LE FAGOTIN, FERME D'ANIMATION

Dénomination : LE FAGOTIN, FERME D'ANIMATION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 455.491.511

Publication

18/06/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 455.491.511

LE FAGOTIN FERME D'ANIMATION

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D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : ROUA 10 - 4987 STOU MONT

Objet de l'acte modification des statuts

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 27 mars 2014, il est d�cid� de modifier les statuts coordon�es en annulant les art.3, art. 13 et art.16 et en rempla�ant par les articles suivants:

Art.3. L'Association a pour objet de:

1) Favoriser l'�panouissement et l'�mancipation de la personne par un contact r�el, respectueux et vivant avec !a nature et ses ressources tant � la ferme que dans le milieu naturel et au travers d'activit�s socioculturelles.

2) Porter une attention particuli�re au public fragilis� et aux jeunes en tenant compte des besoins sp�cifiques de chacun.

3) Sensibiliser et agir pour le respect de la nature et de la tkdiversit�, en �veillant la conscience des g�n�rations futures.

4) Veiller � la pr�servation et � la mise en valeur du patrimoine environnemental et culturel par l'organisation de manifestations et par la mise � disposition d'une infrastructure adapt�e � l'accueil et � l'h�bergement du public dans le cadre du Tourisme social et de l'�co-tourisme.

5) Encourager toute activit� en faveur de l'implication citoyenne et du d�veloppement durable, contribuant au d�veloppement local � l'am�lioration de la qualit� de vie.

6) L'Association peut d�velopper toutes activit�s et accomplir tous actes juridiques en rapport avec son objet, notamment �lever des animaux domestiques, g�rer et entretenir des installations et des terrains, cr�er des synergies et des partenariats avec des acteurs, pr�senter des projets et g�rer des financements publics et priv�s, etc.

7) Elfe peut accessoirement organiser des activit�s lucratives en vue de financer ses activit�s.

Art.13. Le Conseil d'Administration est compos� d'au moins trois membres effectifs �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Outre ces trois membres effectifs vis�s ci-dessus, le Conseil d'Administration pourra �tre compos� de maximum trois administrateurs de droit, d�sign�s par le Conseil communal de Stoumont en son sein pour chaque l�gislature. Le nombre d'administrateurs de droit est dans tous les cas limit� � la moiti� du nombre total d'administrateurs au sein du Conseil d'Administration.

Conform�ment � l'art. 4 de la loi du 27 juin 1921 sur les Asbl, l'Assembl�e g�n�rale dispose du pouvoir de r�vocation d'un administrateur, qu'il soit �lu ou de droit.

La r�vocation pourra, par exemple, �tre prononc�e en cas d'absence d'un administrateur � Ia moiti� des s�ances du C.A. ou en cas d'obstruction manifeste au bon d�roulement des r�unions..

Le mandat des administrateurs prend fin lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire de la troisi�me ann�e'qui suit celle de nomination. Les administrateurs sortants sont r��ligibles

Art. 16. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises coll�gialement. Elles sont sign�es par le

pr�sident et un administrateur, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge de l'association.

Le courrier envoy� au nom du Conseil est sign� par le pr�sident ou deux administrateurs.

D�s lors les statuts coordonn�s sont:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

'. et Mon 2.2

x

STATUTS COORDONNES

D�nomination, si�ge social

Article 1er. L'Association est d�nomm�e �Le Fagotin, Ferme d'Animation�.

Art 2. Son si�ge social est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il est actuellement � Roua 10, � 4987 Stoumont.

Objet :

Art.3. L'Association a pour objet de:

1) Favoriser l'�panouissement et l'�mancipation de la personne par un contact r�el, respectueux et vivant avec la nature et ses ressources tant � la ferme que dans le milieu naturel et au travers d'activit�s socioculturelles,

2) Porter une attention particuli�re au public fragilis� et aux jeunes en tenant compte des besoins sp�cifiques de chacun.

3) Sensibiliser et agir pour le respect de la nature et de la biodiversit�, en �veillant la conscience des g�n�rations futures.

4) Veiller � la pr�servation et � la mise en valeur du patrimoine environnemental et culturel par l'organisation de manifestations et par fa mise � disposition d'une infrastructure adapt�e � l'accueil et � l'h�bergement du public dans le cadre du Tourisme social et de l'�co-tourisme.

e

5) Encourager toute activit� en faveur de l'implication citoyenne et du d�veloppement durable, contribuant au d�veloppement local � l'am�lioration de la qualit� de vie.

e 6) L'Association peut d�velopper toutes activit�s et accomplir tous actes juridiques en rapport avec son

objet, notamment �lever des animaux domestiques, g�rer et entretenir des installations et des terrains, cr�er des synergies et des partenariats avec des acteurs, pr�senter des projets et g�rer des-financements publics et priv�s, etc.

7) Elle peut accessoirement organiser des activit�s lucratives en vue de financer ses activit�s.

Membres, cotisations :

c::

Art. 4. Le nombre des membres est illimit� avec un minimum de trois. L'association comprend des c::

membres effectifs et des membres adh�rents. Seuls les membres effectifs font partie de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 5. Est membre adh�rent toute personne en r�gle de cotisation. Toute demande d'admission comme

oz: membre effectif est adress�e � l'association par �crit. Le Conseil d'Administration statue sur les demandes

d'admission sans devoir justifier un refus �ventuel. Le fait de faire partie de l'association implique de plein droit

l'adh�sion de l'int�ress�(e) aux statuts et au r�glement.

et

et

Art. 6. Le montant de la cotisation est fix� chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale sans exc�der 750� par an.

Art. 7. Les d�missions sont adress�es au Pr�sident par �crit. Les membres d�missionnaires ou exclus sont redevables de la cotisation pour l'ann�e en cours.

Art. 8. L'Assembl�e G�n�rale se r�unit une fois par an, en mars. Les convocations sont adress�es aux

-cl membres effectifs par �crit au moins quinze jours � l'avance.

e

CI)

Ce Art. .9. Tout membre effectif peut, par �crit, donner procuration � un autre membre effectif pour le

et repr�senter � une Assembl�e G�n�rale. Aucun membre effectif ne peut �tre porteur de plus d'une procuration�

P:

Art. 11. L'Assembl�e peut adopter des r�solutions sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, � l'exclusion de toute modification des statuts, si au moins les deux tiers de ses membres sont pr�sents.

Art 10. L'Assembl�e d�tient les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi, notamment : modifier les statuts, nommer et r�voquer les administrateurs, approuver les budgets et les comptes, d�cider la dissolution volontaire de l'association.

J

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 12. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Ce' registre est conserv� au secr�tariat o� tous tes membres peuvent en prendre connaissance. Ses d�cisions sont �ventuellement port�es � la connaissance des int�ress�s par lettre.

Administration :

ArL13. Le Conseil d'Administration est compos� d'au moins trois membres effectifs �lus par l'assembl�e g�n�rale",

Outre ces trois membres effectifs vis�s ci-dessus, le Conseil d'Administration pourra �tre compos� de maximum trois administrateurs de droit, d�sign�s par le Conseil communal de Stoumont en son sein pour chaque l�gislature. Le nombre d'administrateurs de droit est dans tous les cas limit� � la moiti� du nombre total d'administrateurs au sein du Conseil d'Administration.

Conform�ment � l'art. 4 de la loi du 27 juin 1921 sur les Asbl, l'Assembl�e g�n�rale dispose du pouvoir de r�vocation d'un administrateur, qu'il soit �lu ou de droit.

La r�vocation pourra, par exemple, �tre prononc�e en cas d'absence d'un administrateur � la moiti� des s�ances du C.A. ou en cas d'obstruction manifeste au bon d�roulement des r�unions.

Le mandat des administrateurs prend tin lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire de la troisi�me ann�e qui suit celle de nomination. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 14. Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer que si la moiti� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions se prennent � la majorit� simple. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 15. Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour poser tout acte d'administration ou de disposition qui n'est pas r�serv� par la loi � l'assembl�e .Le conseil nomme en son sein un pr�sident et un secr�taire et d�signe un tr�sorier.

Art. 16. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises coll�gialement. Elles sont sign�es par le

pr�sident et un administrateur, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge de l'association.

Le courrier envoy� au nom du Conseil est sign� par le pr�sident ou deux administrateurs.

Art. 18. Le Conseil peut �tablir et modifier un r�glement d'ordre int�rieur qu'il communique aux membres

Divers:

Art. 19. l'Association est r�gie en outre par la loi sur les associations sans but lucratif. Toute clause qui serait contraire � une disposition l�gale imp�rative est r�put�e non �crite.

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 27 mars 2014, ont �t� �lus tomme administrateurs:

BADOT Christine, Cheneux 23 4987 Stou mont

- MARC HAL Roland, Rue du Pont 96F 5590 Ciney- Chapois

D�pos�s en m�me temps:

-les statuts coordonn�s.

Bernadette ABRAS

ADMINISTRATRICE DELEGUEE

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Mdffeed MQ1PrP�e@Hilifee

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�,-ent�

au

Moniteur

belge

01/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� Eu Greile du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 9 JAN, 2012

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N= d'entreprise : 455.491.511

D�nomination

(en entier) : LE FAGOTIN FERME D'ANIMATION

(en abr�g�)

Fonne juridique ASBL

Si�ge : ROUA 10 4987 STOUMONT

Objet de l'acte: Den iSti ID eu Va;Lic .eLr

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 1710612011, ont remis leur d�mission d'administrateurs:

- Andr� G�rard Cheneux 4 4970 Stavelot

- Weykmans Marc Roua 10 4987 Stoumont

Ont �t� r��lues administratrices:

- Abras Bernadette Roua 10 4987 Stoumont

- Burette V�ronique Route de Spa 46 4920 Aywaille

Lors du Conseil d'Administration du 29/11/2011, sont nomm�s:

- Pr�sidente: Christine Badot

- Tr�sorier: Roland Marchai

- Secr�taire: V�ronique Burette

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Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE FAGOTIN, FERME D'ANIMATION

Adresse
ROUA 10 4987 STOUMONT

Code postal : 4987
Localité : STOUMONT
Commune : STOUMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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