 20, à 4052 Beaufays

Directrice de maison : Mme Gemma D'ACHILLE

Commissaire

M. Philippe PUISSANT, rue de Clairvaux 40/205, à 1348 Louvain-La-Neuve, renommé le 05.06.2014, fin du mandat de 3 ans en 2017

CERTIFIE EXACT ET CONFORME LE 04.06.2015 PAR

Christine MARCHAL, administratrice déléguée

Albert KLINKENBERG, président

ayant pouvoir de représentation conformément à l'article 17 des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LE DOMAINE

Adresse
THIER DES MESSES 6 4520 ANTHEIT

Code postal : 4520
Localité : Antheit
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne